Interventions sur "relance"

...se supplémentaire dans le budget 2010. La Cour des comptes a indiqué qu'au taux de 4%, la charge de la dette représenterait 8% du revenu national et serait supérieure aux recettes totales de TVA. Jusqu'à quand un tel niveau d'endettement sera-t-il supporté et supportable ? Par ailleurs, il est abusif de soutenir, comme dans le document qui nous a été remis, que « la sortie progressive du plan de relance contribue à la réduction du déficit budgétaire de 24 milliards d'euros entre 2009 et 2010. » Elle y contribue en effet à hauteur de 31,5 milliards d'euros, mais la réforme structurelle de la TVA coûte 6 milliards d'euros. La diminution du PTZ, qui avait doublé, constitue une attaque contre les classes moyennes qui cherchent à accéder à la propriété. Enfin, quid de l'évolution de la dotation de ...

... cela a amorti la crise, autant en régime de croisière, ce niveau tout à fait exceptionnel nous serons l'an prochain les champions du monde de la dépense publique handicape notre croissance et nous en paierons le prix en sens inverse, même si cela sera moins visible. Je tiens à souligner que certains qui s'inquiètent aujourd'hui ici du niveau du déficit actuel jugeaient insuffisant le plan de relance et prêchaient en faveur d'une augmentation encore plus forte de la dépense publique pour faire face à la crise. Passons ! Pour ma part, je pense que le plan de relance était bien calibré mais alors que nous sortons de la crise, il ne semble pas que l'on ait vraiment pris conscience de la situation dramatique de nos finances publiques, comme celles d'ailleurs de la plupart des pays occidentaux. S...

L'examen de l'avant-projet de budget de la Commission se déroule dans un contexte particulier. En effet, des mesures de relance ont été adoptées au niveau communautaire, au cours de l'année 2009. Elles ont nécessité une révision du budget pour 2009 et devraient conduire à une modification de l'avant-projet pour 2010. Par ailleurs, plusieurs enjeux d'ordre budgétaire vont probablement apparaître en 2010, notamment la forte réduction de la correction britannique et la mise en oeuvre de la clause de rendez-vous visant à rev...

Nous sommes en présence d'un paradoxe : l'Union européenne peine à dégager des crédits à l'intérieur de son budget pour répondre à la crise et ne mobilise, en tenant compte du soutien apporté par la Banque européenne d'investissement, la BEI, que seize à dix-huit milliards d'euros sur l'année, ce qui est dérisoire au regard des besoins de relance ; dans le même temps, il ne lui est pas permis d'emprunter, seule la BEI y étant habilitée. Il n'est pas normal non plus que l'Union européenne ne puisse adopter de collectif budgétaire en cours d'année, comme peuvent le faire les États membres. En temps de crise, elle se retrouve ainsi en position de faiblesse. Dans ce contexte, je trouve étonnant et pour ainsi dire surréaliste que les auteurs ...

...30 milliards d'euros pour les seules recettes fiscales, à comparer à la recette fiscale moyenne de ces dernières années qui s'élève à 260 milliards d'euros environ. Face à cette situation, nous devons absolument tenir la dépense 2009, comme nous l'avons fait en 2008. Cette dépense 2009 est d'autant plus difficile à tenir qu'une partie d'entre elle, plus de 30 milliards d'euros, relève du plan de relance et a été isolée dans la mission spéciale créée en loi de finances rectificatives au début de cette année. Il conviendra de faire preuve de rigueur dans l'identification et la tenue des dépenses hors plan de relance, c'est-à-dire des dépenses courantes. Or, nous savons d'ores et déjà que nombre de ces dépenses augmenteront du fait de la crise. Je pense aux dépenses sociales et aux dépenses de la m...

Il est probable, vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le déficit de l'État diminue suite à l'engagement des 32 milliards de dépenses au titre du plan de relance en 2009. L'essentiel aura donc été dépensé au titre de l'année 2009.

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards. Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup, comme les départements, subiront l'augmentation des dépenses sociales et les droits de mutation, ...

