Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 478 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 3° bis Le programme d'investissement ; ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'une décision stratégique qui doit donc être de la compétence du conseil de surveillance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion