Interventions sur "pénibilité"

...on mandat. Les promesses n'engagent que ceux qui les entendent ! Votre projet, messieurs les ministres, ne vise qu'à répondre aux exigences de plus en plus fortes du monde de la finance et des agences de notation, qui, durant ces derniers mois, ont multiplié leurs oukases à l'adresse des puissances publiques. Il y a peu, vous avez assuré que certains points restaient ouverts à la discussion : la pénibilité, les carrières longues, le cas des polypensionnés. Or, aucune modification n'est intervenue dans ces domaines. De même, toutes les mesures contestées prévues pour les fonctionnaires ont été maintenues. Les Français doivent savoir que les sacrifices pèseront à 85 % sur les salariés, puisque le MEDEF a la main sur le dossier. D'ailleurs, pour la première fois depuis longtemps, les syndicats de sala...

...Nouveau Centre s'y emploiera. Par rapport au Conseil d'orientation des retraites, quel sera le pouvoir du comité de pilotage que vous créez, et quelles seront ses missions ? Sera-t-il possible de prendre en compte les vingt-cinq meilleures années des polypensionnés, qui sont actuellement pénalisés, puisqu'ils perçoivent des retraites minorées ? Bien que, dans les autres pays, le problème de la pénibilité ne soit pas traité par les régimes de retraites, Francis Vercamer préconise, dans un rapport remarquable, la création d'un observatoire de la pénibilité. Envisagez-vous de le créer et de définir ses missions ? Il serait dommageable de repousser l'âge de départ à la retraite sans se préoccuper de cette question ni prendre en compte l'exposition aux risques et à certains produits. Enfin, allez-vou...

Je souhaite que, même s'il est passionné, le débat reste sérieux et responsable. Je vous invite donc, mes chers collègues, à écouter les orateurs. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir laissé ouvert le débat sur la pénibilité, qui est essentiel. Le texte prévoit actuellement qu'une personne sur six pourra partir en retraite à 60 ans, sinon plus tôt. Ce sera le cas de plus de 100 000 personnes sur les 700 000 à 800 000 départs prévus. Reste à savoir s'il faut aller au-delà pour ceux qui ont commencé à travailler après 18 ans dans un métier pénible. Quoi qu'il en soit, aucune position ne doit être caricaturée. Je rappe...

Je rends hommage à notre ministre pour la qualité de son projet de loi. N'en déplaise à l'opposition, il s'agit de la plus grande réforme des retraites que la France ait connue, et elle mérite donc autre chose que la caricature. Cette réforme est juste et équitable, et porte une avancée sociale, la prise en compte de la pénibilité. Pourtant, le Parti socialiste s'oppose à cette mesure, de même qu'il s'était opposé, en 2003, au dispositif des carrières longues. L'objectif est bien sûr de sauver le système par répartition. Or, dans la mesure où celui-ci repose essentiellement sur la démographie, il est naturel d'opter pour une solution démographique : le recul de 60 à 62 ans de l'âge de départ à la retraite. Je rappelle, p...

...xamen du projet de loi , à savoir que la réforme des retraites serait injuste ! Or, cette réforme est juste parce qu'elle est équitable et, surtout, parce qu'elle garantit le grand principe de la solidarité intergénérationnelle. N'est-ce pas d'ailleurs justement cet élément qui gêne profondément l'opposition ? Je remarque par ailleurs que, pour la première fois en France, on aborde la notion de pénibilité dans un texte de loi. Il est dommage qu'en son temps, l'opposition ne l'ait pas considérée comme une priorité ! C'est bien une majorité UMP qui va introduire la reconnaissance individuelle de la pénibilité. Et de grâce, arrêtez de faire l'amalgame entre invalidité et incapacité permanente à un taux fixé par décret. Ce n'est pas la même chose ! Une incapacité de 20 %, par exemple, n'est pas une i...

...a donc acceptée que si cette équité est incontestable. De même, ils ont compris que la question démographique était au fondement de la réforme des retraites, dès lors que l'on ne veut pas toucher aux pensions ni au taux de cotisation. Il existe deux points sur lesquels, en tant que parlementaires, nous serons conduits à garantir le mieux possible une certaine équité : les régimes spéciaux et la pénibilité. La réforme des régimes spéciaux date de 2008 et, depuis, une crise est survenue. Même si une convergence est prévue à partir de 2017, les Français comprendraient mal qu'aucune modification de ces régimes ne soit prévue pour tenir compte des nouvelles circonstances. Le rôle du Parlement sera donc de veiller à ce que toutes les catégories de Français soient concernées par la réforme. Concernant ...

