Interventions sur "scolaire"

...dans les écoles, port d'armes par les élèves, actes de vandalisme perpétrés par des individus masqués autant d'actes qui ne nous étaient pas familiers il y a encore peu de temps, et qu'il faut empêcher de se reproduire. Des mesures essentielles de civisme que nous étions en train de laisser à l'abandon seront remises en valeur par ce texte. Il était temps ! L'apparition de la violence en milieu scolaire est symbolique et révélatrice d'une dérive inquiétante de notre société, qui met trop souvent en avant les comportements violents, la force physique et la brutalité. L'école est un lieu qui doit être protégé et sanctuarisé. Il ne s'agit pas seulement de répondre sur le terrain du droit et de l'ordre public à des débordements de violence. Il s'agit aussi d'adresser un signal à ceux qui se livrent...

...ommises en bande, passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, va venir s'ajouter à l'arsenal juridique dont disposent déjà les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Faut-il rappeler l'existence de l'incrimination de complicité, celle d'association de malfaiteurs, celle d'actes commis en réunion, celle enfin de bande organisée ? Les intrusions dans les établissements scolaires visées à l'article 7 sont, elles aussi, déjà sanctionnées par le code pénal, de même que les personnels de l'enseignement sont, en leur qualité de « personnes chargées d'une mission de service public », déjà protégés par notre législation. Enfin, le délit de port d'armes, introduit par la commission à l'article 7, est déjà sanctionné d'une peine de trois à cinq ans d'emprisonnement, selon les c...

...nous faut donc en permanence adapter notre législation à ses nouvelles formes. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guet-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. En avril, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupe et à sanctuariser les établissements scolaires. C'est tout à l'honneur de notre assemblée d'avoir éla...

On ne peut que partager le souci de protéger les personnes chargées d'une mission de service public, et tout particulièrement, dans les établissements scolaires, les professeurs et le personnel d'encadrement. La République s'honore à marquer sa solidarité à leur égard et sa détermination. Ce texte a pour but de compléter les dispositions que nous avons votées au cours de ces dernières années. L'exigence de fermeté qu'il traduit n'empêche pas la recherche de l'équilibre entre prévention et sanction. Il faut à cet égard relier ce texte au plan de prévent...

...la délinquance mafieuse, tirant leurs revenus de l'économie souterraine, des groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont parfois fortuits mais extrêmement violents. Quoi qu'il en soit, on constate un durcissement de la situation, des faits concentrés géographiquement, avec pour terreau de graves carences dans la socialisation des adolescents, marquée par l'échec scolaire, le racisme, la pauvreté, qui les conduit à la tentation d'installer une contre-société, dans un contexte de ghettoïsation. Faire partie d'un groupe de substitution procure un sentiment d'appartenance sociale. Pour le moment, le phénomène n'est pas comparable à celui des gangs qui se sont développés aux États-Unis ou au Canada. Mais on a vu se développer dans la période récente, particulièrement...

Il y a deux manières de mépriser les victimes : le déni et l'instrumentalisation par la gesticulation. S'agissant des violences commises dans les établissements scolaires, c'est la deuxième posture qui prévaut. Nous ne sommes pas hostiles à certaines des dispositions contenues dans le texte qui nous est soumis, mais elles ne répondent pas à l'ampleur du problème. Vous avez parlé de « sanctuariser » les établissements scolaires, en faisant référence à certains drames, mais votre texte occulte les violences quotidiennes qui s'y produisent. Ce n'est pas en installan...

mais elle contribuera à régler des problèmes qui existent dans toutes les cités sensibles et, une fois pour toutes, celui des incursions dans les établissements scolaires. Il va sans dire que les surveillants, qui ne sont pas des professionnels de la sécurité, ne suffisent pas à la tâche.

...s mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette proposition de loi. Il en va de même pour la violence en milieu scolaire. Bien entendu, cette loi ne permettra pas à elle seule que les bandes se dissolvent, mais le Gouvernement prend un ensemble de mesures qui forment un tout cohérent, visant à renforcer notre appareil répressif. Je suis d'accord avec notre collègue Jacques Alain Bénisti pour dire que les surveillants, même s'ils sont utiles, ne peuvent faire face à une violence croissante.

...s me reprochent de proposer une « loi de plus », mais on ne pourra jamais cesser d'adapter notre législation à l'évolution de la société. Pourrait-on éviter de passer de la LOPSI 1 à la LOPPSI 2, comme si la cybercriminalité n'avait pas adopté des formes nouvelles depuis 2002 ? Il en va de même dans le domaine social. Michel Hunault a salué les mesures relatives aux personnels des établissements scolaires et la recherche de nouveaux moyens de prévention de la délinquance ; je l'en remercie. Sur ce sujet la polémique est inutile, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Quand les mesures de prévention auront atteint toute leur efficacité, nous serons peut-être amenés à réduire la palette des sanctions mais en attendant, il faut se doter des moyens d'une réponse graduée. L'analyse par laquel...

