Interventions sur "taxe"

...peut paraître faible si on la ramène au 1,1 milliard d'euros dont je viens de parler, mais c'est souvent en réalisant de petits pas que l'on progresse, en tout cas en matière financière. Le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, créé l'an dernier, a été doté de 20 millions d'euros prélevés sur l'enveloppe de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui sert elle-même de variable d'ajustement. Or, comme ce fonds n'a été créé que fin septembre, les crédits disponibles s'élèvent à une quinzaine de millions d'euros. Aussi, plutôt que de le doter de 20 millions d'euros au détriment de la DCTP qui, par ailleurs, diminue malheureusement , est-il proposé de ne doter le fonds que de 10 millions d'euros.

...raît possible, sans détériorer la valeur du point de ces amendes telle qu'elle sera fixée par le comité des finances locales à la fin de l'année probablement aux alentours de 25 euros , d'affecter l'intégralité de la différence à la dotation globale de fonctionnement. La hausse de la DGF étant elle-même fixée à 2 %, cela permettra de diminuer la réfaction sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle. La baisse de la DCTP et des autres dotations d'ajustement devrait s'en trouver réduite de plusieurs points.

Cet amendement a pour but de mettre en évidence un phénomène qui, malheureusement, se répète, et qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales. Encore une fois, ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé la réforme concernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Président de la République. Le Parlement, ensuite, a suivi, et accepté qu'elle ait force de loi. On voit bien l'effet de ciseaux, dont je parlais tout à l'heure, auquel sont soumises les collectivités, puisque le dynamisme de cette imposition n'est absolument pas pris en compte par les dotations d'État...

...t progresser de 2 %. Pourquoi donner priorité à la DGF ? Parce qu'elle est le seul moyen d'assurer une péréquation. Et comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale vont connaître une progression sensible, il faut, pour faire tenir l'édredon dans la valise (Sourires), diminuer toutes les autres dotations. Il s'agit essentiellement des dotations de compensation de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti. S'agissant de la dotation de compensation des exonérations de la taxe sur le foncier non bâti, les dispositions de l'article 15 ne concernent, comme nous l'avions décidé l'an dernier, que les parts régionale et départementale de cette taxe, à l'exclusion de la part communale. Nous avons écarté la dotation de compensation des exonérations de la ...

...nt donc plus anciennes que les communautés d'agglomération. Mais il aurait pu ajouter que les communes sont plus anciennes encore, puisqu'elles ont deux siècles Or, le régime de droit commun, qui s'applique aux communautés urbaines et aux communes, est la récupération au bout de deux ans. En revanche, lors de la création, en 1999, des communautés d'agglomération et des communautés de communes à taxe professionnelle unique, le ministre de l'intérieur d'alors, M. Chevènement, a souhaité encourager ce type d'intercommunalité en lui octroyant quelques avantages un supplément modeste de DGF et la récupération du FCTVA dès la première année. Les résultats ont été au rendez-vous, mais, dans l'esprit du ministre je me souviens des débats de l'époque , ce régime dérogatoire était consenti à titr...

...ndement tend donc à supprimer le ticket modérateur pour les départements où la hausse relativement élevée de la fiscalité s'explique par la nécessité de financer les charges de transfert de compétences non compensées par l'État. Il tend également à imposer au Gouvernement de communiquer toutes les données fiscales, financières et économiques nécessaires à l'analyse de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité et le tissu industriel des départements. Quant à l'amendement n° 200, il est de repli.

Elle ne les a pas adoptés, car leur mise en oeuvre serait très compliquée. Ils visent en effet à moduler en fonction de critères sociaux la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle.

En tant qu'élu d'Île-de-France, je connais bien la Seine-Saint-Denis : les bases de taxe professionnelle y ont fortement progressé ces dernières années grâce à une gestion très dynamique, dont témoignent des opérations telles que l'aménagement de la Plaine-Saint-Denis et l'implantation de nombreuses entreprises, et le département a donc pu ne pas augmenter les taux. Or, je rappelle que le ticket modérateur ne joue que lorsque les taux ont été augmentés. Une assiette qui évolue favor...

Je ne vous contredirai évidemment pas, monsieur le rapporteur général (Rires), mais le taux de taxe professionnelle n'est pas l'essentiel : ce qui compte, c'est la dynamique permettant de créer un environnement favorable à l'accueil des entreprises. Je pense, par exemple, aux lycées, aux transports, aux services sociaux pour les salariés. Bref, la propagande faite par certains autour de la taxe professionnelle ne résiste pas à l'analyse. Ce qui décide une entreprise à s'installer ou non dans un...

