Interventions sur "relance"

Je salue, tout d'abord, la priorité absolue accordée à l'investissement dans les 26 milliards engagés pour la relance et donc la décision courageuse et lucide de mettre l'accent sur le long terme tout en ayant une action vigoureuse sur le court terme. Sur le fond, j'ai bien noté les trois têtes de chapitre des secteurs visés par le texte : l'industrie, le logement et les infrastructures. Sur la forme, je salue le bon usage du décret et du champ réglementaire. L'une des causes des lourdeurs invraisemblables que...

...rène ? Alors que le Grenelle 1 a été voté à l'unanimité, alors qu'on parle de nouvelle société et d'une autre façon de consommer, on sort d'une discussion sur le travail du dimanche où l'on a dit exactement le contraire : à savoir qu'il n'est pas question de changer la société mais d'adapter la loi à la société de consommation. De la même manière, dans les dispositions proposées pour favoriser la relance, la crise écologique semble complètement oubliée. Il faudrait pourtant en tenir compte et, si possible, ne pas l'aggraver. Je prends quelques exemples. Dans le secteur de l'habitat, il n'est envisagé aucune « éco-conditionnalité » au doublement du PTZ prêt à taux zéro. Par ailleurs, le Président Sarkozy a annoncé une augmentation de la densité de 20 %, sans faire aucune référence aux transpor...

Les premiers décrets concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, le relèvement de certains seuils prévus par le code des marchés publics, la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, la prorogation du délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir, ont déjà été publiés. La circulaire du Premier ministre en date du 19 décembre 2008 donne, quant à elle, des instructions précises s'agissant des avances sur les marchés publics de l'État en 2009. Ces mesures vont déjà dans le bon sens. Pour ma part, je déposerai sur le pr...

...nt déjà beaucoup de souplesse et permettent d'accélérer notablement les procédures. S'agissant des installations classées, mieux vaut être plus rigoureux en amont que d'exposer les entreprises concernées à des contentieux ultérieurs, dont elles seraient les premières à faire les frais. Enfin, comme d'autres collègues, je ne comprends absolument pas ce que vient faire l'article 7 dans un plan de relance puisqu'il ôte du pouvoir d'achat à 33 000 Français

Oui, Monsieur le ministre, il faut être extrêmement réactif face à la crise actuelle. Tout plan de relance doit conjuguer des mesures d'urgence et des mesures de plus long terme. Une crise offre l'opportunité d'engager des dépenses socialement utiles impossibles ou difficiles à engager en période de croissance. Ainsi, construire des logements sociaux en période de boom immobilier accroît la demande et tire les prix vers le haut. En phase de récession en revanche, on peut à la fois satisfaire un besoin...

Ce plan de relance me paraît décalé. François Brottes s'est félicité que le Parlement se saisisse de ce sujet qui intéresse au plus haut point nos concitoyens, mais si la majorité des décisions est prise par décret, le débat parlementaire sera bel et bien contourné. Madame le rapporteur a évoqué la lourdeur de certaines procédures qui entraveraient l'économie. Je ne nie pas qu'il puisse en exister mais il ne me se...

... cette audition étaient inquiètes de ce que le ministre allait annoncer qui pourrait améliorer leur situation, avouant ne pas comprendre ce qui se passait avec des milliards d'euros distribués çà et là, quand il semble par ailleurs que les caisses de l'État soient vides et que ni les salaires ni les retraites ne sont revalorisés. Un effort de pédagogie serait indispensable concernant ces plans de relance successifs. D'autre part, hormis les dix pôles universitaires du plan Campus, toutes les autres universités voient leur budget diminuer, alors même que ce sont d'une manière générale, de gros prescripteurs de commandes publiques. Vous n'avez donc pas fait le meilleur choix. Enfin, je voudrais évoquer la situation des salariés qui ont déjà subi ou vont subir des périodes de chômage technique et ...

Les statistiques relatives à l'accession montrent que plus les revenus sont faibles, plus les chances d'accéder à la propriété sont réduites. L'accession sociale ne jouant plus pleinement son rôle depuis quelque vingt ans, nous proposons de recentrer les conditions d'accès au PTZ sur les personnes qui en ont le plus besoin. Cela participe de la relance !