...es capacités de contribuer davantage. Vous prévoyez, certes, que 4,4 milliards d'euros, sur 45 ou 50 milliards, seront prélevés sur les riches, mais cela ne représente qu'une élévation d'un point du taux maximal de 40 % à 41 % , ce qui fait sourire. Vous auriez au moins pu augmenter de 5 ou 10 points : cela aurait fait des recettes supplémentaires. Vous devriez cesser d'employer le terme de « pénibilité », car vous ne la prenez en compte que s'il y a invalidité ce n'est, au fond, pour vous, qu'anticiper sur une retraite pénible ! Ce n'est pas sérieux. Quant aux carrières longues, les salariés qui ont commencé à 14 ou 15 ans, que vous citez sans cesse, sont bien peu nombreux, car il y a déjà longtemps que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. Pensez plutôt à ceux qui commencent à 18 ans, et ...

...eur, par exemple, des petites retraites, en revalorisant de 25 % le minimum vieillesse, ou pour revaloriser les pensions de réversion et les retraites agricoles. Je tiens à saluer la qualité du projet de loi, qui sauvegarde réellement notre régime de retraite par répartition avec des mesures d'âge bien moins drastiques que dans la quasi-totalité des pays européens et avec l'attention portée à la pénibilité progrès qui vient s'ajouter à la prise en compte également des carrières longues instaurée en 2003 et améliorée aujourd'hui par l'extension aux salariés qui débutent leur carrière à 17 ans. La notion de pénibilité obligera certainement les employeurs et les partenaires sociaux à mieux travailler, à mieux écouter et à mieux suivre le parcours professionnel des salariés dans l'entreprise. À cet é...

...onvergences sont généralement défavorables. En termes d'équité, la question se pose depuis plusieurs années de l'égalité des droits des pacsés en matière de pension de réversion. Je remarque, par ailleurs, que les 30 % des femmes, qui doivent déjà attendre l'âge de 65 ans pour liquider leur retraite, devront désormais cotiser jusqu'à 67 ans, ce qui dégradera encore leur situation. En matière de pénibilité, il existait des dispositifs tels que la préretraite et les régimes spéciaux, sans parler de l'âge de départ alors fixé à 60 ans. Il n'est donc pas indifférent que vous tentiez de noyer le nombre de personnes concernées moins de 1 % des salariés dans les carrières longues. Pour ce qui est de la pénibilité, cette réforme n'est pas sérieuse. Je rappelle à ce propos que des critères avaient été ...

Monsieur le ministre, vous remplacez la pénibilité par l'invalidité c'est-à-dire par les dégâts qu'elle cause. Pourquoi ne pas utiliser les critères validés par les partenaires sociaux et les données fournies par la médecine du travail qui permettent, en effet, pour de nombreux groupes professionnels, de connaître les risques et les taux d'accidents et de morbidité, ainsi que l'âge de survenue ? Pas un ministre et, sans doute, pas un député...

J'ai quatre questions à vous poser. Puisque vous jugez que l'effort de financement est insuffisamment partagé, quelles pistes privilégieriez-vous pour trouver de nouvelles recettes ? Comment mettre en oeuvre un dispositif de prise en charge collective de la pénibilité sans ajouter au nombre des régimes spéciaux ? Êtes-vous favorable à la mobilisation du Fonds de réserve pour les retraites pour couvrir les déficits accumulés d'ici à 2018 ? Sinon, que préconisez-vous pour faire face à ces déficits ? Puisque vous n'êtes pas hostile à une contribution des retraités au financement de la dépendance, que pensez-vous d'un alignement de la CSG des retraités imposable...

C'est la première fois, en France et en Europe, qu'un projet de loi reconnaît la notion de pénibilité. Quels critères devraient selon vous être pris en compte pour la définir ? Sa prise en charge doit-elle être individuelle ou collective ? J'ai bien compris votre position sur le recul de l'âge du taux plein, mais j'aimerais connaître votre avis sur le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, qui vise à sauver notre système de retraite par répartition. Vous jugez insuffisantes...

