Interventions sur "relance"

J'espère que vous porterez un regard attentif sur cet amendement qui vient utilement compléter le plan de relance.

...iné, il y a six semaines et dans l'urgence, un premier projet de loi de finances rectificative dit « de financement de l'économie », qui avait pour principal objet de porter secours au secteur bancaire. Les projets de loi de programmation et de finances pour 2009, remaniés une première fois devant le Sénat, viennent d'être adoptés, mais ils vont être modifiés aussitôt pour tenir compte du plan de relance annoncé par le chef de l'État. Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, quelles mesures découlant de ce plan viennent compléter ce collectif de décembre et, dès la semaine prochaine, vous devriez nous exposer un collectif pour 2009, à examiner dès la première semaine de janvier. Je m'en tiendrai aujourd'hui à deux séries d'observations : l'une sur la politique économique menée en ces temps...

concernant le logement, les PME, les banques, les collectivités locales, le fonds stratégique d'investissement, l'assurance-crédit, et maintenant la relance de l'économie. Prenons garde à ne pas additionner toutes les sommes annoncées, qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliards d'euros : les garanties se traduisent par des dépenses éventuelles ; les prêts ont vocation à être remboursés ; beaucoup de mesures reviennent à anticiper ou confirmer des dépenses déjà inscrites. Enfin, les charges correspondantes ne reposent pas toutes sur l'État, ...

...tiliser cette marge de manoeuvre ? À ce stade, le plan annoncé par le chef de l'État apparaît bancal : le pilier « offre » produira des effets indirects et plus ou moins éloignés ; quant au pilier « demande », il est particulièrement faible. Vos mesures sont destinées à soutenir une croissance potentielle, et non la croissance actuelle. Dans ces conditions, je ne serais pas surpris que ce plan de relance soit rapidement suivi d'un second, pour un soutien à une croissance plus immédiate.

Il faudra un plan pour relancer le plan !

Mme Lagarde a préféré distinguer entre l'optimisation fiscale, qui serait bien naturelle, et l'évasion fiscale. Mais la limite entre les deux est-elle si claire ? En avril dernier, vous aviez fait part à la commission des finances des lignes directrices de votre action : au niveau international, relancer les travaux de l'OCDE, ce que vous avez fait de concert avec votre homologue allemand je vous en donne acte ; au niveau européen, créer l'Eurofisc, une plateforme d'échanges juridiquement consolidée. Nous avons relevé avec intérêt que l'ECOFIN du 7 octobre dernier a adopté à l'unanimité le principe de cette instance, et qu'il appartient maintenant à la Commission européenne de faire une prop...

Ce n'est donc pas votre sincérité qui est en cause, mais les écarts, en matière de politique étrangère, entre les déclarations du candidat et les actes du Président élu. La remarque, d'ailleurs, vaut aussi pour les ouvertures de crédits près de 250 millions d'euros au titre des emplois aidés. Vous espériez, avec les mesures contenues dans le paquet fiscal, relancer le travail par le travail et réduire le chômage. Faute d'anticiper, vous aviez donc « sabré » dans les crédits prévus pour ces contrats. Mais l'urgence vous a contraint à y revenir en cours d'année, puisque les chiffres du chômage devenaient alarmants dès le deuxième trimestre. Ces 250 millions ne peuvent donc être imputés à quelque insincérité de votre part. Il en va tout autrement de la prime...

...re était la seule qui pouvait être prise et je me garderais bien de la qualifier de pertinente ; mais c'est certainement la seule, au sein du paquet fiscal, qui mériterait en tout cas d'être expérimentée pendant une année supplémentaire, quand toutes les autres devraient être suspendues, au moins pour l'année 2009 le temps pour nos finances publiques de reprendre leur souffle et pour le plan de relance, si plan de relance il doit y avoir, de prendre toute son ampleur. Soulignons enfin que ces 70 milliards de déficit budgétaire sont estimés à recettes fiscales constantes, ce qui paraît infiniment peu probable : c'est donc à une véritable dérive des comptes publics de l'État que nous assistons sans réagir. Dès lors que l'on a le souci des finances publiques, il est urgent de revenir sur des mesu...

