a remercié Mmes Voisin, Laret-Bedel et Decornoy d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation. Elle a souhaité des précisions sur le bilan de l'application de la convention de 2000 pour l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, les apports de la convention de 2006 et les difficultés d'application de celle-ci, dans l'attente de la nomination d'un président du comité de pilotage.

a d'abord rappelé que la formation initiale est essentielle pour l'égalité des chances, comme le ministre du travail, Xavier Bertrand, l'a rappelé lors de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale du 26 novembre dernier.

C'est dans cette perspective qu'une démarche interministérielle a été engagée à partir de 1984. Deux conventions bilatérales ont été signées, en 1984 et 1989, entre le ministère de l'éducation nationale et le service des droits des femmes pour favoriser la diversification des choix professionnels des jeunes filles. Puis une troisième convention a été signée le 25 février 2000 entre un nombre plus important de ministères et avec une approche plus large de la question. Au-delà de la diversification des choix d'orientation, deux axes supplémentaires ont été développés : l'éducation au respect mutuel entre les sexes, d'une part, la formation des acteurs du système éducatif et la promotion d'outils de sensibilisation, d'autre part. La convention de 2006 a approfondi ces axes sans en ajouter de nouveau.

Le bilan de la convention de 2000 a été positif.

Un comité de pilotage rassemblant les représentants des ministères signataires a été mis en place. Sa présidence a été confiée à un représentant de l'éducation nationale et la vice-présidence au chef du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Il a un rôle essentiel d'impulsion et de renforcement de la cohérence et de la complémentarité des actions engagées.

Au niveau central, des rencontres régulières ont eu lieu en 2001, 2003 et 2004 entre les réseaux déconcentrés chargés des questions d'égalité des différents ministères afin de procéder à des échanges de bonnes pratiques. Il importe de réanimer ces réseaux.

Par ailleurs, des thèmes prioritaires ont donné lieu à la création de groupes de travail, comme celui sur les femmes et les sciences et technologies d'information et de communication qui a donné lieu à un colloque le 5 décembre 2005.

La convention a permis de disposer de statistiques sexuées en matière d'orientation. Les documents de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) intègrent maintenant systématiquement une mixité des portraits et des témoignages.

Le SDFE, quant à lui, réalise depuis 2001 la brochure « les Chiffres clefs de l'égalité entre les femmes et les hommes » qui analyse l'évolution de la marche vers l'égalité, en lien avec les actions prioritaires du Gouvernement.

Au niveau déconcentré, les déléguées régionales et les chargés de mission du SDFE et de l'Éducation nationale, se sont réunis afin de mettre en oeuvre les orientations de la convention. C'est ainsi que seize régions, dont une outre-mer, ont décliné la convention en définissant des priorités adaptées à leur territoire. Les panoramas d'actions réalisés par le SDFE de 2003 à 2005 témoignent de l'engagement des acteurs locaux et de la richesse des actions mises en oeuvre.

Une nouvelle convention a été signée le 29 juin 2006, entre huit ministères.

Elle s'articule autour de trois axes, dans la continuité du précédent texte : améliorer l'orientation scolaire et professionnelle pour une meilleure insertion des filles et des garçons dans l'emploi ; assurer auprès des jeunes une éducation à l'égalité entre les sexes ; intégrer l'égalité dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs et actrices du système éducatif. Et, ce qui est nouveau, la convention de 2006 invite explicitement les acteurs locaux à décliner le texte au niveau déconcentré, ce qui est déjà fait dans certaines régions.

Le comité de pilotage de la nouvelle convention n'a pu encore se réunir, sa présidente ayant quitté ses fonctions. Il devrait à nouveau fonctionner prochainement, l'Éducation nationale ayant contacté les ministères pour leur demander d'en renouveler les membres.

Il convient de mener dès la maternelle et jusqu'à l'enseignement supérieur, des actions portant sur les trois axes de la convention.

Il s'agit d'abord de l'amélioration de l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons pour une meilleure insertion dans l'emploi.

