Interventions sur "taxe"

L'adoption de l'amendement n° 608, auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils supportent déjà 82 % de la fiscalité spécifique, ce qui est énorme.

Comme l'examen de plusieurs amendements le révèle, il me plaît de constater que certains députés de l'UMP font désormais référence à la hausse des prix pour procéder à différentes actualisations, en l'occurrence la hausse des taxes. Pourquoi, demain, ne pas actualiser les salaires dans le même sens ?

Un débat a déjà eu lieu sur le vin et on a évoqué une crise économique sans précédent pour les viticulteurs. Mme la ministre nous a expliqué à juste titre que l'article visant à créer une taxe sur l'alcool n'était pas inscrit dans une logique de santé publique mais de taxation du monde viticole en particulier. Alors que notre rapporteur présente un amendement complémentaire visant à taxer les alcools forts, qui sont consommés très souvent le vendredi et le samedi soir, et que chacun connaît les drames que cette alcoolisation entraîne sur les routes, je ne comprends pas que Mme la mini...

On peut leur reprocher tous les malheurs du monde, mais ce n'est pas en pénalisant systématiquement ce type d'alcool qu'on résoudra le problème de l'alcoolisme. Boire un petit verre relève de la convivialité. Ce que je vous reproche, monsieur Bur, c'est de prévoir des mesures excessives. Pourquoi pas des taxes de 500 % ? Allez jusqu'à interdire l'alcool ! Supprimez donc tout ! Vous êtes dans l'excès : voilà ce que nous ne pouvons pas accepter.

Cet amendement s'inscrit dans la suite des amendements visant à réaffecter les taxes sur les alcools et les tabacs.

Je tiens à rappeler que cet été les fabricants de cigarettes ne sont pas arrivés à se mettre d'accord sur une augmentation du prix des cigarettes. On a le sentiment que se prépare, comme il y a cinq ans, une guerre des prix, qui risque de faire baisser le prix du paquet. À l'époque cette guerre avait été le signal du vote à l'Assemblée d'une augmentation des taxes de plus de 40 %. Afin d'éviter un risque de concurrence effrénée, l'amendement n°609 vous propose de relever les minima de perception. Cette mesure garantira les recettes de l'État en provenance des taxes sur les tabacs tout en préservant celles des buralistes, auxquelles nous nous efforçons de veiller. Il y a cinq ans, en effet, les minima de perception que j'avais proposés et qui tendaient à ...

...ndu le versement de cette subvention, d'où des difficultés financières, avec un déficit cumulé de 7,5 milliards d'euros. Éric Woerth, interrogé l'année dernière à plusieurs reprises sur le sujet, avait assuré qu'il prendrait en compte ces déficits et s'était engagé à régler le problème, ce qui est fait cette année, l'État reprenant ces 7,5 milliards d'euros, avec affectation de la totalité de la taxe sur les véhicules à la CNAM pour 1,1 milliard. Les dépenses maladie sont donc adossées à la CNAM et financées. Les dépenses famille le sont déjà. Mais qu'en est-il des dépenses retraite ? Les droits et prestations sont d'ailleurs fort différents entre les retraites agricoles et celles du régime général. Quel est l'avenir du régime agricole, qui a deux avantages par rapport au régime général : d'...

Avec cet article 18, une taxe vient s'ajouter à deux autres taxes. En effet, d'une part, nous avons adopté une taxe sur la participation en début d'après-midi. C'est donc quelque chose de plus qui s'impose aux entreprises, en tout cas les plus vertueuses, celles qui ont signé des accords de participation ou qui ont participé à la retraite de leurs salariés. D'autre part, il y a aura bientôt une pénalité de 1 % pour ceux qui...

Je rappelle également que les entreprises, y compris celles de province, financent déjà très largement, à travers le versement transport, les transports collectifs, à hauteur d'environ 3,7 milliards d'euros, ce qui est déjà tout à fait considérable. J'avoue ne pas très bien comprendre l'intérêt de cette taxe.

