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... supprimer l'école maternelle, d'un niveau excellent et que beaucoup de pays nous envient ; il faudra au contraire la consolider. Quant aux RASED, sur les 3 000 suppressions prévues, seuls 1 500 postes ont été supprimés ; en la matière aussi, il faudra trouver des solutions pour que les rééducateurs puissent oeuvrer dans de bonnes conditions. J'ai le sentiment que des CLIS classes d'intégration scolaire ferment. Est-ce propre à ma région ? Ces classes, qui n'ont que douze élèves, requièrent des moyens, mais elles sont importantes pour des enfants en très grande difficulté scolaire. Nous nous grandirons si l'éducation nationale offre des conditions de travail acceptables à ces enfants.
Vous avez inauguré, monsieur le ministre, avec votre collègue, ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, la brigade de sécurité scolaire à Aulnay-sous-Bois, à la suite des incidents survenus à Gagny. Vous avez décidé d'embaucher 500 personnes pour faire vivre ces unités mobiles. Pouvez-vous nous expliquer ce dispositif ? Quels liens aura-t-il avec les forces de police, le personnel enseignant et les collectivités locales, dans le cadre des contrats locaux de sécurité ?
...t leur orientation. Je souhaite vous interroger sur deux points qui me paraissent primordiaux car, dans l'Éducation nationale, le coeur du métier, c'est l'élève : l'avenir des AVS et la prise en charge des élèves handicapés ; l'enseignement des langues régionales. De nombreux élus, de tous bords, se sont fait l'écho des inquiétudes suscitées par la suppression de postes d'AVS lors de la rentrée scolaire 2009. Le service rendu par ces personnes dans l'accompagnement des élèves handicapés est reconnu par l'ensemble de la communauté éducative et des familles. Le non-renouvellement, en dépit du principe posé par la loi de 2005, de certains contrats a empêché un grand nombre d'enfants d'aller à l'école cette année. Qu'envisagez-vous de faire pour remédier à cette situation ? Une sensibilisation très...
Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur deux questions que vous avez déjà abordées. Ma première question concerne le sens de l'école pour les élèves apparemment les moins concernés, ou les moins impliqués. Votre ministère a affirmé, il y a peu de temps, qu'il était indispensable « de lutter contre les habitudes de grignotage du temps installé avec les sorties scolaires et les interventions extérieures ». Et vous avez décidé de « limiter les agréments et les autorisations ». D'un autre côté, vous souhaitez créer de nouvelles récompenses liées à l'assiduité des élèves. Ces dispositions relèvent pour nous exclusivement des projets pédagogiques et ne peuvent en aucun cas récompenser une quelconque assiduité. D'où notre refus d'une telle philosophie qui ne prend pa...
...e de reconnaissance. Vous avez annoncé une revalorisation financière. Elle est importante car les enseignants qui ont réussi le concours qu'on appelle le PLC2 touchent 1 200 euros par mois, ce qui est vraiment peu. Mais ils sont également en attente d'une reconnaissance morale. On parle souvent des enseignants au moment des grèves ou lorsqu'ils refusent d'encadrer des enfants pendant les vacances scolaires. Or la plupart font très bien leur travail et ont des exigences très fortes vis-à-vis des élèves. Ne serait-il intéressant de mener une campagne de sensibilisation en faveur de ce très beau métier, comme cela a pu être fait pour d'autres types de professions ? Lorsque des enseignants veulent changer de métier, ils se heurtent à des difficultés importantes. En théorie, il existe des passerelles...
Pour ce qui est des auxiliaires de vie scolaire, un dispositif a certes été mis en oeuvre au niveau national mais il existe encore des situations de blocage locales, comme dans mon département de l'Ain. Pour ce qui est des rythmes scolaires, nous assistons à une généralisation de la semaine de quatre jours. Les adultes en sont satisfaits, mais est-ce réellement dans l'intérêt de l'enfant ? Et dans le cas contraire, serions-nous prêts à oeuvrer...