...troduit le principe du pollueur-payeur alors qu'en l'espèce les cimentiers sont plutôt des dépollueurs puisqu'ils liquident un certain nombre de déchets qui, à défaut, reviendraient à l'incinération, augmentant dès lors le coût pour les collectivités et donc pour nos concitoyens. En période de crise, monsieur le secrétaire d'État, au moment où le Gouvernement souhaite lancer un ambitieux plan de relance pour le bâtiment et les travaux publics, il ne semble pas opportun de fragiliser des secteurs industriels stratégiques par l'effet cumulé de mesures pénalisantes. Nous devons donc examiner globalement ces questions. L'amendement n° 22 rectifié se veut un amendement de rééquilibrage. Or nous devons apprécier pour certains secteurs industriels la combinaison de mesures les concernant, susceptible ...

...e finances rectificative. Mais nous étions également nombreux à penser que la deuxième loi de finances rectificative traiterait de la crise économique et sociale. Ce n'est malheureusement pas le cas. La comparaison de chiffres a de quoi choquer : 360 milliards d'euros pour les banques, 26 milliards d'euros dont certains comptés plusieurs fois et ne provenant pas tous de l'État pour le plan de relance de l'économie. Et sur ce montant, pour les publics en difficulté, il y a seulement 2 milliards d'euros, en ajoutant aux 1,3 milliard d'euros du RSA les 750 millions d'euros destinés à financer le chèque de 200 euros annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai et qui ne sera versé qu'au mois d'avril, date bien tardive, compte tenu de la panne que subit la consommation. Nous attendions ...

...se foi était cotée en bourse et s'il vendait des actions de mauvaise foi comme il a su vendre les actions des sociétés publiques, je suis sûr que le budget ne serait plus en déficit ! Jérôme Cahuzac l'a fort bien expliqué : 5 milliards de sosu-budgétisation. Cinq milliards « au moins », a-t-il ajouté, car il vous connaît, monsieur le ministre ! À cela, il faut ajouter les 15 milliards du plan de relance. Il a parlé, avec pertinence, d'un déficit d'au moins 70 milliards. Le déficit, en soi, ne nous fait pas peur, pour peu qu'il serve à quelque chose..

...r de la chute de l'impôt sur les sociétés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le quart de l'assiette de l'IS est lié au secteur des banques et assurances et que si le résultat des banques et des assurances chute de 40 %, ce qui est un minimum, l'État perdra 10 % de recettes, soit presque 6 milliards pour ce seul secteur ! La plus grande prudence s'impose. M. Cahuzac défend la thèse de la relance de l'économie par la consommation. Je pense que cette thèse est erronée et qu'il faut, au contraire, relancer l'économie par l'investissement, ce que fait le Gouvernement. Mes chers collègues de l'opposition, si notre industrie était particulièrement compétitive, la thèse de M. Cahuzac ne serait pas absurde. Mais ce n'est plus possible lorsque le déficit de la balance commerciale française attei...

... la prenait pas davantage en compte. Et si un précédent collectif a été l'occasion de prendre des mesures en faveur des banques, cela n'a visiblement pas suffi, puisqu'il vous a fallu rajouter à ce deuxième collectif un amendement de 6 milliards d'euros tirant les conséquences des décisions prises dans le cadre du plan de sauvetage des banques. Monsieur le ministre, lors du débat sur le plan de relance, vous avez évoqué la loi TEPA : la première mesure que vous pourriez prendre dans la situation actuelle vous permettrait de réaliser des économies considérables et de créer des emplois, ce que, en trente ans d'analyse économique, je n'avais jamais vu faire ! Ce serait même un cas d'école : si vous supprimiez le dispositif absurde relatif aux heures supplémentaires qui coûte 5 milliards d'euros et...

Si vous voulez répondre à la crise, il faut évidemment prendre des mesures qui favorisent l'investissement, mais les accompagner de mesures qui visent à améliorer le pouvoir d'achat. Contrairement à ce que dit M. de Courson, il est faux de prétendre qu'une relance par la consommation aggrave le déficit extérieur. Demandez-le au ministère des finances : il dispose de très bons modèles économétriques qui montrent que la relance de l'investissement des entreprises augmente les importations du fait que, malheureusement, en France, la fraction importée des biens d'équipement est plus importante que la fraction importée des biens de consommation. Il est donc to...

