Interventions sur "taxe"

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 6 en ajoutant, après les mots « mécanisme d'ajustement aux frontières », les mots « permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». C'était l'une des suggestions de la mission parlementaire, défendue notamment par Mme Kosciusko-Morizet et théorisée par l'université de Cambridge, d'où son nom de « taxe Cambridge ». Elle est compatible avec les mécanismes de l'OMC. En outre, ce dispositif est vertueux. En effet, un pays qui s'engage à lutter contre le réchauffement climatique et pour une diminution ...

M. Le Déaut a tout à fait raison. L'Union européenne estime depuis longtemps prôner la vertu écologique, notamment dans les négociations climatiques. Mais n'oublions pas que d'autres pays, extérieurs à l'Europe, sont moins vertueux que nous. Notre économie doit donc reposer sur un système de « socio-taxe », comme l'a dit M. Le Déaut, ou d'« éco-taxe » ; je parlerais plutôt de « pollutaxe ». Ces taxes seraient prélevées sur les importations de l'Union européenne, afin d'éviter tout dumping social ou environnemental des pays dont la législation est plus faible. Les chances de chacun seraient ainsi égales. Je ne veux citer ni stigmatiser personne, mais nous importons beaucoup de produits textiles d...

...refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européenne, c'est faux : pour les importations, la TVA est soumise exactement au même système. Vous nous avez dit, sur un ton humoristique, que vous ne nous aviez pas attendu. Certes, mais une mission d'information de 2006 dont la rapporteure était Nathalie Kosciusko-Morizet a étudié ce...

... Malheureusement, celui-ci a été déclaré irrecevable car on a pensé, à tort, qu'il aurait un coût pour l'État. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit pouvoir amorcer la pompe grâce aux gains financiers dus à l'amélioration de la situation dans le domaine du bâtiment. Chaque année, les mutations immobilières représentent des sommes considérables. On pourrait affecter une part du produit de la taxe de mutation, comme cela se fait pour la TIPP, à la rénovation énergétique des bâtiments anciens, par l'intermédiaire d'un fonds dédié, sans augmenter la charge de cette taxe. Voilà une piste à explorer. Monsieur le ministre d'État, pensez-vous que l'on peut créer plus de logements sociaux que prévus et que l'on pourrait utiliser une partie du produit de la taxe de mutation pour régler cette ques...

... en effet de 45 % par rapport à 2008, traduisant ainsi sur le plan budgétaire la politique de redéploiement modal. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, recevra ainsi à cet effet une subvention de 1,2 milliard d'euros en 2009. Cette subvention sera de 1,1 milliard d'euros en 2010 et sera ramené à 0,2 milliard d'euros en 2011. À cette date, on escompte que la taxe sur les poids lourds se substituera à la subvention budgétaire et pourvoira aux besoins de financement de l'AFITF. En réalité, le calendrier d'application de la taxe sur les poids lourds est irréaliste, celle-ci ne pouvant prendre significativement le relais de la subvention budgétaire dès 2011. Se posent cependant des questions de fond, à commencer par le retard à la signature du contrat de per...

Oui. Pour ce qui est du nôtre, tout n'est pas encore décidé. Il faudra notamment s'assurer que notre système soit compatible avec celui d'autres pays, et éventuellement que le boîtier de paiement puisse aussi remplir d'autres fonctions, utiles par exemple aux transporteurs. Le débat est en cours avec la profession, sur plusieurs questions : quelles compensations sont-elles prévues ? La taxe figurera-t-elle en bas de facture, avec des sanctions pénales de non-application ? Et, si la taxe était répercutée, ce qui satisferait les transporteurs, se poserait alors le problème du niveau d'impôt des entreprises. Le Grenelle de l'environnement avait prévu d'instaurer cette taxe à fiscalité constante. Or il s'agit en l'état actuel de1 milliard d'euros d'impôt supplémentaire, sans contreparti...

L'idée était d'aboutir à un carburant professionnel au niveau communautaire, ce qui implique une caisse de péréquation entre les pays, dont la France, qui ont des taux supérieurs à la moyenne et ceux qui sont en dessous. Autrement dit, ceux qui, ayant mieux géré leurs finances, ont des impôts moins élevés refusent de payer pour les autres. Le dossier n'avance donc pas. En outre, la taxe était censée remplacer la dotation budgétaire de 1,2 milliard à l'AFITF, mais elle ne rapportera qu'un milliard brut et 700 millions nets. Le compte n'y est donc pas, sans compter qu'elle ne sera sans doute pas prête pour 2011.

Mais on peut faire une expérience en Alsace sans généralisation ensuite. Les Lorrains craignent fortement de subir le même report de trafic que l'Alsace au moment de l'instauration de la taxe en Allemagne.

La mise en place de la taxe en Allemagne a causé un report évident de trafic vers l'Alsace. Nous pensons que l'expérimentation en Alsace prévue par l'« amendement Bur » ne fera que déplacer le problème, mais il est absolument indispensable de l'appliquer dans les meilleurs délais pour soulager la population alsacienne.

