Interventions sur "relance"

...r de passer dans l'hémicycle au cours de nos débats. En conclusion, le pays souffre et ne sait pas où il va. La responsabilité de chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, est de prendre la mesure de cette situation et de ne pas en rester à des méthodes classiques qui ne sont manifestement pas à la hauteur. Il n'est pas vrai, monsieur Woerth, que ce que vous avez prévu dans votre plan de relance soit suffisant. Vous le saurez dès la fin du mois, et encore mieux à la fin du mois prochain. Je comprends que passer par une série de collectifs soit un exercice obligé et que votre responsabilité de ministre, c'est de maintenir un minimum d'optimisme. Mais votre responsabilité, c'est aussi de prendre la mesure de la situation, et je suis sûr qu'on se reverra à ce sujet. Pour ce qui nous conce...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner est, à n'en pas douter, un véritable outil de pilotage budgétaire de la crise. Nous allons le soutenir et l'adopter pour que se concrétise sans délai une nouvelle étape du plan de relance. Je veux en effet souligner tout à la fois sa cohérence, sa pertinence et la réactivité qu'il permet d'avoir pour que la France s'en sorte mieux que ses compétiteurs économiques. Si l'on se livre, mes chers collègues, à un simple exercice de rétrospective sur les différentes étapes qui nous ont conduits à ce projet de loi de finances rectificative, nous constatons que le Gouvernement a mesuré av...

Monsieur Devedjian, vous avez été nommé, le 5 décembre dernier, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, plan présenté dans ses grandes lignes la veille, à Douai, par le Président de la République. Vous êtes donc responsable de sa bonne exécution et de la gestion des crédits qui lui sont consacrés, soit 26,5 milliards d'euros, votés en loi de finances rectificative en janvier 2009. Le 2 février, mille projets ont été présentés par le Premier ministre au CIACT de Lyon. Il s'agit de pr...

...core plus incompréhensible de pénaliser l'emploi dans les quartiers défavorisés, en appliquant de telles dispositions. Connaissant ces éléments, certaines entreprises pourraient renoncer à s'installer en zone franche urbaine, tandis que celles qui y sont implantées pourraient être tentées d'en partir. Il est donc urgent de pérenniser les dispositifs ZFU initiaux, dans l'esprit du nouveau plan de relance. Les sénateurs l'avaient compris et cet article avait été réintroduit par la commission mixte paritaire. En la matière, je me fais la porte-parole de nombre de mes collègues parlementaires, mais aussi de nombreux maires et élus locaux qui, à l'heure actuelle, oscillent entre incompréhension, réprobation et mécontentement. Vous me permettrez d'évoquer plus spécifiquement la zone franche de Mulhou...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

...lle est juste et elle est d'une grande actualité tant parlementaire que populaire. Dès l'été 2007, on vous a dit et redit que ces mesures n'étaient bonnes ni pour notre économie en général, ni pour l'emploi, ni pour le pouvoir d'achat, ni pour la justice fiscale, sociale et humaine. Vous n'avez rien voulu entendre, vous réfugiant derrière un dogme apparent baisser les impôts des plus aisés pour relancer l'activité, la croissance et la consommation et un autre qui l'était peut-être moins faire plaisir à vos « supporters ». Le bilan économique est calamiteux, le bilan moral également. Même si la loi TEPA ne se résume pas au bouclier fiscal, celui-ci en est le symbole. Drôle de symbole en vérité quand, en pleine dépression économique, les chiffres dévoilés ce matin par vos services, à la dema...

Nous traversons une crise grave, et vous n'avez pas pris les mesures qui conviennent pour relancer la demande dont vous avez vous-mêmes reconnu cet après-midi que son retrait est une cause importante de la situation actuelle. Vous mettez le pied sur l'accélérateur, mais vous nous enfoncez dans la crise. Voici donc une nouvelle loi de finances rectificative vous venez ainsi d'inventer la loi de finances rectificative mensuelle, puisque vous laissez entendre qu'il y en aura d'autres. Gageon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon intervention, qui sera courte, abordera deux points : d'une part, je souhaite montrer que, dans le cadre du plan de relance, cette loi de finances rectificative la quatrième en moins de six mois complète très utilement et avec une grande cohérence les trois précédentes ; d'autre part, je voudrais que nous nous livrions à une réflexion sur le moyen terme en nous interrogeant sur l'évolution des finances publiques à l'occasion d'une loi de finances rectificative qui double le déficit prévisionnel pour 2009 par rappo...

Et cela reste vrai aujourd'hui ! Le Gouvernement a choisi d'accepter des dépenses supplémentaires et non récurrentes, inscrites au titre d'une mission précise dite « Plan de relance », qui sont consacrées à l'investissement et, de ce fait, profiteront aux générations futures ce qui justifie l'emprunt correspondant.

...sistant à accepter de financer par la dette les dépenses d'avenir, mais pas les réductions d'impôt. Tel est le message que je souhaite diffuser cet après-midi. Les solutions de financement de ces deux mesures ne manquent pas, pour la taxe professionnelle notamment, mais l'une d'entre elles doit être exclue par nous tous : l'endettement. En somme, grâce au Gouvernement, l'architecture du plan de relance est très cohérente, efficace et fiscalement juste.

