Interventions sur "relance"

Ainsi, avec le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 il doit être examiné en commission mixte paritaire le samedi 20 décembre et le prochain collectif budgétaire dont nous débattrons dès janvier prochain, nous sommes armés pour enclencher la relance de notre économie au bénéfice de tous les Français. En conséquence, j'espère que les députés de l'opposition rejoindront ceux du groupe UMP pour voter en faveur du texte adopté par la commission mixte paritaire.

Votre relance oublie la demande, comme le montrait Pierre-Alain Muet.

Et puisque vous prétendez que la relance est déjà en cours, on se demande pourquoi il est nécessaire de la faire figurer dans le projet de loi de finances hormis la modeste mesure portant sur les deux cents euros pour le RSA. Les ministres déclaraient ainsi, dans cet hémicycle, que la loi TEPA était une mesure de relance : la baisse des impôts devait créer une augmentation de la demande. M. Muet a dit avec raison à quelle monstruosit...

... neuf cents euros aux personnes concernées ! Et je constate que, au cours du même débat, le Sénat n'a pas hésité à refuser de nous suivre dans notre volonté de plafonner les niches fiscales, et il a même permis le déplafonnement de la niche fiscale concernant les monuments historiques. Je note, monsieur Leroy que, sur ces questions, avec vos amis, vous n'avez pas toujours su résister. Le plan de relance concerne avant tout les entreprises, mais qu'en est-il pour les donneurs d'ordres, notamment ceux du secteur public ? En la matière, la relance est entre les mains d'un ministre spécifique. On imagine déjà M. Devedjan, tel M. Soubise, avec sa chandelle, à la recherche de dossiers, dans les collectivités locales, pour relancer l'investissement public.

...isés. Or les préfets de région sont conviés à engager des négociations sur la participation des collectivités locales aux PDMI les programmes de développement et de modernisation des infrastructures des routes nationales, qui ne figurent plus dans les contrats de projets État-régions, alors que les ressources se font rares, Le Président de la République lui-même a fait appel, dans le plan de relance de l'économie française présenté à Douai le 4 décembre dernier, à l'appui des collectivités territoriales pour de grands projets tels que les lignes à grande vitesse, alors que certaines collectivités locales ont déjà les plus grandes difficultés à boucler leur budget. Il serait plus opportun de faire financer ces grands travaux par un grand plan de relance au niveau européen. Ainsi, certains dép...

Avec la crise financière, la France paye cash l'abandon industriel dont elle a été victime depuis Georges Pompidou. La France est blessée, attaquée par les ogres de la finance, victime de ce que j'appelle le pétainisme industriel. Il faut empêcher les pertes d'emplois industriels, éviter l'effondrement de notre industrie. La consommation demeure un pilier essentiel de la croissance. Il faut relancer le pouvoir d'achat des salaires, des pensions, des retraites. C'est vital. Je propose, avec les députés communistes, un plan ORSEC pour les PME de moins de vingt salariés. Il faut protéger nos secteurs stratégiques. Actuellement, on nous vole des activités du fait de l'insuffisance des fonds souverains. Il faut mobiliser l'épargne pour aider l'emploi dans les régions. Il faut moderniser l'assur...

...onsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous aurons l'occasion d'évoquer ce collectif budgétaire dans le détail lors de la discussion des articles. Je m'en tiendrai donc pour l'heure à quelques suggestions et réflexions rapides sur la lutte que mène activement et efficacement le Gouvernement contre la crise financière, ainsi que sur le plan de relance. Je pensais avoir compris, s'agissant de la crise financière, sujet qui concerne également Mme Lagarde, que les chefs d'État et de gouvernement européens avaient considéré à l'unanimité que les normes comptables actuelles fondées sur la fair value étaient une erreur, qu'elles étaient tout à fait contraires aux cycles économiques et dangereuses. Or, si j'en crois une récente interview du préside...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui traduira budgétairement les mesures annoncées par le Président de la République. À tout le moins en matière de collectifs, l'année 2008 aura été faste, et je m'en félicite puisque c'est le signe de la réactivité du Gouvernement. Traditionnellement, la discussion du collectif de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements néces...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le volet entreprises du plan de relance. Personne ne conteste plus que la crise s'aggrave depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a réagi en différentes étapes. Au mois d'octobre, la première décision prise a été d'exonérer de taxe professionnelle les nouveaux investissements, puis, au mois de novembre, vous avez débloqué 20 milliards d'euros afin de recapitaliser les entreprises. La crise continuant à s'aggraver, le Gouvernement vient...

