Interventions sur "relance"

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront notamment à financer 100 000 logements supplémentaires en 2009 et 2010, dont 30 000 logements sociaux. Le projet de loi de mobilisation pour le logement et...

Je souhaite cependant que, à côté des dispositifs existant, notamment le pass foncier, l'on expérimente, dans le cadre du plan de relance, un amendement que j'ai déposé et qui permettrait de créer de l'accession sociale à la propriété avec une TVA à 5,5 %, à un certain niveau de prix, pour être certain que cet avantage ne créera pas de spéculation, puisqu'il sera en relation directe avec le prix de vente

...itales, vouloir rendre accessible aux personnes handicapées 100 % des logements me paraît quelque peu inopportun dès lors que la collectivité s'engage à leur réserver dans chaque immeuble une partie accessible, car une telle mesure entraînerait la multiplication des coûts. C'est un sujet sur lequel la réflexion doit se poursuivre. En somme, nous pouvons, avec les éléments existants et le plan de relance, maintenir un niveau élevé de construction tout en évitant aujourd'hui une aggravation de la dépense publique, en privilégiant la simplification, la lisibilité et l'équité dans notre politique du logement.

... communication à notre Commission. J'imagine que vous aurez à coeur de démontrer la fiabilité de vos chiffres ; en effet, le Gouvernement maintient une perspective de croissance pour 2009 entre 0,2 et 0,5 %, alors que, dans des estimations publiées hier, la Commission européenne prévoit pour notre pays une nette récession, avec un recul du produit intérieur brut de 1,8 %, et ce malgré le plan de relance en cours d'adoption. Dans ce contexte, au-delà du bilan des recettes fiscales pour 2008, nous attendons de vous des précisions concernant la trajectoire des finances publiques de 2009 à 2012, étant entendu que chaque solde a son importance : celui de l'État, mais aussi ceux de la sécurité sociale et des administrations locales, dont les finances devraient être directement impactées par le plan d...

...ense, il convient de jouer sur la réserve de précaution. Outre les annulations survenues lors du collectif, il restait environ 3 milliards d'euros. Comment ce solde a-t-il été utilisé ? Le calibrage de la réserve de précaution pour 2009 permettra-t-il de respecter la règle susdite ? Lors de l'examen du collectif budgétaire, nous avons noté que la totalité des dépenses prévues au titre du plan de relance étaient des dépenses non récurrentes, des dépenses d'investissement, d'anticipation. Nous travaillons également sur un texte de programmation pluriannuelle. Ne serait-il pas sain de faire figurer pour les années 2011-2012 les économies à trouver en contrepartie de l'anticipation des dépenses 2009-2010 ? Nous devons impérativement disposer d'instruments de pilotage permettant de ne pas perdre de v...

... devrait conduire à un lissage des dépenses dans le temps ». Voilà qui soulève plusieurs questions. Tout d'abord, comment 2008 peut-elle être plus favorable que 2007 alors que le volume des dépenses d'investissement a été aussi élevé et qu'il y a eu vraisemblablement davantage de modération fiscale en 2007 ? Le besoin de financement devrait plutôt avoir augmenté ! Par ailleurs, dans le plan de relance, tout est fait pour inciter les collectivités territoriales à augmenter leurs dépenses d'investissement.

...t été inutile si vous nous aviez écoutés lors de l'examen de la LFI et si vous n'aviez pas introduit les versements du FCTVA dans l'enveloppe normée, ce qui a limité l'évolution réelle des dotations d'État aux collectivités de 0,6 % pour une inflation de 2,7 %. Mais peut-être n'est-il pas trop tard pour revenir sur votre décision. Maintenez-vous votre ligne politique, c'est-à-dire le refus de la relance par la consommation et le refus d'un deuxième plan de relance ?

...tre pays, le taux d'épargne des ménages est très élevé, entre 14 et 17 %. Le problème actuel est de l'ordre de la crise de confiance. Quand le calcul économique établit que le taux de rémunération du Livret A devrait être de 2 %, le Gouvernement le fixe à 2,5 %, amplifiant ainsi l'écart avec le taux d'inflation. Je trouve cet écart contradictoire avec l'énergie consacrée par le Gouvernement à la relance de l'activité, d'une part parce qu'il est nécessaire de pousser les gens à consommer, d'autre part parce que ce placement constitue la matière première pour fabriquer le logement social. J'aurais été Président de la République, j'aurais plutôt abaissé le taux à 1,5 %.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance. C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, et ce peu de temps après l'examen et l'adoption du projet de loi de finances lui-même. On peut d'ailleurs s'attendre à un autre plan dans quelques mois ; en ce qui nous concerne, nous le souhaitons, car nous considérons que ce qui a été fait jusqu'à présent n'est pas à la hauteur de la crise....

...es, de participer plus activement à la définition des orientations dans cette situation exceptionnelle. Je ne souhaite pas que l'État gère les banques ad vitam æternam, mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Président de la République, qui aime pourtant se classer parmi les pragmatiques, fait preuve, en la matière, d'idéologie plus que de pragmatisme en se focalisant sur la relance par l'investissement au détriment de la relance par la demande. S'agissant de la relance par l'investissement, il est vrai que le projet de loi de finances rectificative constitue indéniablement un soutien à l'investissement, y compris public. Cette réhabilitation soudaine de l'investissement public est bienvenue. En tant qu'élu local, et comme nombre de mes collègues, je me félicite que l'on ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre en charge du plan de relance, mes chers collègues, pour une fois, je ne vais pas incriminer le Gouvernement mais nos conditions de travail. Hormis le fait que le Palais Bourbon est glacial, tout particulièrement la bibliothèque qui est en ce moment l'endroit idéal pour garder l'esprit frais, nous avons constaté ce matin à plusieurs reprises des défaillances du son dans l'hémicycle. On nous avait promis que ce problème serait...

...ien. En fait, 15 milliards seulement correspondent à proprement parler à une impulsion budgétaire, les 11 milliards restants étant de simples mesures de trésorerie. Celles-ci peuvent avoir leur utilité, mais elles ne sont pas de même nature que des dépenses publiques. On ne peut pas tout mélanger, ni additionner des choux et des carottes comme l'a fait votre collègue, M. Devedjian, ministre de la relance. J'ajoute que nous sommes pour le moins sceptiques sur l'efficacité de ces mesures à court terme. S'il y a tout de même un point d'accord entre nous, c'est sur le fait qu'un problème urgent appelle des mesures urgentes, dont l'efficacité soit aussi forte que possible dans les mois qui viennent car nous n'en sommes plus à compter en années, mais en mois. Or les investissements dans des infrastr...

Monsieur Devedjian, vous qui m'interpellez, ne pensez-vous pas qu'il serait bon que vous soyez aussi le ministre de la relance de la démocratie sociale, même si ce n'est pas un exercice dans lequel vous excellez ? Quant à ces pays auxquels vous faites allusion, vous les avez fréquentés beaucoup plus que moi. J'ai attendu les dernières années de l'Union soviétique pour m'y rendre. Vous ne me semblez donc pas qualifié pour faire ce genre d'observations. Pour revenir à mon propos, madame la présidente, je répète que nous ...

...it s'être coulé dans le moule de ses prédécesseurs et avoir abandonné le discours de la rupture. Un certain nombre de commentateurs l'ont d'ailleurs relevé en ce début d'année, moment où l'on fait à la fois des bilans et des voeux. Mais je ne veux pas me contenter d'évoquer les autres politiques possibles en théorie, je vais les exposer concrètement. Vous déclarez, comme M. Chartier hier, que la relance par la demande ne marche pas, en rappelant que celle tentée en 1981 a été un échec. Je m'étonne d'un tel raisonnement : sommes-nous dans la même situation qu'en 1981 ? Il est assez grotesque d'user d'un tel argument. Je vous invite plutôt à discuter concrètement des autres politiques possibles en étudiant de façon comparative ce qui se fait, face à la même situation, dans le reste de l'Europe, vo...

...as dans notre esprit d'éluder la question du niveau particulièrement bas des salaires dans notre pays, de leur stagnation, de la smicardisation de franges toujours plus larges des salariés, qui est elle-même la conséquence de votre politique de baisse du coût du travail. Nous croyons en revanche à l'effet conjugué de l'augmentation des salaires et des minima sociaux et d'une baisse de la TVA pour relancer notre économie. Dans le contexte actuel, la répercussion, même partielle, d'une baisse d'un point du taux de la TVA pourrait avoir déjà un effet bien réel sur l'activité économique. Alors qu'avec le paquet fiscal, vous avez entendu privilégier la rente, et ainsi alimenter les inégalités, nous vous proposons un choix économiquement utile et socialement juste : celui de faire bénéficier les Fran...

N'allez pas si vite en besogne : nous avons des propositions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si nous n'avons pas à notre disposition l'infrastructure gouvernementale et tous les services de Bercy pour élaborer des plans de relance, nous avons tout de même des idées, fort heureusement ! En matière d'investissement public, par exemple, la problématique semble assez simple : priorité devrait être donnée aux projets des collectivités locales. Au cours des deux dernières années et y compris lors de la préparation du budget 2009 des collectivités locales qui ne l'ont pas encore voté , nous avons tous pu constater l'existence...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour donner l'avis du Gouvernement.

Le projet de loi n'aborde cette question qu'en quelques lignes et ne prévoit d'y consacrer que quelques dizaines de millions d'euros, sur un plan de relance de 26 milliards.

Dans ses voeux à la nation, le 31 décembre au soir, il n'en avait pas parlé non plus. Je m'étonne au passage de l'absence de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet au banc des ministres, pour la discussion de ce plan de relance.

Ils devraient être là, d'autant que M. Borloo, il y a quelques semaines, discourait sur notre capacité à développer très rapidement s'il y avait eu l'argent pour les financer des chantiers environnementaux, d'efficacité écologique et énergétique. Et aujourd'hui, on est prêt à débloquer des moyens, à laisser filer le déficit, mais on n'engage pas ces chantiers ! Fusionnez plutôt le plan de relance et le Grenelle de l'environnement en un New Green Deal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Las, on ne trouve pas un mot sur le sujet dans les propos de M. Sarkozy ! S'agissant de la prime à la casse pour les voitures, je ne vais pas critiquer une mesure qui permet de renouveler le parc automobile français