Interventions sur "scolaire"

Il s'agirait d'une coopération entre le public et le privé, selon un principe de subsidiarité qui gouvernerait les nouveaux rapports ainsi établis. Enfin, pour conclure, je mettrai en exergue la nécessité de poser les jalons de l'école moderne et de réfléchir aux apports du privé à la démarche de modernisation du système scolaire. L'équilibre est difficile à trouver, mais je crois qu'il faut aborder cette question en posant les vrais problèmes : comment sortir du dogmatisme politique, et s'interroger sur les causes de l'augmentation de la scolarisation dans le privé ? Si le niveau est meilleur dans l'école privée de la commune voisine, peut-on réellement empêcher les parents de vouloir y inscrire leurs enfants ? Ne faut-i...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'ai entendu Jean Glavany parler d'empressement de notre part, de guerre scolaire qui serait rallumée, bien évidemment du fait de la majorité. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais de quoi est-il question aujourd'hui ? D'un texte de 2004, modifié en 2005 ; nous sommes fin 2007, et c'est le parti socialiste qui, dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire, décide qu'il est temps de le modifier à nouveau. Qui rallume le brûlot de la guerre scolaire ? (« C'est vous ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pose la question et j'y réponds : c'est vous, mesdames et messieurs du groupe socialiste ! Parce que vous êtes en panne, le fait est notoire, vous cherchez en vain tous les sujets qui pourraient de nouveau attirer sur vous les regards positifs de l'opinion.

Devant votre empressement à dénoncer la guerre scolaire que nous rallumerions, je fais remarquer que vous avez porté la mèche pendant plusieurs années et qu'elle va peut-être vous exploser à la figure.

Messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, ainsi que l'a rappelé Jean Glavany, la question du financement des établissements d'enseignement privé dans notre pays résulte d'une construction aussi complexe que délicate. Toucher à ce savant équilibre, c'est rallumer la guerre scolaire, cette autre guerre de cent ans. Malheureusement et imprudemment, c'est ce qu'a fait l'article 89. Dans ce domaine, l'adage selon lequel l'inverse d'une erreur n'est jamais la vérité, mais souvent une autre erreur, se vérifie toujours. C'est toute l'histoire de cet article 89 dont l'intention de départ, rappelée par Jean Glavany, a été pervertie par les faits, entraînant une cascade de charges n...

 « Insensiblement, c'est le coeur du service public de l'enseignement qui aurait à pâtir d'une trop grande complaisance à l'égard de l'enseignement privé », ajoutez-vous, au risque de rallumer artificiellement une guerre scolaire heureusement terminée, et ce pour des motifs, « à l'évidence », purement politiciens, comme l'a rappelé Guy Geoffroy.

...de l'équité sociale et d'une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garantit à chacun une liberté de choix dans le respect des autres. L'école a toujours été au coeur des débats de société relatifs à la laïcité, et celle-ci provoque régulièrement en son sein beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Périodiquement, la question de la laïcité revient en effet en milieu scolaire et mobilise alors la nation tout entière : je pense notamment à la loi Debré en 1959, au projet Savary en 1984, aux différentes affaires touchant au voile islamique à partir de 1989 lesquelles ont abouti à la loi du 15 mars 2004 , ou encore au projet de révision de la loi Falloux en 1994. Depuis plus d'un siècle, la République et l'école se sont construites l'une avec l'autre : l'école de la R...

Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d'euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c'est considérable. L'article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d'évasion hors de la carte scolaire que ce gouvernement facilite déjà, au détriment des communes rurales et de banlieue. Pour les communes, la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements deviennent plus aléatoires chaque année. En effet, aucun contrôle préalable des inscriptions dans une école privée n'est envisagé. Cela s'inscrit en outre dans une politique de restriction budgétaire à l'égard de l'enseignement ...

L'école de la République est aussi celle de la proximité. Mes chers collègues, les principes qui régissent la carte scolaire sont des principes modernes, qui n'ont rien de ringard. La France plurielle ne doit pas exister ni être médiatisée uniquement sur des terrains de football ! L'école, qui est l'un des fondements de notre République, doit être réorganisée pour favoriser le pluralisme et la diversité. Indifférente à l'origine et à la condition des élèves, elle incarne une idée très française selon laquelle l'accès a...

Durant plusieurs décennies, notre pays a souffert de la guerre scolaire.

