Interventions sur "taxe"

L'instauration d'une taxe sur les sacs en matière plastique d'origine fossile paraît entièrement justifiée, en raison non seulement de la diminution des ressources fossiles, mais aussi, et surtout, de l'impact de ces sacs, insuffisamment recyclés, sur le paysage. Cela dit, de gros efforts ont été consentis par les syndicats et les collectivités pour recycler ces sacs, et les industriels eux-mêmes commencent à en récupérer...

Les sous-amendements soutenus par notre collègue Jean-Pierre Marcon me paraissent tout à fait utiles, notamment ceux qui précisent la définition des sacs visés et qui abaissent la taxe applicable de 0,15 à 0,10 euro. En revanche, monsieur Vigier, il me semble nécessaire qu'un décret définisse les caractéristiques applicables aux sacs visés. Quant à l'amendement n° 11 rectifié lui-même, la commission l'a adopté, monsieur le ministre, car nous sommes parvenus, me semble-t-il, au terme d'une démarche progressive, à une rédaction adéquate. Ainsi que l'a rappelé Charles de Courson,...

... passant de 10 milliards à 2 milliards. Peut-on aller plus loin ? Probablement pas : ni les sacs utilisés pour les fruits et légumes, ni ceux distribués dans le petit commerce, auxquels on ne saurait substituer les cabas de la grande distribution, ne pourront être remplacés. Le stock de 2 milliards de sacs en plastique continuera donc de polluer notre environnement. Enfin, la différence entre la taxe proposée et les écotaxes récemment votées tient au fait que la première est « tueuse » : son objectif n'est pas de rapporter de l'argent mais de supprimer le marché des sacs en plastique non biodégradables, au profit des sacs en plastique biodégradables. (Approbations sur les bancs du groupe NC.) L'objectif de cette taxe n'est donc pas d'être perçue ni de pénaliser les Français. Elle atteindra au...

J'ai du mal à comprendre ceux qui s'opposent à cette écotaxe, calculée de façon que nul ne la paiera : le prix de revient d'un sac en plastique non biodégradable majoré de l'écotaxe serait en effet supérieur à celui d'un sac en plastique biodégradable. Voilà le sens du dispositif.

C'est à juste titre que Benoist Apparu a parlé d'écotaxe « tueuse » : il s'agit d'éliminer définitivement de notre paysage les sacs en plastique non biodégradables. Le vrai problème est qu'il en reste 2 milliards dans notre pays, qui polluent nos rivières, nos lacs, nos mers et salissent les paysages. Il faut voir ce que cela coûte aux collectivités locales de payer des gens pour aller enlever les sacs accrochés aux arbres !

...signaux envoyés à nos compatriotes. Je redoute ainsi, dans la période actuelle, un effet contre-productif. Les Français prennent déjà bien plus de précautions en allant faire leurs courses : des habitudes se développent, comme celle de réutiliser les sacs gratuits. C'est dans ce sens que nous devons aller. Ne nous y trompons pas, en effet ; nous aurons à débattre d'autres sujets de ce genre. Une taxe, même créée pour n'être pas perçue, comme l'expliquait Charles de Courson, reste une approche coercitive qui n'est pas la bonne sur les questions environnementales, où nous devons faire du contractuel et du gré à gré : si je comprends le fond des arguments développés, je crois néanmoins nécessaire de se ranger à l'avis du Gouvernement.

Notre collègue Jean-Yves Le Déaut ayant déposé un amendement similaire à celui de M. de Courson, il est normal que les députés SRC apportent leur contribution à ce débat essentiel sur la fiscalité écologique. Il nous faut bien entendu être vigilants sur les effets du dispositif pour le consommateur final, qui, comme l'on souligné certains collègues, ne doit pas avoir à supporter le poids de la taxe envisagée. Toutefois en rester à un tel argument revient à nier la dimension déjà pédagogique de la fiscalité environnementale. Michel Bouvard a raison : dans de nombreux départements, diverses initiatives ont permis de réduire très sensiblement l'usage des sacs en plastique. Encore faut-il aller au bout de la logique grâce à une démarche volontariste au niveau national. La fiscalité environneme...

