Interventions sur "pension"

Il me semble que nous avons un problème d'information sur la question des retraites et des droits de chacun. Pourrions-nous imaginer que toute personne soit informée chaque année des droits qu'il a acquis et puisse recevoir des évaluations relatives au montant de sa pension ?

En novembre 2007, par exemple, nous ne pensions pas avoir à examiner à nouveau le problème des retraites, puisque nous envisagions de transférer vers celles-ci un point et demi de cotisation UNEDIC. Sans la crise, il n'y aurait pas eu de nouveau débat sur les retraites avant 2016.

...nt. Or, nous venons d'avoir la confirmation que le texte, qui sera communiqué demain, serait examiné par le Parlement le 7 septembre. Il est question d'aligner le taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du secteur privé, c'est-à-dire de le porter de 7,85 % à 10,55 %. Qu'en pensez-vous ? Les différences entre le public et le privé, notamment l'absence de conditions de ressources pour les pensions de réversion et le dispositif « 15 ans 3 enfants », sont souvent mises en exergue. Ces sujets doivent-ils, selon vous, être matière à débat ou, au contraire, ne pas être abordés du tout ?

Je vous remercie, moi aussi, pour la présentation que vous avez faite de la position de votre organisation syndicale. Pouvez-vous préciser comment est calculée la pension des polypensionnés justifiant de moins de quinze ans de service dans la fonction publique ?

...possible, épanouissement personnel. Mais, croyez-vous la favoriser en faisant croire qu'on pourrait continuer de partir à la retraite à soixante ans, voire encore plus tôt car je suppose que vous êtes pour un retour aux 37 annuités et demie ? N'y a-t-il pas déjà suffisamment de retraités pauvres pour qu'on n'aille pas imaginer, par les dispositions que vous prônez, diminuer encore le niveau des pensions ? J'ai posé deux questions larges qui montrent que, même si nous poursuivons le même objectif d'épanouissement des personnes dans notre bonne société française de ce début de siècle, nous n'avons pas la même perception de la réalité sociale.

Pour compléter la question posée par Michel Issindou, j'aimerais savoir quelle justification peut être donnée des différences qui existent entre le minimum garanti de pension du régime des fonctionnaires et le minimum contributif du secteur privé ?

Je vous poserai une question, devenue rituelle dans cette commission, sur les toutes petites retraites, auxquelles vous avez déjà fait allusion, monsieur Gascard. Je suis horrifié de voir que des millions de retraités n'ont plus d'argent pour manger à la fin du mois. J'ai bien peur qu'il ne soit rien proposé demain par le Gouvernement pour revaloriser ces petites pensions. Mais, je ne me lasse pas de soulever la question. Comme j'ai été enseignant, je sais que la répétition fixe la notion. Et il y en a bien besoin, car j'ai l'impression que certains ne veulent pas voir cette triste réalité dans un pays aussi riche que la France.

...t à fait en phase avec ce qui va nous être annoncé dans quelques heures. Vous vous félicitez, par exemple, du maintien du pouvoir d'achat des retraités. Or, il ne cesse de baisser depuis quelques années. Tous les retraités que je côtoie le déplorent chaque jour. Vous n'avez dit mot, non plus, d'un problème majeur : l'indigence des toutes petites retraites. Des millions de Français perçoivent des pensions qui ne leur permettent pas de vivre et attendent de la réforme annoncée qu'elle améliore leur situation, qu'elle leur assure enfin le minimum vital. J'ai bien peur pourtant que le projet de loi qui sera présenté demain déçoive leur espoir. Que répondrai-je demain à ces retraités qui me demandent de me faire leur interprète ?

Les réserves financières des régimes complémentaires ont-elles été touchées par la crise financière ? Quelles sont les caractéristiques des pensions de réversion attribuées par le RSI ? Quel est le montant moyen des pensions versées au titre des régimes de base et des régimes complémentaires ? Enfin, vous êtes, monsieur le directeur général, bien moins véhément que les représentants des professions libérales sur les déséquilibres financiers introduits par le dispositif de l'auto-entrepreneur. N'éprouvez-vous aucune inquiétude en la matière...

Il existe encore trente-huit régimes de retraite différents. Êtes-vous favorable, comme semble l'être la MSA, à la création d'un régime universel, ou à un régime de base par points, permettant un départ « à la carte » ? Pouvez-vous préciser le montant moyen de la pension de retraite de vos pensionnés, en additionnant la retraite de base et la retraite complémentaire ? Pour les polypensionnés, le calcul est réalisé sur la base des vingt-cinq meilleures années. Sachant que vos assurés n'ont passé en moyenne que quinze ans au RSI, pensez-vous que la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, tous régimes confondus, soit possible ? Comment envisagez-vous le ...

Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires se situent de facto dans l'illégalité. Le système de compensation fonctionne-t-il pour eux aussi ? Si tel était le cas, ce serait un moyen de se constituer une pension de retraite sans cotiser !