...ts de toutes catégories sociales, les statistiques montrent que, majoritairement, les catégories dites favorisées y sont surreprésentées, et ce pour plusieurs raisons : les établissements privés ne sont pas soumis à l'obligation d'accueillir tous les enfants et peuvent donc choisir leurs élèves ; ils ne sont pas non plus soumis à la sectorisation ; ils peuvent choisir l'organisation de la journée scolaire, et le nombre d'élèves par classe y est inférieur. Ainsi, la moyenne des classes en maternelle et en primaire est de 19,4 élèves dans le privé, alors qu'elle est de 23,8 élèves dans le public. Pour l'académie de Paris, la moyenne est de 24,7 enfants dans le public, contre 20 dans le privé. Pour l'académie de la Réunion, elle est de 24,3 élèves dans le public, contre 18 dans le privé. Il est plus ...

... vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendement du groupe SRC, dont c'est l'objet. Mais vous ne le ferez pas, parce que vous êtes de mauvaise foi ! N'est-il pas symptomatique enfin que M. Goujon voie comme une menace le fait qu'une commune, qui accueille à l'école publique des élèves venant de communes voisines, pourrait exiger de celles-ci le versement d'un forfait scolaire proposition faite par Mme Mazetier dans son excellente intervention ? Propos révélateur, qui de surcroît a recueilli l'approbation du Gouvernement, à ma grande surprise : lorsqu'un ministre ou un parlementaire déclare qu'appliquer la loi de la République constitue une menace, cela en dit long sur leur volonté de faciliter le financement

...article, une participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat était prévue lorsque les enfants habitent la commune d'implantation de l'établissement, mais non dans le cas contraire. Quels que soient les reproches que l'on peut faire à la rédaction, certes imparfaite, de l'article 89, celui-ci vise à combler une lacune. Troisièmement : vivons-nous dans un climat de guerre scolaire ? Absolument pas.

...populaire.) Depuis, chaque niche du groupe parlementaire socialiste aurait pu être une occasion de réparer cette erreur, mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu porter cette disposition honteuse devant le Conseil constitutionnel, mais vous ne l'avez pas fait. Perseverare diabolicum ! Et aujourd'hui, vous avez le culot de prétendre que le Gouvernement et sa majorité veulent rallumer la guerre scolaire ! Eh bien non, c'est vous qui voulez reprendre la guerre, parce que vous êtes en panne de sujets, parce que vous cherchez l'occasion de vous refaire une santé et de vous racheter aux yeux des Français ! La voilà, la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Mais le groupe UMP n'en veut pas ! Comme tous mes collègues, ...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » associe le ministère de l'éducation nationale pour cinq programmes et le ministère de l'agriculture et de la pêche pour un programme. Elle reste de loin le premier budget de l'État, avec 59,26 milliards d'euros en crédits de paiement et 59,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire progresse par rapport à la loi de finances in...

... stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. Cette modernisation se poursuivra dans d'autres domaines. L'année 2007-2008 est celle de la définition du socle commun de connaissances et de compétences, qui entraîne la révision des programmes scolaires. Le socle devra être mis en oeuvre à la rentrée 2008 et les premiers élèves le valideront à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. Je souligne qu'il s'agit là d'un élément majeur parmi les apports de la loi de 2005 et qu'il suppose une grande continuité dans la mise en oeuvre. À défaut, il ne s'agirait que d'une réforme de plus, sans l'impact souhaité sur la qualité de la formation des élèves. J...

...ent sur quelques points de notre action qui méritent réflexion ou inflexion. Il y a lieu d'être vigilant sur la mise en oeuvre de la réduction des postes administratifs dans les établissements, qui suscite l'inquiétude chez certains responsables d'établissement. Il conviendra de maintenir le bon fonctionnement des établissements, et d'assurer une présence suffisante d'adultes dans les structures scolaires.

...italier public ou privé, ou en libéral. Il faudrait admettre le recours à des contrats à durée indéterminée, et accepter des recrutements sur validation des acquis professionnels. Or dans ce domaine, il reste beaucoup de chemin à parcourir ! Les besoins en accompagnement médical, psychologique et social des jeunes étant grands, le ministère ne pourra satisfaire tous les besoins. Pour la médecine scolaire comme pour la présence d'assistantes sociales dans les établissements, il conviendrait de créer des partenariats entre l'institution scolaire et les différents acteurs, afin d'établir un fonctionnement en réseau permettant de pallier les manques dans certaines régions. Cela dit, je crois savoir, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ces évolutions. Je crois qu'il est très important de faci...

...nt des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement scolaire » est équilibré.