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Amendement N° 481 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.

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Supprimer l'alinéa 19.

Exposé Sommaire :

La réforme prévoit de confier à l'ARS la responsabilité de l'ambulatoire et des établissements avec notamment la gestion du risque. La participation de la caisse d'assurance-maladie est assurée par le Directeur de l'ARS.

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