Comme tout le monde le sait, les filles connaissent une meilleure réussite scolaire que les garçons. En 2006, 83,7 % des filles ont eu leur baccalauréat contre 80,2 % des garçons, voies générales, technologiques et professionnelles confondues. Plus diplômées que les garçons (23,3 % des femmes de vingt-cinq à trente-quatre ans disposent d'un diplôme supérieur à Bac + 2, contre 18,6 % des hommes du même âge), les jeunes filles sont néanmoins, au moment de leur choix d'orientation, encore peu nombreuses à se diriger vers les filières et les écoles les plus valorisées sur le marché du travail et ce choix a des conséquences ultérieurement en termes d'inégalités professionnelles et salariales.

Malgré une présence non négligeable des filles en sections scientifiques de l'enseignement général, puisqu'elles étaient 45,4 % à s'être présentées au Baccalauréat S à la session 2006 et qu'elles représentent 56,7 % en 2006-2007 des étudiants d'université, elles ne sont que 27,3 % en sciences fondamentales et appliquées et seulement 26,8 % dans les écoles d'ingénieurs toutes formations confondues. Il faut cependant noter que ce taux a progressé en un an d'un point et demi. Ces progrès sont liés sans nul doute aux actions d'associations comme Femmes et mathématiques et Femmes et Sciences, qui essayent de valoriser les études scientifiques, et également à l'action de communication du SDFE.

Les filles sont encore sous-représentées dans les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques à la rentrée 2006-2007 : elles ne sont que 29,5 %. Dans les filières économiques et commerciales, on est proche de la parité avec 55 % d'étudiantes, tandis qu'elles sont largement majoritaires dans les classes préparatoires aux grandes écoles littéraires : 76,3 %. Si 65,1 % de femmes suivent un cursus de doctorat de lettres, seulement 27,5 % de femmes sont en cursus de doctorat de sciences.

Même si les explications en sont multiples, les choix d'orientation professionnelle des filles et des garçons sont encore le reflet des représentations des rôles sociaux traditionnels assignés à chacun des deux sexes.

Pour tenter d'y remédier, le ministère de l'Éducation nationale engage, dans la circulaire de rentrée 2007, les établissements scolaires à tenir à jour des statistiques sexuées, à mener auprès des élèves une information sur l'orientation professionnelle en écartant tout stéréotype lié au genre et à donner une égale ambition scolaire aux filles et aux garçons.

Ce ministère a pris toute la mesure de l'importance de l'élargissement des choix professionnels des filles en s'assignant, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, un objectif de progression de la proportion de filles en classe de Terminale des filières scientifiques et techniques de 20 %, à savoir passer de 37,5 % en 2004 à 45 % d'ici à 2010.

Pour progresser dans l'élargissement des choix professionnels des filles, des prix leur sont destinés qui cherchent à promouvoir leur orientation vers les sciences et les techniques, filières dans lesquelles elles sont minoritaires.

Organisé chaque année par le SDFE, le Prix de la vocation scientifique et technique des filles est destiné à des élèves de Terminale qui font le choix de s'orienter vers une filière scientifique ou technologique de l'enseignement supérieur comptant moins de 40 % de filles. Ce prix, créé en 1991, a été revalorisé en 2007, passant ainsi de 800 à 1 000 euros et le nombre de prix a été augmenté pour la session 2008, passant de 600 à 650.

Cette opération qui a pour but d'accélérer et de renforcer l'orientation des jeunes filles vers des secteurs professionnels porteurs de débouchés a des effets démultiplicateurs : d'une part, grâce à la mobilisation à l'échelon local de financements extérieurs, notamment des conseils régionaux, venant augmenter le montant et le nombre de prix alloués par l'État ; d'autre part, par l'organisation autour du prix, de séances d'information, en classe, sur l'orientation des jeunes filles. Son organisation donne lieu, par ailleurs, à un important partenariat avec les rectorats et les établissements scolaires et sa remise s'accompagne, en général, d'une forte médiatisation.

