Interventions sur "scolaire"

...amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux maires, dont M. Pupponi, dans le suivi effectif des jeunes, dans la prévention de la délinquance juvénile. Les maires essaient de trouver des solutions pour lutter contre l'errance de certains mineurs exclus et pas forcément réintégrables immédiatement dans les établissements scolaires. Ils les accueillent dans les stages citoyens. Aujourd'hui, les recteurs ne peuvent pas signer de conventions de stages avec la collectivité susceptible d'accueillir ces jeunes gens. Tandis que nous voyons une immense bonne volonté, un sens du partage, une coproduction possible, la cohésion d'un groupe pour venir en aide à des mineurs, il n'est pas possible pour des raisons pratiques, assez stu...

...n oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide juridique. Le précédent amendement permettait de rendre la scolarité obligatoire pour l'institution. C'est souvent l'institution scolaire qui organise la déscolarisation. Elle exclut un jeune, ne l'inscrit pas dans un nouveau collège et le laisse ainsi à l'extérieur. Cela arrive quotidiennement. Si nous établissions une comparaison entre les jeunes qui sont membres de bandes et ceux qui sont déscolarisés, il n'y aurait pas beaucoup de différence, croyez-en mon expérience. La quasi-totalité des jeunes complètement déscolarisés sont...

Le présent amendement s'inspire des principes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 en proposant de les appliquer à l'éducation nationale. M. Darcos, le précédent ministre de l'éducation, avait annoncé trois plans de lutte contre la violence scolaire, lesquels faisaient suite à neuf autres plans annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseignants, des...

Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et les protéger de la violence extérieure, mais sanctuariser les établissements scolaires n'implique pas de les isoler. Au contraire, il faut les ouvrir sur le monde extérieur, afin qu'i...

Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impliquée à tous les niveaux, à tout moment, de toutes les procédures car beaucoup d'actes de violence ont lieu autour des établissements, les co...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite. Avec l'amendement présent, il s'agit de l'exclusion définitive de l'institution scolaire, qui ne correspon...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées tout à l'heure : il existe déjà des dispositifs permettant d'éviter le décrochage scolaire.

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société française, et...

...de vous dire qu'il faudrait lire les documents des annexes budgétaires dont sont issus les chiffres cités par Mme Batho. Comme M. Darcos, que j'avais interrogé sur ce point il y a quelques semaines, vous mélangez les catégories de personnels de façon à masquer la réalité de votre politique, qui, depuis 2003, a abouti à la suppression de 500 postes d'encadrement chaque mois dans les établissements scolaires en France.

Ce sont autant d'adultes absents des établissements scolaires. Nous vous proposons un amendement constructif qui permet de dresser un état des lieux. Il ne vous coûterait rien de donner un avis favorable, car, si vous êtes si sûrs de la pertinence et l'efficacité de votre politique, vous pourrez en assumer toute la responsabilité grâce à ce rapport d'évaluation. Par ailleurs, il s'agit d'un amendement progressif, car il constitue un premier pas vers la c...

...lèves de collège par les conseillers principaux d'éducation est beaucoup trop faible, ce qui pèse sur la prévention et la sanction précoce des petits dérapages et sur la possibilité même d'empêcher la dérive de certains élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de violences. Ne soupirez donc pas quand il est question de rapport. Intéressez-vous plutôt à ce qui se passe au sein des établissements scolaires. Vous avez une fâcheuse tendance à vouloir les sanctuariser, ce qui conduit d'une certaine manière à déculpabiliser leurs responsables et à leur ôter le contrôle de leur destin. Il faut au contraire que tous les adultes présents, toute la communauté éducative,

Est-ce respecter le Parlement que de retranscrire au mot près dans une proposition de loi le discours prononcé par le Président de la République à Gagny le 18 mars dernier ? Est-ce respecter le Parlement que de dire à l'opposition que le débat est clos et que les propositions qu'elle fait sont hors sujet ? Est-ce respecter le Parlement que de débattre des violences scolaires en l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale ? S'il était présent, peut-être retirerions-nous nos amendements relatifs aux rapports car nous pourrions obtenir les réponses aux questions que nous posons. Nous considérons que le Gouvernement agit de bien mauvaise manière à l'égard des législateurs que nous sommes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

... l'étude diffusée auprès des médias est une imposture. Dans les deux cas, la chose est grave. Voilà qui est de nature à dissiper les quelques illusions que vous semblez entretenir quant à la célérité et l'exhaustivité des réponses que les ministres sont susceptibles d'apporter au Parlement, monsieur de Charette. Cet amendement propose donc que soit transmis au Parlement un rapport sur le climat scolaire qui règne dans les établissements publics d'enseignement dits sensibles. Certains collèges ou lycées vont mal, ce qui se traduit par des incidents graves, des agressions, des détériorations, des infractions pénales multipliées. Le plus souvent, s'est installé au préalable un climat spécifique marqué par des incidents répétés, des formes de harcèlement social, des jeux dangereux favorisés par le r...

Madame Mazetier, je note que, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez l'impression de faire un cours. Il se trouve que nous sommes aussi, et parfois depuis fort longtemps, maires, présidents de conseils généraux, impliqués dans la vie locale et confrontés à la réalité de quartiers difficiles et d'établissements scolaires en zone sensible. Ces sujets-là, madame Mazetier, nous les connaissons aussi bien que vous :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision. Avec l'amendement n°64, nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est p...

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet. Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure p...

...de la notion de catégorie protégée ? Disposons-nous de chiffres ? Ces derniers existent globalement en ce qui concerne les violences exercées à l'encontre des personnes chargées de mission de service public, mais ils ne concernent pas les seuls enseignants. Il serait utile de connaître ces données afin de mesurer l'évolution des faits. Nous en sommes au troisième plan Darcos contre les violences scolaires. Après le remaniement gouvernemental, que vont devenir les mesures récemment annoncées par l'ancien ministre de l'éducation nationale ? En effet, après le drame qui avait touché le collège de Fenouillet, nous avions assisté à un véritable festival d'annonces, un concours Lépine des mesures spectaculaires, des propositions à qui mieux mieux pour lutter contre la violence scolaire. Il fallait par...

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation. En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau , que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctua...

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. La réponse qui nous est proposée consiste à qualifier de délit les coups portés sur les enseignants et les membres de leurs familles. Certes, c'est une bonne réponse ; mais c'est extrêmement court. On risque ainsi de nous reprocher de criminaliser ces agressions au lieu de faire en sorte de les empêcher. J'admets que ce raisonnement est simpliste, mais...

Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : voyageurs , sont insérés les mots : , d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.