Nous sommes preneurs de toutes propositions relatives à la pénibilité ou aux carrières morcelées, le texte étant susceptible d'évoluer d'ici à son dépôt. Mais le sujet principal reste le besoin de financement de notre système de retraite, qu'on situe dans une fourchette de 40 à 100 milliards selon l'échéance considérée. Ce ne sont pas des recettes de poche qui suffiront à le combler : il faut une réforme de fond. Nous l'avons axée, nous, sur l'âge légal de départ ...

...le en France. Or, je ne vois rien dans le texte du Gouvernement qui aille dans le sens d'une diminution, si légère soit-elle, de leurs peines. Au contraire, puisqu'ils seront pénalisés par le relèvement de la première et surtout de la deuxième borne d'âge. Qu'auriez-vous souhaité voir figurer dans ce projet pour les petites retraites ? J'aimerais par ailleurs qu'on me dise enfin la vérité sur la pénibilité. Notre honorable collègue de l'UMP vient d'affirmer que le texte constituait une immense avancée sociale, parce qu'il prendrait en compte la pénibilité. Mais, selon des sources autorisées, ce projet ne viserait à prendre en compte que l'invalidité, dans une mesure d'ailleurs toute relative. Or, ce sont là deux choses différentes. Une véritable prise en compte de la pénibilité, ce serait par exemp...

Selon vous, les plans de départ à l'amiable deux ans avant l'âge légal permettent-ils de gérer la pénibilité ?

...cise que les derniers chiffres de l'INSEE donnent comme indice de descendance finale de la génération des femmes nées en 1957, qui n'ont donc plus l'espoir d'avoir d'enfants encore que les miracles de la science peuvent en rajouter deux ou trois à la marge , le chiffre de 2,14. J'aimerais connaître, madame, monsieur, vos réactions sur les mesures proposées dans le texte du Gouvernement sur la pénibilité et les longues carrières.

...eneur de certains de vos propos, qui semblaient nier la réalité du rapport démographique et le bon sens des mesures proposées par le Gouvernement, nous vous avons écouté avec tout le respect que nous commande la procédure d'audition en commission. Que pensez-vous de la convergence entre le secteur privé et le secteur public et de l'existence de régimes spéciaux ? Quelle est votre approche de la pénibilité du travail ?

L'Union professionnelle artisanale nous a indiqué ne pas vouloir que les professions qu'elle représente soient stigmatisées par la mention « métiers pénibles », car elle craint que, dans ces conditions, plus personne ne veuille exercer des métiers artisanaux. Par ailleurs, d'autres organisations, y compris syndicales, mettent en avant que, si la pénibilité est traitée de manière collective, les entreprises ne feront plus d'efforts de prévention. Enfin, il est très difficile de distinguer, même au sein d'une même entreprise, les métiers pénibles de ceux qui ne le sont pas. Les difficultés à prendre en compte sont telles qu'aucun pays n'a vraiment traité le dossier des métiers pénibles par la voie collective.

... socialistes proposaient un plan de réforme ayant 2025 pour horizon, vous les traitiez d'irresponsables et d'irréalistes et leur reprochiez de ne pas traiter les besoins de financement anticipés jusqu'en 2050 ! En effet, le financement de votre réforme repose, pour moitié, sur des mesures d'âge, qui sont profondément injustes. Nous reviendrons sur les mesures que vous proposez pour compenser la pénibilité de certains métiers, elles constituent une véritable provocation à l'encontre des salariés. Sauf à être cancéreux ou très gravement malades à 60 ans, ils n'en bénéficieront pas. C'est absolument choquant ! Il aurait mieux valu ne prendre aucune mesure, plutôt que présenter ce qui représente une insulte à l'égard des salariés qui ont été confrontés à de telles situations. De même, le « CDD senior...

...t souhaitée par tous les Français. Dans quelle mesure cette réforme va-t-elle simplifier le panorama actuel des trente-huit régimes de retraite ? Vous n'avez pas, par ailleurs, évoqué la question des modalités de calcul de la pension dans la fonction publique. Sera-t-il possible de la prendre en compte par voie d'amendements, comme le proposait Denis Jacquat ? Sur quels critères sera définie la pénibilité ? Il semble que ce soit sur des critères médicaux. Qu'est-il prévu pour la prévention de la pénibilité au cours de la vie active ? Je rappelle que la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse a indiqué qu'elle ne souhaitait pas que cette question soit traitée par le biais de la réforme des retraites. Je vous félicite pour la prise en compte des carrières longues. L'avancée à 17 an...