a souhaité la bienvenue à Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission parité à la Direction générale de l'enseignement scolaire.

a indiqué qu'après avoir été professeur d'histoire-géographie, puis formatrice associée en IUFM, elle a participé à mi-temps à la mission sur la laïcité au sein d'une cellule de prévention des dérives communautaristes. À la suite de la loi sur l'interdiction du port de signes religieux dans les écoles publiques, le nombre de conflits a sensiblement diminué et l'on peut aujourd'hui considérer qu'il n'y a plus de problème important dans les établissements.

Le directeur de l'enseignement scolaire lui a demandé, fin novembre, de prendre en charge, la mission parité à la direction générale de l'enseignement scolaire, fonction qui n'était alors pas pourvue.

a souhaité savoir s'il était difficile d'exercer cette fonction et si son action était bien perçue au sein de l'éducation nationale.

a répondu qu'il lui semblait qu'on appréciait qu'elle s'engage activement pour que soit relancée la convention interministérielle de 2006 pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. La nomination d'une nouvelle présidente du comité de pilotage de la convention vient d'intervenir. Il s'agit de Mme Marie-Jeanne Philippe, rectrice de l'Académie de Besançon. On adresse ainsi un signal fort quant à la volonté de faire avancer les choses et de donner une nouvelle impulsion à la convention.

s'étant félicitée de la nomination de Mme Philippe, dont elle connaît les grandes qualités et la détermination, Mme Anne Rebeyrol a souligné qu'il s'agit en outre d'une scientifique et que l'on peut donc s'attendre à ce qu'elle s'attaque résolument au problème de l'engagement des filles dans les carrières scientifiques.

a indiqué qu'elle a, dans un premier temps, pris des contacts avec les chargées de missions académiques afin de réactiver le réseau et de mieux percevoir ce qui se passait dans les académies. Elle est également entrée en relation avec un certain nombre d'associations de femmes scientifiques et a souhaité réfléchir, avec les services des Droits des femmes et avec la Mission parité du ministère de l'enseignement supérieur, à des actions communes. La nomination de Mme Philippe permettra de définir les actions prioritaires qui seront engagées au titre de la convention de 2006.

Le bilan de la convention de 2000 montre que les chargées de mission se sont implantées dans toutes les académies, en liaison le plus souvent avec les services d'information et d'orientation. Les liens avec les entreprises ont par ailleurs été renforcés dans le cadre d'une convention cadre, afin de mener des actions pour lutter contre les discriminations liées au sexe, pour faciliter l'accès des jeunes filles aux métiers scientifiques et techniques et pour augmenter le nombre des garçons dans les métiers où ils sont peu présents. On dispose toutefois de peu de remontées quant à ce qui a effectivement été fait. Les chargées de mission école-entreprise qui ont été nommées en novembre 2007 se sont réunies pour la première fois il y a une semaine. On disposera ainsi d'un levier d'action et l'on saura plus précisément comment ont été déclinés ces accords.

À la suite de la convention de 2006, plus des deux tiers des académies se sont engagées dans la réécriture de la déclinaison régionale de la convention précédente ou dans la rédaction d'une nouvelle convention, comme celle qui vient d'être signée, à Toulouse, entre le recteur et le préfet. Elle prévoit un certain nombre d'actions concrètes destinées à avancer dans ce domaine.

a souhaité qu'intervienne une meilleure coordination des intervenants en faveur de l'égalité, en soulignant l'importance d'y associer les régions.

a considéré que tout le monde devait oeuvrer dans le même sens, y compris les associations. La convention engage huit ministères, mais c'est un peu comme si l'État se parlait à lui-même car les associations n'en sont pas signataires.

a répondu qu'un très grand nombre d'actions correspondant aux grands axes de la convention étaient conduites avec les associations, en particulier afin d'améliorer l'orientation. On peut citer l'opération « 1 000 ambassadrices pour les sciences dans les lycées » menée par les associations Femmes et sciences, Femmes et maths et Femmes ingénieurs. Même si la convention n'engage que des ministères, les actions menées sur le terrain le sont avec les collectivités territoriales et les associations. De fait, la collaboration est réelle.

, estimant que les chargées de mission académique devaient être les instruments de diffusion de la convention, a souhaité savoir si elles étaient assez visibles.

a indiqué qu'une difficulté tenait peut-être au fait que ces chargées de mission n'exercent pas toujours cette fonction à plein-temps. Elles sont rattachées aux rectorats et circulent dans les établissements. À Toulouse, par exemple, la chargée de mission a rédigé un livret pédagogique à destination du primaire.

D'autre part, même si la volonté nationale est certaine, s'il existe un relais académique ainsi qu'une politique contractuelle entre les académies et les établissements, tout est largement fonction de la volonté des chefs d'établissement et des enseignants, qui doivent être sans cesse sensibilisés à cette thématique. Les chargés de missions académiques peuvent leur fournir des outils pédagogiques dont ils ont particulièrement besoin pour l'orientation des élèves.

a considéré que la désignation de chargées de mission à plein-temps serait un gage de la bonne volonté des recteurs.

