Interventions sur "scolaire"

Vous appelez de vos voeux une école qui soit un ascenseur social mais, avec votre budget, vous mettez résolument la machine en panne. Au nom de son attachement à une école ambitieuse, républicaine et laïque et pour les quelques motifs que je viens d'évoquer, le groupe SRC s'honorera de ne pas voter la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2010.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cinq minutes par groupe pour expliquer son vote sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2010, voilà le temps octroyé aux députés pour débattre en séance publique du premier budget de l'État, voilà le signe de l'estime que porte ce gouvernement à l'avenir de la nation, à l'éducation de sa jeunesse, à la formation des futurs citoyens et citoyennes, voilà la réponse de la majorité présidentielle aux attentes de ceux et celles qui sont les acteurs ou les bénéficiaires de l'enseigne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire» est le premier budget de la nation avec 60,85 milliards d'euros, ce qui démontre que l'éducation est bien la première priorité du Gouvernement. Nous en avons longuement discuté en commission élargie.

...usse et nous ne pouvons que nous en féliciter. Pour mémoire, l'excellent rapport de notre collègue Yves Censi nous rappelle qu'entre 1980 et 2008 la dépense moyenne pour un élève du premier degré est passée de 2 919 à 5 620 euros. Oui, mes chers collègues, il est primordial de donner à chaque enfant les clefs de la connaissance et les repères sociétaux qui lui permettront de réussir son parcours scolaire.

C'est pourquoi, dès 2004, le Gouvernement s'est fixé un objectif audacieux : l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Pour cela, une nouvelle organisation du temps scolaire était nécessaire : suppression des cours le samedi matin, aide personnalisée de deux heures chaque semaine, stage de remise à niveau pendant les vacances scolaires à partir du CM 1. Ainsi l'accompagnement éducatif gratuit déployé dans les écoles et les collèges sera poursuivi. Le coût l'opération s'élève à 278 millions d'euros, soit 116 millions au titre des heures supplémentaires et 162 millions...

J'appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire.

...es TPE. Les engagements du chef de l'État seront respectés quant aux moyens financiers mis à disposition du fond d'investissement social. Les mesures de justice sociale ne sont pas oubliées dans le programme exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité : certaines s'adressent aux jeunes et visent à accompagner la formation et l'insertion professionnelle et à lutter contre le décrochage scolaire ; l'objectif de construction de 100 000 logements supplémentaires en deux ans est clairement affiché.

Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Cette première réunion de commission élargie sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 est consacrée à l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Je vous rappelle que cette procédure est destinée à privilégier les échanges. Il s'agit par conséquent de donner toute leur place non pas aux exposés mais aux questions des députés et aux réponses des ministres.

...on des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez fait le point sur l'état d'avancement de divers chantiers lancés par vos prédécesseurs et sur trois nouveaux dossiers : la réforme du lycée, la revalorisation du métier d'enseignant, la réforme de l'orientation. Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un cadre budgétaire. Dans le projet de loi de finances pour 2010, la mission « Enseignement scolaire » est une nouvelle fois la plus importante du budget de l'État en termes de moyens financiers. C'est un budget de réforme, qui traduit la volonté de poursuivre les efforts en faveur de politiques à laquelle nous sommes tous très attachés, en particulier l'accueil des enfants handicapés et l'accompagnement éducatif dans les écoles et les collèges. Le 6 octobre, vous avez déclaré : « Après le temp...

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplo...

...'académie de Créteil. Ne faut-il pas envisager de réduire le service d'enseignement des enseignants âgés de plus de cinquante ou cinquante-cinq ans ? Cela suppose de revoir, pour le secondaire, les décrets statutaires de 1950. En contrepartie, ces enseignants exerceraient des missions de conseil pédagogique ou viendraient épauler les équipes des proviseurs et des principaux de nos établissements scolaires, notoirement sous-administrés. Enfin, quand un enseignant expérimenté aura secondé avec succès, pendant deux ans, un chef d'établissement, pourquoi ne pas l'autoriser à devenir proviseur de lycée ou principal de collège, sans passer le concours, mais après avoir subi une formation à l'École supérieure de l'éducation nationale ? En 2008, le film Entre les murs avait valu la Palme d'or du Festiv...

ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. En consacrant le budget le plus élevé à la mission « Enseignement scolaire », l'État fait de l'éducation nationale une de ses priorités. Avec 59,6 milliards d'euros hors enseignement technique agricole, les moyens de la mission progressent de 1,6 % à périmètre constant, alors que le budget de l'État augmente globalement de 1,2 %. Le budget de 2010 traduit la volonté de poursuivre les réformes en profondeur du système éducatif que vous avez évoquées : la réforme de l'éc...

...us. Nous avons également simplifié l'organisation de l'enseignement et rendu possibles des passerelles entre les spécialisations et entre les filières. Ainsi, un élève ayant entamé des études en filière professionnelle pourra les poursuivre en filière technologique. Enfin, nous avons institué deux heures et demie par semaine d'accompagnement personnalisé de façon à lutter contre le « décrochage » scolaire et à apporter une réponse aux élèves en situation d'échec. Après l'école primaire et l'enseignement professionnel, et alors que nous venons de présenter la réforme du lycée, il est temps d'engager un débat sur le collège. Si le collège unique a été le moyen de massifier le système éducatif, nous devons faire en sorte qu'il prépare mieux l'entrée au lycée. Rappelons que 120 000 jeunes quittent ch...

rapporteur spécial. L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ de compétence.

Beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai d'aborder les différentes lignes de force de cet excellent projet de budget. Je ne peux que me féliciter que le budget de l'enseignement scolaire reste le premier de la nation et nous permette de poursuivre les réformes déjà engagées, en particulier s'agissant de l'école élémentaire. Il faut donner à chaque enfant les clés de la connaissance et les repères sociétaux qui lui permettront de mieux comprendre les valeurs de notre République et de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions et c'est un ancien principal de collège qui le...

...gler les problèmes auxquels doit faire face l'éducation nationale, cela se saurait. » Une telle assertion ne manque certes pas de bon sens, et nous tous, qui nous intéressons à l'école, savons bien que son sort ne se réduit pas à des comptes de boutiquier. À l'inverse, il faudrait être sot, ou plein de duplicité, pour ignorer que les moyens, à l'heure où nous examinons le budget de l'enseignement scolaire, sont la traduction de choix politiques et sociétaux fondés sur le respect de la laïcité et des principes républicains. Lors de votre audition, vous avez insisté sur la fermeté de M. le Président de la République à tenir les engagements pris lors de sa campagne. J'avoue que nous ne sommes pas déçus, puisque 16 000 suppressions de postes sont annoncées dans le budget pour 2010, après les 13 500 p...

... public, alors qu'il accueille 20 % des élèves. Le secteur privé devrait être soumis aux mêmes contraintes que le service public. Aucun bilan critique n'est effectué des réformes Darcos, dont 51 % des parents pensent qu'elles ne sont pas dans l'intérêt des élèves et dont même les rapports officiels n'arrivent plus à masquer les dégâts, par exemple pour ce qui est de l'assouplissement de la carte scolaire ou de la mise en place de la semaine de quatre jours. Vous dites que les nouveaux horaires répondent à la demande sociale de suppression des cours le samedi matin. Les syndicats qui ont appelé à la grève pour le 24 novembre seront heureux d'apprendre que vous êtes sensible à la demande sociale, mais ils attendent des réponses plus précises pour lever leur mouvement. Vous avez supprimé 3 000 post...

...s volontariste en matière de revalorisation, et aussi de proposer de nouveaux services, comme l'aide personnalisée, qui représente deux heures par semaine en primaire. Au collège, 800 000 élèves en bénéficient. C'est la réponse aux « orphelins de seize heures » : désormais, 40 % des collégiens, et leurs familles, ont une solution. Ils sont pris en charge de seize à dix-huit heures pour du soutien scolaire, du sport ou des activités culturelles. Pour ce qui est de la répartition entre public et privé, nous respectons scrupuleusement la proportion des élèves, qui est de 20 % pour le secteur privé. C'est le taux qui est appliqué, dans le premier comme dans le second degré, depuis 2004. Cela se traduit, pour la rentrée 2010, par une réduction de 1 400 emplois, la suppression de la totalité des emploi...