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...cts. Je note d'ailleurs que vous regrettez, dans le rapport, la suppression du Haut conseil de l'évaluation de l'école ou la fréquente absence de publication des résultats de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, qui nous privent de cette évaluation qui nous aurait permis de mieux analyser les dispositions prises actuellement, telles que, la modification des temps scolaires ou celle des contenus des programmes, l'augmentation des taux d'encadrement dans les écoles primaires quel que soit le lieu d'implantation de l'école, l'apport des nouvelles technologies au contenu et à l'acquisition des connaissances, ou encore la réduction du temps de formation des enseignants. Dès lors, je souhaiterais connaître quelles propositions concrètes vous envisageriez pour parfaire ...
Si certains de nos collègues pensent que la réussite scolaire n'est pas qu'une question de moyens, je dois souligner que ces derniers y participent très largement ainsi que le démontre le bilan inquiétant de ces trois dernières années qui ont vu la suppression de 40 000 postes d'enseignants, les remises en cause des RASED au détriment des élèves les plus en difficulté, du sport scolaire ou encore de la scolarisation des moins de trois ans. À ceux qui se de...
...a formation, en s'appuyant aussi sur la mission locale ou les structures de formation continue existant. Une telle évolution pourrait être stratégiquement intéressante puisqu'elle permettrait de mutualiser des moyens et de découvrir des pistes diverses pour mettre l'enfant au coeur du dispositif, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises. J'en viens maintenant à la place des établissements scolaires dans la cité d'aujourd'hui, alors qu'il s'agit aujourd'hui de lieux réservés, c'est-à-dire des lieux qui ne sont pas intégrés dans la vie de la cité par la limitation de leurs heures d'ouverture, en dehors desquelles ils deviennent des zones interdites et inutilisées. Quant au sujet de l'information et de l'orientation, nous devons nous interroger sur la qualité de la découverte des filières pr...
Ce rapport très intéressant pose diverses vraies questions, même s'il n'apporte pas toutes les réponses. Constatant que si deux tiers des élèves réussissent, un tiers des autres ne parviennent pas au bout de leur cursus scolaire, le rapport démontre que le système est de plus en plus inégalitaire, un point sur lequel les parlementaires que nous sommes doivent avoir envie de se battre. Je relèverai quatre points : le premier, déjà bien développé par notre collègue Yves Durand, est la présomption qui mériterait d'être confirmée par la Cour des comptes que le coût des mesures éducatives qui seraient nécessaires pour li...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de la loi relative à l'absentéisme scolaire qui sera examinée en séance publique le 16 juin, probablement en soirée, une inscription complémentaire à l'ordre du jour de la séance du 23 juin étant prévue si les débats devaient se prolonger.
L'absentéisme scolaire est un fléau qui touche près de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs scolaires, tous établissements confondus. Les derniers chiffres publiés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale montrent, hélas, que le phénomène touche chaque année davantage d'élèves, de plus en plus jeunes. Le décret du 19 février...
Voilà, enfin, une bonne proposition de loi, juste et équilibrée, pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Le constat est sans appel : 150 000 élèves qui décrochent de notre système scolaire, dont on ignore ce qu'ils deviennent mais qui se retrouvent souvent dans la rue ; 300 000 élèves absents plus de quatre demi-journées par mois sans raison justifiée. Or, dans la société de droits et de devoirs qui est la nôtre, cela n'est pas acceptable. Aidés dans l'éducation de leurs enfants par le biais des al...
Face à cette proposition de loi, nous ne ferons pas preuve d'angélisme ni ne donnerons de coup de menton. L'absentéisme scolaire pose un véritable problème, nous en sommes d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, mais il faut y apporter de véritables remèdes. Pour cela, encore faut-il ne se tromper ni de diagnostic ni de cible. Comme en attestent des documents émanant du ministère de l'éducation nationale lui-même, l'absentéisme touche en moyenne de 5 à 7 % des élèves, avec de très fortes disparités à la fois sur le pl...
Annoncée par le chef de l'État le 20 avril dernier à la préfecture de Bobigny lors de l'installation du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis, la suppression des allocations familiales en cas d'absences scolaires récurrentes et injustifiées est un thème de communication de prédilection pour la droite, qui a rétabli ou abrogé le dispositif au gré des circonstances politiques. En 2003, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, le Gouvernement de l'époque avait défendu exactement le contraire. On pouvait lire dans l'exposé des motifs de la loi du 2 janvier 2004 : « Le non-respect de l'obliga...
J'associe à mon intervention notre collègue Yvan Lachaud, spécialiste de ces questions dans notre groupe. Il y a bien longtemps que l'élève qui fait l'école buissonnière et que l'on va gentiment chercher pour le ramener sur les bancs de la classe n'est plus qu'une image d'Épinal dans notre pays : le devoir d'assiduité scolaire n'est plus perçu parmi certaines populations, et pas seulement dans les quartiers populaires. Je suis stupéfait que certains pensent que c'est le problème de l'école elle-même. Pour avoir été chargé de ces questions dans certains établissements de la Seine-Saint-Denis, je souhaite témoigner ici que les chefs d'établissement, pas plus que les conseillers principaux d'éducation ou les surveillants,...
Je remercie M. Grosperrin et M. Lagarde de leur soutien. Je partage totalement leur avis, notamment les propos de M. Lagarde sur la nécessité d'accompagner ces enfants que l'absentéisme scolaire met en danger. Monsieur Durand, vous avez raison de souligner que cet absentéisme est multiforme et que les moyennes masquent de très fortes disparités. Dix pour cent des établissements concentrent 50 % des absentéistes et les lycées professionnels sont en effet les plus touchés, le taux moyen de 15 % pouvant dans certains établissements monter jusqu'à 30 ou 40 %. Le décret du 19 février 2004 a...