... d'imposition « de crise » comme on parle de déficit « de crise » ? J'en viens aux mesures que vous proposez : elles portent pour l'essentiel sur des prêts au titre du « pacte automobile » pour 6 milliards d'euros environ et sur des dépenses dirigées vers certains ménages, dépenses dont je persiste à croire que ni le ciblage, ni le montant ne permettront de rééquilibrer l'ensemble du plan de relance, qui vise avant tout à soutenir l'investissement à moyen terme. N'oublions pas que l'offre et la demande vont de pair : l'investissement n'est efficace que si la demande existe. Or, la gravité, la violence même de la crise devraient vous inciter à amplifier les mesures de soutien à la consommation et à l'emploi en tenant particulièrement compte des jeunes, évoqués par le rapporteur général. S'...

...éral, un surcroît d'endettement de vingt points de PIB. À l'évidence, la facture du sarkozysme sera très lourde pour les générations futures Étrange écho encore que vos propos relatifs à la loi de finances rectificative ! À cette époque, les membres de la majorité, qui approuvaient cette loi, les membres du Gouvernement ou vous-même, monsieur le rapporteur général, vous nous indiquiez que toute relance de la consommation serait une erreur et que toute baisse de la TVA serait un véritable péché contre la raison. J'avoue, monsieur le ministre des comptes publics, avoir un peu de mal à comprendre votre argumentation sur le rôle joué par ce que vous appelez aujourd'hui les amortisseurs sociaux. Car nous avons remarqué l'évolution sémantique de votre discours : vous ne parlez plus d'« assistanat ». ...

Tout à l'heure, vous avez tenté de démontrer laborieusement, en vous appuyant sur des pourcentages quand ils vous convenaient, mais en parlant en valeur absolue et en milliards si cela était plus flatteur, que le Gouvernement auquel vous participez pourvoyait à la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat grâce aux amortisseurs sociaux. Il faut choisir : soit la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat ne sert à rien et, dans ces conditions, vous devriez plutôt regretter les efforts que la sécurité sociale consent en faveur des ménages qui bénéficient effectivement des amortisseurs sociaux ; soit vous estimez qu'il faut une ...

...08, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures supplémentaires. Le paquet fiscal constitue le péché originel qui a dilapidé toute marge de manoeuvre. Voilà pourquoi aujourd'hui vous êtes gêné et ne pouvez faire plus en matière de relance par la consommation. Comme l'a dit excellemment M. Migaud, il n'y a pas de reprise de l'investissement s'il n'y a pas d'augmentation de la demande. Où est la relance quand les mesures qui figurent dans ce paquet fiscal portent sur la diminution de l'impôt sur les grosses successions, le bouclier fiscal, les heures supplémentaires ? Aujourd'hui, vous nous présentez un plan de relance tardif, alo...

C'est la relance écrevisse : marche arrière !

...concitoyens le 29 janvier dernier, jour où ils ont manifesté leur indignation de voir les fauteurs de crise continuer d'engranger profits et dividendes tout en bénéficiant des principales dispositions prises par le Gouvernement, et ce alors même que le chômage partiel et les licenciements se conjuguent aux pressions sur les salaires, ce qui a pour effet d'ôter toute efficacité à des plans dits de relance. Mais au vu de la maigreur du projet de loi de finances rectificative, il faudra encore d'autres mobilisations et d'autres manifestations pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation, susceptibles de répondre aux besoins et de nous sortir d'une crise qui est faut-il encore le rappeler ? une crise de la demande, les gouvernements, notamme...

...l'année 2009. Le premier collectif pour 2008 a mis en place le plan de soutien au système bancaire. Le deuxième mettait l'accent sur les aides aux entreprises via notamment le crédit de TVA, l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche et surtout l'exonération de taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. S'agissant de 2009, le premier collectif avait pour priorité la relance par l'investissement public. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est la traduction budgétaire des mesures sociales en direction de nos concitoyens les plus fragiles. J'ai quelques observations à formuler dans le cadre de la discussion générale. Pour commencer, dans un contexte de crise économique mondiale, le groupe du Nouveau centre tient à rappeler la nécessité de maîtriser notre niveau de d...

Une des deux autres mesures que nous proposons est l'autorisation des fonds de concours au sein des syndicats d'électricité. Elle est de nature à participer à la relance puisque ceux-ci bloquent, dans plusieurs départements, les plans d'enfouissement et de renforcement des réseaux. La dernière mesure est la révision des conditions d'octroi de la demi-part en faveur des veufs et des veuves. Vous connaissez tous le débat. Si la situation a été améliorée, le problème n'est toujours pas résolu. En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce projet de...

...st la première fois que notre commission entend le ministre chargé du budget sur un projet de loi de programmation militaire (LPM), même si nous rencontrons régulièrement vos services et notamment le directeur du budget dans le cadre de notre mission sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense. Les orientations financières sont essentielles à la réussite de la future LPM. Le plan de relance est déjà venu bousculer certaines dispositions du projet de loi et le Gouvernement déposera, je crois, des amendements pour le prendre en compte. La crise économique actuelle nous conduit aussi à nous interroger sur la viabilité du montage financier tel qu'il est décrit dans l'article 3. Le montant des recettes exceptionnelles tirées des cessions immobilières et des cessions de fréquences ne sem...

Nous avons noté l'effort que le plan de relance consacre aux créations d'emplois pour la défense. Mais cet effort n'est-il pas affecté par les conditions difficiles d'entrée en gestion du budget 2009, faute d'une adoption de la LPM avant avril ou mai ?