Vous avez évoqué la situation des conjoints des artisans et commerçants, dont la position ne semble pas toujours confortée, ce qui pose un réel problème au moment de la liquidation des pensions. Les personnes concernées souvent des femmes nous alertent régulièrement sur la complexité de leur situation. Avez-vous une idée de leur nombre ? Existe-t-il des possibilités de rachat d'annuités ou de rattrapage pour les conjoints ? Des études sont-elles effectuées à leur sujet, notamment par les chambres consulaires ? Voilà un domaine dans lequel le rôle d'accompagnement joué par votre org...

...ient déjà de gagner plus. Mais au final, nous sommes confortés dans notre opinion : il ne s'agit pas d'un bon dispositif. On pouvait penser que le régime des indépendants avait un caractère très particulier mais, à vous entendre, il s'agit d'un système comme un autre, même s'il recouvre des situations qui peuvent être très différentes en termes de pénibilité, d'espérance de vie ou de montants de pension : certains touchent sans doute une somme très inférieure à la moyenne de 1 500 euros, alors que d'autres perçoivent une somme très supérieure. Et je ne parle pas des différences en matière de capital accumulé !

...et destinées à limiter les abus. Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs devront désormais disposer de diplômes, s'inscrire dans les chambres de métiers et cotiser pour l'assurance décennale. De telles dispositions ne sont-elles pas de nature à limiter l'engouement pour ce statut, qui n'est pas toujours justifié ? J'ai été également surpris d'apprendre que le montant moyen des pensions versées aux commerçants était sensiblement égal à celui dont bénéficient les salariés. Mais, il n'en va pas de même pour les conjoints, dont la situation s'apparente à celle des conjoints d'agriculteurs, du moins pour ce qui concerne les plus âgés d'entre eux : n'ayant jamais cotisé, ils se retrouvent sans rien. Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites conduite par François Fillon, le G...

Il semblerait que, pour les artisans ou commerçants, la pension de réversion soit versée plus tardivement que dans les autres régimes. Quels sont les chiffres ?

Étant moi-même commerçante, je vous remercie d'avoir rétabli certaines vérités au sujet du niveau des pensions des commerçants et des artisans. Il reste que ces derniers ont pour spécificité de pouvoir revendre, avec plus ou moins de facilité, leur entreprise au moment de prendre leur retraite, ce qui leur permet de bénéficier d'un complément de revenu. J'ai cru comprendre que vous alliez entreprendre une étude sur le thème de la pénibilité. Il est vrai qu'un indépendant peut y être confronté, notamment...

Signalons que le document qui nous a été distribué apporte des précisions sur le montant des pensions versées aux artisans et commerçants. Ainsi, alors que la pension mensuelle globale des retraités du RSI correspond en moyenne à 1 110 euros tous régimes confondus, pour ce qui concerne les droits acquis dans le régime de base, les pensions moyennes sont très faibles : 271 euros pour les commerçants et 311 euros pour les artisans.

... cadres (AGIRC) pour les cadres. Nous recevons donc M. Gérard Ménéroud, président de l'ARRCO où il représente le MEDEF, M. Bernard Van Craeynest, président de l'AGIRC où il représente la CFE-CGC, et M. Jean-Jacques Marette, directeur général de l'ARRCO et de l'AGIRC, ainsi que du GIE AGIRC-ARRCO. Vous nous direz quelles sont les situations actuelles de ces deux régimes complémentaires, dont les pensions occupent une place grandissante dans les revenus des retraités, et leurs perspectives d'avenir, tant d'un point de vue démographique que financier. Vous nous direz s'ils doivent faire l'objet de réformes particulières et quelles seront pour eux les conséquences de la réforme préparée par le Gouvernement.

...RC et de l'ARRCO (AGFF) ? Par ailleurs, mais vous y avez partiellement répondu, quel est le montant des réserves et quel a été l'effet de la crise sur vos régimes ? Pourriez-vous également nous éclairer sur les conséquences pratiques de la fixation du taux d'appel à 125 % ? Enfin, quelles sont les différences fondamentales entre le régime de base et les régimes complémentaires dans le domaine des pensions de réversion ?

...esponsabilité dont vous avez su faire preuve dans votre gestion. Face à la progression de l'espérance de vie, vous avez réagi de façon exemplaire, car les régimes complémentaires ne pouvaient constituer de dettes et ont su évoluer sous l'impulsion des partenaires sociaux. Dès lors, ceux-ci ne seraient-ils pas bien placés pour gérer à terme un régime universel ? Par ailleurs, comment le niveau des pensions a-t-il évolué au regard de l'inflation depuis 10 ans ? En matière d'avantages familiaux, les critères retenus par les régimes complémentaires sont différents de ceux des régimes de base, notamment s'agissant de la réversion : est-il envisagé de remédier à cette situation ? Enfin, bien que l'AGIRC et l'ARRCO disposent d'un directeur général commun, leur fusion est-elle vraiment intervenue ?