Interventions sur "scolaire"

...t, madame la ministre, mes chers collègues, Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes de nos concitoyens. Le quart de ce texte étant relatif aux établissements scolaires et à leurs personnels, je consacrerai mon intervention à la question des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'a...

Ainsi, s'agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d'être à la fois dans le déni du réel et dans l'exploitation sensationnelle. Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l'introduction d'armes dans les établissements,

l'essentiel des mesures contenues dans le texte ne répondent ni à l'ampleur ni à la nature du problème. Ce texte est d'abord, son titre lui-même l'indique, dans le déni de la réalité quotidienne des violences scolaires. Vous commettez en effet plusieurs erreurs en prétendant « sanctuariser » les établissements à travers des mesures aggravant les peines encourues en cas d'intrusion. La première et peut-être la plus grave est d'installer l'idée, ou plutôt d'entretenir le mythe d'une violence exogène, extérieure aux établissements, d'une violence qui ne serait qu'un avatar des violences urbaines et qu'on pou...

Vous passez donc sous silence et négligez près de 95 % des victimes de violences scolaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

... cette violence ordinaire, non repérée, non traitée, naît aussi la violence en groupe qui s'exerce entre pairs contre des individus isolés, choisis sur des critères identitaires et parfois d'appartenance ethnique, des groupes construits sur des logiques de territoire. Dans le lit de ces violences ordinaires, tolérées par le système, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, de ces violences scolaires, naissent aussi les violences antiscolaires, contre l'institution et ses personnels, ces violences contre l'autorité que vous dénonciez hier soir, madame la ministre. C'est pourquoi, forts de nos convictions sur la nécessité de prévention et de sanction précoces, nous pensons qu'il faut rester attentifs et traiter ces violences ordinaires, répétitives, qui touchent globalement 11 % des élèves ...

... au moins aussi efficaces ». À ces violences, il n'y a ni cause unique ni solutions miracles, il y a un panel d'outils et une approche radicalement différente que nous vous proposons pour mettre fin à une spirale qui n'en finit plus de se dérouler et que vous échouez manifestement à enrayer. Songez que l'on a adopté près d'un plan ou train de mesures par an, depuis dix ans, contre les violences scolaires et mis en place déjà deux systèmes de recensement quantitatif, SIGNA puis CIVIS et rien ne change. C'est pourquoi nous avançons plusieurs propositions pour lutter aussi dans l'enceinte des établissements scolaires contre la loi du plus fort, pour donner la parole aux victimes et reconquérir cet espace public. Cela implique une présence humaine, une incarnation, la cohésion des équipes,

...tant le travail mené à Sarcelles avec Dominique Strauss-Kahn. Manuel Valls aurait pu tenir des propos similaires au sujet d'Évry Nos propositions visent à évaluer ce qui a déjà été mis en place et à mesurer le climat des établissements sensibles et des violences ordinaires, à donner aux acteurs concernés les moyens d'une coopération efficace. Quand on prétend « sanctuariser » les établissements scolaires, on commence par y rétablir la présence d'adultes. Or, depuis 2002, 20 000 surveillants ont disparu de ces établissements, soit entre quatre et cinq par établissement, ces adultes dont la présence est la base de la prévention des violences. Et le ministre sortant vient encore d'annoncer 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2010 dans l'éducation nationale ! Nous avons déposé des amendem...

Nous présentons des amendements très concrets pour qu'un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu'exclu d'un établissement ; pour que les victimes toutes les victimes des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communauté scolaire soit associée c'est bien le moins à la définition des moyens nécessaires à la lutte contre les violences dont elle est victime ; pour que les collectivités qui le souhaitent puissent accueillir en stage citoyen des adolescents en rupture qui e...

...s de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l'État assure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclu...

...e chose de très important : la primauté de l'éducatif. La France, disait-il, n'est pas assez riche d'enfants pour avoir le droit de négliger tout ce qui peut faire de ces enfants des êtres sains. Il y a là un vrai sujet. Pour les jeunes majeurs, on voit bien que les dispositifs sociaux ne sont plus financés par l'État. Le contrat parisien de sécurité embrasse de nombreuses problématiques échec scolaire, drogue, alcool. La hargne des jeunes monte, car ils sont dans la rue sans solution : ils sont déscolarisés, ne trouvent pas de stages, et lorsqu'ils ont été formés, ils ne trouvent pas non plus d'emploi

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. Ces actes intolérables sont autant de défis lancés à notre cohésion républicaine, que cette proposition de loi suggère de relever avec détermination. Au mois d'avril dernier, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une p...

...es poursuivre. En outre, la dissimulation du visage contribue à impressionner les victimes et peut aggraver leur traumatisme. Par ailleurs, l'article 4 de la proposition de loi prévoit que les enregistrements audiovisuels ou sonores des arrestations pourront être versés à la procédure afin d'éviter toute contestation. Le deuxième pilier de ce texte concerne la sanctuarisation des établissements scolaires. Nous avons tous à l'esprit le drame survenu à Gagny ou les événements particulièrement choquants et inadmissibles qui se sont produits dans certains établissements scolaires et dont les enseignants, le personnel éducatif ou les élèves ont été victimes. Ces actes intolérables ne peuvent ni ne doivent être tolérés dans la République. S'agissant de la violence scolaire, il ne fait aucun doute qu...

