Interventions sur "scolaire"

...ait pas normal que l'on se contente d'interroger l'APEL et la Fédération de l'enseignement catholique, dont on connaît la position sur ces sujets. Il peut y avoir un décalage entre ce que nous voulons faire et l'application concrète de ce texte sur le terrain. J'ai peur que ce type de proposition de loi, en apparence anodine, ne conduise, faute d'une concertation suffisante, à rallumer la guerre scolaire.

...ième alinéa de l'article 1er, il est exact que le frère ou la soeur déjà scolarisé dans une école de la commune d'accueil peut l'être dans un établissement autre que primaire. En ce qui concerne l'état de santé, je vous renvoie à l'article R. 212-21 du même code, qui indique précisément les conditions dans lesquelles il peut être invoqué, prévoyant notamment une attestation d'un médecin de santé scolaire ou agréé : il encadre ce motif de dérogation d'une façon assez claire pour éviter les glissements que certains redoutent. Nous devons éviter tout faux débat : l'objectif du texte est bien de traiter de la même façon le public et le privé. Comme l'a observé M. Cardo, il n'est nulle part précisé que l'établissement privé d'accueil doit assurer les prestations dont l'absence a justifié la scolaris...

Avis défavorable. Sur le terrain, les RPI sont une réalité, même s'il est vrai que les règles qui les régissent sont plutôt floues. C'est pourquoi un décret devra préciser qu'ils doivent être adossés à un EPCI à compétence scolaire il en existe 2 861 en France. Lorsqu'un tel établissement existe, son président se substitue de plein droit au maire de la commune de résidence pour en assumer les droits et obligations.

Nous demandons que le maire de la commune de résidence donne son accord à la scolarisation des enfants dans un établissement privé hors de sa commune, non seulement pour une question de parallélisme des formes, mais aussi pour ne pas donner un chèque en blanc aux familles en ce qui concerne le choix de l'établissement scolaire. Il est en outre essentiel que le maire puisse valider les critères autorisant une dérogation. Ce qui est en jeu, ce n'est pas la liberté de l'enseignement, mais la simple question du financement.

...nsidérable pour la scolarisation des enfants handicapés : c'est toute une chaîne qui, à l'éducation nationale, s'en préoccupe au quotidien, au niveau de chaque enseignant et de chaque classe. Malgré tous ces efforts, la situation reste complexe et pas toujours optimale. Le handicap met encore souvent l'école en échec. Le moyen d'accompagner l'enfant handicapé à l'école, c'est l'auxiliaire de vie scolaire. Or, vous le savez, madame la secrétaire d'État, la question de l'auxiliaire de vie scolaire est d'actualité et se pose même avec insistance : je souhaiterais que vous nous éclairiez à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la secrétaire d'État, la loi de février 2005 a institué l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires. Cette évolution a été largement soutenue. En même temps, elle porte une double exigence : d'une part, l'accessibilité physique de ces établissements, d'autre part, l'existence de personnels appelés à compenser les effets des handicaps, les AVS les auxiliaires de vie scolaire. Des milliers de ces personnels exercent cette activité, mais sans statut et pour une durée maximale de tre...

Je pense que les enfants autistes doivent être pris en charge très jeunes, pour pouvoir ensuite évoluer dans le milieu scolaire classique, avec l'aide d'enseignants et d'auxiliaires de vie scolaire bien formés. Pour eux, les exigences primordiales sont, d'une part, de disposer de structures où sont utilisées les différentes méthodes ayant fait leurs preuves, mais que la France a parfois tardé à reconnaître, et, d'autre part, de rester à proximité de leurs parents, afin que ceux-ci puissent participer quotidiennement à l'é...

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 affirmait notamment le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, dans le cadre d'un parcours scolaire continu et adapté. Or sa mise en oeuvre est restée partielle, inégale selon les handicaps, et inégale sur le territoire national selon l'implication des différentes académies. Mais surtout, l'ambition affichée en 2005 a cédé la place au désengagement, sous l'effet combiné des réformes de l'éducation et de la santé. Dans ce domaine, je me contenterai d'évoquer les douloureuses franchises médical...

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées envisage des modes de scolarisation diversifiés et affirme notamment le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. La scolarisation dans une classe ordinaire s'appuie sur l'accompagnement de plusieurs milliers d'auxiliaires de vie scolaire et d' emplois de vie scolaire, affectés au suivi particulier d'un élève ou à un dispositif collectif. AVS et EVS assurent une fonction indispensable qui n'est toutefois pas reconnue comme un métier à part entière. Ils relèvent d'une grande diversité de ...

Depuis 2005, les choses ont peu évolué. Madame la secrétaire d'État, des progrès doivent-ils intervenir pour l'année scolaire 2009-2010 ?

Madame la secrétaire d'État, récemment, dans ma circonscription, un établissement scolaire a dû gérer le transfert d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfice. Cet exemple qui a mobilisé enseignants, rectorat et élus, m'a beaucoup interpellée car il me paraît être révélateur de la limite de ce que l...

... surviennent. Par pudeur ou par méconnaissance du sujet, on n'a pas évoqué ce soir le coût de l'accessibilité. La formation des professionnels et des architectes en la matière, prévue par la loi, n'a pas non plus été abordée. Vous avez évoqué la mise en place d'un observatoire ou d'une agence nationale ; je m'en félicite. J'ai constaté que l'on parlait de scolarisation et non plus d'intégration scolaire : cela me paraît une très bonne chose. En revanche, on utilise toujours le mot « intégration » quand on cite les CLIS, classes d'intégration scolaire, ou les UPI, unités pédagogiques d'intégration. Je suggère, madame la secrétaire d'État, que nous réfléchissions sur les concepts de « classes d'accompagnement pédagogique » et d'« unités pédagogiques d'enseignement ». Changeons les mots pour change...