Je partage votre préoccupation. Toutefois, cet amendement me semble devoir être déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour la relance économique, qui sera discuté le 7 janvier.

Je propose à Mme le rapporteur de se rapprocher de son homologue sur le projet de loi de finances rectificatives pour la relance économique afin d'adopter une démarche cohérente sur cette proposition d'amendement. Nous y reviendrons soit dans le cadre de l'article 88, soit dans celui du PLFR pour la relance.

Nous considérons comme primordial, surtout compte tenu des prélèvements que l'État effectue sur la Caisse des dépôts et consignations en raison des plans de relance, que l'intégralité des fonds collectés au titre de l'épargne réglementée par les organismes bancaires à partir du 1er janvier 2009 soit centralisée à la Caisse, ce qui permettra à cette dernière d'être acteur dans le domaine concerné, ce que tout le monde souhaite.

Il s'agit d'un projet de loi de relance.

Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon laquelle la relance doit être axée davantage sur la demande, et que la majorité ne partage pas. C'est pourquoi nous proposons soit un mécanisme d'indexation automatique de la PPE, soit la majoration de 50 % des seuils et barèmes, soit, enfin, une majoration de 50 % de la prime versée en 2009.

Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande dans le plan de relance, l'opposition arguant qu'un carnet de commandes ne sert à rien s'il n'y a pas de client pour acheter. La question doit être tranchée en concertation avec nos partenaires européens. S'il fallait prendre des mesures en faveur de la demande, il serait plus pertinent de cibler sur la PPE, le RSA et les aides au logement que d'opérer une baisse à l'aveugle de la TVA. Avis défavorable à ces amendements...

À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires tout en recourant à des mesures de chômage technique pendant plusieurs semaines. Or, cette entreprise émargera au plan de relance. Dans un tel contexte, la modulation de l'impôt sur les sociétés est une piste à suivre au plus vite.

Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En accordant moins de 3 % du plan de relance de l'économie au soutien du pouvoir d'achat 760 millions d'euros sur 26 milliards : les chiffres parlent d'eux-mêmes ! le Gouvernement français, contrairement à d'autres pays européens, s'est bien peu soucié des classes moyennes et des plus modestes. Une prime de 200 euros sera donc versée aux futurs bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il aurait sans doute été plus simple et plus j...

Sous son impulsion, le dernier Conseil européen des 11 et 12 décembre a abouti à des conclusions fondamentales : réactivation de l'application du traité de Lisbonne, plan de relance de l'économie européenne équivalant à 1,5 % du PIB, accord sur le paquet énergie climat. Dans le même temps se tenait la conférence internationale sur le changement climatique à Poznan, sous l'égide de l'ONU. J'aimerais que vous expliquiez à la représentation nationale, et j'associe à ma demande mes collègues de l'UMP Bernard Deflesselles, Éric Diard et Michel Havard, qui vous y accompagnaient é...

...e gauche comme de droite, ont salué hier, à Strasbourg la très grande réussite de la présidence de Nicolas Sarkozy. La réactivité de la présidence française sur la crise économique et financière s'est traduite par la réunion salutaire la première du genre des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro en présence du président de la BCE et de Gordon Brown. Mais de nouvelles initiatives de relance européenne seront sans doute nécessaires. Que conviendra-t-il de faire, monsieur le secrétaire d'État, alors que ni la République tchèque ni la Suède, qui vont nous succéder, ne font partie de la zone euro ?

...t de défense. Des divergences sont néanmoins apparues sur le terrain de la politique économique. L'Allemagne, traditionnellement attachée au principe de rigueur, est en outre dirigée par une grande coalition, qui aura à se soumettre à des élections en septembre 2009. Comment entendez-vous travailler avec nos partenaires allemands pour rapprocher les points de vue, par exemple sur l'indispensable relance européenne dans un contexte de grave crise économique ou sur la TVA à taux réduit ? Comptez-vous réunir durant le prochain semestre le Triangle de Weimar France, Allemagne, Pologne , que la commission des affaires européennes tout entière considère comme essentiel pour l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bravo pour la relance !