Interventions sur "scolaire"

...s faits divers de nature différente qui ont été amalgamés de manière caricaturale : l'intrusion d'une bande armée, le 10 mars dernier, dans un lycée de Gagny, puis l'agression d'une enseignante au couteau dans un collège de Fenouillet ou l'agression d'une jeune CPE dans un collège de Chanteloup-les-Vignes ont porté l'attention des médias et de l'opinion sur les bandes de jeunes et sur la violence scolaire. Le mercredi 18 mars 2009, le Président de la République annonçait à Gagny seize mesures policières et judiciaires pour combattre le « phénomène des bandes violentes ». On a ainsi appris que, dorénavant, l'appartenance à une bande, en connaissance de cause, ayant des visées agressives sur les biens ou les personnes serait punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement Fidèle à sa caricature, l...

Il oubliait également de préciser que l'arsenal juridique et législatif sanctionnant les intrusions en milieu scolaire existe depuis longtemps. Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissait dans Le Figaro un article très documenté, émanant d'un rapport établi de septembre à décembre et réactualisé au bon moment. Il chiffrait le nombre de bandes à 222 et le nombre de personnes soupçonnées d'appartenir à ces bandes de 2 à 453 individus. Ce rapport émanait de la direction centrale de la sécurité publique. Intitul...

... été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant à l'écoute de tous ceux qui pâtissent des agissements des bandes et des violences scolaires comme des acteurs de la sécurité que cette proposition a été établie.

...ureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en possession d'armes blanches ! Chacun d'entre nous qui, en tant qu'élu local, a été confronté à ce type de difficultés sait combien il s'agit là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes se ca...

...la sauvette, même si ce dispositif, abrogé par le Sénat, trouvera peut-être plutôt sa place dans la LOPPSI. Enfin, nous devons sanctuariser l'école afin de garantir aux parents que leurs enfants y sont en sécurité et aux enseignants qu'ils peuvent y travailler sans crainte, la nation reconnaissant la valeur incomparable de leur mission. Or on a constaté une recrudescence des incidents en milieu scolaire, qui concerne plus particulièrement les lycées professionnels. Depuis lors, le nombre de faits, bien que stabilisé, perdure. Les élèves en sont les premières victimes dans les établissements ou à leurs abords immédiats. Leur issue peut tourner au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scola...

...'a rappelé la commission des lois du Sénat, « l'état du droit relatif aux attroupements répond d'ores et déjà aux objectifs poursuivis par les auteurs de la proposition de loi ». Au chapitre des incohérences relevées par les sénateurs, j'ajouterai celles de l'article 7. Elles ont conduit nos collègues à modifier le texte initial. Ils ont ainsi prévu que le délit d'intrusion dans un établissement scolaire ne sera constitué que lorsque l'intrusion aura pour but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement. Ils ont également revu à la baisse certaines des peines retenues afin de les adapter à l'échelle des peines. Ils ont supprimé les dispositions ouvrant la voie à une forme de responsabilité collective comme étant contraire au principe selon lequel « nul n'est responsable que de s...

La seconde nécessité à laquelle répond ce texte est de sanctuariser l'enceinte scolaire, lieu de l'apprentissage des connaissances, mais surtout d'initiation à la vie en communauté, en société.

L'un des rôles essentiels de l'éducation est de bannir la violence, de civiliser nos enfants. Comment pourrions-nous alors avoir la moindre tolérance à l'égard de ceux qui introduisent des armes dans nos établissements scolaires...

L'une de nos premières responsabilités de législateurs est de refuser que la violence pénètre dans les établissements scolaires. C'est pourtant ce qui s'est produit, hélas, il y a quelques jours au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, département dont je suis l'un des élus. Au nom du respect du principe d'égalité, nous devons nous donner les moyens d'assurer la sécurité à l'école. L'école de la République doit être la même pour tous sur l'ensemble du territoire, et aucun établissement ne doit être dévalorisé du fait d...

...nt, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les ...

