Interventions sur "scolaire"

...voilà que vous vous étonnez, de la montée de la violence Après avoir licencié, année après année, 60 000 professeurs, ce qui pose problème pour assurer les remplacements, vous vous étonnez du taux d'absentéisme des élèves, dont la principale cause n'est autre que l'absence des professeurs eux-mêmes, qui oblige les jeunes à retourner chez eux. Enfin, vous entendez réformer aujourd'hui les rythmes scolaires alors que le ministre précédent avait avancé à marche forcée, sans jamais reconnaître ses torts. Quand un élève est absent de l'école pour des motifs injustifiés, c'est un drame, à la fois pour lui car c'est un handicap majeur et pour la société. Mais vos propositions sont d'un simplisme ahurissant. Sans doute cherchez-vous de la sorte à grappiller quelques voix, mais vous savez bien au fon...

...st heureux que son enfant n'aille pas à l'école ! Au lieu de rechercher les raisons pour lesquelles un enfant n'a plus envie de se rendre à l'école, vous mettez l'accent sur la sanction financière. Une telle approche risque d'être contre-productive et d'aggraver encore le problème. En effet, quand un enfant multiplie les absences, c'est le signe qu'un équilibre s'est rompu dans son environnement scolaire, dans son environnement familial, dans sa vie. Pensez-vous vraiment rétablir cet équilibre en faisant planer la menace d'une sanction sur l'un des piliers de son environnement ? Là où il faudrait créer ou recréer des liens, cela risque, au contraire, de les rompre. Saint-Exupéry nous a enseigné qu'il fallait créer des liens. Or l'école de la République n'en crée plus aujourd'hui. Telles sont le...

Vous aurez noté, madame Amiable, que, dans le cas de l'absentéisme scolaire, la proposition de loi supprime justement ce lien. Avis défavorable.

...tion. Nous ne pouvons que souscrire à ces intentions. Mais le texte que vous proposez n'apporte aucune réponse en la matière. Au lieu de réfléchir aux moyens de prévenir le décrochage, il est proposé un dispositif répressif. On a peu parlé ce matin des équipes pédagogiques, des conseillers principaux d'éducation, des professeurs principaux, des assistantes sociales, des infirmières, des médecins scolaires malheureusement en nombre décroissant ou encore des conseillers d'orientation, alors que l'erreur d'orientation est la principale cause de l'absentéisme et du décrochage scolaire. Or le corps des conseillers d'orientation est en voie de disparition dans le milieu scolaire : un conseiller sur six est remplacé, leur activité va être recentrée sur des publics plus âgés, les professeurs seront c...

Afin d'éviter tout doublon et par souci de cohérence, je propose qu'il ne soit plus possible au président du conseil général de demander la suspension des allocations au titre des CRP proposés ou conclus en cas d'absentéisme scolaire.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant décembre 2011, un rapport évaluant la politique française en matière d'absentéisme scolaire et l'ensemble des dispositifs d'accompagnement des élèves et des parents.

Je suis très favorable à la publication d'un rapport d'évaluation de la loi. Il me semble toutefois qu'il vaudrait mieux écrire que : « Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental et proposant, le cas échéant, les modifications législatives ou réglementaires susceptibles d'y être apportées. »

Nous abordons le domaine de la coproduction de la sécurité et de la prévention des comportements violents de la part des jeunes, coproduction qui associe ceux qui sont dits par le Gouvernement être au coeur du dispositif de la future LOPSI 2 : les maires et les communes. Cet amendement vise à corriger une anomalie qui empêche les établissements scolaires et les communes de collaborer pour prendre en charge les jeunes en rupture scolaire. En effet, un établissement scolaire n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut aujourd'hui signer une convention de stage permettant à un jeune déscolarisé d'être pris en charge par la commune. Il suffirait d'ajouter au code de l'éducation un petit alinéa qui ne coûte rien et ne révolutionne rien, mais réso...

C'est exactement la réponse que vous m'aviez faite en première lecture, monsieur le rapporteur. Si une telle disposition ne relève pas de la loi, elle relève probablement de la circulaire. Or vous nous annonciez, à l'été, ainsi que le Président de la République, un grand plan de prévention pour l'automne. En fait, ce grand plan de prévention, qui tente de sanctuariser les établissements scolaires, se résume à une circulaire cosignée par les ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur. Cette circulaire, datée du 23 septembre 2009, parle je la tiens à la disposition de l'ensemble de nos collègues de la sécurisation des établissements et du suivi de la délinquance. Il n'y a rien dans ces quatre pages extrêmement précises qui réponde à la préoccupation que je soulevais : pas un...