...s que le mot « déficit » demeure commun à toutes ces expressions et que celui-ci s'aggrave, ce qui augmente la dette. Outre cet enrichissement de vocabulaire, on nous propose un « grand emprunt ». Oui, la crise exige, monsieur le ministre, d'utiliser tous les leviers permettant de lutter contre elle : c'est la raison pour laquelle je suis de ceux qui regrettent les insuffisances de votre plan de relance. Emprunter peut être légitime, encore faut-il prendre des décisions efficaces et justes. De même, la situation doit rester sous contrôle. Or ces conditions ne sont pas remplies. En effet, on aggrave la baisse des recettes et on emprunte tous les jours ! Rien que pour le budget cela a été rappelé le besoin de financement en 2009 s'élèvera à 240 milliards d'euros : 130 milliards de financement...

...fortement la situation des comptes publics ? La révision générale des politiques publiques faut-il le rappeler ? vise à réaliser 6 ou 7 milliards d'euros d'économie un chiffre qui est très en deçà de ceux dont il est question dans le cadre de cet emprunt supplémentaire. Les dépenses correspondantes feront-elles l'objet d'une nouvelle mission, comme c'est déjà le cas des dépenses du plan de relance, au risque de rendre l'action du Gouvernement de moins en moins lisible et le contrôle du Parlement de plus en plus difficile, puisque cette action se voit éclatée en plusieurs missions qui ont pourtant le même objet ? Qu'est-ce qui fait qu'une idée jugée, il y a peu, absurde par la presse, devient pertinente ? Quelles seront les modalités de cet emprunt ? Pourquoi choisir une formule plus coûte...

...c la LOLF, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, monsieur le ministre, un progrès incontestable. Il s'agit-là de règles de comportement utiles et pertinentes. Le problème est que, dès leur adoption, elles n'ont pas été respectées et que les entorses sont nombreuses. Les missions doivent correspondre à une politique identifiée, ce qui n'est plus réellement le cas pour la mission « Plan de relance ». Et je suis inquiet devant la perspective d'une mission « Dépenses d'avenir », d'autant que, comme l'a souligné le rapporteur général, certaines des dépenses incluses dans la mission « Plan de relance », qui devait s'éteindre au bout de deux ans, ont vocation à être pérennisées. Or elles échappent à la norme des dépenses ainsi qu'à l'évaluation de la performance. En ira-t-il de même avec l'empr...

Monsieur le ministre, je commencerai par un mot sur les résultats de votre politique, notamment depuis neuf mois. Vous avez engagé déjà plus de 100 milliards d'euros pour les banques et fait voter un plan de relance a minima. Résultat : le nombre de chômeurs a augmenté de 18,4 % en un an ; l'année 2009 comptera 700 000 chômeurs supplémentaires d'après l'INSEE soit 9 milliards d'euros en moins pour la sécurité sociale et les retraites ; la croissance sera à moins 3 %, bien en deça de vos prévisions ; le moins 0,5 % de croissance que vous prévoyez pour 2010 est très hypothétique, comme toutes vos prévision...

Les plus-values mobilières exonérées ont atteint plus de 15 milliards d'euros l'an dernier, bénéficiant à seulement 360 000 contribuables. C'est scandaleux ! Vos choix politiques et financiers sont ainsi responsables du déficit. Pour ces raisons, votre réponse à la crise et donc vos orientations budgétaires ne sont pas bonnes. Vous avez fait un plan de relance a minima 26 milliards d'euros , qui joue sur 0,75 % de PIB. Ce n'est à la hauteur ni de la situation ni d'un certain nombre d'autres pays. Je veux simplement rappeler qu'au titre de l'année 2008, les seules entreprises du CAC 40 vont distribuer l'équivalent du double du plan de relance à leurs actionnaires, représentant 45 % des bénéfices de ces entreprises. Comment accepter ce genre de ponc...

Cela montre que la situation doit être adaptée à chaque pays. C'est la raison pour laquelle le plan de relance a été particulièrement ajusté.

...dans certains départements d'où une sérieuse diminution de l'autofinancement par un fort effet de ciseaux. Quelle sera leur situation en 2009 ? L'activité sur le marché immobilier restant faible, les droits de mutation le seront tout autant. Les recettes des collectivités diminueront et les dépenses sociales exploseront, ce qui concerne au premier chef les départements. Sous l'effet du plan de relance, les dépenses d'investissement quant à elles augmenteront sensiblement et c'est une très bonne chose d'environ 54 %. Nous vérifierons si ces bonnes intentions seront suivies d'effets. Cependant, en tout état de cause, nous devrons respecter l'impératif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et adopter de nouvelles règles de gouvernance d'autant que leurs besoins en financement augmenteron...