Une enquête menée en Auvergne sur le devenir des lauréates, montre, sur un taux de réponse de 81 %, que 94 % des jeunes filles ont réalisé leur projet professionnel initial.

Dans plusieurs régions, un annuaire des lauréates est réalisé et largement diffusé dans les lycées, afin de promouvoir, auprès des plus jeunes, les secteurs scientifiques et techniques par la valorisation de parcours exemplaires et pour amorcer la mise en place de réseaux. C'est ainsi qu'en Bretagne, est née en 2005, sous l'impulsion de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité, l'association Hypatia.

D'autres prix existent comme le prix Irène Joliot-Curie, créé en 2001 par le ministère de la recherche, qui est destiné à promouvoir la place des femmes dans la recherche et la technologie. Il met en lumière les carrières de femmes de sciences qui allient excellence et dynamisme. En décembre dernier, le prix comportait quatre catégories dotées chacune de 10 000 euros.

Le prix Excellencia a été initié par l'association Innov. Europe, sur une idée de l'École pour l'informatique et les techniques avancées – EPITA – et avec le soutien de Microsoft France. Les partenaires de cette initiative sont le ministère chargé des droits des femmes et de l'égalité, le ministère de la recherche, le CNRS et plusieurs associations. L'objectif est de promouvoir la réussite tant professionnelle que personnelle de femmes impliquées dans les nouvelles technologies, de valoriser ces métiers et les filières de formation qui leur correspondent et vers lesquelles encore trop peu de jeunes filles s'orientent.

Le ministère en charge de l'égalité a souhaité parrainer en 2005 une action de communication. Quarante films courts, « À parts égales » ont été diffusés sur une chaîne publique afin de promouvoir l'égalité et de combattre les préjugés liés au genre. Ils portent sur sept thèmes : l'orientation professionnelle, l'accès au marché du travail, la mixité dans l'entreprise, la création d'entreprise, l'articulation des temps de vie, le respect entre hommes et femmes, et la parité et les responsabilités. Ces petits films montrent des femmes normales et féminines dans l'exercice de métiers réputés masculins.

De nombreuses actions ont été menées par le réseau déconcentré du SDFE.

Le rectorat de Nantes et l'ONISEP, avec l'appui de la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, a réalisé, en avril 2007, une mallette pédagogique « mixité égalité ». Cet outil est adressé à tous les établissements scolaires de l'académie, aux corps d'inspection et aux centres d'information et d'orientation.

En Bourgogne, un travail partenarial a été animé par la déléguée régionale pour la mise en place de quatre carrefours des carrières au féminin qui ont reçu entre 400 et 1 500 visiteurs dont un tiers de parents. Il faut s'en féliciter car ces derniers sont souvent, malgré eux, ceux qui perpétuent les stéréotypes de sexe.

Dans les Côtes-d'Armor, est né, il y a cinq ans, à partir du travail de la déléguée, le concept « 100 femmes 100 métiers ». Cette opération concerne maintenant toute la Bretagne et est renouvelée chaque année. Elle contribue fortement à faire évoluer les mentalités.

Enfin, la déléguée régionale de la région Franche Comté a été sollicitée par le Conseil régional pour apporter un appui technique à l'organisation d'une manifestation « Forum initial » favorisant l'information des jeunes sur les métiers et les échanges avec les professionnels qui a donné une place importante à la thématique « égalité professionnelle hommesfemmes ». Le bilan est positif puisqu'il y a eu 17 370 visiteurs et 2 463 professionnels se sont mobilisés.

L'éducation des jeunes à l'égalité entre les sexes constitue le deuxième axe de la convention.

Il faut agir en amont pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes sexistes. Les petits garçons et les petites filles doivent pouvoir intégrer très tôt le fait qu'ils ont les mêmes droits et les mêmes capacités. La circulaire de l'Éducation nationale du 30 novembre 2006 réaffirme donc la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les violences sexuelles.