... les familles. J'observe que ni le groupe SRC, ni le groupe GDR n'ont déposé d'amendements visant systématiquement à supprimer les articles, en quoi je veux voir une preuve que ce texte ne vous déplaît peut-être pas autant que vous voulez bien le dire. Encore une fois, je regrette que les CRP n'aient pas été mis en oeuvre car c'était, à mon avis, un moyen pertinent de lutter contre l'absentéisme scolaire. Maintenant que la décision de suspension des allocations ne relèvera plus des conseils généraux, j'espère que ceux-ci accepteront de jouer pleinement leur rôle car il s'agit de mesures d'aide sociale à l'enfance, domaine qui relève de leur compétence exclusive.
Monsieur le rapporteur, n'opposez pas artificiellement ceux qui voudraient lutter contre l'absentéisme scolaire et les autres. Nous souhaitons tous ici éradiquer ce fléau. Nous considérons simplement que votre solution n'est pas la bonne. Vous reconnaissez que le problème se concentre dans les lycées professionnels mais ne répondez pas aux problèmes des élèves de ces établissements, souvent relégués là par défaut. Dans mon département, le taux d'absentéisme pouvait atteindre 40 % dans certaines formations ...
J'étais quelque peu réticent vis-à-vis de ce texte, que je n'ai donc pas cosigné. Mais je suis aujourd'hui rassuré, les mesures envisagées étant graduées et proportionnées. Peut-on encore parler d'absentéisme scolaire au sens strict quand il s'agit de lycéens âgés de plus de 16 ans, dès lors que l'école n'est obligatoire dans notre pays que jusqu'à cet âge ? Il est prévu qu'en cas d'absences répétées non justifiées, l'inspecteur d'académie adressera un avertissement aux familles et saisira le président du conseil général. Mais les départements n'ont compétence que sur les collèges. Quid des élèves des lycées p...
Je suis surprise de la hâte avec laquelle nous examinons cette proposition de loi. En effet, notre commission a créé une mission d'information sur les rythmes scolaires, qui nous permet d'appréhender de manière plus globale les difficultés des jeunes à l'école. Nous avons constaté que beaucoup de jeunes ressentent le parcours scolaire comme décousu, voire dépourvu de sens, ce qui peut être un facteur déclenchant d'absentéisme à tous les niveaux. Il me semblerait plus judicieux de repérer les difficultés rencontrées par les élèves et de les traiter grâce à des o...
...les procédures d'orientation et soutenir la parentalité, et telle est bien la volonté du Gouvernement. Les dispositions de cette proposition de loi prennent place dans une « boîte à outils » beaucoup plus vaste et ambitieuse. Des mesures ont été annoncées comme la généralisation de la distribution de la « mallette des parents » à la prochaine rentrée, la mise en place de médiateurs de la réussite scolaire La mobilisation est générale mais pour que le plan réussisse, il doit être équilibré entre soutien et sanction, avec le souci constant d'une approche individualisée que permettra précisément l'examen des situations particulières par l'inspecteur d'académie. Cela étant, je crois au rôle dissuasif de la sanction, qui peut aider à une prise de conscience. Madame Dubois, plusieurs écoles des parent...
Ce texte ne réglera bien sûr pas définitivement le problème de l'absentéisme scolaire, qui a des causes multifactorielles, mais au moins aura-t-il le mérite de proposer autre chose que la seule sanction qui existe aujourd'hui. On ne peut en rester à l'angélisme dont font preuve certains de nos collègues. Au-delà des incantations, il faut aller au vif du sujet. L'absentéisme scolaire est certes l'affaire de l'école mais aussi des familles, que ce texte cherche à responsabiliser. L'...
...J'ai cosigné cette proposition de loi qui complète judicieusement le dispositif actuel qui reposait, lui, essentiellement sur la sanction. Le contrat de responsabilité parentale peut fonctionner, encore faut-il qu'il y ait une volonté politique. J'ai moi aussi participé aux récents États généraux de la sécurité à l'école. Les exemples de l'étranger, du Canada notamment, ont montré qu'absentéisme scolaire et violence étaient souvent liés. Je crois beaucoup au dialogue entre l'Éducation nationale et les familles. Pour avoir rencontré ces derniers temps beaucoup d'inspecteurs d'académie, Directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, je suis convaincu qu'ils sauront jouer pleinement leur rôle d'information et de prévention auprès des familles. Ce texte apporte des réponses satisfai...
... le plus souvent conjugués à des facteurs externes, liés à l'environnement familial, social, économique. Il ne faut pas apporter le même type de réponse pour les élèves qui ont pu décrocher de l'école incidemment et pour le « noyau dur ». Sur le diagnostic, nous n'avons rien à redire. Nous contestons en revanche les mesures proposées. Nous ne désespérons pas de trouver des remèdes à l'absentéisme scolaire au sein même de l'école, non que nous pensions que les chefs d'établissement aient le pouvoir ni les moyens adéquats pour agir sur les familles, mais que nous croyions aux vertus d'un accompagnement renforcé de l'enfant et de sa famille dans leurs relations avec l'établissement. Les inspections d'académie disposeront-elles de moyens supplémentaires pour que les inspecteurs aient le temps nécessai...
L'absentéisme scolaire est un drame humain aux causes multiples auxquelles nous ne pouvons pas rester insensibles. Si nous examinons aujourd'hui une nouvelle proposition de loi sur le sujet, c'est parce que la loi de 2006, que nous avions votée dans l'enthousiasme, a échoué, faute pour la disposition relative au contrat de responsabilité parentale d'avoir été mise en application. Le texte qui nous est présenté aujourd...