Interventions sur "pension"

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport étudiant les conditions d'amélioration de la retraite des « polypensionnés ». Ce document nous permettrait de clarifier la situation des personnes qui relèvent de plusieurs régimes. Si certaines se trouvent dans une situation défavorable, ce n'est pas le cas de celles qui, ayant été fonctionnaires plus de quinze ans, par exemple, ne se voient pas appliquer la répartition entre les droits des différents régimes.

Monsieur le président, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une suspension de séance pour assister à une réunion de groupe.

...t questions précises. Quelles pistes de travail devons-nous privilégier sur le dossier de la pénibilité, sujet qui tient particulièrement à coeur au Président Méhaignerie ? Concernant le veuvage précoce, nous sommes nombreux à souhaiter que le problème soit traité dès maintenant, sans attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Partagez-vous ce souhait ? S'agissant des polypensionnés, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que nous allions plus loin. Quelles pistes privilégiez-vous ? Que pensez-vous des améliorations et des simplifications proposées par certains députés concernant la retraite supplémentaire ? Quelles solutions proposez-vous aux lourds problèmes de compensation que le statut de l'auto-entrepreneur pose au régime social des indépendants (...

...-vous nous détailler dès aujourd'hui ces mesures par régime, qu'il s'agisse des régimes de base ou des régimes complémentaires ? Quelles seront globalement les modalités d'affectation aux régimes de retraite des nouvelles recettes ou des réductions de dépenses ? En particulier, quelles recettes seront affectées respectivement au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et à la CNAV ? S'agissant des pensions des agents de l'État, la contribution de l'État au compte d'affection spéciale Pensions sera gelée jusqu'en 2020, si l'on en croit le document annexé au projet de loi. Quel serait le trend de cette contribution, autrement dit sa progression naturelle si on ne tenait pas compte des mesures prises dans le cadre du projet de loi ? Le gel de la contribution de l'État est-il compensé par le relèvemen...

...es entendent ! Votre projet, messieurs les ministres, ne vise qu'à répondre aux exigences de plus en plus fortes du monde de la finance et des agences de notation, qui, durant ces derniers mois, ont multiplié leurs oukases à l'adresse des puissances publiques. Il y a peu, vous avez assuré que certains points restaient ouverts à la discussion : la pénibilité, les carrières longues, le cas des polypensionnés. Or, aucune modification n'est intervenue dans ces domaines. De même, toutes les mesures contestées prévues pour les fonctionnaires ont été maintenues. Les Français doivent savoir que les sacrifices pèseront à 85 % sur les salariés, puisque le MEDEF a la main sur le dossier. D'ailleurs, pour la première fois depuis longtemps, les syndicats de salariés ont rejeté en bloc la démarche du Gouverne...

...de la réforme pour simplifier les trente-huit régimes de retraite et passer à un régime unique géré par les partenaires sociaux ? Vous auriez pu ainsi prévoir l'extinction des régimes spéciaux, la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires, l'alignement de la période prise en compte des six derniers mois aux vingt-cinq meilleures années, tout en intégrant les primes dans le calcul de la pension, puisque, dans le cadre d'une réforme des retraites, il faut respecter le principe d'équité, auquel les Français sont très attachés. Je m'interroge également sur l'hypothèse d'un retour à l'équilibre financier en 2018, qui me semble optimiste. Il me paraîtrait judicieux de proposer quelques recettes supplémentaires en plus de celles que vous prévoyez. Le Nouveau Centre s'y emploiera. Par rappor...

...ul de 60 à 62 ans de l'âge de départ à la retraite. Je rappelle, par ailleurs, à notre collègue Marisol Touraine qu'en France, le taux plein existe à 60 ans, et que deux tiers des Français en bénéficient avant 65 ans. Vous avez déjà répondu, monsieur le ministre, à une partie des questions que je souhaitais vous poser, notamment sur les avancées possibles en matière de pénibilité ou sur les polypensionnés. Quel dispositif pourrait être créé concernant la retraite supplémentaire ? Comment rendre l'épargne retraite accessible à l'ensemble des salariés français ? Est-il possible de poursuivre la réflexion sur l'opportunité de réaliser une réforme systémique après 2018 ou 2020 ?