... faudrait fixer d'abord les objectifs et en déduire les moyens nécessaires. Il ne s'agit pas de vouloir une inflation systématique des postes de fonctionnaires, mais de répondre aux besoins. Pour ce qui est des postes RASED, il semble qu'il n'en disparaisse que 1 500 au lieu de 3 000, mais comptez-vous perpétuer ces diminutions à l'avenir ? Et pour ce qui est des auxiliaires et des emplois de vie scolaire, j'ai du mal à y voir clair : fin juin, 32 000 personnes arrivaient en fin de contrat mais vous parlez de pérenniser les 17 000 postes existants Ne faites-vous pas comme M. Darcos qui, lorsqu'on l'interrogeait sur le sujet, répondait sur les seuls AVS ? Quoi qu'il en soit, quel est le nombre de postes pourvus et de postes maintenus ? Et avec quels engagements en matière de suivi, de formation e...
Dans le cadre de l'avis sur les crédits de l'enseignement scolaire dont je suis chargé, je me suis penché sur le problème de la revalorisation du métier d'enseignant. Vaste question, et délicate, surtout si cette revalorisation est présentée comme la contrepartie du non-renouvellement des postes. Beaucoup de mesures financières ont été proposées : prime d'entrée dans la carrière, prêt à taux zéro pour l'achat de la résidence principale, avancements de grade, rev...
...ut tout remettre à plat, et se demander si ce modèle peut vraiment fonctionner ou s'il faut raisonner autrement. Si ces collèges sont encore les trois derniers collèges « abition-réussite » du département dans dix ou quinze ans, imaginez la désespérance dans ces quartiers ! Et la rénovation urbaine engagée à l'aide de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se fracassera sur un échec scolaire massif, profond et durable.
...ater que la radicalisation des positions et l'insécurité juridique qui en ont découlé nécessitent aujourd'hui de remettre l'ouvrage sur le métier. Faisons un bref retour dans l'histoire. La loi Debré, dont le 31 décembre prochain marquera le cinquantième anniversaire, avait permis de clarifier les rapports entre l'État et l'enseignement libre. Elle avait mis un terme à ce qu'on appelait la guerre scolaire, dont l'un des principaux enjeux était le financement des écoles publiques et privées. Un équilibre fondé sur la contractualisation entre l'État et les établissements privés et sur l'égalité de traitement entre les établissements fut trouvé. Il y eut bien la loi Guermeur de 1977, les plans Savary de 1982 et 1984, la loi Chevènement de 1985 jamais appliquée ou la tentative de modification de ...
... n'a pas modifié le texte du Sénat et vous propose donc de l'adopter tel quel. Si notre assemblée devait l'adopter, ce que je souhaite, il faudra, monsieur le ministre, que vous précisiez par décret les conditions d'application de l'article 1er. En effet, référence est faite au regroupement pédagogique intercommunal, ce qui, pour moi, n'a de sens que s'il est adossé à un EPCI qui a la compétence scolaire. Celui-ci se substitue alors de plein droit à la commune de résidence de l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat située en dehors du périmètre de l'EPCI. Aujourd'hui, sur le terrain, la situation n'est satisfaisante pour personne. Les maires ignorent la portée exacte de leurs obligations légales. Les établissements privés sous contrat sont dans l'impossibilité de prévoir les finance...
...leur commune de résidence. Avec un grand sens de la responsabilité, mais aussi avec pragmatisme. Beaucoup d'entre nous gèrent une commune ou une collectivité. Tous connaissent à la fois le prix et le coût de l'enseignement. Tous en connaissent aussi l'importance décisive, pour le présent et pour le futur. Être pragmatique signifie pour eux éprouver chaque jour l'impérieuse nécessité de la mixité scolaire, si nous ne voulons pas voir notre équilibre social nous exploser à la figure dans un délai très court. Tous enfin sont guidés par un grand sens de la responsabilité mais aussi par la conscience de ce qui est à la base de leur engagement : le service de la République. Tous, sur ces bancs, nous savons que l'école est, avec la santé et la justice, l'un des trois piliers de notre système politique,...
... : le secteur privé en zone d'éducation prioritaire bénéficie de 100 postes supplémentaires, alors que le public en reçoit 167. Si ce principe de parité, dont vous usez et abusez, était respecté, c'est de 383 postes supplémentaires que l'enseignement public devrait bénéficier ! Ce que vous organisez en réalité avec ce texte, c'est tout simplement le glissement progressif de la loi vers le chèque scolaire je parodie, vous ne m'en voudrez pas, le beau titre d'Alain Robbe-Grillet. Où allons-nous, en effet, s'il n'y a aucune limitation, aucune référence, je dirai même aucune démarche officielle à faire pour obtenir le financement de la République pour la scolarisation de son enfant sinon vers la remise d'un chèque, d'un pass-éducation, une sorte de ticket-restaurant du savoir, et dans bien des c...
