Interventions sur "relance"

...CTP, les contrats de transition professionnelle, dont le Gouvernement souhaite c'est en tout cas sa volonté affichée qu'ils concernent dans les prochaines semaines quarante bassins d'emplois, contre vingt-cinq actuellement. Dans le projet de loi, 68 millions d'euros sont prévus pour traiter ces questions partenariales ; mais pourquoi, une fois encore, faire figurer ces crédits dans le plan de relance ? Les CTP, qui ont été fortement améliorés et que nous souhaiterions voir élargis à l'ensemble du territoire national, intéressent le parcours professionnel tout au long de la vie. Ils favorisent en effet le tutorat, la formation et le partenariat entre les différents acteurs de l'emploi. Nous proposons donc de transférer les 68 millions d'euros prévus vers le programme 316.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie ». (Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'économie, au plan de relance de l'économie, aux accords monétaires internationaux, aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

... Gouvernement propose au Parlement, la politique de la demande laquelle n'est d'ailleurs pas incompatible avec une politique de l'offre. Nous étions d'accord on l'a vu avant-hier à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, même si nous étions en désaccord sur les modalités pour y parvenir ; nous étions d'accord, lors de l'examen du plan de relance, pour que la partie consacrée à l'investissement soit importante, mais nous persistons à penser qu'il faut faire davantage pour la consommation, étant entendu que le seul argument du pouvoir pour affirmer que la consommation sera relancée, c'est la référence aux transferts sociaux, aux stabilisateurs sociaux. Je constate d'ailleurs, à ce propos, une évolution sémantique remarquable. En début de ...

Défavorable. Le plan de relance, monsieur Cahuzac, a été remarquablement équilibré entre investissement et soutien au pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages les plus modestes, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ou qui sont dans la première tranche du barème, pour un montant global d'un milliard d'euros. Le résultat a été au rendez-vous, puisque, grâce à cela, notre pays a enregistré au deuxième trimestre de...

... 0,3 % au deuxième trimestre, mais vous êtes moins fondés à l'attribuer à la consommation des ménages. Je vous renvoie au document budgétaire du ministère de l'économie, que vous connaissez comme moi. Vous savez parfaitement qu'elle ne doit rien, ou très peu, à la consommation des ménages, et qu'elle doit beaucoup, sinon l'essentiel, au commerce extérieur. L'affirmation selon laquelle le plan de relance de la consommation, dont je dirai un mot tout à l'heure, a été à l'origine de ce rebond de croissance au deuxième trimestre est démentie par les documents officiels du ministère de l'économie et des finances, qui imputent ce rebond au commerce extérieur et absolument pas à la consommation des ménages. Cela prouve que le peu de croissance que nous avons eu, sur une période limitée de cette année, ...

Relance de la spéculation !

...ommation des ménages, mais au commerce extérieur. Vous venez d'ailleurs de le confirmer, madame la ministre. Vous m'opposez les chiffres de septembre. C'est autre chose. Je répondais au rapporteur général sur le deuxième trimestre, qui ne comprend pas, à ma connaissance, le mois de septembre Je trouve dommage que vous continuiez à répandre la fable selon laquelle nous n'aurions pas approuvé la relance par l'investissement. Nous y avons toujours été favorables. Nous avons simplement indiqué et je vous renvoie aux comptes rendus de tous les débats que nous avons eus, notamment à ceux des discussions générales où j'étais l'orateur de mon groupe que, si nous étions favorables à une relance de l'économie par l'investissement, nous déplorions qu'il n'y ait pas un effort parallèle et de même natu...

...que nous avons connue va disparaître et que nous allons être de nouveau confrontés à une augmentation des prix correspondant à l'inflation normale. Face à cette situation, il n'y a pas de vrai moteur, du côté de la demande, en dehors de l'investissement. Je vous entends dire, madame la ministre : « Nous avons relancé l'investissement, c'est une politique de l'offre. » Non. Vous avez eu raison de relancer l'investissement public, et nous l'avons soutenu, mais c'est une politique de la demande : l'investissement public sert à créer des débouchés aux entreprises dans une situation où elles en ont besoin. Nous continuons à dire que ce n'est pas suffisant et que, pour susciter un véritable rebond de l'économie, pour parvenir à déclencher la reprise de l'investissement des entreprises, il faut une dem...

...plus grand souci du bien-être de leurs populations puisque les niveaux de vie respectifs des principaux pays avec lesquels nous nous comparons vont faire apparaître pour la France une dégradation relative plutôt qu'une amélioration. Nous ne nions donc pas que vous ayez fait quelque chose, mais nous contestons votre utilisation de l'argent public. Nous estimons que celui-ci serait mieux employé à relancer la consommation qu'à être englouti dans des dépenses fiscales dont nous récusons l'utilité et condamnons l'ampleur : 25 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2002. Si nous en récupérions ne serait-ce qu'une partie pour la consommation, notre pays irait beaucoup mieux l'année prochaine. (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)

Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique. Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cadre du plan de relance. Une autre disposition du projet de loi de finances prévoit un allégement de charges de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises. Encore une fois, nous estimons normal et souhaitable que bénéficient d'allégements de charges un certain nombre d'entreprises, à savoir les entreprises industrielles, car ce sont elles qui menacent de délocaliser. Nous contestons, en revanche, le bien-fondé de ces...