Au contraire, j'ai compris, moi, l'intérêt, non pas de cette « taxe », mais de cette disposition qui vise à répondre à un besoin réel et à corriger une injustice criante. Besoin réel, parce que, comme l'a démontré le Grenelle de l'environnement, il convient de développer l'utilisation des transports en commun. C'est une question de bon sens, mais aussi de protection de la planète, des ressources et de la qualité du transport. En outre, cela permettra probableme...

Ce serait plus simple, et nous serions sûrs au moins que l'argent irait aux salariés qui en ont le plus besoin. J'ajoute que les entreprises, qui acquittent déjà la taxe de transport dans les villes, laquelle représente 1,8 % de la masse salariale, devront payer une deuxième fois, pour ce dispositif.

Vous créez une taxe par mois : nous sommes d'accord !

...ent précédent. Je suis élu dans une région qui, lors de la reconversion minière, a placé de nombreux espoirs dans l'industrie automobile. Toutes les entreprises de ma circonscription bénéficient aujourd'hui du bouclier fiscal, qui les empêche d'être réduites au rang de vaches à lait. Or j'ai reçu aujourd'hui une lettre du directeur général de Bridgestone qui m'écrit ceci : « L'augmentation de la taxe du syndicat mixte des transports me coûte 85 382 euros supplémentaires pour juillet, août et septembre, soit deux CDI annuels par trimestre, soit huit CDI. L'usine va s'arrêter 21 jours, et nous aurons du chômage partiel pour 1 400 personnes à la fin de l'année ». On peut certes aider les gens à se déplacer ; encore faut-il que les usines soient vivantes. (Applaudissements sur quelques bancs du ...

Cet article consacre l'autofinancement par les migrants de la politique migratoire mise en place par le Gouvernement. Actuellement, les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial sont exonérés du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre. Revenir sur cette disposition n'est pas raisonnable. Il en est de même pour les étrangers titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces catégories bénéficient de cette exonération pour tenir compte de leur situation, qui mérite un régime plus favorable.

Ces amendements remettent en cause les modalités de la réforme des recettes de l'opérateur chargé de la politique d'immigration et d'intégration, prévue à l'article 62 du projet de loi de finances. Je rappellerai que, en l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national ainsi que leurs employeurs s'acquittent de quelque 16 régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible autour de 6 régimes de taxes fiscales (3 dues par les étrangers et 3 dues par les employeurs). Naturellement, pour garantir à l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration un niveau de ressources propres suffisant pour faire face à l'intégralité de se...

La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.

C'est effectivement la règle actuelle de droit commun. Les mêmes exonérations valent à la fois pour la taxe d'habitation et pour la redevance, puisque l'on a adossé la perception de la redevance sur le régime de la taxe d'habitation. Mais il existe une catégorie d'environ 700 000 personnes, âgées, aux revenus limités, et qui étaient jusque là exonérées de redevance audiovisuelle sans être exonérées de taxe d'habitation. Il a été estimé qu'il y avait une sorte de « droit acquis » à l'exonération et qu'i...

Je l'avais initialement déposé sur la première partie, mais il m'a été objecté par le président de la commission des Finances, que, s'agissant d'une taxe affectée, la disposition avait place en seconde partie.

Je soutiens cet amendement. Il existe une inégalité quant au paiement de la redevance audiovisuelle en prison. En prison on ne paie pas de taxe d'habitation. Les détenus qui sont propriétaires de leur téléviseur sont alors exonérés de redevance. En revanche, ceux qui en sont locataires voient le prix de leur location majoré d'une partie du montant de la redevance payée par le loueur. Il convient de mettre fin à cette inégalité. Le loueur serait exonéré de redevance et pourrait donc diminuer le montant du loyer à due concurrence.

L'article 1605 du code général des impôts dispose que « la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation ( ) à la condition de détenir ( ) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». Or, l'instruction fiscale n° 05-029-A8 de la direction générale de la Comptabilité publique prévoit que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». À terme, de plus e...