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...s auxquels une grande expérience permet de prendre en charge les élèves en grande difficulté dans les zones plus difficiles. Quelle est, monsieur le ministre, votre position à cet égard ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur la question de l'illettrisme, évoquée par M. Censi. Les illettrés qu'il faut distinguer des analphabètes, sont ceux qui, après quatre ou cinq ans de vie scolaire, ne parviennent pas à apprendre à lire et à écrire. On en compte aujourd'hui environ 3 millions en France et il conviendrait d'engager une véritable démarche en leur faveur. Je vous conseille à ce propos de regarder ce soir l'excellente émission que France 5 consacre à cette question, intitulée Les mots me manquent. Enfin, comment situez-vous la place de l'école dans le grand débat qu'on nous an...
...ncerne l'organisation des établissements, les conseils pédagogiques créés par la loi de 2005 jouent un rôle primordial dans l'élaboration du projet d'école dans le primaire et du projet d'établissement dans le secondaire. Je suis ainsi favorable à une plus grande autonomie des établissements en termes de dotation globale horaire et de gestion des moyens. En utilisant l'assouplissement de la carte scolaire et le droit à l'expérimentation, également prévus par la loi de 2005, chaque école, chaque collège et chaque lycée pourra affirmer ses pôles d'excellence et ses priorités. S'il est relativement aisé de faire évoluer les choses dans les collèges et les lycées, où les chefs d'établissement président les conseils pédagogiques, il conviendra de faire évoluer la situation dans les écoles élémentaires,...
...ffre ayant été ramené, comme vous l'avez rappelé, à 1 500. J'ai constaté que 1 500 de ces postes avaient été « sédentarisés », ce qui revient à mettre en situation de face-à-face pédagogique, avec le maintien de la prime de 60 euros qu'ils percevaient précédemment, des personnels qui n'exercent plus la fonction de rééducateur qui était la leur. Pour ce qui concerne, enfin, les auxiliaires de vie scolaire individuels, les AVSi, que nous avions évoqués lors de votre audition devant la Commission des affaires culturelles, il me semble que l'écart est important entre vos annonces et la réalité du terrain. Je suis pour ma part sollicité en permanence par des parents qui, après avoir obtenu l'accord de la maison départementale des personnes handicapées pour bénéficier du soutien d'un personnel d'accomp...
...récédente audition. Sur cette question extrêmement grave de santé publique, l'État a pris ses responsabilités pour les bâtiments dépendant de lui, comme l'université de Jussieu. Par ailleurs, bien que les communes soient maintenant en charge de la construction et de l'entretien des écoles, elles peuvent bénéficier d'un accompagnement de la part de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires. La réforme du bac « pro » a pour objet de porter 80 000 élèves supplémentaires au niveau du baccalauréat et de revaloriser la filière en alignant le nombre d'années d'études sur celui du bac général et du bac technologique. Pendant la période de transition, les élèves issus de BEP pourront bénéficier de formules passerelles. Là aussi, nous tenons nos promesses. Cette revalorisation de la fili...
Le développement personnel et la réussite scolaire des enfants peuvent être handicapés par des maladies chroniques et des troubles organiques qui ne seraient pas pris en compte rapidement. C'est pourquoi la médecine scolaire revêt une importance considérable. Mme Lagarde a affirmé qu'il fallait porter une attention particulière aux publics présentant des difficultés spécifiques. Or nous savons que, pour certaines familles durement éprouvées par l...
...tation de la représentation nationale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'étonner du bilan actuel : 15 % des enfants ne maîtrisent pas suffisamment le langage pour accéder à d'autres apprentissages ; l'orientation vers la seconde générale reste massive à la sortie du collège, ce qui conduit 15 % des élèves à redoubler ou à se réorienter ; 150 000 jeunes sortent, chaque année, du système scolaire sans aucun diplôme ni qualification. Le dogme de l'égalitarisme même école et même collège pour tous sans prise en considération des capacités et des aspirations des élèves a provoqué le nivellement des exigences vers le bas. Les principales doctrines en vigueur reposent sur trois fausses bonnes idées : l'école obligatoire jusqu'à seize ans, l'objectif de porter 80 % d'une tranche d'âge au b...