...n salaire ou une retraite montre bien qu'il ne s'adresse pas seulement à ceux qui veulent créer une entreprise. Il crée en outre une concurrence déloyale, qui suscite une vive opposition de la part de l'ensemble des chambres des métiers et dont nous mesurerons plus tard les effets collatéraux. Aujourd'hui, il s'agit de créations d'entreprises mais, demain, il s'agira de fermetures. Votre plan de relance a eu des effets positifs en matière de trésorerie. En revanche, la relance de la consommation, qui est une solution importante, paraît un peu « petit bras ». Les quelques mesures que vous avez annoncées ne nous ont guère rassurés et sont d'ailleurs dérisoires par rapport à l'augmentation du salaire de certains grands patrons, des stock-options ou des retraites chapeaux. Je m'interroge sur l'abse...

...e sentiment que le programme pour lequel nous avons été élus est encore plus nécessaire que jamais, et que ce qui a été voté depuis deux ans ne va certainement pas à contre-courant des besoins. La crise exige cependant de travailler davantage, comme l'a une nouvelle fois rappelé hier, à Nîmes, le Président de la République. L'État doit donc mettre en place les instruments nécessaires. Le plan de relance ayant été adopté, le rôle de l'UMP vis-à-vis du Gouvernement doit être celui d'un « Monsieur Plus ». Ne pourrait-on simplifier encore les procédures ? En effet, une collectivité qui souhaite donner du travail dans le cadre de son plan de relance est souvent confrontée à des délais importants et nous souhaiterions plus d'aide de la part des services de l'État, qui se contentent trop souvent de nou...

Le Nouveau Centre partage dans ses grandes lignes la position que vient d'exprimer M. Loos. J'ai entendu M. Strauss-Kahn déclarer que le plan de relance de la France avait été bien géré, mais que l'élément-clé était le nettoyage des actifs toxiques. Où en est-on en Europe à cet égard ? Un autre élément-clé est le niveau des stocks : lorsque celui-ci est bas, la reprise est proche. Selon M. Strauss-Kahn, le redémarrage pourrait avoir lieu au premier trimestre 2010 si le nettoyage des actifs toxiques se poursuit et si des problèmes graves ne surgis...

...vingtaine d'années, on constate que, d'une façon cyclique, les mêmes causes produisent à peu près les mêmes effets, même si la crise actuelle est probablement la plus importante que l'on ait connue. Lorsque vous déclarez que la France fait mieux que ses voisins, vous omettez d'évoquer le rôle du secteur public, de l'intervention de l'État et de la protection sociale. Qu'en est-il d'une véritable relance sociale, que réclament unanimement tous les syndicats ? Allez-vous, au-delà des petites mesures que vous venez d'évoquer, leur répondre rapidement ? Par ailleurs, les déficits de l'État et de la sécurité sociale ont explosé. Quelles mesures envisagez-vous de mettre en oeuvre afin de ne pas laisser en héritage à nos enfants et petits-enfants les fruits des errements de quelques-uns ? Dans certai...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour la première réunion de notre comité de suivi mis en place dans le cadre de la commission des affaires économiques. Composé de dix-sept députés appartenant à l'opposition ou à la majorité, ce comité souhaite entretenir des contacts réguliers avec vous, Monsieur le ministre, afin d'apprécier l'évolution des chantiers engagés sur les 1 000 annoncés, 175 ont déjà démarré. Pouvez-vous dresse...

Je vais dresser d'abord le cadre des questions de notre groupe. Je ne reviendrai pas sur les critiques que nous avions formulées lors de la présentation du plan puis lors de l'examen de la loi de finances rectificative car nous entrons dans le coeur de la matière. J'approuve la création de ce comité de suivi mais votre présentation confirme nos craintes. Ce plan de relance constitue un superbe exercice de communication. Il conviendrait d'opérer une distinction claire entre les vraies mesures de relance et les actions courantes adoptées dans le cadre du budget 2009, aussi étriqué soit-il. Les opérations concourant à la compétitivité du territoire annoncées lors du CIACT, par exemple, incluent toutes celles qui étaient déjà prêtes à démarrer. Elles ne sauraient être ...