Interventions sur "scolaire"

a rappelé qu'il s'agissait d'un débat ancien, l'article 89 ayant suscité de nombreuses polémiques. Comme le projet examiné crée de nouvelles obligations pour les communes en matière scolaire, les deux amendements visent pour le premier à supprimer les dispositions de l'article 89, pour le second à les aménager. La rapporteure pour avis a jugé ces amendements hors sujet. En effet, en prévoyant la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, la loi Debré en 1959 a consacré le principe de parité entre enseignement public et pr...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France adoptée par le Sénat le 12 juin 2008. Cette proposition de loi vise à aménager l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, telle que l'a prévue la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Je tiens à rappeler, en premier lieu, que les termes de « transports scolaires » désignent le transport des élèves, que ceux-ci utilisent...

...l'établissement de son choix pour un coût modeste, quel que soit son lieu d'habitation. Il me paraît donc important d'exiger que ce service soit le plus efficace possible et c'est notre travail que de veiller à l'adapter lorsque les circonstances le commandent, ce qui est le cas aujourd'hui. Il y a en effet urgence à prendre les mesures nécessaires avant le 1er juillet 2008, afin que le transport scolaire en Île-de-France soit garanti à la saison prochaine. Rappelons dès maintenant que le terme de « transport scolaire » recouvre deux missions : la première est relative aux transports organisés pour les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées et la seconde consiste à organiser également le transport des élèves et des étudiants handicapés. La proposition de loi que nous examinons n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons légiférer sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. Ce sujet dépasse les logiques partisanes, car chacun est désireux d'organiser au mieux les transports scolaires. La politique des transports se décline selon divers axes et l'organisation des transports scolaires en constitue un élément important, car il s'agit de former les citoyens les plus jeunes aux transports collectifs, qu'ils auront souvent à utiliser durant leur vie ent...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui a pour vocation d'éviter que les transports scolaires en région Île-de-France ne se trouvent dans l'impasse. Il propose un certain nombre de solutions, essentiellement juridiques, afin que puissent continuer de fonctionner ces services, menacés d'être paralysés, ou en tout cas fragilisés, compte tenu de la législation actuellement en vigueur. Il tend ainsi à réparer une erreur que le gouvernement Raffarin et sa majorité ont commise en 2004, à l'occ...

Comment, dès lors, d'ici le 1er juillet, réorganiser les transports scolaires à l'échelle du STIF, comme la loi le commande, dans des délais intenables et sans aucun moyen, ni humain ni logistique ? C'est pour tenter de trouver une réponse à cette question que nous sommes ici aujourd'hui. Le texte qui nous est proposé consiste donc à trouver une solution pour surmonter ces difficultés. Il s'agit bien évidemment de ne pas placer le STIF face à des responsabilités qu'il se...

a souhaité la bienvenue à Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission parité à la Direction générale de l'enseignement scolaire.

a considéré que l'on n'avançait pas beaucoup sur la prise en compte de l'égalité et sur la lutte contre les stéréotypes dans les manuels scolaires, et Mme Pascale Crozon a souligné qu'elle avait interrogé M. Xavier Darcos à l'occasion de la présentation des nouveaux programmes pour l'école primaire et qu'elle n'avait pas obtenu de réponse satisfaisante.

...ce d'une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale, la France étant l'un des pays où les femmes quittent le plus leur emploi pour élever leurs enfants. Le temps partiel étant faiblement rémunéré, elles font souvent le choix financier de ne pas travailler au lieu de payer une garde d'enfants. Il semble par ailleurs que les violences à l'encontre des jeunes filles en milieu scolaire ne régressent pas, ce qui traduit un recul de la position des filles dans la société. On est obligé dans certains quartiers de protéger les jeunes filles et d'organiser des « journée filles en jupe » pour leur permettre de s'habiller librement et pour qu'elle n'aient pas honte de la manière dont elles veulent vivre. Cette évolution est préoccupante.

