Interventions sur "scolaire"

...s ou étudiants et surtout des syndicalistes agricoles ou des agriculteurs. » Celui qui écrivait ses lignes en 1981 n'est pas un socialiste. C'est Charles de Cuttoli, sénateur RPR, chargé de la proposition de loi abrogeant la loi anticasseurs de 1970. L'article 7 sera utilisé pour traduire devant des tribunaux, en comparution immédiate, des lycéens qui auront simplement occupé leur établissement scolaire. Sur les bancs de la majorité, je vois d'ailleurs certains collègues perplexes : je ne veux pas parler pour eux, mais ils ont l'air de découvrir cet aspect du texte ! D'autres, au contraire, approuvent et disent que les occupations de lycées sont inadmissibles !

Qui peut « se maintenir » dans un établissement scolaire ? C'est quelqu'un qui y est entré en y étant habilité, mais qui n'est pas autorisé à s'y maintenir. L'intrusion ne concerne ni les enseignants, ni le personnel, ni les élèves ; mais eux seuls peuvent se maintenir dans un établissement sans y être habilités. Cet amendement propose de supprimer les termes : « ou de se maintenir » pour bien montrer que ce texte ne peut pas s'appliquer à des élèves ...

L'amendement n° 72 propose de substituer aux mots « autorités compétentes », relativement flous, ceux de « directeurs d'école ou d'établissement ». Prenons l'exemple d'une école primaire : depuis que le ministre de l'éducation nationale a supprimé les cours du mercredi et imposé la semaine de quatre jours, ce sont les communes qui utilisent l'établissement scolaire le mercredi. Les locaux appartiennent d'ailleurs aux communes, qui sont chargées de leur entretien. Le terme « autorités compétentes » pourrait-il alors désigner un maire, par exemple ? Il s'agit donc un amendement de clarification.

...l'infraction que vous venez de prévoir. Les alinéas 13 et 14, que nous proposons de supprimer, permettent en effet de punir ce délit d'une interdiction de séjour, voire d'une interdiction du territoire pour une durée de dix ans. Je fais une hypothèse je confesse que c'est une hypothèse d'école, mais elle n'en reste pas moins plausible : un ancien élève qui souhaiterait récupérer son bulletin scolaire de l'année précédente sans avoir pris rendez-vous avec l'administration de l'école, et qui rentrerait dans l'établissement, pourrait se voir reprocher, pénalement, l'intrusion que vous venez de créer. L'interdiction de séjour ou de territoire paraît totalement disproportionnée.

...mentée. Le département de Seine-Saint-Denis est non seulement touché par le phénomène des bandes on l'a vu à Gagny, au Blanc-Mesnil, à Aulnay-sous-Bois et à Sevran mais ces bandes sont de plus en plus souvent armées et agissent de façon de plus en plus dure. C'est pourquoi nous pensons qu'une expérimentation rapide de la loi est nécessaire, en particulier au sein et autour des établissements scolaires. La Seine-Saint-Denis pourrait pour cela devenir un département pilote, comme cela a été le cas pour les unités territoriales de quartier.

... plus, berçant nos concitoyens d'illusions et dégradant finalement l'autorité de la République et de la loi. Nous avons tenté d'apporter des améliorations, de rendre concrètes les déclarations de principe dont vous nous inondez, et qui finissent par échouer à moins qu'elles ne soient suivies d'aucun effet. En particulier, nous avions, sur la question de la prévention des violences juvéniles et scolaires, sur la manière d'installer des cercles vertueux au plus près du terrain, fait des propositions qui apportaient des réponses concrètes et ne présentaient aucune difficulté, aucune ! Mais vous avez par exemple refusé les stages citoyens dans les collectivités locales, pour accueillir des élèves en rupture. C'était pourtant une demande des acteurs de terrain. Vous avez, depuis le début de ces dé...

Nous pourrons apporter des réponses plus adaptées aux phénomènes des bandes violentes. Dans le second chapitre, des dispositions sont prises pour mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements scolaires. Le groupe Nouveau Centre les approuve. C'est pour ces raisons que nous voterons cette proposition de loi.

...e gâteau, M. Darcos a annoncé, avant son départ, la surpression de 16 000 postes, surtout de stagiaires en formation ! (« C'est honteux ! » sur les bancs du groupe SRC.) S'exprimant, la semaine dernière, sur son rapport public intitulé Les communes et l'école de la République, Philippe Séguin, Président de la Cour des comptes, a clairement mis en exergue que le désengagement de l'État en matière scolaire créait des déséquilibres majeurs et générait une obligation morale pour les communes de compenser ces défaillances de la nation. L'organisation des heures de soutien, l'accompagnement des élèves en difficulté, l'extension des horaires d'accueil, le financement des manuels scolaires, de l'informatique, des activités sportives, culturelles et de loisir sont des domaines où les communes sont contra...