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi un principe très simple. Nous sommes actuellement confrontés au problème des « perdus de vue », ces élèves exclus d'un établissement scolaire par un conseil de discipline sans que personne ne veille à ce qu'ils soient systématiquement rescolarisés ou pris en charge à un titre ou à un autre. Avec le drame du Kremlin-Bicêtre, on a vu à quoi pouvait conduire ce processus. Par notre amendement, nous proposons donc d'inscrire dans le code de l'éducation le principe selon lequel aucun élève soumis à l'obligation scolaire ne peut être exclu ...

Il existe des dispositifs qui permettent, dans de tels cas, de rescolariser les jeunes, dans des conditions spéciales : ce sont les classes relais. J'ai porté sur le département du Jura deux structures de ce type, pour éviter justement que des élèves, le plus souvent du second degré, soient exclus définitivement du système scolaire. Encore faut-il que les collectivités locales veuillent bien engager un partenariat avec des instances comme la justice et travailler à un suivi régulier de ces jeunes. (M. Marc Laffineur remplace Mme Danielle Bousquet au fauteuil de la présidence.)

Il y a un décalage entre ce que j'entends ici et la situation vécue. Certes, les classes relais existent ; c'est d'autant mieux de le rappeler que c'est un gouvernement de gauche qui les a créées. Mais certains jeunes passent entre les mailles du filet parce que, dans le principe de l'obligation scolaire, il manque une obligation de résultat vis-à-vis de ces jeunes de moins de seize ans exclus de leur établissement et que l'on retrouve dans la délinquance. Plutôt que de voter des couvre-feux et autres, je préférerais que l'on adopte un amendement qui prévoit une obligation de prise en charge pour de tels jeunes, cette prise en charge pouvant se faire dans des classes relais, des internats, des c...

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur laquelle les bandes prospèrent. Les bandes, qui sont l'objet de ce texte et dont nos concitoyens, notamment les plus jeunes, subissent les méfaits, prospèrent sur les béances des dispositi...

L'amendement vise à créer, dans chaque lycée et collège, un contrat local de sécurité scolaire. Épisodiquement, après une violence scolaire particulièrement marquante qui fait la une de l'actualité, nous voyons les différents ministres de l'éducation ou de l'intérieur promouvoir comme une recette miracle telle ou telle mesure nouvelle : l'installation de portiques un jour, la fouille des cartables un autre jour ; ensuite, nous entendons un langage différent, comme dernièrement le ministre...

... ces acteurs doivent s'emparer de ce problème et décider collectivement. S'ils décident dans ces conditions qu'il faut installer la vidéosurveillance, réorganiser le travail des surveillants ou prendre une autre mesure, cela fonctionne beaucoup mieux et donne des résultats. Notre amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation de fonctionnement partenarial à l'échelle d'un établissement scolaire en proposant qu'un contrat local de sécurité scolaire soit prévu dans le projet d'établissement. Les diagnostics actuellement relancés dans le cadre de la circulaire évoquée par ma collègue Sandrine Mazetier seraient intégrés dans ce volet du projet d'établissement.

J'avais entendu un président de la République parler de « sanctuarisation des établissements scolaires ».

Mais lorsque nous proposons un contrat de sécurité scolaire, on nous répond qu'il ne faut pas qu'il y ait, au sein de l'établissement, un travail entre les enseignants, le personnel administratif, les élèves et les parents d'élèves pour définir les mesures de prévention et de lutte contre la violence à mettre en oeuvre sur place,

au motif qu'elles devraient l'être dans le cadre du contrat local de sécurité. Or notre amendement ne propose pas de le supprimer. Il n'oppose pas la démarche propre à la vie scolaire d'un établissement et le travail partenarial en lien avec une cité, une commune ou une agglomération. Ce n'est absolument pas antinomique ni contradictoire. En outre, je ne vois pas en quoi cet amendement n'est pas du domaine de la loi. Le projet d'établissement et le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance le CLSPD ressortissant au domaine de la loi, il en est de même d...

Alors que les intrusions sont actuellement passibles d'une contravention, l'article 7 créé le délit d'intrusion dans un établissement scolaire. C'est un peu le processus inverse de ce que nous avons essayé de mettre au point ce soir pour l'occupation des halls d'immeubles Cette rédaction pose un énorme problème en ce qu'elle crée une confusion ou un amalgame entre des intrusions violentes visant à commettre des infractions à l'intérieur d'un établissement scolaire et des mobilisations sociales de lycéens ou de parents d'élèves : ainsi ...

Défavorable. La correctionnalisation de l'intrusion dans un établissement scolaire est une disposition essentielle, majeure de ce texte. Je m'étonne que vous souhaitiez la remettre en cause alors que vous avez fait état de récents événements tragiques, dramatiques survenus dans des établissements scolaires. Je précise notre position : la correctionnalisation de l'intrusion dans les établissements scolaires permettra le placement en garde à vue des auteurs ; des peines lourdes ...