Interventions sur "relance"

...inflation prévisionnelle de 2 % à 1,5 %, a pu faire l'économie de 1,4 milliard 1,2 milliard au titre de la dette, près de 200 millions au titre des pensions. Le déficit alors annoncé était de 57,5 milliards d'euros. Toutefois, nous avons adopté la semaine dernière le collectif budgétaire 2008, qui sera débattu au Sénat après-demain. Celui-ci prend en compte les dispositions fiscales du plan de relance, lesquelles vont peser à la baisse sur les recettes. Le déficit devra donc être ajusté à un niveau encore supérieur, niveau que je ne connais pas mais que le ministre nous indiquera. En 2009, nous savons d'ores et déjà qu'une loi de finances rectificative interviendra dès le début de l'année. Le projet sera examiné par la commission des finances le lundi 22 décembre. Elle va encore majorer le dé...

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de la conférence des présidents et tout à l'heure avec le Président de l'Assemblée. Le Conseil des ministres adoptera vendredi un premier collectif pour 2009. Nous l'examinerons, en commission des finances, lundi matin, en auditionnant M. Éric Woerth, ministre du budget, et M. Devedjian, nouveau ministre chargé de la relance.

Les mesures prises en collectif au titre du plan de relance aggravent le déficit d'un peu plus de 9 milliards d'euros et celles qui seront prises au titre du premier collectif de 2009 l'aggraveront encore. Il serait utile que vous nous fassiez connaître comment s'effectue la répartition de ce déficit entre État, collectivités locales et sécurité sociale que vous envisagez pour l'année 2009. Les dépenses d'investissement prévues au titre du plan de relance...

De même, nous ne vous reprochons pas de faire la part belle à l'investissement, pour 2009 comme pour 2010, dans la mesure où il nous semble que notre pays souffre d'un problème d'investissement, de compétitivité et d'offre. Cependant, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le pouvoir d'achat. Je cite un extrait de votre tribune : « Ils laissent également entendre qu'une relance de l'investissement porterait préjudice à notre commerce extérieur. Le raisonnement est spécieux ! Faudrait-il cesser d'investir plutôt que d'importer les équipements nécessaires ? » Mais ce n'est pas du tout ce que nous disons, et je vous retourne la question : faudrait-il refuser de soutenir le pouvoir d'achat d'une grande majorité de nos concitoyens au prétexte d'un déséquilibre du commerce ex...

Il est question de créer une mission qui irait de pair avec la création d'un ministère de la relance. J'aimerais savoir quel sera l'objet de cette mission, de quels programmes elle sera composée je rappelle qu'il ne peut exister de mission monoprogramme , quels indicateurs de performance seront inventés et quels crédits lui seront affectés ; en particulier, est-il prévu de lui transférer des crédits de missions existantes et, le cas échéant, selon quels critères ? Sera-t-on amené à évaluer un...

...ême manière qu'ils avaient été incapables de prévoir l'ampleur de la crise économique et sociale qui avait précédé en début d'année, en dépit de l'explosion des chiffres du chômage au premier trimestre. Face à la crise, tous les pays font jouer ce qu'il est pudiquement convenu d'appeler les stabilisateurs automatiques, admettant le principe qu'à défaut de disposer des ressources suffisantes pour relancer l'économie, il faut se résoudre à emprunter, donc à accroître les déficits. Au terme de ce processus, l'ensemble des États concernés à l'exception de l'Italie parviendront au niveau de déficit où nous nous situons actuellement. Cela est dû au fait que, ces dernières années, nous n'avons pas été aussi sages que la plupart de nos voisins européens. Nous sommes ainsi passés d'un stock de dettes...

...ir en 2009, mais elles nous disent que l'État doit les aider. Les difficultés dues au désengagement de l'État et à la mauvaise compensation de la décentralisation sont multiples je n'y reviens pas. Les collectivités territoriales ont besoin d'un accompagnement financier, et je crains que la remise en cause du pacte de croissance et de stabilité ne pèse très lourdement sur elles. Sur le plan de relance, enfin, les Français ont aussi besoin de confiance. On annonce 26 milliards d'euros. Disons-nous la vérité ? Bon an mal an, ce sont, dans le meilleur des cas, 4 à 5 milliards d'euros qui seront mobilisés. Vous serez, monsieur le ministre, appelé à faire un nouveau plan de relance, vraisemblablement au mois d'avril ou de mai.