Comme l'a bien expliqué Marie-Anne Montchamp, les comportements sont en train de changer. Dès lors, le problème qui se pose à nous est de savoir à quel moment doit intervenir la taxe. Or ce moment me semble vraiment venu, car cela fait plusieurs années que le sujet s'acclimate dans notre pays. L'Irlande est un exemple frappant : après de longs débats, elle a mis en place une telle taxe ; un an plus tard, 95 % des sacs en plastique avaient disparu.

...'Union européenne. Elle montre que l'Europe a du sens et fournit une meilleure protection que l'addition des intérêts nationaux. Si un nouveau Bretton Woods a lieu, ce sera grâce à la pression des États européens. Cela montre d'ailleurs que si les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français, puisque la France préside l'Union, se battaient vraiment pour la mise en place d'une taxe sur les mouvements de capitaux, la fameuse taxe Tobin, celle-ci pourrait être mise en oeuvre. On tirerait enfin les conséquences pratiques, non seulement de la crise financière, mais aussi tout simplement de la mondialisation.

Ah, la taxe Tobin ! Cela faisait longtemps !

Depuis que vous avez fait voter le paquet fiscal au mois de juillet 2007, vous n'avez cessé de créer de nouvelles taxes, secteur par secteur. Les franchises médicales, par exemple, ne sont pas facultatives, car personne n'est facultativement malade. C'est un véritable impôt sur les malades. Vous avez également créé un impôt nouveau sur les cotisations aux complémentaires maladies, qu'acquittent tous ceux qui souscrivent une mutuelle : on ne peut tout de même pas le leur reprocher, au moment où des millions de Fra...

...ublique de ses ressources publicitaires. Comment s'y prendre ? M. Copé avait lâché le morceau : il a bien été question d'augmenter la redevance. Ce serait le plus simple, car tout le monde la paie, surtout si l'on supprime l'exonération pour les retraités. Mais la ficelle était trop grosse. Je pense, cependant, qu'on y reviendra d'ici à 2012. Vous avez donc finalement décidé de créer une nouvelle taxe sur les factures de téléphone. Quelle sera la prochaine étape ? Le livret A, dans lequel vous avez déjà commencé à piocher puisqu'il est question de l'utiliser pour financer le RSA ? Les billets de bus ? La baguette de pain ? Quelle nouvelle taxe allez-vous donc encore imposer aux classes moyennes ? Puisque le Gouvernement persévère dans ses erratiques et injustes analyses économiques, j'invite...

...nement a montré sa capacité d'entraînement à l'égard de nos voisins et amis européens, ainsi que de nos partenaires américains. À écouter M. de Rugy, je me suis cru dans un débat d'orientation budgétaire plus que dans la discussion du projet de loi de finances lui-même, tant il a abordé de nombreux sujets. Certains, telle l'écologie verte, sont intéressants ; d'autres sont de vieilles lunes la taxe Tobin, par exemple. N'est-ce pas votre majorité qui l'avait votée à 0 % en son temps ? Quelle rare preuve de courage politique !

Êtes-vous certain que le moment soit bien choisi pour activer ladite taxe, compte tenu du niveau actuel des profits financiers ?

...Rugy a développé quelques arguments sur la révision générale des politiques publiques. Il a dit à juste titre que l'on ne pouvait la réduire à la diminution du nombre de fonctionnaires. Il a également abordé la question de la créativité fiscale, qui avait déjà été évoquée cet après-midi. J'y reviendrai lors du débat sur les prélèvements obligatoires. On n'augmente pas les impôts, mais on crée des taxes, on diminue les impôts des plus riches en faisant peser sur les classes moyennes de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Madame Lagarde, vous avez évoqué le texte voté la semaine dernière en faveur des banques, pour leur permettre de se recapitaliser. Or nous constatons, ce soir, que les décisions prises en faveur de six banques privées, à hauteur de 10,5 milliards d'euros, consomment déjà un...

