Interventions sur "relance"

...rtie du secteur bancaire persistant à ne pas remplir le rôle que lui ont assigné les pouvoirs publics et à ne pas tenir ses promesses ; l'inquiétude ressentie par nos concitoyens face à la situation économique et sociale est renforcée par l'insuffisance des réponses gouvernementales. Lorsque l'État cessera de verser la prime à la casse, comment prévoyez-vous d'amortir l'atterrissage ? Le plan de relance prévoit-il quelque chose pour remplacer cette mesure, dont personne ne se plaint, même si elle entraîne un effet d'aubaine ? Quelle est la part de véhicules fabriqués en France parmi les achats liés au versement de la prime à la casse ? Il est difficile d'affirmer devant les salariés de Sandouville et de beaucoup d'autres sites que la prime à la casse a relancé la production. Sans doute aurait-il...

Le plan de relance en est à ses débuts et je vous remercie de nous proposer un suivi aussi rapidement. Le fait qu'un ministre unique soit chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et de la coordination de tous les acteurs facilite le pilotage de l'opération comme son suivi ; cette méthode de gouvernance est remarquable. La rapidité de la mise en oeuvre du plan est essentielle. Les effets produits se remarquen...

...tat, dans chaque département, les trésoriers-payeurs généraux accomplissent un travail formidable. Mais, dans le Loir-et-Cher, certaines entreprises s'adressent encore en ligne à M. René Ricol, médiateur du crédit, ignorant la procédure de saisine du TPG. Les chambres consulaires devraient davantage communiquer à ce sujet. Au nom du groupe Nouveau centre, je me réjouis de la cohérence du plan de relance. Les crédits prévus devront être consommés dans l'année, sans quoi il ne s'agirait plus d'un plan de relance. Nous saluons la nomination d'un ministre doté d'une compétence transversale, ce qui contribue au déblocage de la situation. Je constate que toutes les collectivités communes, départements et régions s'emparent de l'opération du FCTVA. Je précise que l'éligibilité à la récupération an...

Cette réunion, comme le comité de suivi mis en place par le président, nous permettent de mieux appréhender l'avancée et l'efficacité du plan de relance. Vous estimez à 250 000 le nombre d'emplois créés ou préservés : cela inclut-il les 65 000 emplois que le médiateur du crédit attribue aux mesures de financement des entreprises ?

Si les collectivités territoriales s'impliquent autant dans ce plan de relance, c'est en vertu de la clause de compétence générale. La Haute-Vienne, dont le potentiel fiscal est neuf fois inférieur à celui des Hauts-de-Seine, fait mieux que votre département, Monsieur le ministre, puisque notre plan de relance est de 25 millions d'euros, lorsque le vôtre est de 107 millions. Si les collectivités territoriales n'étaient pas pénalisées par une dette de l'État extrêmement im...

Je salue à mon tour la forte mobilisation et la réactivité des services de l'État dans les départements. Quel sort le plan de relance réserve-t-il aux sous-traitants de deuxième et troisième rangs ? Quelles seront les contreparties demandées aux équipementiers comme Valeo, bénéficiaires du FSI, notamment en termes de délais de paiement ? Il semble que certaines entreprises licencient par « petites fournées » pour éviter de mettre en oeuvre des plans de sauvegarde de l'emploi. Enfin, un sondage récent montre que 80 % des entre...

Les préfets effectuent un travail notable de médiation et de présentation des dossiers. Les entreprises craignent davantage, semble-t-il, une baisse des commandes qu'un durcissement de l'accès au crédit. Les crédits du FSI sont-ils débloqués rapidement ? Existe-t-il des dossiers en attente ? Il s'agit de sommes importantes et stratégiques, dont dépend en grande partie le succès du plan de relance.

Les départements n'ont pas tous tiré leur épingle du jeu et une grande partie des travaux du plan de relance correspond au déblocage de programmes annoncés il y a quelques années. Nous attendions davantage : des crédits pour la restructuration des hôpitaux ou des établissements pour personnes âgées dépendantes ; un investissement dans le réseau routier national. Le mécanisme imposé par le FCTVA est pernicieux, dans la mesure où les collectivités, pour investir plus, sont forcées d'augmenter leurs impô...

...nctionnaires du ministère des finances effectuent en effet un travail remarquable. Mais s'agissant des marchés publics, Bercy et la place Beauvau n'ont pas la même analyse ; des circulaires sont en train de réinventer des usines à gaz. Enfin, je m'étonne que le projet de ligne ferrovaire Lyon-Turin la procédure de grand chantier devrait se terminer en 2025 ne soit pas inscrit dans le plan de relance, à l'image du BPC de Saint-Nazaire que vous avez cité en exemple. Cela est dommageable, au regard du nombre important d'emplois que ce programme représente.

