Interventions sur "relance"

Le groupe Nouveau Centre est reconnaissant au Gouvernement d'avoir privilégié l'investissement dans son plan de relance. Cela dit, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions. La prime à la casse instaurée pour 2009 n'aura-t-elle pas pour effet de ralentir les immatriculations en 2010 ? D'autre part, comment le Gouvernement entend-il gérer la sortie du plan de relance, notamment en ce qui concerne les infrastructures, pour lesquelles certains projets viennent seulement d'être engagés ?

Mme de la Raudière a félicité l'État, mais 75 % des investissements publics sont consentis par les collectivités territoriales, et je crains que ce taux n'augmente encore. Trop souvent en effet, les projets État-région prennent du retard du fait d'un système de tutelle trop compliqué : un préfet de département responsable du plan de relance peut dépendre d'un préfet de région avec lequel il ne s'entend pas toujours, et dont les services peuvent être en concurrence avec les siens. Je regrette que l'attribution des logements PLS s'effectue avec tant de retard. C'est d'autant plus grave que le CROUS a laissé se détériorer les logements étudiants, déséquilibrant de ce fait tout le marché immobilier. Ainsi, à Grenoble, six étudiants viv...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la faible influence du plan de relance sur les entreprises privées. Comment pourrait-on les inciter à investir davantage ? Par ailleurs, le plan de relance et le grand emprunt sont-ils deux dispositifs cloisonnés, ou serait-il possible des les articuler ?

Je me suis livrée à un exercice de contrôle sur les réalisations du plan de relance en Ariège. La rénovation du palais de justice de Foix était inscrite dans les priorités du ministère en 2007, avec une livraison prévue en novembre 2011. Le plan de relance n'a pas eu l'effet souhaité, puisque la chancellerie m'a récemment indiqué que la fin des travaux n'interviendrait qu'en 2015. La déviation d'Ax-les-Thermes, inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006, devait être ach...

Certains de nos voisins européens ont prévu d'intensifier leur plan de relance cette année. Nul doute que les comparaisons, fin 2010, achèveront de nous convaincre de la pertinence de notre stratégie, saluée à ses débuts par le FMI. Je me réjouis que l'extinction de la prime à la casse si extinction il doit y avoir se fasse « en sifflet ». S'agissant de l'investissement privé, pouvez-vous nous dire quel est l'impact du doublement du prêt à taux zéro et de la déduction f...

...indique que 16 440 logements PLAI et PLUS ont été réalisés, dont 7 622 logements PLAI. Si cela est vrai, M. Apparu ne peut affirmer que le nombre de logements PLAI financés par le budget de son ministère en 2009 est supérieur à ceux des années précédentes. Parmi les 120 000 logements sociaux financés en 2009, quelle est au juste la part qui revient au budget commun et celle qui relève du plan de relance ? Par ailleurs, pourriez-vous nous fournir des éclaircissements sur la nature des opérations financées par les PLAI, qui ne semblent pas toujours consacrées au logement des familles ? Monsieur le président, il serait sans doute intéressant d'auditionner les présidents de l'ANRU et de l'ANAH afin de confronter, là encore, les chiffres. L'enveloppe de 350 millions d'euros que l'ANRU a reçue dans l...

Le bien-fondé du plan de relance n'est plus à démontrer. Si c'était à refaire, monsieur le Ministre, useriez-vous de la même méthode ? Les opérations qui n'ont pas été réalisées seront-elles remplacées par d'autres ? 400 000 emplois ont été sauvés ou créés : les recettes fiscales impôts sur les sociétés, TVA qui en ont été retirées n'équivalent-elles pas aux sommes engagées dans le cadre du plan de relance ? Si tel était le ...

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu aux Antilles au mois de juillet, afin de constater de visu les travaux engagés dans le cadre du plan de relance, dont certains ont été financés par le fonds exceptionnel d'investissement. Quel bilan tirez-vous de ces opérations ? Malheureusement, beaucoup de projets, pilotés par le privé ou par des collectivités locales, ont démarré tardivement ; certains ont été ralentis par les mouvements sociaux du mois de février ; beaucoup ne sont pas achevés. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour aider à men...

Ce point d'étape montre combien le plan de relance soutient l'activité économique. Dans son rapport sur les entreprises de taille intermédiaire remis au Premier ministre le 17 février, le sénateur Bruno Retailleau suggère d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres, de créer un fonds de garantie pour les innovations et propose que la Caisse des dépôts et OSEO procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme ...

...trer manifestent une certaine inquiétude, les appels d'offres pour 2010 semblant se tarir. On peut craindre que l'année 2011 soit encore plus mauvaise, en raison du contrecoup dû à l'arrêt du dispositif de remboursement anticipé de la TVA. Il est à espérer que l'accélération des programmes de travaux constatée en 2009 n'est pas le fruit d'une anticipation dangereuse, mais d'un véritable effort de relance de nos collectivités.

À 1997, mais là n'est pas le problème. Le ministère du logement indique que 21 600 logements PLAI ont été financés en 2009. Si l'on décompte les 7 622 logements PLAI financés par le plan de relance, cela signifierait qu'environ 14 000 logements PLAI ont été budgétisés, ce qui représenterait une baisse par rapport à 2008. Je ne conteste pas vos chiffres, mais leur cohérence avec ceux qu'a annoncés M. Apparu.