...endement budgétaire. Pourtant, toutes ces niches ajoutées au bouclier fiscal, comme le considère aussi M. Carrez, permettent à de riches contribuables d'échapper à l'impôt et à d'autres d'en payer très peu. Le Président de la République entonne désormais des couplets contre le capitalisme financier débridé, à la Besancenot, mais une des façons de lutter contre de tels excès ne serait-elle pas de taxer les stock-options, selon le régime fiscal et social commun de tout revenu d'activité, comme le proposait l'an dernier la Cour des comptes, de supprimer le bouclier fiscal ou de recréer une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, afin de limiter les superprofits de quelques-uns ? La libéralisation des heures supplémentaires permet certes à quelques salariés d'augmenter leur salaire, mais el...

...e tenter de moderniser nos prélèvements obligatoires. Je m'appuierai, pour étayer mon propos, sur trois exemples. Le premier exemple concerne la fiscalité locale, souvent évoquée dans cet hémicycle ou au sein de la commission des finances. Beaucoup d'experts présents ce soir s'accordent à penser que la structure de notre fiscalité locale est devenue archaïque parce que les bases locatives pour la taxe d'habitation, le foncier bâti ou non bâti n'ont pas été révisées depuis plus de trente ans. Il faudra d'ailleurs résister, cette année, à la tentation d'augmenter les bases un peu plus que prévu, comme nous avons commencé à en discuter en commission. Ce serait selon moi une erreur. Les taux et leur évolution relèvent en effet de la responsabilité des élus locaux. De plus, la substitution de dotat...

...qu'observe-t-on depuis le début du quinquennat ? Que les nouvelles impositions se multiplient : l'accélération de la créativité fiscale est une réalité. Oui, celui qui se présentait comme le Président qui allait redonner du pouvoir d'achat aux Français est devenu le Président de la République qui ponctionne les Français aux revenus moyens et modestes pour aider largement les plus favorisés. Des taxes nouvelles pour le plus grand nombre, le processus est entamé depuis quinze mois : franchises médicales, 850 millions d'euros payés par les malades ; malus automobile, 470 millions d'euros payés par les automobilistes, et, même s'il répond à l'objectif de préserver l'environnement, il n'est pas assorti d'un système de bonus à hauteur de l'enjeu ; taxe sur les poissons, 80 millions d'euros payés p...

, car si je comprends bien ce que veut dire le mot « équité » en soi, l'expression d'« équité fiscale » me paraît moins précise et moins claire que celle de « justice fiscale ». S'agissant, plus précisément, de la fiscalité environnementale, je me permets d'appeler votre attention sur le danger qu'il peut y avoir à trop jouer de l'ambiguïté existant entre taxe et redevance. Il ne faudrait pas que la classification de telle initiative en redevance je pense, par exemple, à la redevance sur le trafic des poids lourds revienne à créer une fiscalité supplémentaire qui ne serait pas complètement retracée dans les taux. Si la fiscalité environnementale est un choix politique intelligent, je tiens absolument à ce qu'elle respecte le niveau des prélèvements...

...nsi qu'une baisse de la masse salariale et des dépenses sociales, ce qui aggravera les difficultés des agents territoriaux et des populations, en freinant les salaires des premiers et en réduisant les services aux secondes. C'est une terrible cure d'austérité qui va être infligée aux collectivités, d'autant plus que, pour donner satisfaction au MEDEF, vous prévoyez de vous attaquer à nouveau à la taxe professionnelle, tout cela au risque d'acculer certaines collectivités à des situations inextricables. Chacun a en mémoire les trémolos dans la voix du Président de la République quand, sous la protection de plusieurs centaines de CRS, il est venu expliquer aux ouvriers tout le mal qu'il pensait de la taxe professionnelle