Interventions sur "taxe"

Avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur Carrez, je ne peux pas vous laisser expliquer aux Français qu'ils vont payer une taxe nouvelle pour, au bout du compte, payer leur carte grise moins cher ! Pendant ce temps, vous déshabillez les territoires : il faut désormais conduire jusqu'à cent cinquante kilomètres pour se rendre au tribunal !

...péen des aides uniquement réservées à certaines entreprises et à certains secteurs. Pour l'heure, le crédit d'impôt collection et celui en faveur des métiers d'art sont placés sous la règle dite du « de minimis », laquelle plafonne les avantages fiscaux et les subventions à 200 000 euros sur trois ans. Une entreprise industrielle qui a déjà atteint ce montant parce qu'elle bénéficie du crédit de taxe professionnelle applicable dans certaines zones ayant souffert de délocalisations ne pourrait donc bénéficier, dans le système actuel, ni du crédit d'impôt collection ni de celui en faveur des métiers d'art, d'où la modification proposée de l'article 244 quater B et de l'article 244 quater O du code général des impôts. Par ailleurs, l'amendement vise à étendre les dépenses éligibles à ces réduct...

Ah, c'est le retour de la taxe Tobin !

...proposé d'instaurer un mécanisme de taxation des transactions de devises à court terme, permettant de pénaliser les logiques de spéculation improductive. En 2002, le Parlement a adopté cette proposition, désormais inscrite à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Hélas, sa mise en oeuvre était soumise à son intégration dans le droit interne des pays membres de l'Union européenne. Cette taxe serait pourtant un outil moins contraignant que le contrôle des changes et plus conforme à l'ambition de freiner la mobilité des capitaux en décourageant les allers et retours spéculatifs sans aucune contrepartie en matière de biens et de services. Aujourd'hui, la France doit donner l'exemple en activant cette taxation. La présidence française doit prendre la responsabilité de convaincre nos par...

Il porte lui aussi sur la taxe Tobin, ce vieux débat qu'il convient aujourd'hui de rouvrir à la lueur de la récente crise financière et des difficultés économiques et sociales qu'elle ne manquera pas de faire subir aux Français. Hier, nous avons débattu de l'exonération des prix Nobel de l'impôt sur le revenu. Reconnaissons aujourd'hui que M. Tobin a posé un problème de fond. M. Sandrier a rappelé que nous avions en 2002 adopt...

Défavorable. Cette taxe a été créée en 2001 et affectée d'un taux zéro. Nous l'avons maintenue, de même que son taux. Nous avons donc dans notre boîte à outils un instrument intéressant que le chef de l'État pourra utiliser lors des prochaines négociations internationales. À l'époque, les zélateurs de la taxe avaient, au terme d'un long plaidoyer, réussi à en faire admettre la création. Il n'avait pas fallu à M. Straus...

L'argument du désavantage compétitif nous est trop souvent resservi. La crise financière est telle qu'il faut davantage réguler les marchés. Or la taxe Tobin est un outil, comme l'a indiqué le rapporteur général un outil que le Président de la République serait bien inspiré de dégainer lors des prochaines négociations européennes et internationales.

Je ne parle pas de vous, monsieur Carrez. Cette taxe pourrait rapporter quatre-vingts milliards d'euros au moins. Jean Ziegler, qui demeure une référence, ne vous en déplaise, madame la ministre, estime qu'une telle somme permettrait de satisfaire les besoins essentiels alimentation, santé et éducation de deux milliards d'êtres humains nécessiteux. À cet égard, votre attitude est plus que désobligeante : elle est misérable.

Il fallut du courage pour proposer cette taxe au Parlement vous ne l'auriez jamais eu ! Hélas, le courage n'a pas suffi : aujourd'hui, il en faut davantage encore pour promouvoir cette taxe au plan international.

par nos collègues sénateurs comme gage pour financer le fonds de compensation de la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle. À la suite de ce détournement, en commission mixte paritaire cet amendement n'a pas pu être repris. Ne souhaitant pas donner à nouveau au Sénat un argument pour financer telle ou telle velléité, la commission a préféré donner un avis défavorable.