...non-réalisation des projets, il serait souhaitable que les lignes budgétaires soient refléchées au sein du même département. Concernant le logement, les investisseurs privés ont manifesté leur inquiétude devant le changement de zonage des 1 200 villes qui ne bénéficieraient pas de l'amendement Scellier. Le ministre du budget a indiqué qu'il n'y aurait pas de changement tant que durera le plan de relance. Les programmes de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) régionaux sont attendus avec impatience. Entre Nantes et Poitiers, les ponts sont déjà construits : on n'attend plus que les fonds pour terminer la route !

La ligne du « Cévenol » entre Nîmes-Clermont-Ferrand est très dégradée. Sa réhabilitation est inscrite au plan de relance pour un montant total de 14 millions d'euros. Or, malgré l'urgence, le directeur régional de la SNCF a annoncé qu'il n'y aurait pas de travaux en 2009 et 2010. Comment interpréter cette déclaration, sachant que l'efficacité du plan de relance repose sur la rapidité de mise en oeuvre des projets ?

Monsieur le ministre, confirmez-vous que les chiffres de la production de logements sociaux cités dans le rapport au Parlement sont bien ceux issus du plan de relance ? Comment votre logiciel Présage assurera-t-il le suivi de ces projets et fera-t-il la distinction entre les logements qui relèvent de la programmation naturelle et ceux qui relèvent du plan ? Les projets qui ne sont pas retenus aujourd'hui au titre de l'ANRU pourraient-ils être substitués aux opérations qui ne seraient pas réalisées dans le cadre du plan de relance ?

Comment nos voisins européens mettent-ils en oeuvre leurs plans de relance ?

Le manque de concertation avec les collectivités locales a prévalu dans la mise au point de ce plan de relance ; pourtant, celles-ci concentrent 73 % des investissements publics. Deux exemples : la restauration du chevet de la cathédrale de Grenoble est inscrite au plan alors qu'elle n'a aucun impact en termes d'emplois ou d'innovation ; en revanche, un projet innovant est actuellement bloqué par le rectorat dans le cadre d'un CPER en raison d'une absence d'accord avec les ministères de tutelle. Ce plan...

Le secteur du numérique, levier de croissance important, est absent du plan de relance. Des arbitrages sur l'inclusion d'un volet numérique seraient en cours. Avez-vous des informations sur les orientations retenues, ainsi que sur la hauteur de l'investissement consenti par l'Etat ?

Ne pourrait-on pas envisager l'accélération de la mise en place des PDMI dans le cadre du plan de relance ? En Mayenne département le moins bien loti de la région la modernisation et la sécurisation de la N12 devraient être prioritaires.

La deuxième version du plan de relance a inclu les équipementiers automobiles. Il demeure que les donneurs d'ordre de deuxième et troisième rangs sont confrontés à de graves difficultés et qu'une démarche pro-active devrait notamment prendre en considération les problèmes de trésorerie de ces TPE-PME. Il faut concentrer l'effort national sur cette industrie qui représente 1 emploi sur 10.

Tout d'abord, il serait souhaitable que les parlementaires en mission et le comité de suivi se rencontrent ! S'agissant des routes, je regrette que l'AFITF ne dispose pas de plus de moyens. Qu'advient-il des PDMI, sur lesquels nous avons été consultés il y a plus de 18 mois ? Vous dites que le plan de relance n'a retenu que les projets prêts à débuter : pourquoi une route dont les ponts sont déjà construits ne figure-t-elle pas au plan ? Comme l'a remarqué M. Bussereau, nous avons l'impression qu'en Poitou-Charentes, c'est la Charente qui a été favorisée, au détriment de la partie nord de la région. Je me réjouis que le problème de l'assurance-crédit soit pris en compte, conformément à la demande...

La réhabilitation de la basilique de Boulogne-sur-mer a été intégrée au plan de relance mais a vu au passage l'enveloppe de droit commun de l'État via les crédits de la DRAC diminuer ! Je m'interroge donc : tout cela n'est-il qu'un jeu d'étiquettes, qui permet de réduire le pourcentage de financement ? S'agissant du FCTVA, vous conviendrez que l'effort consenti par les villes où seulement 45 % de la population est redevable de l'impôt est plus important qu'ailleurs, d'autant qu...

...rrain. Les banques ne promeuvent pas le Pass foncier, et ce pour deux raisons. Le paiement du terrain étant différé, l'accédant n'est pas prioritaire : la banque s'interroge donc sur la valeur de sa garantie. Par ailleurs, un crédit relais est nécessaire afin de couvrir la période de construction, pendant laquelle l'accédant avance la TVA. Enfin, je déplore que la RN 88 ne figure pas au plan de relance, alors que les collectivités sont actuellement sollicitées pour le financement de cet itinéraire indispensable.