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... de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été prises. Ensuite, ce collectif est, au moment même où nous en débattons, truffé d'amendements du Gouvernement qui traduisent le plan de relance des investissements. Dans le contexte de double crise financière et économique, je voudrais évoquer une autre double crise : la crise énergétique c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie sur l'offre et la crise climatique, qui nous amène à constater l'excès de consommation des énergies d'origine fossile au regard de la capacité de l'atmosphère à digérer l'excès de carbone. Pr...
...ions de crédits en fonction de l'exécution de la loi de finances. Nous en sommes très loin aujourd'hui, et c'est bien normal en période de crise. Nous en sommes loin car, comme l'a indiqué le rapporteur général en commission et je pense, monsieur le ministre, qu'il y a peu de différence d'appréciations entre vous , le projet de loi de finances rectificative va servir de support aux mesures de relance concernant les recettes. Et il y aura pour les mesures de relance se traduisant par des dépenses, vous l'avez confirmé, un autre collectif, au mois de janvier prochain. L'aspiration à la justice en période de crise me paraît légitime. Lorsque des efforts sont demandés, ils doivent l'être à tous. Or, aujourd'hui, les efforts demandés au plus grand nombre, notamment aux classes moyennes, sont liés...
...vetage du secteur financier. En effet, le contexte économique et budgétaire dans lequel nous l'examinons est pour le moins instable. Saisissante par son ampleur comme par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale, la crise financière à laquelle nous sommes confrontés ainsi que la plupart des économies mondialisées, n'est pas sans effet sur notre croissance, d'où la nécessité de relancer notre économie. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre salue le plan d'investissement de 26 milliards d'euros annoncé jeudi dernier, par le Président de la République. C'est un plan qui fait un choix clair : la relance par l'investissement et par des mesures temporaires, ce qui me paraît essentiel si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de redressement des finances publiques. Il faudrait q...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des mots qui sonnent bien : « loi rectificative », « plan de relance » mais « rectificative » pour tenter de réparer des erreurs, « relance » pour tenter de redonner de l'air à une économie que la politique de prodigalités fiscales suivie en juillet 2007 a rendue vulnérable. Puisqu'il est question de réparer de lourdes fautes à répétition, je veux évoquer ici l'état des équipements sportifs de notre pays. Je ne parle pas du plan « grands stades », réservé au se...
Un fonds de concours pourrait être créé au profit des EPCI. Un prêt de 400 millions d'euros, aux taux du marché, pourrait être contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par les collectivités locales. Une telle opération présenterait plusieurs avantages : elle colle à la philosophie du programme de relance, qui doit être à la hauteur de la gravité de la situation économique ; elle implique un partenariat clairement identifié avec les collectivités locales, satisfaites de cette forme de plan Marshall lancé avec le concours effectif de l'État ; elle aurait un impact direct sur le secteur du bâtiment et des travaux publics ; elle remettrait en état de marche des outils essentiels pour le développement...
...d'euros par rapport à la loi de finances initiale, passant à 51,4 milliards d'euros pour l'année 2008. Les perspectives pour 2009 sont encore plus inquiétantes, puisque vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 au Sénat, que les prévisions de croissance, et donc de déficit, inscrites dans ce texte ne seraient pas tenues. Votre plan de relance va encore aggraver la situation et porter le déficit bien au-delà des 3 % admis par l'Europe. Vous le savez, le Mouvement Démocrate a un désaccord de fond avec le choix fondateur de votre politique économique, ce cadeau fiscal de 17 millions d'euros que vous avez fait aux plus privilégiés de nos concitoyens, qui est contraire au principe de justice sociale et qui vous prive, aujourd'hui comme de...
...it cet automne au rythme d'une loi de finances par mois. En octobre, nous avons eu c'est bien normal l'annonce de la loi de finances initiale. En novembre, la loi de finances n'était pas encore votée par le Sénat que paraissait la loi de finances rectificative. Et, au tout début de décembre, nous n'avons pas encore examiné la loi de finances rectificative que l'on nous annonce déjà un plan de relance avec un collectif budgétaire de 26 milliards d'euros. Jusqu'où ira le Gouvernement ? Jusqu'où ira-t-il, en effet, dans ce qui, au vu de tous ces textes financiers réécrits avant d'être votés, s'apparente à un pilotage à vue ? Jusqu'où ira-t-il, surtout c'est le rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l'État qui exprime ici sa préoccupation , dans la ...