Interventions sur "relance"

...ever du domaine réglementaire. Sachez, monsieur le ministre, que nous souhaitons être associés étroitement à l'élaboration de ce nouveau code et à quel point nous sommes attachés à l'amendement déposé par le Gouvernement. Je m'arrêterai ici dans le détail des mesures pour souligner l'importance de ce projet de loi. Enrichi par notre assemblée puis par le Sénat, ce texte majeur va contribuer à la relance économique en faisant en sorte que les trois quarts du plan de relance soient réalisés en 2009.

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâche de rapporteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations sur les trois textes qui nous sont soumis aujourd'hui, étant entendu que nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, tant sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance,...

C'est un plan de relance !

...itoriales dépensent moins, considérant qu'elles sollicitaient trop un besoin de financement. Puis, en quelques semaines, gravité de la crise oblige, vous avez changé votre discours, les invitant à investir davantage, sans pour autant en tirer les conséquences au niveau du solde de nos comptes publics. Il y a là une contradiction, voire une certaine incohérence. Quelques mots enfin sur le plan de relance. J'ai eu l'occasion, avec d'autres, de regretter son caractère unijambiste,...

...onsidèrent que le plan français n'est ni global ni massif, qu'il ne correspond pas aux caractéristiques souhaitées par le Fonds monétaire international ou par la Commission européenne. Il est par ailleurs déséquilibré, sans effet immédiat sur la demande, au contraire de ce qui se passe partout ailleurs en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume Uni, notamment où l'on insiste sur la nécessité de relancer la demande. Or vous faites l'impasse sur la demande, sur le pouvoir d'achat. Je pense que vous serez contraints de nous présenter, d'ici à quelques semaines ou quelques mois, un second plan de relance qui prendra davantage en considération ces éléments. Je sais bien, messieurs les ministres, que ce débat n'épuisera pas la question, que nous aurons d'autres occasions d'en parler. Vous avez souha...

...nfin, l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations a de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales, provoquant notamment une perte de 663 millions d'euros. Le Nouveau Centre continuera donc de mener ce combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En ce qui concerne le plan de relance, deux volets sont à distinguer : le volet budgétaire contenu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le volet économique. En ce qui concerne le volet budgétaire, le groupe Nouveau Centre votera, comme en première lecture, en faveur du projet de loi de finances rectificative. En effet, le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international. Or, à l'heure où la c...

Les dispositions relatives au RSA, qui permettent d'atteindre un montant global de 1,5 milliard d'euros, stimulent elles aussi le pouvoir d'achat de populations paupérisées ou très paupérisées. Nous en sommes déjà à 13,5 milliards d'euros votés par la majorité et qui contribuent, on le constate d'ores et déjà, à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les mesures de relance par la consommation, telles que les baisses ciblées de TVA, la revalorisation du SMIC ou encore la multiplication des emplois publics, sont économiquement contre-productives parce qu'elles entraîneraient, à n'en pas douter, une hausse des importations.

Je ne crois pas à cette relance par la consommation dans le contexte actuel. J'ajoute qu'en venant à l'Assemblée, j'écoutais avec attention des gens s'exprimer à la radio sur le mouvement de grève que nous subissons aujourd'hui,

...les banderoles. Certains auditeurs soutenaient ce mouvement, ce qui est bien normal, tandis que d'autres la critiquaient nettement, estimant que le pouvoir d'achat avait été affecté pour deux raisons qu'il nous faut bien nous rappeler : d'abord, l'euro a certes joué un rôle protecteur dans la crise actuelle mais également, il faut intégrer cette donnée dans nos réflexions sur le pacte européen de relance, le passage à la monnaie unique a affecté le pouvoir d'achat ; ensuite, ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette grève et qui se sentent peu représentés ici invoquent l'impact des 35 heures sur l'économie nationale. Le poids des 35 heures est très important. J'ai souvenir d'une mission d'évaluation et de contrôle mise en place il y a quatre ou cinq ans à l'Assemblée, au cours de laquelle nous...

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, ma...

...nés sont suffisamment divers, mais également qu'une certaine méfiance peut exister au sein de la population au sujet de l'utilisation de ces dépenses, pour que leur affectation soit contrôlée par des représentants de la nation spécialement réunis à cet effet. J'ai bon espoir d'être entendu, car la création de ce groupe de travail me paraît utile à l'heure où nous engageons autant d'argent dans la relance de notre économie. Tous ici, dans nos collectivités locales, nous avons des investissements qui attendent. Beaucoup de dossiers sont prêts, beaucoup d'entreprises, de particuliers sont dans les starting-blocks et attendent avec impatience de pouvoir enfin se lancer. À n'en pas douter, ce seront eux, les acteurs de ce plan de relance. Il y a donc évidemment urgence à le voter. Un dernier mot, mo...

...emblée. Je voudrais également, cher Didier Migaud, lever deux inquiétudes que vous avez manifestées tout à l'heure. Vous avez dit que, finalement, le possible décalage entre les prévisions de croissance qui ont été annoncées pour la France pourraient inquiéter nos voisins européens, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Or vous savez que je me suis rendu à Berlin et à Londres pour étudier les plans de relance de nos voisins, ainsi que les conditions économiques dans lesquelles ils s'inscrivent. J'élargis mes observations à la construction budgétaire et à leurs prévisions de croissance. Et qu'est-ce que j'observe ? J'observe, s'agissant du Royaume-Uni, que les prévisions établies par le gouvernement britannique le 24 novembre dernier situent la croissance entre moins 0,75 % et moins 1,25 %. Comme vous...

Ce plan de relance s'inscrit également dans la logique et dans la cohérence de l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2008, qui constitue un soutien efficace à l'investissement des entreprises et à la construction de logements privés. Il s'inscrit aussi dans la logique des différentes mesures de soutien à l'activité et à l'emploi annoncées par le Gouvernement. Je pense bien sûr ici aux aides spécifiqu...

... totalement dépassées. Nous aurons l'occasion d'y revenir à plusieurs reprises, dans les prochains jours. Au fond, aucune des propositions de l'ensemble des centrales syndicales n'aurait pour effet d'éradiquer la crise que nous connaissons, ni ne pourrait se substituer à toutes les mesures prises jusqu'à présent et qui produiront pleinement leurs effets à partir d'aujourd'hui, puisque le plan de relance sera, je l'espère, voté définitivement tout à l'heure.

l'indiquait, hier, en commission des finances. Les responsables de collectivités et d'entreprises publiques seront les acteurs déterminants de ce plan de relance aux côtés de l'État, pour faire en sorte que ces 26 milliards d'euros puissent produire tous leurs effets.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP a soutenu sans réserve les mesures prises par le Gouvernement depuis le début de cette crise et sera présent pour en assurer l'explication, la promotion et aider à la réussite de ce plan de relance. Aujourd'hui, nous sommes le 29 janvier 2009.

Il y aura eu deux dates importantes dans la République française : le 29 janvier 1956 à Creil (Sourires) et le 29 janvier 2009 à l'Assemblée nationale, point de départ du plan de relance. Souhaitons que ces deux destins soient parallèles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s et financiers à faire pour notre pays. Mettre en discussion commune le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 et le projet de loi de finances rectificative pour 2009, on peut le comprendre. C'est moins vrai pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privé. Vous ne pouvez pas arguer en permanence de la crise et de la relance pour justifier cette présentation.