Je reviens à mon sujet. Monsieur le ministre, je suis étonné de vous entendre faire de vice vertu. Vous nous avez dit en effet que vous laissiez les recettes fiscales baisser et que cela constituait même une réponse en vue de la relance. Or, que les recettes fiscales diminuent est principalement dû à la mauvaise santé de notre économie. Il y a eu, certes, le plan de sauvetage des banques mais, pour l'instant, vous n'êtes pas intervenus sur l'économie réelle. Ce qui permettrait à celle-ci de se porter mieux, ce serait de faire ce que vous vous refusez à faire : donner du pouvoir d'achat pour que les gens qui vivent chichement, c...

Je voudrais conclure au sujet de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement en citant une interview d'Alain Dinin, président du groupe Nexity. « La relance par la construction de logements sociaux et intermédiaires répond-elle à votre attente ? », lui demande-t-on. Que répond-il ? « Ce qui a été annoncé n'est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d'effets concrets en 2009. » Et d'ajouter : « S'il n'y avait eu qu'une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5 %. » J'aurais pu prendre d'autres exemples, mais je veu...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, que le groupe UMP accompagne de ses voeux au moment où il prend ses nouvelles fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. mouvements divers sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Président de la République et le Gouvernement manifestent avec détermination leur volonté de surmonter la crise, et non de la subir, grâce à un plan ambitieux pour notre pays. Le plan de relance de l'économie s'appuie sur l'investissement pour soutenir l'activité ; il contribuera à endiguer la montée du chômage et préparera la compétitivité de demain. Mais il faut aller encore plus loin pour lutter contre le chômage qui pèse sur le moral des ménages et sur les anticipations des investisseurs. Monsieur le ministre, quelles mesures nouvelles proposez-vous pour encourager nos petites entre...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

...nonce, jour après jour, le Président de la République. Certes, l'agitation de ce dernier est telle qu'il ne doit pas être simple de la traduire dans des collectifs budgétaires. Je trouve que M. le ministre du budget a bien du mérite de tenter de le suivre. Vous lui transmettrez le compliment, monsieur Santini, puisque vous venez de le remplacer au banc du Gouvernement. Inventer un ministre de la relance quand il existe déjà deux ministres des finances, dont un ministre des comptes c'est-à-dire de la rigueur budgétaire , cela ne conduit pas à éclairer les grandes orientations de la politique économique.

...ité l'avait-t-elle adopté que ces mesures étaient déjà totalement contradictoires avec une partie de la politique annoncée par le Président. C'est ainsi que les emplois aidés diminuaient dans le projet de budget ; en définitive, ils vont augmenter dans des proportions que l'on ignore. Les crédits en faveur de la construction de logement social baissaient de 337 millions d'euros ; dans son plan de relance, le Président de la République vient d'annoncer une hausse de 250 millions d'euros des crédits affectés au logement social, sans préciser sa référence de départ. Bref, si le Gouvernement s'en tenait au bon usage des instruments budgétaires PLF et PLFR , votre politique économique gagnerait un peu en lisibilité, sinon en cohérence. Ce collectif budgétaire devrait être l'occasion de tirer les l...

Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Premier investisseur public, les collectivités locales réalisent près de 70 % de l'investissement public et dépensent environ 57 milliards d'euros. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) L'impact de leurs investissements sur la dynamique économique nationale est indéniable, particulièrement en termes d'activité et d'emploi dan...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Venons-en maintenant à votre plan de relance. Déjà, le terme « relance » me paraît un peu excessif pour décrire le projet de la France, alors qu'il se justifie pour qualifier les plans élaborés par d'autres pays européens. Le vôtre est complètement déconnecté de la situation économique de notre pays. L'intervention du Premier ministre, lors des questions d'actualité, confirme que vous avez décidé de faire totalement l'impasse sur le pouvoir...

...t d'un mécanisme typiquement keynésien : la baisse du pouvoir d'achat entraîne celle de la consommation qui se répercute sur l'investissement et l'emploi, ce qui renforce l'effet dépressif. Puis à la fin de l'été et seulement à ce moment-là , les effets de la crise financière se sont mis à peser sur les achats immobiliers des ménages et l'investissement des entreprises. Or votre plan dit de « relance » ne s'attaque qu'aux conséquences de la récession, et non à ses causes : à la baisse de l'investissement, non à celle du pouvoir d'achat. Cette dernière tient en premier lieu au choc pétrolier donc à une accélération de l'inflation qui a frappé tous les pays à la fin de 2007 et au début de 2008. Mais si le pouvoir d'achat en a été affecté, la vraie raison de sa baisse est que, depuis un an ...