...otéiforme des phénomènes de bande, en distinguant celles liées à l'économie souterraine et à la délinquance mafieuse, et les groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont le plus souvent fortuits mais peuvent être d'une extrême violence. Derrière ces violences de bandes, il y a bien sûr de graves carences dans la socialisation des adolescents, marqués par l'échec scolaire, le racisme, la pauvreté, le ghetto. S'y ajoute votre échec sur trois fronts majeurs : l'économie souterraine, les zones de non-droit, l'impunité. C'est l'économie souterraine, tout d'abord, qui structure les bandes, par l'organisation des trafics mais aussi par le modèle de comportement qu'elles véhiculent : consumérisme, argent roi, contre-société où la violence est omniprésente. Le combat con...

...nt. C'est pourquoi notre seule méthode, notre seule boussole, en examinant de façon approfondie votre texte, a été de nous demander s'il apportait quelque chose et s'il serait efficace. Bien sûr, nous discuterons au cours du débat de chacune des dispositions et peut-être nous rejoindrons-nous sur certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne la protection des personnels de l'enseignement scolaire ou encore l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police. Mais là n'est pas le coeur de cette proposition de loi, qui vise les violences de groupes. Y a-t-il un vide juridique empêchant de lutter contre les bandes violentes ? La réponse est non. Soit nous avons affaire à une bande structurée par l'économie souterraine, et elle tombe alors sous le coup des dispositions relatives aux...

...sociales. L'article 2, je le disais tout à l'heure, permettra de s'en prendre à un simple manifestant qui aurait participé tranquillement à un défilé si d'autres personnes, par exemple des casseurs, portent des armes. L'article 7, lui, rend passible d'un an de prison et donc de la comparution immédiate n'importe quel parent d'élève ou lycéen qui se sera simplement maintenu dans un établissement scolaire, sans commettre la moindre dégradation. Cet article pourrait s'appliquer par exemple à la nuit des écoles organisée par des parents d'élèves, ou bien à une assemblée générale ou une occupation décidée par des lycéens.

C'est un motif d'irrecevabilité supplémentaire. Cette disposition heurte les droits d'expression qui découlent de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme, rappelés par la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995. Cet article 7 fait fi des règles constantes de la procédure pénale selon lesquelles un acte politique, l'occupation d'un établissement scolaire, ne peut en aucun cas être passible de la comparution immédiate. Chers collègues, il n'y a pas de vide juridique qui justifierait, qui excuserait l'impuissance et l'incapacité d'agir du Gouvernement face aux phénomènes de bandes. Ce texte n'apporte pas d'efficacité nouvelle, mais risque, par sa complexité, de rendre plus difficile l'application du droit. Il est, en plusieurs points essentiels, a...

Nous ne partageons pas cette conception de la délinquance. Il faudrait que le parti socialiste évolue enfin ! Vous avez du moins approuvé les mesures du texte relatives au milieu scolaire. De fait, si nous ne trouvons pas ensemble le moyen de faire cesser les trafics de stupéfiants qui s'organisent dans les lycées, ils se répandront demain dans les collèges et peut-être un jour à la porte des classes de CM2. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Nous, Delphine, nous ne voulons pas être naïfs ! Tout ce qui pourra permettre de lutter contre les bandes et de mettre fin aux intrusions dans les établissements scolaires ira dans le bon sens. Malgré toute la sympathie que je porte à celle qui était ce soir la députée socialiste commise d'office contre le texte relatif aux bandes violentes, (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

... durcissement de l'insécurité concentrée géographiquement, avec pour racines de graves carences dans la sociabilité adolescente, et l'installation de formes de contre-sociétés liées à la ghettoïsation et à l'influence culturelle des valeurs consuméristes véhiculées par l'économie souterraine. Ces phénomènes de socialisation parallèle extrêmement inquiétants se nourrissent à l'évidence de l'échec scolaire et de la pauvreté et ils procurent un sentiment d'appartenance à un groupe social de substitution. Si tous les professionnels et spécialistes auditionnés soulignent que la situation française n'est, à ce stade, en rien comparable avec les phénomènes de gangs tels que peuvent les connaître des pays comme les États-Unis ou le Canada, tous soulignent une situation d'autant plus alarmante que de nouv...

...s efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le développement préoccupant de la violence au sein des établissements scolaires et qu'on ne permette plus à personne d'y pénétrer armé. Bref, les Français attendent de la fermeté et de la volonté face aux voyous qui se livrent aux pires exactions. Ce texte permettra de répondre à cette attente sur le double terrain de la justice et de l'ordre public. Cette proposition de loi est donc vivement souhaitée par nos concitoyens, d'autant plus que le texte est adapté à l'évolutio...