...r le rayonnement d'un pays qui a déjà quelque difficulté à justifier ses pratiques ! J'en viens à l'amendement. L'emploi précaire se généralise dans notre pays, en vertu du dogme, cher au MEDEF, de la flexibilité. Vos cadeaux fiscaux ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés et sur leur santé. Le CDI doit être le contrat de travail normal. Aussi notre amendement tend-il à taxer le travail précaire. Pour illustrer notre propos, je voudrais vous lire un extrait d'un excellent article publié le 30 mars dernier dans un non moins excellent quotidien régional, Ouest France, et intitulé : « Plongée dans le monde du travail précaire ». « Suffit-il de travailler plus pour gagner plus ? Est-ce parce qu'ils ne se bougent pas assez que certains ne décollent jamais du SMIC ? Elsa ...

Et, après tous les gestes d'amitié marqués que vous avez faits en direction des contribuables fortunés, peut-être pourriez-vous faire un petit geste, moins intense mais notable, à l'égard des contribuables les moins riches. Pensez à la vieille dame de nos quartiers qui doit payer la taxe foncière sans bénéficier d'une quelconque réduction, et qui doit payer aussi la taxe d'habitation, qui est certes plafonnée mais qui entraîne des frais de gestion venant alourdir sa feuille d'impôt. La modernisation vous a permis de faire beaucoup d'économies de gestion ; il serait légitime d'en restituer une partie aux contribuables.

Cet amendement de M. Rogemont vise à ce que le Centre national de la cinématographie établisse chaque année un rapport adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances afin de rendre compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits. Nous remédierons ainsi à un dégât collatéral d'une réforme qui n'est pas critiquable sur le fond. J'apporterai néanmoins deux corrections mineures à cet amendement, monsieur le président. Il s'agit de remplacer les mots : « autres produits de l'article 44-1 » par les mots : « autres produits mentionnés à l'article 44-1 » et d'ajouter après les mots : « projet d...

L'article 30 est symptomatique du texte car il crée ou augmente bien des taxes qui pèseront directement sur le budget des ménages. Au fil des articles, fort discrètement, on voit, ici une taxe, là une augmentation du droit de timbre. Tout cela va coûter. D'autres articles prévoient ainsi des dispositions relatives à la carte d'identité ou au certificat d'immatriculation des véhicules : autant de prélèvements socialement injustes puisque, proportionnellement, elles touch...

...certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous est présenté. Je l'ai dit avec d'autres : l'équilibre de ce budget masque une augmentation de taxes dans de nombreux domaines. Au lieu de la baisse globale de la fiscalité qu'on nous a annoncée, on constate une multiplication des taxes de diverses natures qui font peser sur le plus grand nombre la réalité d'un budget déficient. Une fois de plus, il nous faut dénoncer le caractère injuste des sollicitations fiscales faites dans le cadre de ce budget. Les largesses du paquet fiscal, la protectio...

...soyez en mesure de démontrer que ces 89 euros correspondent effectivement au prix de revient des passeports biométriques. En réalité, ce sont là des recettes de poche supplémentaires. Je ne proposerai pas la constitution d'une mission de la commission des finances pour détailler le prix des différentes pages du passeport, mais vos affirmations ne sont pas crédibles. Vous vous contentez en fait de taxer davantage. Quand une famille de trois enfants partira en voyage à l'étranger de nos jours, les gens voyagent de plus en plus et c'est heureux , elle devra débourser une forte somme, qui renchérira d'autant le prix de ses vacances. (Les amendements identiques nos 114 et 158 ne sont pas adoptés.) (L'article 30 est adopté.)

...affectation pour trois ans du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui lui est réservée depuis trois ou quatre ans. Cela lui permettra d'avoir une meilleure visibilité sur ses ressources. Les années précédentes, vous avions souhaité une affectation d'une seule année. À chaque loi de finances, nous procédions à des ajustements de la taxe selon la longueur ou la jauge. Aujourd'hui, tout porte à croire qu'elle est définitivement stabilisée. Elle est affectée en totalité au Conservatoire et, de surcroît, celui-ci bénéficie d'un contrat d'objectifs qui va jusqu'en 2011. Il serait donc préférable de dire que la taxe est affectée en 2009, 2010 et 2011 dans les conditions définies par l'article. (L'amendement n° 59 est adopté.)

Escroquerie ! C'est une nouvelle taxe, rien de moins !

Précisément : c'est une taxe !

Que cela s'appelle une taxe, un droit de timbre ou une redevance, une chose est sûre : on paie !

Cela étant, précisons que ce dispositif utile et cohérent n'est pas une taxe nouvelle, mais la simple contrepartie d'un coût réel. Mme Alliot-Marie nous en expliquera tout l'intérêt lors de l'examen des crédits de son champ de compétences, et vous démontrera que la référence traditionnelle au département demeurera visible sur les routes de France.