Interventions sur "relance"

...ents, ce qui justifie nos préoccupations, notamment au sujet du grand emprunt. Ce ne sont pas tant les priorités définies dans ce cadre que nous contestons que les modalités de leur financement. Encore une fois, il faut raisonner globalement : on ne pourra pas davantage isoler les mesures du grand emprunt du reste de la politique budgétaire et fiscale qu'on ne peut le faire avec celles du plan de relance. Monsieur le ministre, vous évoquez de « nouvelles règles de bonne gestion des finances publiques ». Quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai lu vos déclarations, selon lesquelles la loi de programmation des finances publiques était restée « un des rares repères pendant la crise, ce qui nous a permis de continuer à respecter le zéro volume : les dépenses de l'État ne progressent pas plus ...

Le fait que nous tenions ce discours responsable ne signifie que nous sommes hostiles à des plans de relance et à la définition de priorités pour préparer l'avenir, bien au contraire. Mais nous sommes attentifs aux modalités de financement de ces mesures. C'est toute la question d'une politique économique, budgétaire et fiscale responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... fin d'année. Le 1er décembre, le Président de la République s'est exprimé à ce sujet sur un mode qu'il affectionne, celui de l'autosatisfaction. J'observe que vous êtes plus prudent dans votre expression. Il est vrai qu'en termes de chute du PIB, la France figure parmi les pays qui ont été le moins touchés par la crise. Mais la situation actuelle du chômage révèle ce qui a manqué à notre plan de relance : un volet emploi. Et l'on s'apercevra à l'avenir qu'il lui manquait également un volet revenus. Monsieur le ministre, vous avez placé la France et l'Allemagne sur le même plan, estimant que les deux pays n'avaient pas trop souffert du chômage. En réalité, en juillet 2008, juste avant la crise, les deux pays affichaient le même taux de chômage harmonisé, à savoir 7,4 %. En octobre 2009, le taux ...

...moins en partie, employés à la création d'emplois-jeunes. Le bénéfice de cette mesure serait double : la suppression de la disposition évoquée conduirait à la création d'emplois et laisserait des marges pour créer des emplois-jeunes, qui avaient si bien réussi pour rétablir la confiance au cours des premières années du gouvernement de Lionel Jospin. Voilà pourquoi nous pensons que, si le plan de relance était nécessaire, il lui a manqué un fort soutien à l'emploi. À cet égard, le relatif rebond de l'activité que nous observons, et dont nous nous félicitons, résulte surtout, quand on l'examine, du redressement du commerce extérieur, et non de la demande intérieure.

Bref, monsieur le secrétaire d'État, vous déplorez l'absence de propositions qui ont bien été faites. J'aurais aimé pouvoir les rappeler, puisque l'on nous reproche toujours de ne pas en faire, mais le temps me manque. À cet égard, la relance de l'investissement, la justice fiscale

Le groupe Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de relance. Vous, vous le critiquez, mais vos critiques sont infondées. Regardez ce qu'il en est a posteriori : l'incidence du plan de relance sur le budget de l'État est de 39 milliards. Cela représente 11 % d'augmentation des dépenses mais ce sont heureusement des dépenses non renouvelables : il en restera 16 milliards en 2010, et, dès 2011 le coût du plan de relance reviendra à zéro. Vous nous aviez dit...

Nous en arrivons à l'examen des crédits relatifs à l'économie, au plan de relance de l'économie, aux accords monétaires internationaux, aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Monsieur le ministre, lorsque j'ai regardé l'ordre du jour de notre séance de ce matin, je me suis sincèrement demandé de quel plan de relance nous devions débattre. S'agit-il du plan de relance du chômage, avec 600 000 chômeurs de plus cette année et l'asphyxie de Pôle emploi ?

Ou de celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûte chaque année quelque 4,3 milliards d'euros, et qui a aggravé le chômage parce qu'il a inévitablement freiné les embauches ? Ou alors est-ce le plan de relance de la précarité, avec la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée et la flexicurité qui ont juste aidé à éliminer des salariés aux frais de L'UNEDIC nous allons soutenir des amendements à ce sujet ? Ou bien s'agit-il du RSA, insuffisamment évalué et financé, simple mesure d'affichage que vous utilisez maintenant pour faire croire aux jeunes qu'on s'occupe de leur avenir alors...

Tout cela pour une économie de 540 millions d'euros... une goutte d'eau, vous en conviendrez, comparé aux milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches ! Par plan de relance, entendez-vous le plan de relance de la vente des bijoux de famille ? Cette semaine, il y a eu le dépeçage annoncé d'AREVA, avec la vente forcée de sa filiale T D, pourtant très lucrative pour l'entreprise publique. Cela me rappelle ce qui s'est passé pour les autoroutes. Et puis il y aura La Poste, demain peut-être, en 2011, quand vous aurez imposé au forceps son changement de statut. Et qu'e...

... contribuables ; au total, 39 milliards d'euros d'allégements d'impôts pour seulement 1 % des Français, les plus riches, quand tous les autres payent 20 milliards d'euros de taxes supplémentaires. Ces cadeaux deviennent absurdes quand on se rappelle que le remboursement de la dette absorbe chaque année la totalité de l'impôt sur le revenu, soit 50 milliards d'euros ! Ou bien s'agit-il du plan de relance pour les banques? Leurs 77 milliards d'euros de dettes ont été cautionnés par la garantie de l'État alors que celui-ci aurait pu encaisser, nous vous l'avions suggéré, près de 6 milliards de plus-values en prenant une part de leur capital. Didier Migaud vous avait fait des propositions en ce sens, vous n'avez pas voulu les retenir, monsieur le ministre. Votre refus de taxer à hauteur de 10 % les ...

