Interventions sur "relance"

... communautaire admise est de 3 % et que c'est le coût des politiques publiques menées depuis juin 2007 qui a vidé les caisses. Le déficit budgétaire, quant à lui, galope. Quelques repères : 32 milliards d'euros à la fin de 2001, 56,2 milliards à la fin de 2008, 57,8 milliards dans la loi de finances initiale pour 2009, 79,3 milliards dans le collectif budgétaire censé mettre en oeuvre le plan de relance, 86,5 milliards dans vos dernières prévisions. La dette publique, dont la limite européenne est fixée à 60 % du produit intérieur brut, subit, elle aussi, une évolution inquiétante. Vous n'avez toujours pas annoncé de révision de votre prévision initiale d'endettement pour 2009. Elle était alors fixée à 69,1 % du PIB, alors que la réalité nous mènera à plus 70 %, voire 72,4 %, selon la Commissio...

...pour défendre l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat et les services publics. Ce que ces manifestants réclament, avec le soutien d'une majorité de nos concitoyens 69 % selon un sondage CSA fait pour Le Parisien, c'est tout simplement une nouvelle orientation de la politique économique conduite dans notre pays. Les Français exigent que vous preniez des mesures en faveur de l'emploi et de la relance par la consommation, plutôt qu'en faveur des banques et des grandes entreprises. Tout au long de ces derniers mois, vous vous êtes efforcés de masquer l'échec de votre politique derrière un discours très volontariste. Vous avez tout d'abord tenté de minimiser les effets de la crise. Le 20 septembre dernier, alors que tous les indicateurs économiques étaient déjà dans le rouge, Mme la ministre de...

...ux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que celles-ci consacrent une part plus ou moins grande à l'investissement et aux salaires plutôt que de redistribuer une part croissante de leurs bénéfices aux actionnaires , la mise en chantier d'un pôle public financier. Nous vous avons également proposé de saisir l'occasion de la baisse de l'inflation pour engager une véritable politique de relance économique, de relever le SMIC, d'organiser une conférence nationale sur la question des salaires, d'élaborer un plan de relèvement de 25 % des minima sociaux sur cinq ans. Nous vous avons suggéré des baisses ciblées de TVA sur les produits de première nécessité énergie, transports, alimentation , ce qui, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, ne favoriserait pas les produits chin...

Il constatait en 2001 que « ces primes ont accéléré certains remplacements de voitures, suscitant une augmentation des ventes puis, après la fin de chacun des dispositifs, leur effondrement ». D'ailleurs, le ministre de la relance lui-même, M. Devedjian, a déclaré avec une grande franchise : « Ma crainte est que ce soit plus un effet d'aubaine qu'un effet d'entraînement. » Mais il n'en tire malheureusement aucune conséquence. Pour étoffer un peu votre démarche, vous vous risquez même à alléger dangereusement les règles d'urbanisme et de marchés publics. Vous proposez de créer, par ordonnance, un régime d'autorisation simp...

Les textes des commissions mixtes paritaires dont nous sommes saisis aujourd'hui nous renvoient au plan de relance et, au-delà, à la perspective de la programmation pluriannuelle des finances publiques le lien entre ces deux horizons est important. Pour mettre la relance en oeuvre, il faut de la volonté, de l'humilité et de l'unité trois caractères que l'on retrouve dans les présents projets. Il faut de la volonté, car il faut agir : à ce titre, les décisions budgétaires que vous nous proposez comporten...

Je conclus. La question de la maîtrise des recettes, quant à elle, n'est pas technique, mais au contraire très politique. Qui paiera le plan de relance, qui paiera les dépenses que nous engageons aujourd'hui ? L'impôt ? Je ne le souhaite pas. Le Gouvernement a raison de rappeler son objectif de maîtrise de la fiscalité. Si ce n'est pas l'impôt qui paie, alors ce sera la vertu, la sagesse qui gouvernent la gestion de nos finances publiques. Cette vertu est non seulement compatible avec la relance, mais elle est même indispensable à la crédibilité...

Vous aussi, monsieur Devedjian, vous renforcez l'opacité de votre politique, en faisant passer, sous couvert de la crise, des choses pas forcément jolies à dire ou à avouer. Le mot « relance » n'étant, me semble-t-il, pas du tout adapté à la légèreté de l'ambition de votre projet de loi dit « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », j'ai cherché une image pour le caractériser.