...'il a été déposé avant l'annonce de plusieurs mesures qui s'y trouvent désormais intégrées, y compris par voie d'amendement. Le débat aurait sans aucun doute gagné en clarté si le Gouvernement n'avait pas décidé de mélanger diverses mesures à l'importance assez relative avec des dispositions directement issues, nous dit-on, du discours programme du Président de la République annonçant un plan de relance, discours prononcé bien après le dépôt de ce projet de loi de finances rectificative ! Cela explique, sans le justifier à nos yeux, que nous découvrions en commission quelques heures seulement avant l'ouverture de notre débat des amendements du Gouvernement portant sur des engagements financiers de plusieurs milliards d'euros. Ce méli-mélo procédural serait suffisant à justifier, à nos yeux, la d...

... parler que d'efficacité économique. Pour résumer, vous avez distribué du pouvoir d'achat à ceux qui n'en ont aucunement besoin ; alors que vous refusiez de revaloriser les salaires, les retraites ou les prestations sociales, vous avez distribué des chèques-cadeaux aux plus riches. Vous avez interpellé nos collègues pendant qu'ils expliquaient leur vote en soutenant que vous avez ainsi engagé une relance par la demande et par le pouvoir d'achat. Pouvez-vous donc continuer de nous soutenir que le bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession sont utiles pour le pouvoir d'achat ? Vous savez fort bien qu'il n'en est rien.

...s. La promesse est très loin d'être tenue, puisque c'est exactement le contraire qui se passe. Et ne dites pas que ce n'était pas prévisible. N'importe quel élève de lycée ayant choisi l'option économie, tant qu'elle existe encore, sait que favoriser les heures supplémentaires en période de stagnation économique ce qui était déjà le cas il y a un an ou un an et demi aura pour résultat non de relancer l'activité mais, au contraire, de freiner encore un peu plus les embauches. C'est une bête question de logique économique. Et pendant ce temps, la situation de l'emploi s'aggrave. Ne me dites pas qu'il ne s'agit là que d'un discours d'opposition, c'est bel et bien la réalité. Quand la plus forte hausse du chômage a-t-elle été annoncée par vos services, monsieur le ministre ? Au mois d'août. Vou...

... Je vous entends encore, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur général du budget, au cours des débats sur la loi de finances pour 2009, nous expliquer que les collectivités locales devaient réduire leurs investissements le Journal officiel des débats en fait foi ! Or qu'entend-on aujourd'hui ? Qu'ont dit le Premier ministre ou le nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance eux-mêmes, à plusieurs reprises, aujourd'hui même, en répondant aux interpellations des députés durant la séance de questions au Gouvernement ? François Fillon reconnaît désormais l'utilité de ce qu'il a appelé les « stabilisateurs sociaux » expression, ce me semble, que vous avez employée à votre tour, monsieur le ministre , c'est-à-dire ni plus ni moins que les différentes dépenses sociales ...

... l'action : ces chantiers pourraient démarrer rapidement et et donner du travail aux entreprises du bâtiment, obligées aujourd'hui de licencier. Il va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant en ce qui nous concerne, que cette priorité au logement, à la rénovation urbaine ou aux transports en commun, pour ne prendre que quelques exemples concrets, nous paraît nettement plus utile que la relance de projets autoroutiers annoncée par le Premier ministre il y a quelques jours, souvent inutiles voire nuisibles dans de nombreux territoires, comme on l'a maintes fois démontré _ sans même parler de pas la relance de programmes militaires, cités également par le Président de la République, à mille lieux des attentes des Français et dépourvus d'utilité sociale à court comme à moyen ou long terme...

Toutes les mesures utiles et efficaces qui devront être prises pour nous permettre de ressortir plus forts de la crise actuelle, le seront ! Dans cet esprit, nous ne pouvons que nous féliciter de la réactivité du Gouvernement et du ministre des comptes publics, Éric Woerth, ainsi que de la prochaine mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures vitales pour la relance, tel le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 afin de répondre à la crise du logement. Une telle mesure sera très efficace pour soutenir les projets immobiliers des ménages.