...capées, notamment des personnes âgées. Notre amendement se situe dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement sous la précédente législature en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, aussi bien dans le cadre du plan vieillissement que de la fameuse loi sur le handicap. Monsieur le rapporteur général, ce dispositif ne coûterait pas 6 milliards d'euros. Il suffit de taxer les stock-options, comme le suggérait le président de la Cour des comptes : cela rapporterait 3 milliards d'euros, ce qui suffirait largement à alléger les charges des hôpitaux.

...petite erreur a dû se glisser dans les chiffres. Je n'ose imaginer qu'il ait voulu faire de la désinformation, voire de la provocation ! Si tel était le cas, je le renverrais vers les transporteurs ou les agriculteurs : le carburant entre, en effet, pour plus de 30 % dans leurs charges. Les professionnels de mon département apprécieraient que la baisse soit vite répercutée et qu'une partie de la taxe puisse légitimement leur revenir ; cela les aiderait !

... et 2006, alors que, dans la même période, les bénéfices de Total n'ont cessé de croître pour atteindre 9, 10 et 12 milliards d'euros. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît opportune. L'aide à la cuve n'y suffit pas et de beaucoup. Il importe de souligner que cette taxe exceptionnelle, bien qu'engageant des montants très importants, n'a aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers. Au lendemain de l'adoption du volet I du Grenelle de l'environnement, notre amendement proposant la taxation des substantiels profits réalisés par les compagnies pétrolières permettrait d'impulser, en le finançant, le développement des énergies renouvelables, domai...

La commission a rejeté ces différents amendements, qui me donnent l'occasion de dire un mot de l'article 6 que nous avons adopté, sans l'amender, ce matin. Il répond à mon sens aux préoccupations exprimées par les intervenants. Cet article crée en effet une taxe exceptionnelle assise sur la fraction excédant 15 millions d'euros du montant de la provision pour hausse des prix que peuvent constituer les sociétés pétrolières. Cette taxe de 25 % s'ajoute à celle de l'an dernier, ce qui porte à 50 % le prélèvement fiscal sur la fraction dépassant 15 millions. Les quelque 170 millions d'euros ainsi obtenus serviront à financer l'aide à la cuve dont bénéficient...

Nous connaissons, monsieur le ministre, votre souci de freiner la dérive des comptes publics. Afin de revenir le plus rapidement possible à l'équilibre, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %. En effet, leurs résultats nets, ces cinq dernières années, ont été extrêmement importants, puisqu'ils s'approchent plus de 30 % que de 15 %. Cela permettrait d'abonder les caisses de l'État et de soutenir notablement l'effort de l'État, comme nous l'avons décidé ce matin, dans le cadre des biocar...

C'est un amendement qui pollue les débats et empêche la lisibilité d'une fiscalité écologique de fond, telle que celle dont je présenterai les linéaments tout à l'heure, en posant, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, la question de la taxe carbone. La commission des finances a auditionné il y a quelque quinze jours le professeur Jancovici, qui regrettait, en commentant le Grenelle de l'environnement, qu'au lieu de prendre des mesures larges et puissamment structurantes comme la taxe carbone « le problème [ait] été pris à l'envers à coups de taxounettes et de mesures sectorielles mises en place de façon désordonnée et brouill...

Nous avons voté, dans la loi d'orientation relative au Grenelle de l'environnement, une disposition visant à taxer au poids l'enlèvement des ordures ménagères. Or plus une famille est nombreuse, plus elle produit de déchets. Faisons attention à ce que, par les politiques que nous menons et la fiscalité que nous adoptons à des fins écologiques, nous n'envoyions un message non-dit, qui serait que nous pénalisons la présence même d'être humains. Car tout être humain a, par son activité, un impact sur l'environn...

Cet amendement important, proposé par notre collègue Nicolas Forissier, a été adopté par la commission. Les surfaces de vente au détail d'une certaine étendue sont redevables d'une taxe, qui s'appelait auparavant la TACA, et maintenant la TASCOM taxe sur les surfaces commerciales. Elle est majorée lorsque l'établissement de commerce a également une activité de vente de carburants. Mais il semble que certains grands distributeurs envisagent de filialiser cette activité pour échapper à la majoration de la taxe. Pour éviter les conséquences fiscales d'une telle filialisation, l'a...

Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.

En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne car l'économie des hommes consiste...