Les données statistiques sur les violences faites aux femmes démontrent à quel point les relations inégalitaires entre filles et garçons peuvent avoir des conséquences dramatiques. Ce phénomène social doit être fortement combattu, notamment par la mise en oeuvre d'actions préventives.

C'est en ce sens qu'est menée actuellement, par la Délégation régionale du Limousin, une action expérimentale de sensibilisation à la prévention des violences sexistes. Cette initiative vise l'école maternelle et élémentaire et a pour objectif de promouvoir, par des jeux de rôles et des marionnettes, une éducation fondée sur le respect mutuel des enfants et la construction de rapports égalitaires entre filles et garçons. En Haute-Savoie, a été adapté le programme québécois « Les p'tits égaux », pour les 510 ans qui vise à amener les enfants à se sentir autorisés à adopter des conduites « dites non traditionnelles ». Afin de déconstruire les stéréotypes, en Bretagne, un travail de partenariat étroit est conduit par la déléguée régionale avec le rectorat, qui a permis de conduire de nombreuses interventions dans les établissements scolaires de la région.

Toutes ces initiatives doivent pouvoir maintenant être étendues à tout le territoire.

Le SDFE participe, par ailleurs, au comité de pilotage d'une étude initiée par la HALDE sur les stéréotypes dans les manuels scolaires avec un double objectif : le traitement de la question de l'égalité et des discriminations dans les manuels scolaires d'éducation civique et le repérage des stéréotypes dans les manuels scolaires.

a regretté qu'en dépit des opérations menées et des financements qui y sont consacrés, la situation en soit toujours au même point et s'est interrogé sur l'impact concret d'actions qui peuvent apparaître comme dispersées.

a expliqué que la situation évoluait petit à petit. Toutes les actions locales ne représentent pas beaucoup d'argent. Ce sont peut-être des « micro mesures », mais elles répondent à la nécessité de travailler sur tous les plans en même temps. Il est essentiel de faire réfléchir les familles et de s'adresser aux enfants dès la maternelle mais il est non moins utile de faire réfléchir les jeunes filles qui, au lieu de se diriger vers les études scientifiques, dévient souvent vers la magistrature et la médecine, où il y a déjà trop de femmes.

a observé également qu'il était difficile de croire que les mesures locales décrites par Mme Voisin puissent faire évoluer la situation. Ancienne enseignante de mathématiques, elle a mené des recherches sur l'égalité hommesfemmes et écrit un livre avec des collègues de l'université de Dijon dans les années 80 et aujourd'hui a l'impression que rien n'a changé. La mise en place d'actions de plus grande ampleur est indispensable.

Le problème majeur réside dans la formation des enseignants et des personnels de l'Éducation nationale, car ils n'ont pas conscience des différences qu'ils font entre les filles et les garçons dans leur manière de noter, d'interroger, de conduire un entretien d'orientation, ou encore de recevoir les parents d'élèves selon que leur enfant est une fille ou un garçon.

ayant précisé que le montant total des prix s'élevait à 650 000 euros, Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a regretté que cet argent ne soit pas investi dans des actions à destination des enseignants.

a souligné l'utilité de ces initiatives même si l'action en direction des enseignants était effectivement très importante.

a remarqué que la situation avait évolué depuis les années 1970. Les femmes ne se heurtent plus aux mêmes difficultés. Cela étant, les changements de mentalité ne se font pas du jour au lendemain.

a présenté le troisième axe de la convention, c'est-à-dire, justement, l'intégration de l'égalité entre les sexes dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs et actrices du système éducatif.

La formation des enseignants est effectivement primordiale car ils contribuent, souvent de façon tout à fait inconsciente, à la reproduction des schémas sociaux, à travers le système de communication en classe comme dans l'évaluation des élèves. De nombreuses études montrent qu'en moyenne, les garçons sont interrogés plus souvent et plus longtemps par leurs professeurs que les filles et qu'ils prennent la parole de façon plus spontanée que celles-ci.

