Interventions sur "relance"

Nous aurons besoin de connaître exactement l'impact du plan de relance sur le logement. Concernant le logement social, vous indiquez, dans votre rapport, que l'objectif est de construire 100 000 logements supplémentaires sur deux ans, en comptant le programme VEFA de 30 000 logements. Pour l'instant, les données dont nous disposons dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de finances pour 2010 ne laissent pas apparaître de progression en ...

La France a vécu, comme beaucoup d'autres pays, une crise brutale et profonde sans précédent, qui a exigé des décisions rapides. Un plan de relance a été élaboré pour rétablir rapidement le système interbancaire, sous peine d'aller à l'asphyxie. Mais a-t-on pris les bonnes décisions ? Le compte rendu que vous venez de nous faire, monsieur le ministre, le prouve. La France n'a pas à rougir de sa situation par rapport à ses concurrents et voisins européens. Même si le plan de relance par les investissements et le plan de relance sur l'aide au...

Le fait que 25 milliards d'euros aient déjà été engagés sur les 54 milliards d'euros programmés par les collectivités territoriales montre l'efficacité et le poids de celles-ci dans le plan de relance. Vous avez d'ailleurs salué leur civisme, monsieur le ministre. On peut, d'ailleurs, dire qu'elles participent à 75 % de l'investissement public. Or, alors que, contrairement à la pratique de l'État, chaque euro emprunté par les collectivités territoriales est exclusivement réservé à l'investissement, le Gouvernement accuse ces mêmes collectivités de trop dépenser et annonce la suppression de la...

Avant de parler de relance, il fallait empêcher la chute. Le Président de la République l'a fort bien fait en lançant la médiation du crédit. Et, avant de parler d'expansion, il convient, à l'évidence, de poursuivre la relance. Il est un domaine dont il est trop peu question dans votre rapport : l'agriculture, dont il faut pourtant empêcher la chute. Encourager l'agriculture durable ne suffit pas. Les agriculteurs sont au...

L'attribution anticipée du FCTVA est une bonne mesure du plan de relance, comme en témoignent les chiffres figurant dans votre rapport. Prévoyez-vous, monsieur le ministre, de poursuivre cette mesure au-delà de 2010 ? Les communes ont agi par anticipation. Si vous arrêtiez cette disposition immédiatement, cela leur couperait leur élan. D'autres projets seront-ils retenus, à l'avenir, dans le cadre de l'agriculture durable je pense notamment à la méthanisation ?

Monsieur le ministre, votre plan de relance repose pour une grande part sur les collectivités locales. Celles qui ont bénéficié du FCTVA souhaitent voir le système se pérenniser. Mais les collectivités locales d'outre-mer subissent une double peine. Elles doivent accompagner l'investissement et la relance, mais la crise économique a affaibli leurs ressources, fondées sur des recettes liées à la consommation. En 2009, les pertes liées à l'...

Permettez-moi d'aborder trois sujets qui concernent le territoire dont je suis l'élu. Lorsque vous nous avez présenté votre plan de relance, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la poursuite des travaux sur la RN 249 entre Cholet et Bressuire. Vous m'avez répondu que le dossier était en souffrance du fait du retard pris dans la mise en oeuvre de ces travaux. Or les ouvrages d'art sont pratiquement terminés. Nous risquons d'avoir des ponts, mais sans routes pour les relier entre eux, car les négociations au sein du PDMI (pro...

Dans le cadre du plan de relance, le département de l'Aveyron a engagé un certain nombre de chantiers. Pour l'aéroport de Rodez, nous avons reçu de l'État la somme de 400 000 euros. Cette somme est très éloignée de la sollicitation du maître d'ouvrage, qui évaluait le coût des travaux à 1,6 million d'euros. J'ajoute que le soutien de l'État est bienvenu, mais les collectivités ont déjà délibéré en 2008 des travaux qu'il leur fau...

Je vous remercie, monsieur le ministre, au nom du président Patrick Ollier, d'avoir répondu longuement aux membres de la commission et de nous avoir communiqué ce bilan trimestriel qui associe le Parlement au plan de relance.

... profit d'une gestion en temps réel du fichier actuel. Il est néanmoins vrai qu'il faut creuser le sujet, comme nous y invite d'ailleurs un amendement adopté au Sénat. Enfin, la proposition de loi suggère la création d'une action de groupe dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la consommation. Sur ce sujet, nous voulons nous aussi avancer, mais prudemment ; aussi préférons-nous relancer la réflexion au sein de la commission des affaires économiques sur les modalités d'une telle mesure, à laquelle la Commission européenne est d'ailleurs elle aussi en train de réfléchir. Nous ne voterons donc pas le présent texte, mais vous invitons à poursuivre le débat qui l'a suscité lors de l'examen du projet de loi du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...nances, mes chers collègues, je caractériserai ce projet de budget pour 2010 de deux manières. C'est le budget d'une année de sortie de crise nous l'espérons tous ; et c'est un budget qui prépare l'avenir, notamment par une réforme fiscale d'une ampleur exceptionnelle. Un budget de sortie de crise, tout d'abord, ce qui me permet de dire, après Mme Lagarde et M. Woerth, quelques mots du plan de relance. Reportons-nous un an en arrière. Tout le monde était alors en pleine interrogation, voire en plein désarroi. Les critiques fusaient de toutes parts. Aujourd'hui, on peut dire que le plan de relance mis en place par le Gouvernement est non seulement approprié je reprends l'expression du directeur général du FMI , mais aussi remarquablement équilibré et qu'il porte des résultats à la hauteur de...