...ment de nos débats. Ce qui vient de se passer est particulièrement grave. En suggérant que j'entendais subtiliser quelque argent à l'État, M. le ministre a non seulement mis en cause mon honnêteté, et en un sens mon honneur de parlementaire, mais il est aussi revenu sur une parole donnée. Je rappelle que, le 3 octobre dernier, près de 10 000 personnes étaient dans les rues de Pointe-à-Pitre pour relancer un mouvement social qui a mis à genoux l'économie guadeloupéenne. Au moment où je vous parle, tous les budgets des collectivités de Guadeloupe de même que ceux de la Martinique et de la Guyane sont potentiellement en déficit. Aussi demandons-nous que Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, qui a lancé cette mauvaise affaire en déclarant que seul M. Jego avait signé les accords com...

Nous entendons aujourd'hui M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, qui va nous dresser un bilan de celui-ci. Je veux d'abord vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre action et pour les rapports que vous nous remettez de manière régulière. Nous venons de recevoir celui qui concerne le troisième trimestre de 2009 et ce rapport vient d'être distribué aux membres de notre Commission. Je me réjouis que des parlementaires aient été associés à ce plan et aie...

...sur de telles questions, il me paraîtrait utile que nous entendions l'IRSN et vous prie de bien vouloir relayer ma demande auprès du président Patrick Ollier. Il me semble normal que les instances de contrôle et d'étude mises en place par le législateur viennent rendre des comptes lorsque des problèmes se posent. Comme je découvre, comme mes collègues, le rapport sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie du troisième trimestre 2009, je ne vais pas jouer les épiciers en faisant des décomptes.

Vous avez raison, monsieur le ministre ! Vous avez parlé, au début de votre propos, de la dimension psychologique de l'économie. C'est lucide et honnête de votre part. Je ne peux imaginer, d'ailleurs, que vous ayez quitté La Défense pour faire de la figuration et ne pas être utile au pays. Même si nous considérons ce plan de relance comme un inventaire des « coups partis » et une compilation des dispositions prises, ici et là, par l'État, j'aurais mauvaise grâce à faire la moue car l'important, c'est que notre économie ait vu la réalisation des actions qui étaient annoncées. Cela n'aurait peut-être pas été le cas sans la dimension d'agitateur que comporte votre mission. Vous êtes, en quelque sorte, au crédit public ce que M....

Pendant la période du plan de relance, les services de l'État au niveau départemental ont fait un travail d'écoute intense et ont fait preuve d'une réactivité importante, manifestant une célérité et un degré de compréhension plus grands que d'habitude, que nous ne pouvons que souhaiter qu'ils conservent en permanence. Quel bilan tirez-vous de cette année ? Votre action a-t-elle permis de débloquer des situations interministérielles...

...la réflexion sur la réforme des collectivités territoriales. On voit à quel point l'État est efficace quand il s'appuie sur des collectivités territoriales. On peut imaginer à quel point il pourrait peiner s'il ne s'appuyait pas sur elles. La relation exemplaire que vous avez su nouer à cette occasion pourrait servir de fil conducteur, voire de modèle, pour les années à venir. L'effet du plan de relance sur le secteur du logement a été considérable. Outre le plan VEFA, les moyens supplémentaires apportés aux bailleurs sociaux leur ont permis de jouer un rôle contracyclique évident. J'appelle votre attention sur l'importance, pour ce secteur très sensible du point de vue de l'emploi, de continuer à disposer de moyens importants. Le nombre de constructions de logements est passé de 435 000 à 360 ...

Ce plan de relance, avec son caractère massif, a produit des effets d'aubaine. Un grand nombre de secteurs en très grande difficulté en avait besoin. Quand on feuillette le document qui nous a été distribué, on se rend compte qu'un certain nombre de projets qui risquaient l'oubli ont trouvé, grâce au plan de relance, une occasion d'être repris par des collectivités locales ou par l'État. Certaines de ces opération...

Je ne doute pas que vous nous la fournirez, monsieur le ministre. Le plan de relance social est un peu le parent pauvre dans l'opération. J'ai cru comprendre que vous promettiez une augmentation dans le budget de 2010. Pouvez-vous nous donner des informations plus précises à ce sujet, de façon que nous puissions colporter la bonne nouvelle, si elle est exacte ? Monsieur Piron vous a demandé si vous voyiez l'horizon s'assombrir, s'éclaircir ou rester incertain. Faut-il prendre la...