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Nadine Neulat, en charge du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, et Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission parité hommesfemmes et laïcité-intégration au même ministère. Un questionnaire vous a été adressé, mesdames, comprenant trois volets : les violences en milieu scolaire ; l'éducation à l'égalité fillesgarçons, à la sexualité et au respect ; et la problématique des enfants exposés indirectement aux violences faites aux...

Vous avez indiqué que les plus grandes avancées, pour la promotion de la place des femmes dans la société et l'histoire, se trouvaient dans les programmes scolaires des lycées professionnels. Or ceux-ci me semblent bien abstraits pour des élèves pré-adultes ils ne sont plus tout à fait adolescents. Le passage des études de quatre à trois ans oblige les enseignants à faire des choix, si bien que la Seconde guerre mondiale n'est plus enseignée comme elle devrait l'être. Cette période, certes très sombre, de notre histoire marque pourtant le début de la reco...

Lorsqu'un enfant est perçu comme étant en souffrance ou décroche sur le plan scolaire, il est important d'inclure au nombre des causes possibles, en plus des problèmes de santé et des troubles psychiatriques, l'hypothèse de violences à la maison. C'est une piste à ne pas négliger car, nos auditions nous l'ont montré, les violences faites aux femmes font des victimes collatérales : les enfants. Dans ce cas, il faut trouver l'angle d'approche, par les professionnels de santé de l'ét...

...Je tiens d'emblée à saluer l'importance et surtout l'originalité du travail de la mission créée par notre commission en janvier dernier. Elle a procédé à l'audition de plus de 80 personnes, s'est déplacée sur le terrain à plusieurs reprises et a suscité, par l'intermédiaire d'une lettre, cosignée par MM. Durand et Apparu et moi-même, l'organisation de tables rondes dans de nombreux établissements scolaires sous l'égide d'ailleurs de plusieurs d'entre vous. Je ne peux que déplorer, dans ces circonstances, qu'à l'issue de travaux aussi riches et, je crois, menés de façon constructive, le rapport final n'ait pas fait l'objet, à défaut d'une unanimité ou d'un consensus, d'un vote comme il est de tradition sur l'ensemble des préconisations du rapporteur, sachant que chaque groupe, voire chaque membre ...

...en place des filières actuelles du lycée avait pour origine la volonté de mettre fin à la sélection précédente qui s'exprimait au travers des filières A, C et D et plus précisément pour remédier à la prééminence de la voie C. Cette réforme ayant échoué, il en faut une nouvelle : le lycée doit proposer aux lycéens un vrai choix d'études ; il ne doit pas les diriger en fonction d'un classement scolaire qui, en outre, ne les prépare pas suffisamment à l'enseignement supérieur. J'en viens maintenant aux propositions du rapport, dont je vais vous présenter les sept ou huit principales. La première proposition tend à redéfinir la place du lycée général et technologique dans l'ensemble du parcours scolaire et universitaire, dont les finalités ont profondément évolué sans que le découpage actuel de...

...lle-même. Je regrette donc les propos un peu excessifs qu'a tenus le rapporteur en conclusion de sa présentation, peut-être déçu par le fait de ne pas avoir pu obtenir l'unanimité. Mais en lui-même cet épisode ne présente pas d'intérêt. Ce qu'il importe de souligner, ce sont les préalables à toutes réforme réussie du lycée. Premier exemple : sur le fond, il est nécessaire de réorganiser le temps scolaire et de développer un enseignement à la méthodologie. Mais cela suppose, en préalable, de se mettre d'accord sur les nouveaux aspects du métier d'enseignant, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Or il est clair que ce métier ne doit plus se limiter à la seule transmission des savoirs. Deuxième exemple, ainsi que le propose le rapport, il faut une refondation complète des programmes mais celle-ci s...

...e ce droit. Il est en outre curieux de constater l'obstination du rapporteur qui propose à nouveau de confier aux régions la gestion des conseillers d'orientation-psychologues, proposition qu'il avait déjà présentée sous forme d'amendement lors de la dernière discussion budgétaire et qui avait été rejetée, sur l'avis défavorable du rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », M. Frédéric Reiss. Le rapporteur a évoqué des expérimentations, mais ce qui est triste c'est qu'il y en a de nombreuses sans qu'aucune conclusion n'en ait jamais été tirée : il n'y a aucune visibilité ou de partage d'expériences et, en général, lorsqu'on mène une expérimentation, celle-ci doit être accompagnée des moyens nécessaires. En cela, le refus du président Pierre Méhaignerie d'évoquer...

... ont changé, d'autre part il faut prendre en compte celles et ceux qui ont désormais accès à ce niveau d'enseignement, évolution rendue possible par le développement des voies professionnelle et technologique. Le taux de redoublement en seconde est important : il a un coût financier mais aussi psychologique, car il peut contribuer à « fabriquer » des adolescents délinquants, en situation d'échec scolaire. L'objectif doit clairement être de veiller à ne laisser personne au bord du chemin. Dans ce sens, je tiens à féliciter le rapporteur pour ses propositions et notamment celle concernant la possibilité de rattrapage pendant l'été, qui est une proposition intéressante et originale. L'accompagnement dans les lycées est nécessaire comme cela a été fait pour les collèges. Concernant la sélection et ...