Interventions sur "relance"

...t-il que les armées disposent d'autres fréquences avant de pouvoir les céder. Un retard dans ce domaine risque de perturber la perception de recettes exceptionnelles. Peut-on envisager de sanctuariser ces recettes en recourant une société de portage ? Comment les dépenses liées à l'acquisition de nouvelles fréquences sont-elles prises en compte? Les crédits supplémentaires inclus dans le plan de relance sont-ils compris dans l'enveloppe des 377 milliards d'euros annoncée dans le Livre blanc ou s'y ajoutent-ils ? Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, il est prévu, à terme, d'externaliser des fonctions de soutien, notamment d'habillement et de restauration, ce qui conduirait le ministère à payer la TVA sur ces prestations. Comment neutraliser cet effet induit ? Nous sommes égal...

...e de la démarche du Gouvernement. Le premier collectif pour 2008 a mis en place le soutien au système bancaire. Le deuxième mettait l'accent sur les aides aux entreprises via le crédit de TVA, d'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche et surtout l'exonération de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. S'agissant de 2009, le premier collectif avait pour priorité la relance par l'investissement public. Celui-ci comporte une mesure forte pour le pouvoir d'achat, et partant la consommation des familles et des plus modestes des contribuables assujettis ; elle complète aussi le dispositif du RSA, qui s'adresse surtout à des ménages non imposables. Il ne faut pas oublier les mesures concernant l'emploi, financées sur le fonds de solidarité emploi, et les dispositions sec...

...ible. Or, si l'inflation se situe à 0,4 % et que la masse salariale privée ne croît pas en valeur, cette dernière, en fait, baisse de 0,4 %. Nulle compensation n'étant pas ailleurs à attendre du côté de la masse salariale publique, comment parvenez-vous à ce chiffre de 1,4 % ? L'emploi salarié du secteur marchand non agricole baissant de 350 000 et l'emploi total de 290 000, un véritable plan de relance impliquerait la création massive d'emplois aidés ; or, ce n'est pas ce que vous faites. M. le président Migaud a bien entendu raison s'agissant de la justice fiscale. Il serait intéressant, depuis les bénéficiaires du RSA jusqu'aux contribuables de la première tranche, de vérifier si ce Gouvernement traite tout le monde équitablement. Or, non seulement des personnes fortunées profiteront de votr...

Je salue l'action du Gouvernement, notamment la mise en oeuvre de la loi TEPA, car si notre pays s'en tire mieux que ses concurrents en matière de croissance, comme l'attestent les prévisions du FMI, nous le devons à l'efficacité de notre politique dès avant la survenue de la crise. Le Gouvernement, en outre, a fait le bon choix de la relance par l'investissement ; je note, d'ailleurs, que l'évolution de la consommation au mois de janvier est particulièrement positive notamment dans le secteur du textile grâce à votre volonté de créer un « choc de confiance ». Enfin, s'il est en effet particulièrement important de tenir compte de l'évolution des taux et de l'inflation dans l'évolution de la charge de la dette, la « part négociabl...

...t le coût est sensiblement comparable ? S'agissant du déficit structurel, je m'étonne que vous évoquiez la seule poursuite de la maîtrise des dépenses alors que les mesures législatives de réductions des recettes, comme ce fut le cas avec la loi TEPA, ne contribuent pas du tout à atteindre l'équilibre tant souhaité. Je m'étonne, par ailleurs, de vos propos selon lesquels les dépenses du plan de relance impacteraient le seul PLF pour 2009 alors que la plupart de vos mesures reposent sur les investissements, lesquels se déploient forcément et au minimum à moyen terme. Enfin, quand les engagements que vous avez demandés aux constructeurs automobiles s'agissant des véhicules électriques devront-ils être tenus ?

...ure, afin de prévoir un travail conjoint avec la commission des Affaires économiques ainsi qu'avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Nous allons entendre maintenant une communication de M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial des crédits du programme Développement des entreprises et de l'emploi, à la suite de ses déplacements à Berlin et à Londres, sur les mesures de relance et les perspectives des entreprises en Allemagne et au Royaume-Uni.

Je me suis rendu à Berlin et à Londres au mois de janvier afin d'étudier comment l'Allemagne et le Royaume-Uni avaient construit leurs plans de relance, dans le contexte des discussions que nous avons eues sur la méthode de relance, par la demande ou par l'investissement. L'analyse de la situation économique de ces deux pays montre que, s'ils sont affectés par une même crise mondiale, les vecteurs de celle-ci n'y sont pas tout à fait les mêmes. J'étais à Berlin le jour où la Chancelière Angela Merkel annonçait le contenu du second plan de relan...

Je remercie Jérôme Chartier qui nous offre la possibilité d'un débat sur les mesures de relance adoptées en Allemagne et en Grande-Bretagne et sur lesquelles j'aurais aussi quelques observations à faire. Je donne d'abord la parole à Alain Rodet puis à Jean-Pierre Brard.

