Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
À l'alinéa 5, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Un établissement ne peut fonctionner correctement que si le Directeur a la confiance du Président.
De plus, il est indispensable de renforcer le rôle du Conseil de surveillance et de l'impliquer dans cette décision. Le Directeur doit en effet être embauché pour appliquer le projet d'établissement.
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