Il convient par ailleurs que le thème de l'égalité soit présent dans la formation des enseignants, en particulier dans le plan de formation continue. Quand on siège aux conseils d'administration des lycées, on n'entend jamais parler de ces chargées de mission. On a plutôt le sentiment que ce sont les délégations régionales aux droits des femmes qui agissent.

a rappelé que la Délégation avait interrogé les IUFM sur la façon dont ils traitaient cette question. Les réponses sont en train d'arriver.

a précisé que les cahiers des charges des IUFM placent les questions de la diversité des élèves, du respect de l'autre et de l'égalité entre filles et garçons parmi les dix compétences que les professeurs doivent acquérir.

a déploré que l'on confonde trop souvent diversité et égalité entre les hommes et femmes.

a ajouté que chaque IUFM décline le cahier des charges comme il l'entend : certains dispensent des formations à l'égalité tandis que d'autres ne le font pas. Si l'on trouve souvent des éléments sur l'égalité entre filles et garçons dans les formations transversales, il ne s'agit pas d'un module obligatoire, pas plus que la sensibilisation à laquelle on procède fréquemment dans les formations par discipline, notamment en histoire-géographie.

a insisté sur la nécessité d'une éducation à l'égalité qui permettrait aux enseignants de mettre en oeuvre cette pédagogie.

a considéré que l'on n'avançait pas beaucoup sur la prise en compte de l'égalité et sur la lutte contre les stéréotypes dans les manuels scolaires, et Mme Pascale Crozon a souligné qu'elle avait interrogé M. Xavier Darcos à l'occasion de la présentation des nouveaux programmes pour l'école primaire et qu'elle n'avait pas obtenu de réponse satisfaisante.

a pour sa part souhaité que la chargée de mission s'investisse particulièrement sur ce sujet-là.

a observé qu'il s'agissait d'un sujet difficile dans la mesure où les manuels scolaires relèvent des éditeurs auxquels on ne saurait donner de directives contraignantes. Il est vrai toutefois qu'il existe des contacts entre le syndicat national de l'édition et les concepteurs des programmes et que les éditeurs ont intérêt à tenir compte des souhaits de la communauté éducative s'ils veulent que leurs manuels soient choisis. Il faut donc faire confiance à cette dernière pour s'efforcer de retenir des ouvrages qui répondent aux priorités.

s'est demandé si les journées pédagogiques de pré-rentrée ne pourraient permettre d'insister sur ce point.

a rappelé que les manuels devaient correspondre aux programmes, qui relèvent bien de la responsabilité du ministère.

Depuis que Michelle Perrot a publié Les femmes ou les silences de l'Histoire, on n'a guère avancé sur la formation et l'information aux questions d'égalité. Très souvent, les enseignants ne savent pas où trouver des éléments de référence.

a répondu que l'on avançait quand même. On pourra le vérifier d'ici une quinzaine de jours, quand seront publiés les nouveaux programmes d'histoire-géographie-éducation civique au collège, ceux des classes technologiques STSS, et ceux de la voie professionnelle. Qui plus est, dans les programmes d'éducation civique juridique et sociale, des thèmes comme citoyenneté et intégration ou citoyenneté et participation politique donnent l'occasion de travailler sur les questions d'égalité. Le socle commun de connaissances et de compétences inscrit dans les compétences sociales et civiques que les élèves doivent acquérir, le respect de l'autre sexe et le respect des autres. Dans les nouveaux programmes de l'école primaire, il est demandé aux élèves d'appliquer les principes d'égalité des filles et des garçons et de la dignité de la personne.

a jugé que cela supposait qu'on sensibilise les enseignants et qu'on les incite à faire ce travail.

a remis à la Délégation la brochure Filles et garçons à l'école – sur le chemin de l'égalité qu'a publiée pour la seconde fois, en mars de cette année, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette étude comporte un grand nombre de données sur lesquelles les déclinaisons de la convention par académie peuvent s'appuyer.

Soulignant une nouvelle fois la nécessité de sensibiliser les chefs d'établissement et les enseignants, Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann s'est demandé s'il ne serait pas utile que chaque chargée de mission académique se rende dans les établissements pour travailler concrètement sur ces questions avec la communauté éducative.

a rappelé qu'il fallait concilier d'une part les injonctions nationales et académiques, d'autre part l'autonomie des établissements que l'on cherche actuellement à renforcer. Des incitations sont prévues, par exemple dans le cadre de la LOLF, qui pose comme indicateur de passer de 39 % de filles en terminale scientifique et technique aujourd'hui à 45 % en 2010. Pour autant, faute de sanction financière, on reste dans le cadre d'une sensibilisation.

a émis des réserves sur le calendrier fixé pour cet objectif, l'orientation des élèves qui seront en terminale en 2010 étant déjà largement engagée.