...lement utile de comparer le poids de l'industrie dans les trois pays. S'agissant des statistiques de la consommation en Grande-Bretagne, je crois qu'il faut faire attention à ne pas mettre sur le même plan des statistiques officielles et celles issues d'un cabinet d'études, qui n'ont pas la même rigueur sur le plan de l'analyse. Ainsi, lorsque vous écrivez que l'effet de la baisse de TVA sur la relance de la consommation est très incertain selon les chiffres de l'Office for National Statistics, l'ONS, alors que l'ONS indique lui-même que ces chiffres sont peu pertinents en raison des particularités du mois de décembre, notamment de la baisse de TVA, on ne peut pas exclure que cette mesure ait néanmoins une incidence sur la consommation des ménages. En outre, on ne peut pas tirer des leçons à pa...

Je félicite également Jérôme Chartier. Sur la baisse de TVA importante pratiquée par le gouvernement britannique, de 17,5 % à 15 %, notre rapporteur spécial a-t-il eu des discussions avec les représentants britanniques portant sur les avantages et inconvénients attendus de la mesure ? L'avantage attendu est une baisse des prix et donc une relance de consommation mais n'y a t'il pas un risque à voir plutôt les entrepreneurs ne pas répercuter cette baisse et augmenter leurs marges ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, réunies mardi dernier, deux commissions mixtes paritaires avaient à examiner deux des trois textes qui font aujourd'hui l'objet d'une discussion commune. Sur ces deux textes la loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de programmation des finances ...

Aider les collectivités locales à investir en recourant au FCTVA est une très bonne mesure, car, je le rappelle, les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l'investissement public.Il s'agit donc d'un dispositif important du plan de relance destiné à favoriser l'investissement des collectivités territoriales Le Sénat aurait voulu profiter de cette occasion pour engager une réforme profonde du dispositif du FCTVA ; beaucoup d'élus locaux moi-même, du reste le souhaitent. Cela étant, il nous a semblé qu'il fallait limiter l'utilisation du FCTVA au plan de relance.

...monsieur le ministre ! Comme vous, nous tenons à une règle absolue qui consiste à ne pas cumuler deux avantages fiscaux sur une même assiette. La CMP a confirmé le relèvement temporaire du plafond des aides de minimis de 200 000 à 500 000 euros et de la réduction d'ISF sur les investissements en fonds propres des PME. Je pense que vous y serez sensible, monsieur le ministre chargé du plan de relance !

...r. S'agissant des dépenses, la norme annuelle de progression des dépenses de l'État ne doit pas dépasser l'inflation. Par ailleurs, il faut une programmation triennale des crédits des missions. Dans quelques semaines, monsieur le ministre, vous allez aborder la discussion du budget pour 2010. Je ne doute pas que beaucoup de vos collègues, voire de nombreux députés, proposeront, au nom du plan de relance, d'augmenter tels ou tels crédits ou de baisser la TVA sur telle ou telle assiette.

...us éloignons de l'indispensable retour à l'équilibre de nos comptes, nous ne retrouverons plus jamais le droit chemin, ce que nous paierons très cher ! Il est donc indispensable de graver la programmation triennale dans le marbre, afin de vous aider au mieux à négocier au mieux avec les ministres dits « dépensiers ». Je ne vise évidemment pas le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, assis à vos côtés ! (Sourires.)

Nous devons réussir à isoler les dépenses du plan de relance, qui sont des dépenses d'anticipation : dépenses de trésorerie au bénéfice des entreprises, dépenses d'investissement que nous aurions faites en 2010, 2011, voire en 2012, que nous ne retrouverons plus ensuite. À cet égard, la loi de programmation sera d'une grande aide. Dans la loi de programmation, outre la norme sur les dépenses d'assurance maladie, se pose la question des dépenses fiscales. ...

...vons accompli ensemble, monsieur le ministre, en un temps record, il est vrai. Je remercie en particulier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, un esprit constructif, presque au jour le jour. Je remercie également tous ceux de mes collègues qui ont participé à ces travaux, dans l'hémicycle ou en commission. Je pense très sincèrement qu'avec ce plan de relance, nous faisons du très bon travail, et que nous devons continuer de nous préoccuper du retour à l'assainissement de nos comptes publics. Nous partageons ces objectifs ; dans ces conditions, je vous invite à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques compte tenu des textes adoptés par les commissions mixtes paritaires. (App...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons nécessite des prises de décision rapides et adaptées à son ampleur. J'adhère pleinement à l'esprit du plan de relance du Gouvernement, qui veut que la France sorte de la crise non pas exsangue, mais, au contraire, p...

Reconnaissons aussi, tous ensemble, que les plans de relance fondés sur la consommation qu'ont lancés nos voisins, par exemple l'Angleterre, sont aujourd'hui sans effet. En revanche, le dispositif de soutien au marché bancaire, les contreparties demandées aux établissements en question

Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. Je citerai en particulier l'alignement des seuils de procédures de commande publique sur les seuils européens, afin de faciliter et d'...