Les attentes différenciées du corps enseignant à l'égard des filles et des garçons pèseraient également sur leur évaluation. Le stéréotype selon lequel les filles sont plutôt littéraires et les garçons scientifiques est ainsi renforcé par les enseignants, hommes et femmes, qui ont tendance à surnoter les filles les plus douées en français et les garçons les plus doués en sciences.

Depuis 2001, certains instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ont mis en place un module de formation pour les futurs enseignants sur l'égalité des chances et la mixité dans le système éducatif. Selon une enquête de la Direction de l'enseignement secondaire de 2005, dix-huit IUFM – sur trente – ont introduit la question de l'égalité dans leur cursus, dont sept sous la forme de modules obligatoires.

a indiqué qu'en 1981, lorsqu'un ministère des droits des femmes a été mis en place, une chargée de mission dans chaque académie intervenait, en lien avec la Délégation régionale aux droits des femmes, dans la formation des enseignants – comme dans celle des policiers pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le problème vient du manque de continuité des mesures mises en place.

D'autre part, beaucoup de femmes choisissent le métier de professeur des écoles pour concilier vie familiale et vie professionnelle et reproduisent cette façon de raisonner. Il faudrait inciter les garçons à devenir professeurs des écoles.

a souligné l'importance de la continuité des actions engagées. Comme elles sont menées en partenariat, il suffit qu'un partenaire ne soit plus présent pour que les actions soient interrompues. Elle s'est ensuite félicitée que le Parlement ait reconduit le budget du SFDE.

a demandé s'il y avait une étude sur les raisons pour lesquelles les filles ne choisissent pas les études supérieures scientifiques et techniques.

a indiqué qu'une étude montrait une certaine autocensure de la part des jeunes filles à s'orienter vers les filières scientifiques et techniques du fait, d'une part, de la représentation des métiers dans ce secteur et, d'autre part, du poids des enseignants, des familles et de la société dans son ensemble.

Les expériences menées avec des professionnels de la métallurgie ou du bâtiment font penser qu'il faut un accompagnement individualisé, notamment dans les formations en alternance, parce qu'il y existe encore des difficultés dans l'accueil des jeunes filles au sein des entreprises. Des aménagements sont nécessaires pour leur ouvrir ces métiers traditionnellement masculins.

Mais le frein principal reste le fait que ces dernières ont du mal à se voir évoluer dans ces métiers et se demandent comment elles feront quand elles auront un enfant.

a rappelé que les contrats de mixité servaient à l'aménagement des locaux et mériteraient d'être développés.

a indiqué que ces contrats sont passés de 44 à 100 entre 2006 et 2007 et devraient encore augmenter en 2008. Tant que les femmes ne seront que dans 10 familles de métiers sur 86, il n'y aura pas d'égalité salariale car elles seront dans les métiers les moins rémunérés et les moins valorisés. Il ressort de la dernière réunion avec les réseaux déconcentrés de déléguées aux droits des femmes que les métiers s'ouvrent de plus en plus aux femmes et que les entreprises jouent beaucoup plus le jeu. C'est devenu un enjeu économique majeur.

a précisé que ses craintes ne concernaient moins les entreprises mais l'éducation.

a cité l'exemple d'une femme polytechnicienne qui a préféré quitter Polytechnique pour l'ENA en raison des difficultés rencontrées dans l'entreprise en tant que jeune ingénieure. Il y a une sorte de loyauté familiale des jeunes hommes : un jeune homme polytechnicien qui a demandé à sa femme, qui a aussi fait des études supérieures, de rester à la maison pour lui permettre de poursuivre sa carrière a ensuite des réticences envers une collègue femme, pensant qu'il est déloyal vis-à-vis de son épouse. L'égalité professionnelle passe par la conciliation vie professionnelle-vie familiale et le partage des tâches. Tout ce qui sera fait pour permettre aux femmes de confier en toute sécurité leurs enfants aidera à ce qu'elles investissent certains métiers.

a précisé qu'elle-même, diplômée d'une école d'ingénieurs à 22 ans, a eu tellement de difficultés à trouver un emploi dans cette profession qu'elle a dû se réorienter sur une autre profession, où elle a pu avoir une activité intense grâce au respect de son conjoint. Lors des entretiens d'embauche lui était toujours opposé que, jeune femme mariée, elle allait avoir dans les prochaines années des enfants.