Les Français ont compris que nous souhaitions réformer les retraites sur la base de l'équité. La réforme ne sera donc acceptée que si cette équité est incontestable. De même, ils ont compris que la question démographique était au fondement de la réforme des retraites, dès lors que l'on ne veut pas toucher aux pensions ni au taux de cotisation. Il existe deux points sur lesquels, en tant que parlementaires, nous serons conduits à garantir le mieux possible une certaine équité : les régimes spéciaux et la pénibilité. La réforme des régimes spéciaux date de 2008 et, depuis, une crise est survenue. Même si une convergence est prévue à partir de 2017, les Français comprendraient mal qu'aucune modification de ces...

Le Médiateur de la République a récemment attiré l'attention sur trois mécanismes du système de retraite des fonctionnaires qui soulèvent des problèmes. Ces questions ont-elles été pris en compte dans le projet de loi ? Le cas échéant, des avancées seront-elles possibles lors du débat sur le texte ? Tout d'abord, à la différence de ce qui a cours pour les autres régimes, la pension de réversion des veuves et veufs de fonctionnaires n'est pas répartie sur les autres ayants droit lors du décès du conjoint survivant, mais cette part est récupérée par l'État. Le médiateur propose de supprimer cette inégalité de traitement, dont rien ne justifie l'existence. Par ailleurs, il semble que tous les fonctionnaires ne puissent pas bénéficier de la bonification d'un an accordée aux pa...

J'ai été surpris de l'agressivité de nos collègues de l'opposition et je regrette qu'ils n'aient pas davantage soutenu les mesures que nous avons prises en faveur, par exemple, des petites retraites, en revalorisant de 25 % le minimum vieillesse, ou pour revaloriser les pensions de réversion et les retraites agricoles. Je tiens à saluer la qualité du projet de loi, qui sauvegarde réellement notre régime de retraite par répartition avec des mesures d'âge bien moins drastiques que dans la quasi-totalité des pays européens et avec l'attention portée à la pénibilité progrès qui vient s'ajouter à la prise en compte également des carrières longues instaurée en 2003 et amél...

...onsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires et critiquer en même temps sa mesure d'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans... J'observe que les convergences sont généralement défavorables. En termes d'équité, la question se pose depuis plusieurs années de l'égalité des droits des pacsés en matière de pension de réversion. Je remarque, par ailleurs, que les 30 % des femmes, qui doivent déjà attendre l'âge de 65 ans pour liquider leur retraite, devront désormais cotiser jusqu'à 67 ans, ce qui dégradera encore leur situation. En matière de pénibilité, il existait des dispositifs tels que la préretraite et les régimes spéciaux, sans parler de l'âge de départ alors fixé à 60 ans. Il n'est donc pas indif...

Un départ à la retraite après quinze années de service, même en tenant compte des bonifications pour enfants, entraîne une très faible pension, n'est-ce pas ?

...adre de ses travaux sur la réforme des retraites. Dans l'avant-projet qui a été soumis à la concertation avec les partenaires sociaux figure en effet un article visant à sanctionner les entreprises qui n'élaboreraient pas le rapport de situation comparée. Cette disposition, quelque peu surprenante dans ce projet, vise à remédier aux inégalités dans la vie professionnelle qui affectent ensuite les pensions de retraite des femmes. Mais, applicable au 1erjanvier 2012, elle ne vise que les entreprises de plus de 300 salariés - qui sont tenues d'élaborer ce rapport - et ne sanctionne que le défaut d'élaboration du rapport, sans que l'existence ou l'absence de mesures visant à réduire les inégalités professionnelles ne soit véritablement prise en compte. Vous êtes l'auteur du rapport préparatoire à la...

...et il est logique que nous avancions la date du décaissement. Pouvez-vous expliciter le mécanisme d'adossement du fonds à la CADES ? Concernant ensuite le rapprochement public-privé, on ne peut que se féliciter des mesures proposées par le Gouvernement. Néanmoins, nombre de nos concitoyens souhaitent que nous allions plus loin : un dispositif d'alignement progressif des modalités de calcul de la pension vous semble-t-il possible ? C'est une question qui revient à toutes les réunions publiques sur les retraites auxquelles je participe. Une question de méthode maintenant. Une récente circulaire du Premier ministre a confié aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale le monopole des mesures fiscales et sociales. Comment cela s'appliquera-t-il au futur projet de loi porta...