Trop de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme et limiter ce nombre suppose une politique volontaire et ambitieuse, comme celle que vous nous proposez. Que pensez-vous des résultats des réseaux « ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire, ainsi que du volet éducation de la dynamique Espoir banlieues, résultat que le rapporteur lui-même qualifie dans son rapport de « mitigés ». En matière de lutte contre le décrocha...
Je voudrais vous interroger sur la scolarisation des enfants handicapés, plus particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Les progrès que l'AVS fait accomplir à son élève ne doivent rien au hasard : ils sont dus à la véritable relation de confiance que l'auxiliaire a su nouer avec l'enfant dont il a la charge, dans la durée. Mais la fin du contrat des AVS est souvent traumatisante pour l'enfant handicapé, provoquant, pour lui-même comme dans sa famille, stress et angoisse, et il arrive qu'un enfant refuse ...
...ous ne pouvons que nous féliciter du doublement, depuis 2002, du nombre d'élèves handicapés accueillis en milieu ordinaire, cet accueil pose des problèmes de financement aux écoles privées, celles-ci devant procéder aux travaux nécessaires pour assurer l'accessibilité de l'établissement. Le problème se pose avec une acuité particulière dans les communes où l'école privée est le seul établissement scolaire. C'est le cas de certaines communes de mon département, la Mayenne. Sur quelles aides pourront-elles compter ?
... deux heures douze. Que comptez-vous faire pour enrayer la baisse du recrutement des professeurs d'EPS, une personne sur trois partant à la retraite n'étant pas remplacée depuis quatre ans, ce qui s'apparente à une véritable saignée ? Deuxièmement, pouvez-vous nous assurer que les trois heures forfaitaires assurées par les professeurs d'éducation physique pour l'UNSS, l'Union nationale du sport scolaire, seront maintenues on sait le travail formidable accompli par l'UNSS, ainsi que par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, dans l'école primaire et au collège ? Quel sera le sort des postes de coordinateurs des professeurs d'EPS dans les districts et les territoires, qui étaient jusqu'ici financés sur les dotations en heures supplémentaires des collèges ? L'accompagnement éducati...
...la diversité du public qu'il est censé accueillir. À leur entrée au collègue, les enfants ont besoin de repères et de référents. Mais je vous interrogerai plus particulièrement sur un point d'importance, même s'il peut sembler anecdotique à première vue. Vous qui êtes maire, monsieur le ministre, vous savez que les communes mettent souvent des éducateurs sportifs à disposition des établissements scolaires, notamment des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif. Ceux-ci doivent avoir été titularisés avant 1992 pour obtenir un agrément de l'éducation nationale qu'un simple vacataire, titulaire du même diplôme, voire un parent, peut obtenir sans difficulté. J'espère que vous saurez, monsieur le ministre, mettre fin à ce qui const...
...placements, de l'illettrisme ou du bilan santé, mais vous me permettrez de m'arrêter plus particulièrement sur la situation de la Guyane. L'éducation nationale est le premier employeur dans ce département où 50 % de la population a moins de trente-cinq ans, 35 % moins de quinze ans, et qui compte autant d'enfants scolarisés que d'actifs, à savoir 70 000. C'est une situation unique. Nos résultats scolaires sont les plus mauvais de France. Seulement 46 % d'élèves rentrent en sixième avec au moins un an de retard, 16 % ont obtenu le bac général, 10 % le bac technologique ou professionnel. Comment comptez-vous améliorer ces résultats ? Comment, avec un budget qui n'est pas de nature à nous rassurer, pourrons-nous ensemble car les collectivités sont vos partenaires obligés faire de la cohésion so...
