Amendement N° 459 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« en tenant compte des aspects psychologiques du patient ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit là d'une indication symbolique qui va de soi et la loi n'a pas vocation à faire de la littérature. Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer également tenir compte de l'environnement familial, social économique…
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