Je voudrais remercier et féliciter le Gouvernement pour le calibrage de ce plan de relance et la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre. Souvenez-vous : il y a exactement un an, l'urgence absolue était de sauvegarder les financements bancaires. Les banques ne se prêtaient plus entre elles. Le marché interbancaire était paralysé. Le Gouvernement a immédiatement répondu à la situation, mais il ne s'est pas limité aux banques, contrairement à bien d'autres plans de relance de cett...

...assurance-crédit, beaucoup plus que sur les crédits eux-mêmes. Même s'il y a encore aujourd'hui nous devons le reconnaître quelques difficultés de financement, notamment pour les petites entreprises, la plupart des entreprises ont bénéficié des crédits dont elles avaient besoin pour investir. Aux côtés des entreprises, il y a eu aussi les ménages. Tout le monde a oublié cet aspect du plan de relance. La mise en oeuvre immédiate d'une réduction d'impôt a joué, dès le premier trimestre 2009, au profit des ménages les plus modestes avec notamment un milliard d'euros de réduction d'impôts pour les premières tranches de l'impôt sur le revenu. Le plan de relance a accompagné également les entreprises par l'injection de dix milliards d'euros, dès janvier et février de cette année, à travers le r...

Compte tenu du plafonnement à la valeur ajoutée pour 2009, cela représente une injection de plus de dix milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. On le voit, cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre plan de relance. Elle est à la fois très opportune d'un point de vue conjoncturel et excellente d'un point de vue structurel, puisqu'elle permettra de relancer l'investissement et de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Certaines études laissent même entendre que nous y gagnerions 0,7% de PIB, ce que je suis assez enclin à croire, même si je me méfie généralement de ce type d'études macroéconomiques. ...

... de l'emploi le chômage continuera de s'aggraver en 2010 , sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens le niveau de la demande le montre bien comme sur la situation de nos comptes publics, dont le déficit passera de 8,2 % en 2009 à 8,5 % en 2010, ainsi que le rapporteur général l'a rappelé. Nos concitoyens auront donc bien du mal à percevoir la réalité de cette reprise. Un mot sur le plan de relance, que madame la ministre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général ont également évoqué. Il est vrai que la récession est moins forte en France que dans bien d'autres pays. Est-ce grâce au plan de relance français ? Je ne le crois pas.

Non ; nous aurons l'occasion de le démontrer. Du reste, vous l'avez en un sens reconnu. Ce qui explique cette différence avec certains autres pays, c'est le niveau de nos prestations sociales (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) et celui de nos politiques publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Comme le plan de relance, ce projet de budget est hémiplégique : il ne prend en considération que les entreprises et se cantonne à une politique de l'offre en oubliant les ménages, voire en risquant des mesures porteuses de conséquences néfastes pour ces derniers ainsi du transfert organisé vers les ménages de l'impôt pesant sur les entreprises. Vos mesures de soutien à la consommation, dont j'ai certes déploré la fai...

...s que celle de l'Allemagne et de l'ensemble de la zone euro en 2010. Certes, comparaison n'est pas toujours raison, mais l'exercice a son utilité. Je reconnais au Gouvernement une qualité, c'est l'imagination débordante dont il fait preuve quand il s'agit de parler de déficit public comme si les termes « déficit structurel » n'étaient pas suffisants : « déficit de crise », « déficit hors plan de relance », « déficit hors surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle » et même je n'invente rien « déficit hors surréaction des recettes fiscales ». Bravo, monsieur le ministre !

Vous êtes donc dans la contradiction, monsieur le ministre. Vous étiez favorable à un plan de relance plus ample et vous étiez prêt à assumer certaines dépenses. Mais le problème, c'est que vous allez augmenter les dépenses en diminuant parallèlement les recettes de manière très sensible, nous obligeant à faire un grand écart qui risque de nous conduire jusqu'à la fracture.

Vous avez raison de le souligner, monsieur le président. Le budget pour 2010 est clairement un budget de sortie de crise. Il se caractérise par la poursuite des mesures de relance, par la priorité accordée aux entreprises et donc à l'emploi, avec cette réforme considérable que représente la suppression de la taxe professionnelle, et par un redressement des recettes certes très partiel encore : ainsi le produit de l'impôt sur les sociétés, par exemple, s'élève à 33 milliards d'euros alors qu'il avoisine les 50 milliards en régime de croisière. Le déficit prévu, 116 milli...

...té ? De nombreuses demandes restent pendantes. Quant à la suppression de la taxe professionnelle, il est clair que l'État n'a plus les moyens des réformes que le Gouvernement veut mettre en oeuvre : cette mesure sera financée par un déficit supplémentaire de 12 milliards d'euros l'année prochaine et de près de 5 milliards les années suivantes ! Vous soutenez à l'envi que le déficit permettra de relancer l'investissement privé. Encore faudrait-il que les banques jouent le jeu ! Ce n'est pas le cas et chacun sait que les PME sont dans une situation très préoccupante. Pour ce qui est de la taxe carbone, ni le signal prix ni l'assiette, qui ne comprend pas l'électricité, ne laissent espérer une modification des comportements. Il ne s'agit que d'une taxe de plus. Comment une taxe de plus peut-elle ...