Interventions sur "scolaire"

J'appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Nous en revenons aux crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l'état B.

...des CIO aux régions, qui disposeraient dans ce domaine de compétences similaires à celles dont elles bénéficient en matière de formation professionnelle. On pourrait, en outre, envisager des rapprochements avec les permanences d'accueil d'information et d'orientation, ou encore avec les missions locales, ce qui, de mon point de vue, ne pourrait que bénéficier aux jeunes, qu'ils sortent du système scolaire ou qu'ils recherchent depuis peu un emploi. En ce qui concerne les personnels objet de l'amendement , je propose de mettre fin au monopole de la licence de psychologie et d'affecter les conseillers d'orientation à un collège ou à un lycée, ce qui constituerait une réponse à l'absence d'autorité ou de hiérarchie. Ils pourraient bien sûr continuer de rayonner sur un certain nombre d'établisseme...

...e je l'indiquais dans mon intervention liminaire, les amendements que nous présentons visent à démontrer qu'à budget équivalent, moyens équivalents et postes équivalents, d'autres priorités étaient possibles et auraient permis, en particulier, un effort accru en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. L'amendement vise donc à abonder le programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». En matière de démographie scolaire, je rappelle non seulement que notre situation représente une chance pour la France mais aussi qu'elle est l'une des conséquences d'un taux d'activité féminin très élevé, probablement le plus élevé d'Europe. C'est aussi la raison pour laquelle l'école maternelle rencontre autant de succès. Il n'était donc pas très correct de votre pa...

...remier apprentissage (« Et les parents ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), même si l'école maternelle doit rester une école maternelle. C'est à partir de ces données que j'ai regretté que cet avis sur l'importance de l'école maternelle ne trouve pas sa traduction dans les textes budgétaires et dans la politique du Gouvernement. En effet, quand on établit la carte scolaire, et les rectorats vont bientôt pouvoir le constater, les écoles maternelles servent toujours de variable d'ajustement : c'est là qu'on prend les postes quand il en manque ailleurs. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais sur les 11 200 suppressions de postes à l'échelon national, il y en aura probablement entre 1 000 et 1 200 dans ma région : c'est arithmétique. Nous voyons donc bien où se tr...

Je suis moi aussi tout à fait favorable à cet amendement. Mais puisque nous parlons des auxiliaires de vie scolaire, je voudrais profiter de cette occasion pour interroger M. le ministre au sujet, non des AVSi, mais des AVSco, c'est-à-dire les AVS mis à disposition des classes, en particulier les CLIS, les classes d'intégration scolaire, et les UPI, les unités pédagogiques d'intégration. Un problème se pose pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, qui n'ont pas le droit de recruter des AVSc...

...é en même temps que l'amendement n° 87, celui de la commission des finances. Lorsque j'ai déposé l'amendement n° 228, il s'agissait, comme je l'ai indiqué dans mon rapport puis répété à la tribune, d'interpeller le ministre de l'agriculture sur le volontarisme qui est nécessaire pour défendre, développer l'enseignement technique agricole, dont le programme est intégré à la mission « Enseignement scolaire ». C'est une difficulté de la LOLF, je le reconnais. Le ministre de l'agriculture n'est pas sur ces bancs. C'est pourquoi je me tourne vers M. Darcos. En déposant l'amendement n° 87, compte tenu de ce que j'ai considéré, avec la commission, comme une sous-évaluation des crédits, mon objectif était d'interpeller le Gouvernement, et évidemment pas de diminuer les crédits de l'éducation nationale. ...

Les élèves de province sont très défavorisés par rapport aux Franciliens pour les manifestations culturelles impliquant des déplacements. En effet, les tarifs pratiqués par la SNCF pour les groupes scolaires sont exorbitants. Il convient de tout mettre en oeuvre pour qu'ils soient nettement revus à la baisse. Ainsi, pour un voyage scolaire à Verdun site intéressant en fin de cursus au collège ou à Paris, à l'Assemblée nationale par exemple, les élèves scolarisés dans le Gard doivent débourser pas moins de 100 euros, uniquement pour le transport aller-retour. Une telle somme n'est plus à la porté...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je n'y suis pas favorable, même s'il soulève une question très importante. L'instauration de régimes tarifaires préférentiels ne peut pas intervenir dans le cadre du budget de l'enseignement scolaire. Cela relève d'une concertation avec le secrétariat d'État aux transports, les entreprises de transport, la SNCF et les collectivités, et ce n'est pas exclusivement au ministère de l'éducation nationale d'en payer le prix. Mais il s'agit d'une question importante, que j'avais défendue aux côtés de M. Lachaud lors du débat sur le développement des territoires ruraux, et qui mériterait une véritabl...

Cet amendement est déroutant. Certes, les motivations de M. Lachaud sont pures, puisqu'il souhaite permettre à tous les élèves de France de découvrir de nouveaux horizons. En revanche, il propose que les régions financent davantage encore qu'elles ne le font les transports scolaires. Même si le ministre vient de s'engager à en discuter avec les collectivités, on retrouve là la fâcheuse manie qui consiste à se défausser sur ces dernières de responsabilités incombant à l'État, sans leur demander leur avis. « Rien n'est vrai que ce qu'on ne dit pas », disait Anouilh. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez évoqué la disparition, comme par magie, de la carte scolaire, sans jama...

Au cours de la précédente législature, nous avions encouragé les proviseurs et les principaux à prendre des jeunes en contrat aidé dans les établissements scolaires. Aujourd'hui, pour des raisons que l'on peut comprendre, la décision a été prise de ralentir ces recrutements. Je ne suis pas nécessairement favorable au maintien de contrats aidés ad vitam æternam, puisque leur objectif est d'offrir un accès à l'emploi à des jeunes. En revanche, je souhaiterais que l'on puisse en conserver un nombre plus important dans les établissements, car ils répondent à de...

Je souhaite que l'on se mobilise et que le Gouvernement réfléchisse rapidement sur ce point, avant que la grogne ne soit trop importante dans les établissements scolaires, ce que je comprendrais parfaitement. Je retire mon amendement, compte tenu des précisions apportées par M. le ministre.

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet...

...pôt de l'amendement n° 88 par M. le rapporteur spécial, au nom de la commission des finances. J'ai évoqué cette question lors de l'examen des crédits du ministère de l'agriculture. M. Barnier m'a fait part de la création d'un certain nombre de postes. Mais, au départ, rien n'était prévu. Il est illogique que l'éducation nationale puisse disposer d'un certain nombre de postes d'auxiliaire de vie scolaire, alors que l'enseignement agricole public et privé et les maisons familiales rurales, qui sont des établissements sous contrat, ne peuvent en bénéficier. On m'a signalé un cas dans ma circonscription et j'ai alors constaté qu'il y a en avait bien d'autres. J'ai évoqué le sujet avec le président de l'Union nationale des maisons familiales rurales qui m'a indiqué que rien n'était prévu dans le bud...

... 2008 conduira automatiquement à une nouvelle réduction importante du plafond d'emplois en 2009 pour un ensemble d'établissements très sous-dotés structurellement. L'amendement propose donc de majorer de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole », ce qui correspond à ces fameux 17 ETPT. Corrélativement, les crédits de titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont réduits d'autant. En tout état de cause, nous espérons que l'enseignement technique agricole constituera prochainement une mission à part entière.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés par les amendements adoptés. (Ces crédits sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.