Amendements de Thierry Benoit

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Le vice-président du directoire assiste aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ». Exposé sommaire : L'un des principes fondamentaux du Rapport Larcher et de la Loi HPST est d'aborder l'organisation de l'hôpital dans une perspective ouverte, c...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : La réforme prévoit de confier à l'ARS la responsabilité de l'ambulatoire et des établissements avec notamment la gestion du risque. La participation de la caisse d'assurance-maladie est assurée par le Directeur de l'ARS.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ». Exposé sommaire : L'un des principes fondamentaux du rapport Larcher et de la loi HPST est d'aborder l'organisation de l'hôpital dans une perspective ouverte, c'est-à-dire moins « hospitalo-centrée », dans un cadre associant l'ensemble d...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Le programme d'investissement ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une décision stratégique qui doit donc être de la compétence du conseil de surveillance.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « après avis » les mots : « , sur proposition conforme ». Exposé sommaire : Un établissement ne peut fonctionner correctement que si le directeur a la confiance du Président. De plus, il est indispensable de renforcer le rôle du Conseil de surveillance et de l'impliquer dans cette décision. Le Directeur...

À l'alinéa 5, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Un établissement ne peut fonctionner correctement que si le Directeur a la confiance du Président. De plus, il est indispensable de renforcer le rôle du Conseil de surveillance et de l'impliquer dans cette décision. Le Directeur doit en effet être emba...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixent, le cas échéant par avenant, des missions de service public, définies à l'article L. 6112-1 qui sont attribuées au titulaire du contrat, les objectifs quantifiés doivent permettre d'assurer à l'ensemble de la population des actes de quali...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Dans les établissements privés de santé, le président de la commission médicale d'établissement est membre de droit du conseil d'administration. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le rôle et les pouvoirs de la CME maillon indispensable pour veiller aux missions de servi...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Dans les établissements privés de santé, la commission médicale d'établissement donne un avis sur les admissions des praticiens avant la signature du contrat du praticien. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le rôle et les pouvoirs de la CME maillon indispensable pour ve...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Dans les établissements privés de santé, la commission médicale d'établissement donne un avis sur le budget de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le rôle et les pouvoirs de la CME maillon indispensable pour veiller aux missions de service public, à la s...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Dans les établissements privés de santé, la commission médicale d'ét ablissement prépare et vote le projet médical de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le rôle et les pouvoirs de la CME maillon indispensable pour veiller aux missions de service public,...

Substituer aux alinéas 68 à 70 l'alinéa suivant : « XVI. - Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à la date de la présente loi continuent d'exercer, dans les mêmes conditions, les missions pour lesquelles ils y ont été admis ou celles prévues à leur contrat pluriannuel d'ob...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Sur chaque territoire de santé, les missions de service public mentionnées au 1°, 6°, 7°, 8° et 9° sont dispensées à un niveau de proximité. ». Exposé sommaire : Au sujet du service public hospitalier, le projet de loi propose de rendre les missions de service public divisibles, en fonction des...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tenant compte des aspects psychologiques du patient ». Exposé sommaire : Il s'agit là d'une indication symbolique qui va de soi et la loi n'a pas vocation à faire de la littérature. Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer également tenir compte de l'environnement familial, social économique

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le décile le plus défavorisé », les mots : « les deux déciles les plus défavorisés ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011...

I. - Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et après le mot : « prévus » sont insérés les mots : « au 2° du b du 1 et » ; II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...