Elle a observé que les universités entraient en contact avec les lycéens plus difficilement que les classes préparatoires. Sans doute faudrait-il sensibiliser les proviseurs à l'intérêt des filières universitaires, afin que celles-ci ne soient pas un choix par défaut.

a rappelé que le Plan banlieues prévoit que l'on propose à 5 % des élèves des lycées généraux et technologiques d'intégrer des classes préparatoires. Cela devrait donner un coup de pouce aux filles, qui sont meilleures élèves.

a souligné l'importance de la tâche confiée à la mission pour l'égalité et a invité Mme Rebeyrol à ne pas se décourager face à son ampleur. Elle a aussi souhaité savoir ce que la Délégation pouvait faire pour soutenir son action.

a répondu qu'il faudrait donner plus de visibilité médiatique à ce thème, améliorer la communication, sensibiliser les cadres de l'éducation nationale, renforcer les liens avec les entreprises car il est quand même paradoxal que les filles soient les meilleures élèves mais qu'elles s'insèrent moins bien dans le marché du travail. En outre, dès lors que l'on pousse les filles à aller vers certaines filières, il convient ensuite qu'elle puisse trouver des stages, puis des emplois, correspondant à leur formation. On a absolument besoin d'un réel partenariat entre école et entreprise.

a souligné l'important effort accompli en la matière par les entreprises fortement utilisatrices de main-d'oeuvre, en particulier dans le bâtiment, secteur qui a su évoluer bien plus vite que celui de la restauration sur les questions d'apprentissage, de salaires et de temps de travail.

a salué l'accord passé entre cette branche et l'éducation nationale, qui a, par exemple, permis de lancer l'opération « Osez les métiers du bâtiment ! »

a aussi relevé l'importance d'une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale, la France étant l'un des pays où les femmes quittent le plus leur emploi pour élever leurs enfants. Le temps partiel étant faiblement rémunéré, elles font souvent le choix financier de ne pas travailler au lieu de payer une garde d'enfants.

Il semble par ailleurs que les violences à l'encontre des jeunes filles en milieu scolaire ne régressent pas, ce qui traduit un recul de la position des filles dans la société. On est obligé dans certains quartiers de protéger les jeunes filles et d'organiser des « journée filles en jupe » pour leur permettre de s'habiller librement et pour qu'elle n'aient pas honte de la manière dont elles veulent vivre. Cette évolution est préoccupante.

a rappelé que l'on avait dû renoncer à utiliser le logiciel SIGNA de remontée des violences en milieu scolaire après la publication pas Le Point d'un classement des lycées les plus violents. Le nouveau logiciel, SIVIS, prend en compte, à partir d'un échantillon représentatif d'établissements, les faits les plus graves, y compris les violences sexistes, racistes et antisémites. Mais on ne dispose pas encore de données significatives et il est difficile d'affirmer avec certitude que le nombre des actes violents augmente.

a rapporté que, selon une inspectrice, les enfants sont de plus en plus violents, de plus en plus jeunes. Ils supportent mal les contraintes de la vie en classe et développent de tels comportements.

a confirmé qu'on assiste à un glissement préoccupant de la violence, du collège vers l'école primaire.

ayant regretté que les IUFM ne forment pas à la gestion de la violence et qu'on laisse les jeunes enseignants démunis, Mme Anne Rebeyrol a rappelé que les enseignants en formation avaient comme premier souci d'apprendre à préparer leur cours mais aussi à conduire leur classe. De fait, la formation générale et continue comporte toujours des modules de gestion des classes, que l'on retrouve dans les formations par discipline. Sans doute n'est-ce pas suffisant, mais cela existe bien !

Le ministre, Xavier Darcos a par ailleurs annoncé l'élaboration d'un « code de la paix scolaire » afin d'harmoniser les procédures existant dans les établissements. Une véritable réflexion est engagée au sein du ministère afin de stopper la violence à l'école.

L'orientation est également un domaine qui fait l'objet d'innovations au sein de l'éducation nationale, autour de l'idée d'engager dès la classe de cinquième une réflexion sur l'orientation des élèves qui sera poursuivie jusqu'à la terminale. L'implication de toute la communauté éducative dans ce mouvement suppose que les enseignants y soient formés.

L'option de découverte professionnelle doit être généralisée. En terminale, le principe d'orientation active conduira à renforcer le lien entre lycées et universités, notamment grâce à des présentations de cursus et de débouchés professionnels. À l'avenir, le conseil de classe du second trimestre sera exclusivement consacré à l'orientation et chaque élève bénéficiera d'un entretien personnalisé. L'information dispensée aux parents et aux élèves sera également davantage personnalisée.

Toutes ces évolutions auront forcément des effets sur l'orientation sexuée, thème qui pourra être mis en avant dans la formation des enseignants comme lors des rencontres entre parents, professeurs et professionnels.

a remercié Mme Anne Rebeyrol.