Le énième plan de lutte contre les violences scolaires qu'on nous annonce n'a fait l'objet d'aucune concertation. Il ne s'agit pas d'un problème formel car l'efficacité de la lutte contre les violences scolaires dépend de l'implication de la communauté éducative. Cet amendement n'est donc pas du tout hors sujet.

En visant les « établissements d'enseignement scolaire », vous excluez d'autres types d'établissement. Je vous propose de retenir la formule « établissements d'enseignement ou d'éducation ».

L'intrusion est constituée par le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire. Il est donc nécessaire de supprimer les mots : « ou de se maintenir », dont on notera qu'ils ont été introduits très récemment dans l'article R. 645-12 du code pénal plus précisément, en décembre 2008, à la suite de la mobilisation lycéenne. Introduire cette mention dans la loi, c'est viser délibérément les lycéens qui, lors de mobilisations, occupent leur établissement.

Il ne serait pas compréhensible de sanctionner l'intrusion dans un établissement scolaire mais de ne pas sanctionner le fait, pour un élève, d'introduire une arme dans l'établissement. L'amendement comble donc cette lacune du texte.

...as le cas de tous ces regroupements. Par ailleurs, quand une commune rurale n'a pas d'école mais bénéficie d'une démographie dynamique, il arrive que de nombreux enfants y vivent, tout en étant scolarisés dans une autre commune. Dès lors, le maire peut être amené à se poser la question de l'opportunité d'ouvrir à nouveau une classe. Le sujet qui nous occupe a donc également un lien avec la carte scolaire et le rôle joué par l'inspection académique.

...usieurs communes par niveau pédagogique, chaque école gardant son statut juridique et sa direction, et le RPI concentré, lorsque l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l'école de l'une des communes. Il existe environ 5 000 RPI, dont une partie seulement est adossée à un EPCI souvent un syndicat intercommunal à vocation unique dont la seule compétence est la compétence scolaire. Le problème est que les communes ne considèrent les RPI en tant que territoires que lorsqu'il en résulte une situation favorable pour elles ; dans le cas contraire, elles n'y voient que des regroupements à caractère purement pédagogique. Prenons l'exemple de trois communes dont l'une comprend une école privée sous contrat. L'obligation de financement incombe depuis toujours au maire de cette der...

Nous évoquons aujourd'hui un sujet très important. Si nous sommes tous attachés à l'école républicaine, nous sommes tout aussi sensibles au principe de la liberté d'enseignement, et donc au respect de la loi Debré. Je retiens que la proposition de loi doit apporter des solutions concrètes et une sécurité juridique aux acteurs du terrain, maires ou établissements scolaires. Elle est porteuse de clarté, et c'est pourquoi nous la soutiendrons. Compte tenu des difficultés d'interprétation de l'article 89, il fallait trouver un compromis. Cette proposition de loi répond pleinement aux préoccupations des maires soucieux de préserver le réseau des écoles publiques, notamment en milieu rural. Le texte soulève toutefois certaines interrogations. Ainsi, s'il est légitime...

...éfendra un amendement soumettant le paiement de la contribution par la commune de résidence à la condition que le maire ait donné son accord à la scolarisation de l'enfant hors de sa commune. Je reconnais que la proposition de loi est motivée par de bonnes intentions, mais l'enfer en est pavé Je ne voudrais pas que le règlement d'un problème purement financier nous conduise à relancer la guerre scolaire.

...de contrôle et examiner de plus près son contenu. S'agissant des regroupements pédagogiques intercommunaux, je me pose la même question que mes collègues : comment les définir de façon suffisamment rigoureuse pour éviter que n'apparaissent des difficultés d'interprétation encore plus grandes que celles que nous connaissons déjà ? L'idée d'adosser ces RPI aux seuls EPCI disposant de la compétence scolaire pourrait constituer une solution, mais encore faudrait-il le préciser et je serais d'accord pour le faire par amendement plutôt que par décret, même si cela doit conduire à bousculer le calendrier parlementaire prévu. Il serait dans tous les cas intéressant de connaître la position du Gouvernement. Enfin, le calcul des frais de fonctionnement doit-il prendre en compte les intérêts des emprunts...

En tant que maire de banlieue, j'ai passé vingt-six ans à me battre contre l'évasion scolaire. Or je constate aujourd'hui, dans ma circonscription, que les deux collèges, dont la capacité d'accueil est de mille élèves, n'en reçoivent qu'un peu plus de 400. Un incident récent, très médiatisé, devrait d'ailleurs conduire à réduire encore le nombre d'inscriptions. Telle est la situation de certaines communes ayant beaucoup de zones urbaines sensibles, alors que celles-ci sont moins concentré...

Une des conditions dans lesquelles la contribution de la commune de résidence est obligatoire est le cas où un frère ou une soeur est déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune. Cette disposition s'applique-t-elle aux enfants « vivant sous le même toit », dans la mesure où les familles recomposées sont désormais nombreuses dans notre société ?