...els que les régions. Monsieur Perrut, pour ce qui est des plateformes d'orientation, aujourd'hui gérées par l'ONISEP, les opérateurs répondent aux élèves ou à leurs parents, par téléphone, par l'Internet ou au travers desites de chat très interactifs. Ils dispensent en outre des informations de géolocalisation, notamment sur les débouchés dans la région concernée. Pour ce qui est de la médecine scolaire, madame Boulestin, le budget prévoit 1 320 équivalents temps plein de médecins et 7 168 d'infirmières. Même si nous augmentons les postes mis au concours, nous nous heurtons à de telles difficultés de recrutement que 450 postes n'ont pas été pourvus. C'est pourquoi, avec mon équipe, nous travaillons actuellement à mettre en place des dispositifs d'incitation afin que davantage de médecins et de p...
Michèle Tabarot et moi-même vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Je rappelle que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » seront examinés en séance publique le 12 novembre prochain.
Nous devons maintenant nous prononcer, en donnant un avis, sur l'adoption des crédits pour 2010 de la mission « Enseignement scolaire ». Je rappelle qu'ensuite nos collègues de la commission des finances doivent aussi se prononcer. Je me tourne maintenant vers notre rapporteur pour avis pour lui demander s'il donne un avis favorable à l'adoption des crédits.
Tout à fait ! Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2010 de la mission « Enseignement scolaire ». La Commission est saisie de l'amendement 1 AC de M. Gérard Gaudron.
...a scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire figurent dans les différents documents annexés aux lois de finances. Par ailleurs, je crois qu'il faut souligner les résultats obtenus dans ce domaine depuis quelques années. Certes, on n'en fait et on n'en fera jamais assez. Mais je tiens à souligner que 174 673 élèves handicapés ont été scolarisés en 2008-2009 au sein des établissements scolaires publics et privés et que, depuis la rentrée 2004-2005, l'effectif d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 40 800 élèves, soit une progression annuelle moyenne de 7 %. Je rappelle d'autres chiffres : à la rentrée 2009 en dénombrait 1 748 unités pédagogiques d'intégration auxquelles s'ajouteront, en 2010, 200 autres. Enfin, des programmes d'enseignement de la Langue de...
Les membres de notre commission, monsieur le ministre, se réjouissent de vous accueillir pour la première fois. Votre première rentrée scolaire en tant que ministre de l'éducation nationale s'est déroulée dans de bonnes conditions pour les 12 millions d'élèves et les 850 000 enseignants. Quelques sujets auraient pourtant pu la perturber : le non-renouvellement de 16 000 postes, la masterisation de la formation des enseignants, la préparation de la réforme des lycées et l'apparition de la grippe A dans plusieurs établissements. Nous nous...
Vous avez mis en avant la hausse de 1,4 % de votre budget, vous présentez comme le pourfendeur de l'échec scolaire et du décrochage, vous affirmez que l'aide personnalisée est pour vous essentielle, mais vous oubliez de parler des 16 000 postes supprimés au budget 2010, soit 30 000 postes en deux ans. Comment prôner un enseignement personnalisé et une revalorisation du métier d'enseignant tout en supprimant autant de postes ? Il me semble que les enseignants sont les meilleurs médiateurs du savoir et ceux qui...
...sanctionnés pour leur opposition au fichier « base élèves » ? Ne serait-il pas intelligent d'apaiser les conflits, de lever les sanctions et d'ouvrir le débat ? Vous avez repris la réforme du CNED, le Centre national d'enseignement à distance, amorcée par M. Darcos. L'audit du CNED est-il toujours d'actualité ? Aura-t-il des suites ? Lesquelles ? Des milliers d'AVS et d'EVS auxiliaires de vie scolaire et emplois en vie scolaire sont arrivés cette année au terme de leur contrat de six ans et beaucoup d'élèves se retrouveront dépourvus d'accompagnement. Un amendement a été voté à votre initiative, le 2 juillet dernier, sur ce sujet. Dans quel délai comptez-vous publier la circulaire d'application qui permettrait aux élèves concernés de poursuivre correctement leur scolarité ? Pouvez-vous sort...