...nistère de la défense. Comment le maire d'une petite commune qui se débat pour conserver son école, ses classes, après son bureau de poste, peut-il accepter cet aspirateur à élèves qu'est l'obligation de financer le départ des enfants qui en auront les moyens vers l'école privée voisine ? Comment un maire de banlieue, qui se bat pour maintenir un équilibre social dans sa commune et un équilibre scolaire dans ses classes, peut-il accepter cet aspirateur à enfants « les plus nantis », comme on dit ? Je n'ai aucunement l'intention d'attaquer de quelque manière dogmatique que ce soit cette politique que pourtant je réprouve. J'espère simplement, chers collègues, que vous prendrez conscience du danger de ce texte. Je suis pourtant obligée de constater, depuis 2002, une série d'actions contre l'écol...
Je sais que certains d'entre vous, à droite de cet hémicycle, sentent les risques que nous prenons. Je sais que vous êtes plusieurs à penser, notamment lorsque vous êtes maires d'une petite commune : « J'ai passé vingt-six ans à lutter contre l'évasion scolaire. Dans ma circonscription, les deux collèges dont la capacité d'accueil est de 1 000 élèves n'en reçoivent plus que 400. » Et je pourrais vous donner, hélas ! plusieurs exemples bordelais de situations similaires. Enfin, nous ne pouvons ne pas nous interroger sur les intérêts cachés, et pourtant réels, de cette proposition de loi. L'enseignement privé y est-il fortement favorable au nom de l'inté...
En effet, ce n'est pas le cas, et voilà le premier problème, essentiel. Cette proposition de loi ne va pas non plus dans le sens de l'apaisement parce que, au-delà des rapports entre l'enseignement privé et l'enseignement public, que nul ne veut envenimer personne ici ne songe à rallumer une guerre scolaire qui a été largement évacuée , la question est bien de donner à l'institution scolaire, publique et privée, les moyens d'assurer l'égalité des chances dans toutes les communes. Or cette proposition de loi contient deux dispositions qui vont totalement à l'encontre de cet objectif. D'une part, elle organise ce que j'appellerai l'exode scolaire.
Désormais, il n'y aura plus de véritable contrainte puisqu'il n'y aura plus besoin de l'accord du maire. Il subsiste bien trois autres contraintes pour justifier les dérogations scolaires à savoir les raisons médicales, le fait que les parents travaillent ailleurs et la scolarisation du frère ou de la soeur dans l'autre commune mais vous conviendrez qu'elles ne sont guère significatives : en tant que maire, je reçois dix demandes ainsi motivées tous les jours. Dès lors, les parents qui voient leur école rurale ou périurbaine devenir de plus en plus petite
... banlieue dits défavorisés. Des classements d'établissements se baladent un peu partout, vous le savez. Nous assisterons à un assèchement parce que les meilleurs éléments des écoles de ces quartiers défavorisés, auxquelles les maires s'efforcent, en se battant, de garder l'excellence, vont partir dans les écoles de centre-ville, sachant que, derrière, il y a le collège, le lycée et tout un cursus scolaire qui permet, paraît-il, une meilleure réussite des enfants. Vous me dites, monsieur le ministre, que c'est pareil dans le public. Certes, à la différence notable que l'accord du maire ne figure pas, pour le privé, dans la proposition de loi sénatoriale. Cette première atteinte à la parité est d'autant plus grave que vous avez supprimé la carte scolaire, ce qui renforce la possibilité d'exode des...
Cela favorisera inéluctablement le développement du consumérisme scolaire. On choisira son établissement comme on le veut, à la carte. Mme Delaunay a dénoncé à juste titre la perspective du « chèque scolaire », qui figurait d'ailleurs dans le programme d'un certain candidat à l'élection présidentielle. Cette idée, qui était dans les têtes, va commencer à se concrétiser dans les textes. La proposition de loi partait d'une bonne intention, je veux bien l'admettre, ce qu...
mais il suffit de la mettre en perspective avec d'autres mesures, comme la suppression de la carte scolaire, pour s'apercevoir qu'elle risque, sinon de rallumer la guerre séculaire entre le public et le privé qui fait partie de l'histoire de la République mais qui, aujourd'hui, parce que tout le monde y a mis du sien, s'est éteinte,