...Champs de Mars. Ces bandes violentes, composées pour moitié de mineurs et localisées, pour 80 % d'entre elles, en région parisienne à cet égard, je me félicite de la création d'une police d'agglomération qui appréhendera plus efficacement le phénomène grâce au commandement unique par le préfet de police , terrorisent nos concitoyens dans la rue, dans les manifestations, dans les établissements scolaires et dans les halls d'immeubles. « Ce qui manque à notre arsenal, c'est de pouvoir poursuivre et condamner les personnes qui constituent une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens », a dit le Président de la République à Gagny, le 18 mars dernier. La proposition de loi déposée par Christian Estrosi, finalement rapportée par Éric Ciotti et cosignée par près de 200 ...

...tements agressifs lors de ventes à la sauvette en groupe. La multiplication des agressions commises contre les personnels de l'éducation nationale ne doit pas non plus se banaliser, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. Ce texte complète utilement l'arsenal déjà disponible. Le travail d'adaptation législative doit être poursuivi, car il nous faut absolument sanctuariser les établissements scolaires. C'est pourquoi il était si important de combler une lacune, héritée des textes précédents, alors même que les agressions d'enseignants augmentent.

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Estrosi et à sa fine connaissance des questions de sécurité, s'inscrit ainsi dans un ensemble cohérent et durable de mesures fortes, décidées par le Gouvernement pour que la peur change de camp. On en a déjà vu les effets positifs depuis plusieurs années. Ils se trouveront...

...s modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société. Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires. Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le produit d'interactions entre des éléments aussi divers que le délitement de l'identité collective, l'effacement du civisme, la mise en cause...

...s constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache une réalité diverse et multiple, en perpétuelle évolution de surcroît. Il convient à ce titre de distinguer les véritables regroupeme...

...s dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences dans les établissements scolaires et même un mitraillage au fusil d'assaut contre un car de police à La Courneuve dans la nuit du 16 mai dernier. À juste titre, la présente proposition de loi veut s'attaquer à l'un des aspects de cette nouvelle criminalité : la délinquance de groupe de type urbain avec des passages à l'acte parfois très violents qui ne peuvent, en général, être poursuivis sous des qualifications existantes et d...

...e. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés. Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet. En conclusion, j'estime que nos propositions sont à même d'apporter u...

... proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l'initiative en la matière. Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le délit d'attroupement dans les halls d'immeubles, réglementer le port de la cagoule, durcir les sanctions à l'encontre des attroupements armés, mieux protéger les établissements scolaires contre les intrusions et les violences venues de l'extérieur, développer et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis. Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l'État renforce son rôle d'impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la mati...

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau de l'État l'ampleur et la dangerosité du phénomène. Le Président de la République, qui s'est rendu sur les lieux le 18 mars, a demandé au ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie et au ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, « de lancer, en concertation avec les collectivités locales concernées, une réflexion destinée à renforcer par des mesures opératio...

...t spécifiquement la participation à une bande violente y compris celle de personnes non armées dès lors que l'un des membres du groupe est armé. Une peine aggravée est par ailleurs prévue en cas de dissimulation du visage, phénomène de plus en plus fréquent. Cette mesure est indispensable pour permettre de reconnaître les voyous. Il est encore prévu de renforcer la protection des établissements scolaires et des personnels enseignants. La commission des lois a, quant à elle, proposé de définir plus efficacement le délit d'attroupement dans les halls d'immeuble et d'instaurer une peine complémentaire de travail d'intérêt général pour occupation abusive des halls d'immeuble. Avec Eric Raoult et Patrice Calméjane, nous avons déposé des amendements pour lutter contre les jets de pierre sur les autob...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évid...

...par les bailleurs. Qu'on ne me parle donc pas de mesures liberticides. La liberté, c'est avoir le courage d'assumer ses actes. Ce texte prévoit des mesures de bon sens. Soyons pragmatiques et attentifs au sort des victimes que nous sommes tous en ces circonstances, sort qui doit rester au coeur de nos préoccupations. Ce texte répond également à la multiplication des violences commises en milieu scolaire. On ne peut admettre que la violence s'y introduise et mette en péril les enseignants, les personnels et les élèves. L'école, pilier de la vie de nos enfants, doit être un territoire sacré. Je me réjouis donc que le texte réponde plus finement à la douloureuse question du racket et de la violence que subissent quotidiennement nombre d'enfants qui considèrent alors leur école, collège ou lycée, c...