...t la preuve que votre réforme n'est pas dictée par des impératifs démographiques. Que l'espérance de vie en bonne santé s'allonge est une bonne chose. Mais compte tenu du taux de chômage, il n'est pas nécessaire de travailler plus après 60 ans. 40 % des personnes entre 55 et 60 ans n'ont pas d'emploi. Certes, certains d'entre eux bénéficient du dispositif applicable aux carrières longues ou d'une pension d'invalidité, mais il s'agit pour l'essentiel de travailleurs âgés dont les entreprises se séparent parce qu'elles ne le jugent plus rentables, ou trop chers. Ni le CDD d'un an destiné aux personnes de plus de 55 ans que vous proposez d'instituer, ni vos propositions visant à favoriser le tutorat ne résoudront ce problème. S'agissant de l'équité de votre réforme, je relève qu'il ne met à contrib...

...plémentaires que vous nous avez présentés assurent réellement l'équilibre ? Je ne demande qu'à vous croire, mais j'aimerais obtenir des précisions sur ce point. L'équité est souhaitée par tous les Français. Dans quelle mesure cette réforme va-t-elle simplifier le panorama actuel des trente-huit régimes de retraite ? Vous n'avez pas, par ailleurs, évoqué la question des modalités de calcul de la pension dans la fonction publique. Sera-t-il possible de la prendre en compte par voie d'amendements, comme le proposait Denis Jacquat ? Sur quels critères sera définie la pénibilité ? Il semble que ce soit sur des critères médicaux. Qu'est-il prévu pour la prévention de la pénibilité au cours de la vie active ? Je rappelle que la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse a indiqué qu'ell...

...ion retenue, il importe que le plafonnement du quotient familial s'applique si c'est la deuxième option qui est retenue. Enfin, je tiens à souligner le caractère équitable de l'alignement des taux de cotisation entre le secteur public et le secteur privé. C'était l'un des aspects essentiels des divergences entre les deux secteurs, car comme l'a dit le ministre, le niveau des revenus et celui des pensions sont proches. Il est courageux de la part du Gouvernement d'aligner progressivement le taux applicable aujourd'hui au secteur public, soit 7,85 %, sur le taux du secteur privé, soit 10,55 %.

Je dois dire que j'éprouve à la fois un sentiment de déception et de colère. En aucun cas, je ne vois aucune réforme de société dans la présentation de ce matin. Pourtant, depuis plusieurs mois, la commission des affaires sociales procède à l'audition de nombreuses personnalités. Je leur pose la même question, celle du niveau des pensions de retraite, et tout particulièrement des petites retraites. En outre, dans ma commune ou ma circonscription, je suis régulièrement interpellé sur la situation des retraités très pauvres, à la limite de la survie, qui connaissent les pires difficultés pour satisfaire des besoins de base. Et ces personnes me disent qu'elles comptent sur moi ! La réponse que présente ce matin le Gouvernement semb...

...tuation des jeunes, des femmes ou des agriculteurs, ainsi que sur l'emploi des seniors. La convergence entre secteur privé et secteur public est également nécessaire, et les mesures proposées semblent efficaces et raisonnables. Je comprends pour ma part, compte tenu des explications qui ont été apportées, que l'on n'ait pas touché à la règle des six mois. Mais, pour quelles raisons le régime des pensions de réversion n'est-t-il pas modifié ? Par ailleurs, en 2003, avait été réalisé un alignement des régimes des commerçants et des artisans sur le régime général : un tel alignement est-il, aujourd'hui, envisageable pour les professions libérales ? Une dernière question : vous n'avez pas évoqué la question de la capitalisation et d'un éventuel développement des plans d'épargne retraite : ne prévo...

Nous souhaitons recueillir votre point de vue sur la réforme des retraites en cours et, en particulier, sur ses conséquences sur les pensions servies aux femmes.