...eur général, qui m'a demandé de poser en son nom plusieurs questions. Madame et monsieur les ministres, j'aborderai d'abord l'exécution de l'exercice 2009. Le déficit budgétaire de l'État s'est finalement établi à 138 milliards d'euros. Pour significatif qu'il soit, ce montant est, vous l'avez dit, inférieur de 2,9 milliards d'euros aux dernières prévisions. Les dépenses de la mission « Plan de relance de l'économie » ont finalement atteint 11,8 milliards d'euros en 2009, au lieu de 12,6 milliards. Sur quels dispositifs de relance a-t-on enregistré cette sous-exécution ou non exécution ? La norme de dépenses par définition hors dépenses de relance a été respectée en 2009. Même après l'apurement en loi de finances rectificative de 1,9 milliards d'euros d'anciennes dettes de l'État à l'éga...

Alors que nos concitoyens sont victimes d'une crise économique sans précédent et que le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement consentent un effort historique en faveur de la relance, certaines collectivités territoriales font le choix injustifiable de faire payer à leurs habitants la note de leurs erreurs de gestion. Tel est notamment le cas des régions gérées par la gauche et de Paris, dont le maire, Bertrand Delanoë, semble frappé d'une véritable folie fiscale. Écoutez plutôt les chiffres : 35 % d'augmentation de la taxe foncière (Très vives exclamations sur les bancs du ...

.... Voyons d'abord les aspects budgétaires. Ce collectif montre clairement que la règle que nous nous sommes donnée, qui consiste à voter une norme de dépenses qui fait que celles-ci n'évoluent pas plus vite que l'inflation, est totalement respectée pour la sixième ou septième année consécutive. Nous pouvions cependant être inquiets, au début de 2009, car il fallait intégrer les mesures du plan de relance pour 24 milliards d'euros environ. Nous les avons cantonnées dans une mission spécifique créée dans la nomenclature de la LOLF. Mais, hors plan de relance, j'ai le plaisir de vous annoncer que la règle stricte du maintien en volume des dépenses par rapport à l'année précédente a été mieux que respectée. En effet, de façon un peu paradoxale, nous avons fait en 2009 une économie de plus de cinq mil...

... 2009, les dettes de l'État envers la sécurité sociale ne dépassent pas le milliard d'euros : la situation est donc complément assainie. Le solde des 5 milliards d'euros, rendus disponibles par la baisse des frais financiers, est utilisé pour faire face à l'augmentation du prélèvement de l'Union européenne, dépense obligatoire de l'ordre d'1 milliard d'euros. L'exécution de la mission « Plan de relance » s'est parfaitement déroulée. Une dépense supplémentaire de l'ordre d'1 milliard d'euros, par rapport aux prévisions, s'explique par le succès du remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales. Nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu'elle témoigne d'un fort volume d'investissement : les collectivités territoriales, qui effectuent 75 % des investissements civils du pays, ont r...

...e niveau de recettes prévu n'avait pas été atteint en raison d'un très faible taux de croissance, et le déficit avait atteint 57 milliards d'euros. Or, en 2003, nous avions enregistré 270 milliards d'euros de recettes, alors qu'en 2009, si j'ajoute aux recettes réelles les effets d'accordéon liés au remboursement plus rapide des crédits de TVA ou d'impôt sur les sociétés, dans le cadre du plan de relance, les recettes s'élèvent à 254 milliards d'euros. Ainsi, le point bas du cycle précédent, en 2003, est plus élevé que le point bas du cycle actuel !

...ssion des finances avec des collègues comme Jean-François Mancel, Nicolas Perruchot, Henri Emmanuelli ou Jean-Pierre Brard, est à l'origine de cette disposition. Je suis certain que ce sujet donnera lieu à des débats très importants. Pour conclure, je répète que ce collectif est très vertueux. Il montre à quel point nous avons tenu la norme de dépense, à quel point nous avons maîtrisé le plan de relance, et combien ce dernier a été parfaitement calibré les résultats sont là pour en témoigner. Il s'agit d'un collectif très important qui permettra de consolider la position de la France dans les négociations internationales conduites par le Président de la République, afin que notre pays soit écouté. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a fait l'objet d'un vote favorable de la c...

...lles méritent d'être complétées et précisées en matière de lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale ou ce qui a aussi été qualifié d'économie souterraine. Pour ce qui concerne l'ampleur de la dégradation de la situation de nos comptes publics, en termes de dépenses, le Gouvernement distingue entre dépenses « crise » et « hors crise », en mettant à part les dépenses du plan de relance. Je vous avoue mon scepticisme.

...t le cas de la charge de la dette, compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt et de l'inflation liée à la crise , et à la hausse c'est le cas de certaines dotations à la sécurité sociale. D'ailleurs, je constate que la Commission européenne ne retient guère cette distinction. Elle raisonne plutôt globalement à partir de la situation réelle de nos comptes. Monsieur le ministre, le plan de relance était nécessaire. Nous n'avons jamais contesté son intérêt.

et, notamment, l'insuffisance du volet consacré au soutien de la demande, de la consommation et de l'emploi. Quand on compare les résultats des plans de relance allemand et français, on constate qu'effectivement un véritable plan de relance, comportant un vrai volet de soutien de l'emploi et de la demande, peut avoir des effets positifs en matière d'activité et d'emploi. À cet égard, la comparaison avec l'Allemagne est extrêmement intéressante : malgré une récession trois fois plus forte que celle enregistrée par la France, ce pays a maintenu relativemen...