Beaucoup de jeunes filles s'arrêtent de travailler, non par véritable choix mais parce qu'elles ont accepté que l'on fasse ce choix pour elles. Les femmes qui sont très majoritaires dans le corps enseignant reproduisent ce qu'elles ont vécu elles-mêmes. Elles ont choisi ce métier mais on les y a aussi poussées.

Le plus compliqué est de mettre fin à l'idée que la femme doit faire un choix. De nombreuses femmes démontrent qu'il est possible d'avoir une vie de couple et une vie familiale tout en réussissant une activité professionnelle. Elles doivent témoigner de leur expérience auprès des jeunes afin de leur montrer qu'il ne faut pas être surhumaine pour concilier ces trois vies.

a observé que les actions du SDFE pouvaient apparaître comme des petites mesures mais elles font boule de neige. C'est ainsi que progressivement on arrivera à faire évoluer les mentalités par un travail à long terme. Depuis quelques années cependant, la prise de conscience s'accélère.

a déclaré partager l'avis de Mme Voisin et observé qu'une analyse du temps que mettent les élèves pour trouver un emploi après leurs études montre que la moyenne, pour les filles, est de neuf mois et, pour les garçons, de deux ou trois mois.

Il est impératif, par ailleurs, d'intégrer l'histoire des femmes dans les livres d'histoire scolaires et de montrer les apports du féminisme, en libérant ce mouvement des caricatures qui en sont faites.

, s'est inquiétée de ce que la nouvelle génération n'a pas conscience des combats menés par leurs aînées.

a souhaité qu'un module obligatoire sur l'égalité hommesfemmes soit mis en place dans les IUFM. Ceux-ci dépendent maintenant du ministère de la recherche. Il faudra donc faire des démarches auprès de celui-ci. Il est déjà beaucoup demandé aux enseignants mais, s'ils ne sont pas sensibilisés à cette approche, les enfants ne pourront pas l'être.

Souvent, les enseignants ne sont pas à l'aise pour aborder ces questions et manquent d'outils. Pour contribuer au respect de l'autre et sensibiliser les enfants et les adolescents aux violences faites aux femmes, le SDFE envisage la création de supports audiovisuels ou graphiques qui seront utilisés non seulement au sein des établissements scolaires, mais également dans les quartiers et les PMI.

a demandé si, dans le plan violence, il était prévu une formation pour les policiers.

a précisé que le plan violence prévoyait la poursuite de toutes les formations entreprises. Le premier plan 2005-2007 avait comme axe prioritaire la formation des policiers et des gendarmes à la lutte contre les violences conjugales. Le SDFE a demandé une évaluation de celui-ci aux trois inspections générales. Le plan violence 2008-2010 sera adapté en fonction de cette évaluation et il mettra plus l'accent sur la formation des professionnels de santé et des travailleurs sociaux. Ceux-ci sont souvent les premiers à être contactés par les femmes victimes de violences. S'ils ne sont pas sensibilisés à cette question, ils ne trouveront pas les mots qui pourront conduire ces femmes à dévoiler leur situation afin qu'elles puissent être aidées.

a souligné que, si les femmes étaient plus présentes dans les livres scolaires, il y aurait une prise de conscience naturelle de la place de celles-ci dans la société.

a fait remarquer qu'il y avait là un travail à faire avec les éditeurs de manuels scolaires car ce sont eux qui choisissent les livres et les équipes d'auteurs.

a remercié Mmes Voisin, Laret-Bedel et Decornoy.