L'optimisme des ministres, est-il écrit dans l'article, « doit être relativisé. La production industrielle accuse une chute de 11 % au troisième trimestre par rapport à la même période en 2008. Quant aux prévisions de croissance de l'investissement dans l'industrie, elles sont en retrait de 22 % ». L'inefficacité de votre plan de relance semble être reconnues bien au-delà de nos rangs ! Les banques ont reçu des aides publiques sans que l'État leur ait demandé des comptes. Aussitôt reçues, les aides ont été utilisées sans aucune transparence, et les banques se vantent aujourd'hui de leur possibilité de boursicoter à nouveau. Au lieu d'un grand emprunt, n'est-ce pas là qu'il fallait chercher les moyens de la relance, ainsi que dan...

...quant que la France est en train de sortir de la récession : le PIB français a augmenté de 0.3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1.4 % au premier trimestre. Pour autant, si la récession semble terminée dans nos régions, les élus que nous sommes constatent que la situation économique reste encore très difficile tant pour les entreprises que pour les ménages. Dans le cadre du plan de relance, des dispositifs créés par le Gouvernement ont permis, dans une certaine mesure, d'amortir les effets de la crise : la prime à la casse qui a rapidement relancé le secteur automobile ; des mesures fiscales comme la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu ; le dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises. Ce sont près de 45 milliards d'euros qui ont été in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances doit conforter la reprise économique dont quelques signaux sont perceptibles, et jeter les bases d'une économie solide sans laquelle il ne peut y avoir de politique sociale pérenne. C'est dire qu'au-delà des mesures de relance indispensables et ponctuelles dont les résultats sont tangibles, nous devons préparer l'après crise. Plan de relance et relance de l'économie se conjuguent. Certes l'État et le Gouvernement ne peuvent pas détenir seuls les clefs de notre performance économique, mais ils doivent la favoriser pour assurer trois piliers majeurs de notre cohésion sociale : l'emploi, le pouvoir d'achat et le logement...

... regretter que les crédits alloués soient légèrement en retrait par rapport à ceux de l'année dernière. Le tourisme avec ses 80 millions de visiteurs par an constitue également un levier économique de premier ordre et il bénéficiera de l'action de la nouvelle agence Atout France. Les effets escomptés de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration devront être mesurés. S'agissant du plan de relance, l'État a déjà investi 26 milliards dans l'économie, permettant notamment la sauvegarde ou la création de 400 000 emplois sur la période 2009-2010 : les aides à l'achat de 500 000 voitures ; le financement de 100 000 logements ; les milliers de chantiers initiés par les collectivités locales ; sans oublier le 1,9 milliard d'euros versé aux ménages les plus défavorisés, ce qui a soutenu la consomm...

J'appelle les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », inscrits à l'état B.

La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le plan de relance de l'économie, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Avis défavorable. Notre assemblée a supprimé l'AER il y a deux ans, et ce afin de favoriser l'employabilité des seniors. Mais cette extinction ne concernait que les nouveaux entrants dans le dispositif, l'allocation étant maintenue pour les autres bénéficiaires. La suppression a par ailleurs été retardée d'un an grâce aux crédits inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie ». Cet effort exceptionnel a permis une extinction progressive en 2009 afin d'atténuer les effets de la crise. La commission estime qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin ni de ressusciter l'AER, d'autant plus que celle-ci est versée via le fonds de solidarité, qui, co-piloté par l'État et l'UNEDIC, ne relève pas de la seule responsabilité du premier. Toute prorogation doit donc fai...

...llocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes. Vous devriez également vous rappeler, monsieur le ministre, que le Gouvernement, lorsqu'il a décidé de supprimer cette allocation, a provoqué une levée de boucliers ; il est donc revenu sur cette décision et a prolongé l'allocation dans le plan de relance. J'ai bien noté que les personnes intéressées par notre amendement, par ailleurs mûrement réfléchi et longuement discuté, n'étaient pas votre souci principal. Je prends néanmoins rendez-vous dans l'attente d'une décision de votre part qui irait dans le sens de notre amendement au cours des prochaines semaines. Enfin, et je vous attendais sur ce point, vous renvoyez cette mesure à la discussion e...

...stinée aux plus nécessiteux. Les crédits prévus à ce titre, un temps inscrits dans le FISO, ont disparu. Nous vous proposons donc d'augmenter la dotation prévue de 60 millions d'euros, et ce afin de financer de nouvelles entrées dans le dispositif de l'AFDEF en 2010. Nous n'étions pas opposés, en cette période de crise, à ce que certains crédits en faveur de l'emploi apparaissent dans le plan de relance ; mais force est de constater que toutes ces mesures ont disparu du projet de loi de finances. Je n'ai pas déposé d'amendement sur le sujet du chômage partiel mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait prévu à ce titre 300 millions d'euros l'an dernier, contre seulement une soixantaine de millions cette année. J'imagine que des projets de loi de finances rectificative ...