...tion avaient comme premier souci d'apprendre à préparer leur cours mais aussi à conduire leur classe. De fait, la formation générale et continue comporte toujours des modules de gestion des classes, que l'on retrouve dans les formations par discipline. Sans doute n'est-ce pas suffisant, mais cela existe bien ! Le ministre, Xavier Darcos a par ailleurs annoncé l'élaboration d'un « code de la paix scolaire » afin d'harmoniser les procédures existant dans les établissements. Une véritable réflexion est engagée au sein du ministère afin de stopper la violence à l'école. L'orientation est également un domaine qui fait l'objet d'innovations au sein de l'éducation nationale, autour de l'idée d'engager dès la classe de cinquième une réflexion sur l'orientation des élèves qui sera poursuivie jusqu'à la t...

a déclaré partager l'avis de Mme Voisin et observé qu'une analyse du temps que mettent les élèves pour trouver un emploi après leurs études montre que la moyenne, pour les filles, est de neuf mois et, pour les garçons, de deux ou trois mois. Il est impératif, par ailleurs, d'intégrer l'histoire des femmes dans les livres d'histoire scolaires et de montrer les apports du féminisme, en libérant ce mouvement des caricatures qui en sont faites.

a souligné que, si les femmes étaient plus présentes dans les livres scolaires, il y aurait une prise de conscience naturelle de la place de celles-ci dans la société.

a remercié Mme Mosconi d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation. Les inégalités hommes-femmes résultent pour partie d'un héritage où l'éducation joue un rôle important, non seulement dans le choix des orientations scolaires et professionnelles mais également dans la manière de se penser et de se construire en tant que filles ou garçons. Il importe donc de savoir quelle est l'analyse que l'on peut faire de cette situation.

Par cet amendement, Michel Charasse voulait prévenir le risque, qu'il avait cru déceler dans ses montagnes du Puy-de-Dôme, de voir des maires de communes rurales encourager les élèves à aller dans des écoles privées des communes voisines pour ne pas avoir à payer le forfait scolaire. Jusqu'à la loi du 13 août 2004, en effet, la commune de résidence ne subissait alors aucune charge financière, bien que la loi en ait depuis longtemps ouvert la possibilité. Elle devait par contre verser une contribution financière dès lors que l'enfant allait dans une école publique, mais sous certaines conditions prévues par l'article L. 212-8 du code de l'éducation : si la commune de résiden...

Un équilibre a été trouvé, avec la création des établissements sous contrat d'association, et, comme le confirme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe de l'équilibre entre le financement des écoles publiques et celui des établissements privés sous contrat d'association doit être respecté scrupuleusement, en tout cas pour le fonctionnement des établissements scolaires. Ce que ressentent un grand nombre d'élus, de responsables de l'enseignement public

Une nouvelle circulaire, signée par M. Darcos et Mme Alliot-Marie, a repris pour l'essentiel la circulaire Robien, en changeant à la marge les dispositions de calcul des forfaits scolaires devant être payés par les communes de résidence. Cette situation a provoqué une vive émotion et de nouveaux recours : celui du comité national d'action laïque, qui défend l'enseignement public, et je m'en réjouis, mais aussi celui de l'association des maires des communes rurales, confrontées à un déséquilibre majeur, je le disais à l'instant, mais aussi à un problème financier. Dans l'attente ...

La dernière raison est une raison de sagesse. Je l'ai dit tout à l'heure : que cela nous plaise ou non et cela n'a pas vraiment plu au monde laïque, dont nous sommes les lois Debré ont instauré le principe que l'équilibre devait être préservé entre l'enseignement privé et l'enseignement public. De ce point de vue, cette disposition est dangereuse en ce qu'elle rallume la guerre scolaire.

...ités la possibilité de refuser de payer cette contribution, notamment lorsqu'elles disposent elles-mêmes d'une école privée sur leur territoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons que souhaiter l'abrogation de cet article, avec des arguments de plusieurs natures. D'un point de vue financier tout d'abord, cette mesure pourrait coûter aux communes de 150 à 400 millions d'euros, selon le forfait scolaire, montant qui viendrait s'ajouter aux 425 millions d'euros déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, si l'article 89 de la loi de 2004 ne modifie en rien la loi Debré, expliquez-moi donc, par exemple, pourquoi je recevais de nouveau hier, et pour la troisièm...

Je suis moi-même opposé à la remise en cause et à la suppression de la carte scolaire en milieu rural. Elle est une garantie de l'existence d'un service public de l'école sur tout le territoire. Il serait d'ailleurs intéressant d'appliquer les principes de la carte scolaire aux établissements privés qui bénéficient du financement des communes voisines, et de rendre ces contributions facultatives lorsque la commune dispose d'une capacité d'accueil permettant la scolarisation des en...