Quand vous affaiblissez la confiance du peuple dans ses représentants, vous affaiblissez aussi le pouvoir, l'autorité de la puissance publique, des enseignants, des personnels, des établissements scolaires que vous prétendez sanctuariser, y compris des forces de police. Il y a une dizaine de jours, j'ai passé la nuit dans le bois de Vincennes avec la brigade anticriminalité. Comme il faisait très froid la bise soufflait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à bless...

..dont l'assassin n'a nullement été impressionné par votre promesse de sanctuariser les établissements scolaires. Pour conclure, je citerai à nouveau La Fontaine : « Hélas ! on voit que de tout temps les petits ont pâti des sottises des grands. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ns un lycée de Gagny. Ce groupe armé de bâtons a agressé des élèves et des enseignants, faisant de nombreux blessés. L'objet principal de cette proposition est de répondre à l'augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes. Il s'agit d'une politique de prévention qu'il faut indéniablement promouvoir. Aussi, ce texte vise-t-il à assurer la sanctuarisation des établissements scolaires. Mes chers collègues, qui peut ne pas se sentir concerné par le vandalisme qui s'est exercé le week-end dernier, à Nice, sur des wagons de la SNCF,...

...iers municipaux. Concernant les halls d'immeubles, nous pourrions envisager, pour une meilleure efficacité, d'instaurer une contravention sans régime de récidive, afin que la police puisse infliger des amendes forfaitaires sans intervention du parquet. Enfin, la commission des lois n'est pas favorable à la réduction de l'ampleur de la répression de l'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Je suis pleinement d'accord avec elle, car on ne peut tolérer que l'insécurité, la suspicion et la peur s'emparent de nos enfants. De nombreux drames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes collègues de l'UMP pour leur implic...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n° 1967, annexe 22, n° 1968). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

...te de repères que l'école prend une importance particulière parce qu'elle est le lieu de l'apprentissage, du savoir et de la citoyenneté républicaine mais aussi parce que, quoi qu'on en dise, le diplôme reste la seule clé permettant d'accéder à un emploi durable. Dans son projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement a fait le choix d'accorder près de 61 milliards d'euros à l'enseignement scolaire. L'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est le signe de la priorité qu'il donne à l'école, aux enseignants et aux élèves. Les députés du Nouveau Centre vous apportent leur soutien monsieur le ministre, pour mener à bien une politique scolaire ayant pour objectifs la réussite, l'efficacité et la justice sociale. Il s'agit de diviser par trois le nombre d'élèves qui ont été signalé...

Ces établissements sont de plus en plus victimes de leur succès et ne peuvent plus répondre à la demande croissante des parents. Le rapport de 80 % contre 20 % est aujourd'hui dépassé, eu égard à la mission de service public assumée par l'enseignement privé sous contrat. Il faut revoir ce ratio et je suis convaincu que cela peut se faire sans pour autant rallumer la guerre scolaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce budget, parce que l'école porte un espoir, celui des millions de Français qui voient dans l'éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la nation. Elle porte aussi une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence et le modèle qu'il n'aurait jamais dû cesser d'incarner pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le budget de la mission « Enseignement scolaire » demeure le premier de l'État, permettez-moi de le trouver peu ambitieux. Ce manque d'ambition, nous n'estimons pas forcément, comme vous nous en faites souvent le grief, qu'il porte sur les moyens budgétaires, même s'il ne faut pas sous-estimer cette dimension. À force de supprimer des postes de fonctionnaires, de réaffecter les enseignants des RASED ou de laisser dans l'incertitude les EVS ou...

...res et fermer les IUFM au nom de la sacro-sainte mastérisation, déjà en place depuis longtemps dans les faits, pourra aider l'école à remplir la mission fixée par M. Chatel et M. Sarkozy ? Dites-moi enfin, monsieur le ministre, où, dans ce budget, s'alimente l'école pour tous fondée sur la valeur et le mérite, où se développe l'égalité des chances encore fragilisée par la suppression de la carte scolaire, comme l'a montré une enquête récente de la Cour de comptes ?