...dans les zones de protection du patrimoine et, un malheur n'arrivant jamais seul, vous instaurez la liberté d'action du mécénat dans ces périmètres, comme pour rendre nos vestiges dociles devant les projets de promotion immobilière alentour. Je fais là un procès d'intention, j'en conviens, et je l'assume ! Nous en reparlerons dans quelques mois. Dans le cadre des produits recyclés, vous actez la relance de l'autoroutier avec un petit arrangement pour l'A28 et l'extension promise de la durée des contrats de concession autoroutière, en échange d'aménagements environnementaux. Comme si soit dit entre nous les marges dégagées par les concessionnaires autoroutiers depuis la privatisation ne suffisaient à pourvoir à ces légitimes besoins, à défaut d'alléger la facture des usagers. Une mauvaise ru...

...es particuliers, avec un tarif modéré pour les besoins courants et incompressibles se laver, se chauffer, s'éclairer , dans la limite d'un volume qui serait fonction de la taille du foyer, de sa localisation et des horaires de consommation. En cas de dépassement du forfait prévu, s'appliqueraient les prix du marché, qui, vous en conviendrez, messieurs les ministres, sont fortement dissuasifs. Relancer l'investissement sans donner aux collectivités locales les moyens d'en être le fer de lance, leur ôter les outils de la transparence et du contrôle, c'est faire peser une lourde menace sur leurs finances et sur la maîtrise de la fiscalité locale. Passer à la vitesse supérieure sans garde-fous et au détriment du Grenelle, c'est renier des engagements qui ont obtenu notre vote favorable une foi...

Vous déclarez inlassablement, comme pour vous en convaincre, que relancer la consommation, c'est laisser une dette à nos enfants. S'il vous plaît, messieurs les ministres, un peu de décence ! Regardez dans quel état vos cadeaux fiscaux ont mis l'endettement public, bien avant que ne soient perceptibles les effets de la crise ! Admettez l'évidence, mise en lumière par le très récent rapport conjoint du Sénat et de l'Observatoire français des conjonctures économiques, ...

...re part de quelques réflexions rapides. Alors que nous entendons les critiques de l'opposition, je veux rappeler le parfait enchaînement réalisé depuis le début de la crise mondiale. Le Président de la République a été le premier à mobiliser avec efficacité la communauté internationale, et notamment l'Europe. Le Gouvernement a enchaîné avec le sauvetage du crédit et, aujourd'hui, avec le plan de relance.

Le plan de relance est pertinent, bien ciblé, entièrement dirigé vers l'emploi, et il a le mérite, ce qui n'a jamais été le cas auparavant, de faire sauter les obstacles qui auraient empêché sa concrétisation. Sur ce point, monsieur Devedjian, il faudra veiller à ce que, dans les faits, département par département, commune par commune, ce plan soit mis en oeuvre jour après jour. Car, si nous voulons réaliser les tr...

Absolument ! Je pourrais également évoquer l'anticipation du RSA, la généralisation du contrat de transition professionnelle, l'assouplissement du chômage partiel et la revalorisation des minima sociaux. Nombre de mesures essentielles ont donc été prises en matière de pouvoir d'achat et de relance de la consommation. Certes, dans le plan de relance, nous n'avons pas choisi de mettre l'accent exclusivement sur la consommation, car c'est en France qu'il faut créer des emplois et non ailleurs, comme ce serait probablement le cas si nous avions joué la seule carte de la consommation. Comme Éric Woerth et Gilles Carrez, je me réjouis que nous votions en même temps notre programmation triennal...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

...que et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques. Nous, socialistes, avons pris no...

...méthode ! Consultez les partenaires sociaux, comme nous l'avons fait avant d'élaborer nos propositions. Le Président de la République serait bien inspiré de réunir, comme l'a suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai « Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il en partie. Comme nous pensons qu'en matière de relance, l'essentiel reste à faire et que ce plan de relance n'en est pas un, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Favorable à l'ensemble de ces amendements, qui poursuivent trois buts : tenir compte des effets de la crise économique, notamment des baisses de recettes ; tirer les conséquences du plan de relance, que ce soit l'augmentation des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, ou l'évolution des recettes ; enfin, en soulignant le maintien de la maîtrise de la dépense, reprendre, dès que la crise aura été surmontée, la trajectoire indispensable d'assainissement de nos comptes publics.

...sions différentes des politiques économiques, à un simple amendement de coordination. Ce n'est pas admissible. Oui, nous avons dénoncé ces deux dernières semaines la réforme de la procédure parlementaire que vous nous imposez, les restrictions du temps de parole et les atteintes au droit d'amendement. Oui, il y a bel et bien dans la procédure d'urgence, sous le prétexte de la crise et du plan de relance, une atteinte au débat. Non, nous ne sommes d'accord ni sur la forme la présentation des choses ni sur le fond les politiques mises en oeuvre. Ce sera la raison de notre vote négatif sur ce texte.

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.