Deuxièmement, nous considérons que cet effort de maîtrise de la dépense ne doit pas être remis en cause par le prochain collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre les mesures fiscales contenues dans le plan de relance. Vous connaissez les chiffres : le plan de relance de 26 milliards devrait s'élever, en réalité, à 18,5 milliards en comptabilité budgétaire et à 15,5 milliards en comptabilité maastrichtienne, du fait des créances des acteurs économiques sur l'État. Cet effort de maîtrise, j'y insiste, ne doit pas être remis en cause. La troisième raison pour laquelle nous voterons pour ce projet de budget, c'...

...s collègues, quand nous avons débuté son examen, ce projet de loi de finances pour 2009 était déjà caduc dans ses hypothèses et complètement inadapté dans sa réalité. Charles de Courson vient de le rappeler, c'est, pour l'essentiel, un budget d'austérité, de rigueur, qui, en réduisant les dépenses, exercera un effet dépressif sur l'activité économique au moment précisément où il est nécessaire de relancer l'économie. Je pourrais m'exprimer encore longuement sur ce budget mais, pour rester un peu dans l'actualité et poursuivre un débat que nous avons eu, monsieur le ministre, par voie de presse, je voudrais revenir sur la situation économique et sur le plan de relance, anticipant en quelque sorte notre discussion de lundi et du début de l'année prochaine. Dans la crise que nous connaissons, il y...

Le plan de relance du Gouvernement est tout simplement un plan de soutien du pouvoir d'achat !

Le Gouvernement prétend que, la relance du pouvoir d'achat aggravant le déficit extérieur, mieux vaut relancer l'investissement. Pour ce faire, il incite les entreprises, par le biais d'un amortissement accéléré, à acheter de l'équipement. Mais qui peut penser qu'elles vont investir quand la consommation et le pouvoir d'achat diminuent ? Si vous aviez prévu un plan de relance cohérent, qui avance sur deux jambes, comme celui que nous ...

Si vous voulez relancer l'économie, monsieur le ministre, faites comme les autres pays : prévoyez un plan complet, avec une partie consacrée au pouvoir d'achat et l'autre à l'investissement.

La seule relance de l'investissement qui puisse être réalisée presque sans dégradation du commerce extérieur ni mesures d'accompagnement est l'investissement public.

Si vous voulez vraiment relancer l'investissement, prévoyez plutôt un dispositif par lequel l'État labellise et soutienne le financement des collectivités locales ou y contribue. Vous aurez alors un vrai plan de relance. Mais, en l'état, votre texte ne représente pas même le tiers d'un tel plan. Il y manque toute une partie sur le pouvoir d'achat, et celle qui concerne l'investissement n'est pas complète.

Vous avez non seulement la possibilité, mais le devoir de faire un vrai plan de relance !

La situation est suffisamment grave pour qu'on ne s'attaque pas seulement à quelques conséquences de la crise, mais à ses causes. D'où la nécessité d'une véritable politique de relance. Afin de favoriser l'investissement public, il faut consentir un véritable effort en direction des collectivités locales. Mais je n'ai rien vu de tel dans votre plan de relance. Et ne parlons pas de votre budget pour 2009, tant il est éloigné de la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il serait intéressant que vous consolidiez le budget avec le plan de relance. Nous verrions alors si celui-ci fonctionne vraiment. M. de Courson a dit qu'il présentait du moins un avantage : il ne change rien en matière de dépense.

N'est-ce pas la preuve qu'il ne s'agit pas d'un plan de relance, et qu'il relève, comme votre budget, d'une politique d'austérité ?

...exte de la commission mixte paritaire relatif à la loi de finances. Je me doute bien qu'une telle annonce crée une déception sur les bancs de l'opposition, mais, après six heures et quart de travail efficace, en union avec les parlementaires de la Haute assemblée, nous avons construit un texte qui a suscité un accord unanime et qui, tout en répondant aux attentes des Français, légitime le plan de relance du Gouvernement ainsi que la préparation du budget pour 2009. Si l'année s'annonce difficile, le budget, lui, sera solide, grâce au travail de la commission mixte paritaire. Nous atteignons la fin de la discussion budgétaire dans un contexte économique particulièrement difficile.

...e projet de loi de finances pour 2009 n'est pas un texte isolé. À quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire saisie du collectif budgétaire, ce texte est cohérent avec les divers projets de loi de nature financière que nous serons appelés à adopter dans les semaines qui viennent. Il s'inscrit en effet dans le cadre des réformes que nous avons entreprises et, surtout, du plan de relance dont nous commencerons à ressentir les effets dès le premier trimestre 2009.