Si le taux prévu pour l'Alsace est plus faible, c'est aussi parce que cette taxe va avoir un impact sur le coût du transport par rapport à d'autres marchandises sur le reste du territoire. D'où l'intérêt de l'expérimentation.

...d'interventions supplémentaires. Les incendies représentent 8 % des opérations, et le secours 65 %. En pratique, les sapeurs-pompiers ne sont donc plus des « soldats du feu ». Le coût des SDIS représente, en moyenne, 79 euros par habitant et non par contribuable, puisque les SDIS sont financés par les impôts locaux. Dans certains départements, cette charge par habitant peut être supérieure à la taxe d'habitation. De telles augmentations deviennent difficilement supportables pour nos concitoyens et grèvent d'autres secteurs tout aussi prioritaires de l'action locale. Il faut faire une pause. Les sapeurs-pompiers professionnels des SDIS étaient 38 700 en 2007 sans compter les bataillons militaires de Paris et de Marseille soit 10 000 de plus qu'il y a dix ans. Les casernes sont encore pri...

...ingt heures à huit heures du matin, payées 300 euros la nuit par l'assurance maladie ! Je suis également d'accord avec M. Gorges : il faut connaître la dépense réelle. J'ai demandé à faire figurer à titre indicatif, dans le décompte des impôts locaux, le coût par habitant des sapeurs-pompiers. Bercy a refusé sous prétexte que ce serait trop compliqué, mais ça ne l'est pas plus que de calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ! Les Français doivent savoir exactement ce qu'ils payent, d'autant que la dépense n'est pas maîtrisée par les départements et encore moins par les communes. Il faut aussi que le préfet de zone intervienne davantage dans la coordination des secours. Nous sommes arrivés au bout du système de la départementalisation. Le nombre des sapeurs-pompiers professionnels,...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à préciser d'emblée que je suis totalement favorable au RSA et que je ne m'oppose pas par principe à l'instauration, parfaitement normale, d'une taxe destinée à le financer. La question de la pression fiscale doit être considérée dans son ensemble.

Je tiens en revanche à aborder la question des conséquences de la taxe de 1,1 % sur l'orientation de l'épargne, sujet important déjà évoqué au cours de l'examen des amendements présentés par Charles de Courson.

La taxe scélérate

... et l'objectif de la puissance publique sont, en France, d'orienter 15 % à 17 % de l'épargne, plus de 3 000 milliards d'euros, vers l'épargne longue, qui correspond aux valeurs mobilières et aux produits d'assurance-vie, notamment en unités de compte, afin que les flux financiers alimentent l'économie réelle, c'est-à-dire les entreprises. Or, l'instauration, dans un seul souci le rendement, d'une taxe portant uniquement sur l'épargne longue va à l'encontre de la politique habituellement menée, elle est même en contradiction avec elle, puisqu'elle revient à orienter les flux financiers vers l'épargne liquide, notamment les comptes à terme en un mot : le spéculatif financier , au risque de déstabiliser à l'excès l'ensemble des stocks et des flux. Je tiens pour cette raison à appeler l'attent...

Mes chers collègues, il faut choisir : veut-on soutenir l'épargne d'origine spéculative ou l'épargne à long terme qui permet d'orienter l'argent vers les entreprises ? De plus, ces transferts, je le répète, quasi-automatiques, engendrés par la mise en concurrence des différents produits, font peser un risque véritable sur le rendement réel de cette taxe, que ne permet pas d'évaluer le nombre insuffisant d'études d'impact. Il convient donc d'engager aujourd'hui une mise en plat de l'épargne et de débattre, notamment, de la fiscalisation des comptes à terme y compris les livrets A, livrets d'épargne populaire et livrets de développement durable.

...e pas oublier que chacun des produits de cette épargne est plafonné, si on veut toutefois rester dans le cadre du régime fiscal préférentiel. Ce plafonnement limitera l'effet de report que vous avez évoqué, monsieur Censi, ce qui permettra de trouver un équilibre. Ma seconde remarque concerne la cohérence du dispositif je sais que vous êtes attaché à cette notion. Or, ce n'est pas parce que la taxe additionnelle ne concerne pas l'épargne à comptes réglementés que cela fait d'elle un cas particulier. C'est également le cas de la contribution de 2 %, à laquelle le projet de loi ajoute 1,1 %, de la CSG ou de la CRDS. Le débat évoqué par M. Censi ne concerne donc pas la seule contribution additionnelle que nous examinons aujourd'hui, du reste bien modeste si on la reporte à l'ensemble des cont...

Monsieur Censi, votre propos n'est pas suffisamment clair pour vos électeurs. C'est pourquoi je le simplifierai dans un souci de pédagogie politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous proposez de taxer les détenteurs du livret A alors que, pour les plus modestes d'entre eux, c'est le seul moyen de préserver leurs maigres économies ! Une telle proposition me semble immorale ! Quant à M. le haut-commissaire qui prétend, par cohérence, ne pas vouloir prendre dans la poche des plus modestes afin de les aider, il aurait pu ajouter qu'il prend surtout modestement dans la poche des plus riches Il a...

...coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes...