Interventions sur "relance"

Au début de ce mois, vous avez présenté un plan de relance mais, une fois encore, vous réagissez de manière inadaptée. Tous les observateurs s'accordent à en souligner l'insuffisance. Comme l'a relevé votre rapporteur général du budget, les milliards affichés sont des dépenses anticipées plutôt que de nouvelles dépenses. In fine, ce ne sont que 4 petits milliards d'euros qui seront consacrés à la stimulation de la croissance en 2009. Nous ne voyons pas l...

Vous êtes bien à court d'arguments : tous les pays européens et les Etats-Unis procèdent au même moment à une relance par l'investissement et par la consommation des ménages ce n'était pas le cas en 1981. Vous devriez y réfléchir : les uns et les autres, nous échangeons, exportons, importons, et cela ne peut que contribuer à la croissance et à l'amélioration de notre commerce extérieur. Mesdames et messieurs de la majorité, après vous être si longtemps inspirés de la politique américaine,

pourquoi rejeter toute relance par la consommation, alors que des dizaines de millions d'Américains recevront mille dollars supplémentaires grâce au plan de Barack Obama ? S'il est bien facile d'applaudir M. Obama, il est préférable encore de soutenir sa politique et de la mettre en oeuvre en France lorsqu'elle est juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez d'ailleurs bien : le rapporteur général du...

... servir la démocratie, ce n'est pas bloquer les débats, c'est au contraire s'impliquer dans l'action qu'attendent les Français. Aujourd'hui, monsieur Ayrault, la situation est à tout le moins paradoxale, votre motion de censure étant une nouvelle tentative de jeter un rideau de fumée sur un débat qui serait pourtant légitime. Franchement, déposer une motion de censure pour débattre d'un plan de relance alors que le débat a lieu depuis plusieurs mois, depuis le début de la crise, et parler de libertés bafouées alors que nous venons d'adopter une révision constitutionnelle qui ouvre une série de droits nouveaux au Parlement, personne n'est dupe. Cette motion de censure, rédigée et déposée au lendemain d'une situation de tension que vous avez très largement provoquée et souhaitée, n'a pas pour fi...

...ons eu droit finalement à un discours s'opposant à notre engagement en Afghanistan. Avec cette nouvelle motion de censure, vous développez deux grandes idées : le Président de la République et le Gouvernement n'auraient pas pris les bonnes initiatives pour la France, et les libertés seraient mises à mal. Première remarque, vous avez attendu cinq mois pour proposer ce que vous appelez un plan de relance, cinq mois pendant lesquels, aux côtés du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement, nous avons avec l'UMP fait le choix de l'action. Nous avons soutenu les initiatives prises par le Président de la République pour sauver le système bancaire français et international. Alors que la gauche parlait de « cadeaux »,

Moi, je voudrais citer Malek Boutih. Il reproche à votre plan de relance d'être une régression, de réitérer des erreurs grossières, de ne pas s'occuper des gens qui travaillent, de prôner un éternel retour à l'assistanat. Bref, il n'a pas de mots assez durs. La baisse d'un point de la TVA que vous proposez, c'est 5 milliards d'euros, un centime d'économie par euro dépensé, et ce serait probablement un cadeau fait à la grande distribution. Est-ce efficace ? Je ne le c...

...icultés plus grandes encore, en portant le déficit public à un niveau jamais atteint. Pour nous, au Nouveau Centre, l'activité, l'emploi, c'est la priorité, et nous devons nous assurer systématiquement que chaque euro dépensé est bien investi. Nous avons d'ailleurs demandé, monsieur le Premier ministre, la mise en place à l'Assemblée nationale d'une mission d'information pour le suivi du plan de relance (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), mission qui, au-delà de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, permettra de marquer la volonté de notre assemblée de suivre les effets concrets pour nos compatriotes, sur le terrain, de l'ensemble des mesures prises.

Pour terminer, je voudrais dénoncer une certaine forme de désinformation. Selon vous, les 26 milliards d'euros du plan de relance de l'économie, ce n'est rien. Moi, je pense que c'est quelque chose.

Pourtant, sur le site de l'Association des présidents des conseils régionaux, je n'ai vu aucune information montrant l'implication sur le terrain des régions de France, détenues en ce moment à une très large majorité par les socialistes, pour accompagner le plan de relance. Quand on sait que 75 % des investissements publics sont assurés par les collectivités territoriales, on mesure la responsabilité qui est la vôtre.

Dans mon conseil général de Côte-d'Or, nous avons investi près de 100 millions d'euros dans un plan de relance et un plan de prévention du risque social. Ce sont sur ces deux piliers que nous devons nous appuyer : relancer l'activité et faire en sorte que les plus défavorisés se sentent soutenus ; c'est comme cela que nous pourrons surmonter la crise. Chacun doit assumer ses responsabilités. Cela a été fait dans le Loir-et-Cher, dans la Marne Partout où le Nouveau Centre est aux responsabilités avec l'UM...

J'ai décidé de positiver parce que cette motion de censure, ce contre-plan de relance du PS, c'est toujours mieux que le spectacle indigne de l'obstruction parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous préférerons toujours débattre avec l'opposition des questions de fond que des marées d'amendements ineptes qu'elle nous présente.

J'en reviens donc à votre contre-plan de relance. Vous l'avez présenté quatre mois après la faillite de Lehmann Brothers, dans un contexte particulier pour l'histoire de votre famille politique. Mais, après tout, vous avez tout de même fait l'effort de formuler des propositions. Cela a pour nous un énorme avantage : permettre aux Français de comparer. Le Premier ministre le rappelait avec un peu d'ironie : il est vrai que votre plan n'a pas f...

je constate que certaines ne sont pas très éloignées non seulement de ce que nous proposons, mais de ce que nous avons fait : qu'il s'agisse du plan que nous lançons pour garantir l'accessibilité des bâtiments publics, de la rénovation de 400 000 logements anciens par an une décision du Grenelle de l'environnement , de l'implication des collectivités locales dans la relance ou encore du plan de modernisation de l'hôpital qui, avec ses 10 milliards d'investissement, représente sept fois plus que ce que vous proposez dans votre contre-plan. Sans oublier l'ensemble des dispositions du plan de relance présenté par le Premier ministre et Patrick Devedjian. Pourquoi, dès lors, n'avez-vous pas voulu voter un plan de relance dans lequel vous vous retrouvez en grande partie ...

...n que ce type de mesures a des effets pervers : c'est un chèque unique pour financer, comme les socialistes l'avaient fait en 1981, les importations de produits étrangers. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et puis où est la cohérence ? Nous avons fait le RSA, et vous ne l'avez pas voté ; nous avons versé une prime pour les bénéficiaires du RSA, et vous l'avez critiquée. En outre, la relance par la consommation généralisée n'a jamais marché en France.

Vous savez très bien que 1981 reste un bien mauvais souvenir pour toutes celles et ceux qui ont la mémoire des comptes publics. Vous nous dites que d'autres pays misent sur la relance par la consommation. Sans doute, mais il faut mener jusqu'au bout les comparaisons internationales : le très haut niveau des transferts sociaux en France 30% des revenus des ménages joue déjà comme un amortisseur. Aussi, ce qui compte aujourd'hui, c'est de stimuler nos entreprises pour qu'elles ne ferment pas, qu'elles continuent d'embaucher malgré la crise...

... Nicolas Sarkozy, qu'un mouvement social recueille une telle adhésion auprès de l'opinion publique, précise l'institut CSA. Chacun a en effet conscience que, face à la crise économique et sociale, face aux suppressions massives d'emplois et aux plans sociaux qui se multiplient, des mesures publiques urgentes s'imposent en faveur de l'emploi, des salaires, des retraites et des minima sociaux pour relancer l'économie. Les Français ne se satisfont plus des numéros d'illusionniste et des habituelles rodomontades du Président de la République. Ils en ont assez de l'autosatisfaction qu'affiche votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, alors qu'aucune des mesures prises ou annoncées n'est véritablement de nature à permettre à notre pays de faire face aux conséquences de la crise financière. Vot...

...és, le coût du travail serait prohibitif en France, ce qui nous a déjà valu les mesures d'exonérations de charges sur les bas salaires, véritables trappes à la « smicardisation » massive des salariés. Dans le même esprit, en septembre dernier, vous nous avez proposé un projet de loi prétendument en faveur des revenus du travail, lui aussi examiné en urgence. Ce texte n'avait d'autre objet que de relancer le serpent de mer de l'intéressement pour les salariés des PME source de profondes inégalités , de rendre disponibles les primes de participation en ces temps de chute du pouvoir d'achat, de modifier dangereusement les conditions de fixation du SMIC, de diviser les syndicats et de les piéger dans un dispositif censé favoriser les négociations salariales. Cette agitation masque votre objectif...

...et de dissuader fiscalement les délocalisations. La deuxième priorité est de relever le pouvoir d'achat populaire par diverses mesures : porter immédiatement le SMIC à 1 500 euros, s'engager à relever de 25 % les minima sociaux et le minimum vieillesse sur cinq ans, baisser le taux de TVA qui s'applique aux produits de première nécessité comme l'énergie, l'alimentation et les transports. Il faut relancer l'investissement, et l'investissement public en premier lieu. Dans les domaines clés de la santé, des transports, de la recherche ou de l'aménagement du territoire, il faut que l'État apporte son soutien aux collectivités locales, les aide à retrouver des marges de manoeuvre et s'applique à préserver l'emploi et les services publics. Il convient ensuite de financer un plan de modernisation de l...

...ment en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre l'exclusion. Nous apprécions également l'ensemble des mesures de relance adoptées en lois de finances pour 2008 et 2009 et dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés notamment les 30 000 VEFA. Aussi la commission des affaires économiques soutient-elle l'économie générale du présent projet. Elle a toutefois adopté des amendements importants sur lesquels je voudrais revenir quelques instants...

...suffisant. En 2007, 70 % des appels au 115 ont reçu une réponse adaptée à la demande d'hébergement exprimée. La même année, seules 52 % des sorties de CHRS se sont accompagnées d'un accès au logement durable. En outre, d'autres faiblesses subsisteraient, notamment la sous-dotation chronique du budget de l'hébergement d'urgence. Mais, là encore, le projet de loi de finances pour 2009 et le plan de relance permettront de remettre à flot ce poste budgétaire. J'en viens aux dispositions du projet de loi concernant le chapitre V. Ce chapitre, qui comportait initialement sept articles, a été largement complété par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat. Il en regroupe aujourd'hui dix-neuf autour des grands thèmes que sont la lutte contre l'exclusion et l'hébergement, la mise...