Interventions sur "pénibilité"

...il n'est pas sûr que vous réussissiez ! Le plus grave, c'est qu'alors que vous avez fait de la concertation sociale l'une de vos ambitions politiques, on entend les partenaires sociaux, les syndicats en particulier, se plaindre que vous ne teniez pas compte de leurs positions. Il y a un mois, vous aviez annoncé qu'avant son examen par l'Assemblée, vous amélioreriez ce texte sur trois points : la pénibilité, les polypensionnés et les carrières longues. Rien n'a bougé. Bien au contraire, on observe une régression sur le premier volet. Sur le fond, votre plan n'est pas fait pour les salariés, ni pour sauver notre système de retraite par répartition. Il a été conçu pour satisfaire les exigences des marchés financiers et des agences de notation. D'ailleurs, M. Claude Guéant expliquait dans le Financial...

Je souhaite rappeler quelques faits. Premièrement, le pouvoir d'achat des 15,5 millions de retraités français est préservé, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays d'Europe. Deuxièmement, l'espérance de vie des Français à l'âge du départ à la retraite est la plus longue d'Europe. Troisièmement, la compétitivité des entreprises n'est pas remise en cause. Enfin, s'agissant de la pénibilité, 100 000 à 150 000 départs seront possibles à 60 ans ou avant. Est-ce le cas dans beaucoup de pays d'Europe ? Après avoir entendu tant de caricatures inspirées de Germinal, je tenais à rétablir ces vérités.

... plus faibles, une fois de plus une fois de trop ? Monsieur le ministre, en répondant à Martine Billard, vous avez eu l'air de prendre la situation des femmes à la légère, en prétendant qu'elles retrouveraient progressivement leur pouvoir d'achat. Pourtant, les femmes souffrent de la précarité, des écarts de salaires avec les hommes, du développement du travail à temps partiel, ainsi que de la pénibilité. Les pensions qui leur sont versées demeurent, et demeureront encore longtemps, inférieures à celles des hommes. Malgré cela, votre projet de loi ne comporte, hormis la prise en compte du congé de maternité, aucune mesure en leur faveur. Vous vous êtes même déclaré défavorable à l'amendement adopté par la Commission des finances, visant à permettre aux femmes de bénéficier d'une retraite à taux ...

...injuste, puisque 90 % des efforts demandés reposent sur les salariés, et imprévoyante, puisqu'il faudra revenir dessus en 2018 et dès 2012 si les électeurs nous font confiance, pour corriger ses aspects antisociaux, pour sécuriser durablement les comptes des caisses de retraite, et pour mettre fin au hold-up sur le Fonds de réserve pour les retraites. Par ailleurs, vous confondez invalidité et pénibilité. Dans ma région, deux industriels du secteur de la chimie, Rhodia et Arkema, ont décidé d'accorder, après discussion avec les partenaires sociaux, la retraite à 57 ans, sur fonds privés. Croyez-vous vraiment que ces groupes, qui doivent assurer la rémunération de leurs actionnaires, réduisent de trois ans la durée de travail de leurs salariés par pure philanthropie ?

En tout cas, cela permet à certains salariés de partir à la retraite à 57 ans, ce qui prouve que ces deux groupes reconnaissent la pénibilité du travail dans leur secteur, les risques encourus et la moindre espérance de vie de leurs salariés à leur départ à la retraite. Ce que des groupes privés ont été capables de reconnaître à travers des accords signés avec les partenaires sociaux, le Gouvernement serait bien inspiré de l'introduire dans la loi, au lieu de nier l'évidence ! Enfin, se pose le problème du statut de l'auto-entrepreneu...

Plusieurs remarques s'imposent sur la forme que le Gouvernement donne à ce débat. En premier lieu, quels éléments du projet sont négociables ? Aussi bien le Président de la République que vous, monsieur le ministre, allez proclamant que le report de l'âge de la retraite à 62 ans ne l'est pas, mais que l'on peut discuter des carrières longues, des polypensionnés et de la pénibilité. Dans les faits, qu'en est-il ? Ce matin, en Commission des finances, saisie pour avis, nos amendements sur ces sujets ont été balayés. À quoi servons-nous ? Dès que l'on vous fait des propositions précises, vous répondez que les éléments susceptibles d'être négociés le seront plus tard, peut-être en septembre En réalité, vous refusez d'examiner ces sujets. Sur un autre plan, pourquoi, monsieur...

...rappelle également qu'en vertu de l'article 100 du Règlement, « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire ». Toutefois, sur quelques amendements importants je pense à la question de la pénibilité , je serai plus libéral. Enfin, je veillerai à ce que les interventions sur les amendements, conformément à la règle, n'excèdent pas deux minutes.

...r l'aspect social et solidaire du système de retraite par répartition. Elle aurait pour mission de proposer un socle commun de garanties et de droits s'appliquant à l'ensemble des régimes : taux de remplacement d'au moins 75 % du revenu d'activité pour une carrière complète, instauration d'un plancher des pensions égal au SMIC, maintien de l'âge d'ouverture des droits à 60 ans, reconnaissance des pénibilités, indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen, indexation de l'ensemble des pensions sur le salaire net moyen. Elle serait également chargée d'arrêter une définition de la notion de carrière complète et de la période de référence adaptée à chaque régime, de définir les règles de la compensation entre les différents régimes, enfin de définir la politique de décaissement du Fonds ...

Il convient d'inscrire parmi les missions du comité de pilotage la prise en compte de la pénibilité au travail, qui est une mesure phare de la réforme gouvernementale. En effet, la notion de pénibilité n'est pas figée dans le temps : elle évoluera en fonction de la recherche, de l'amélioration des conditions de travail, des nouveaux produits auxquels les salariés seront exposés.

Si la prise en compte de la pénibilité devient incontestablement, avec ce texte, une dimension de la retraite, elle ne fait pas pour autant partie des axes que l'on peut qualifier « de pilotage » des régimes de retraite. Cet amendement risque de créer la confusion. Il est préférable de confier ces questions à une instance spécialisée. D'autres amendements visent à confier à l'Observatoire de la pénibilité le soin d'envisager la pénibi...

...activement affiliés au régime général et à l'IRCANTEC. Sur ce dossier, le Gouvernement semble prêt à évoluer d'ici à l'examen du projet de loi en séance publique. Plusieurs pistes de réflexion peuvent être explorées : affiliation directe au régime général, abaissement de la durée de service exigée, suppression des transferts de cotisations rétroactives. Dans quelle mesure les dispositions sur la pénibilité et notamment celles de l'article 25 du projet de loi, qui prévoit le suivi des expositions aux risques professionnels s'appliquent-elles aux trois fonctions publiques ? La prolongation de l'activité entraîne des répercussions sur le déroulement de la carrière des seniors. Est-il envisagé une réorganisation des parcours professionnels ? Comment favoriser une meilleure employabilité des senior...

...plus chaotiques et, partant, les plus modestes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ? Enfin, vous considérez que le vote d'un amendement de dernière minute, sur un projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, a réglé la situation des infirmières. Or, lors de la discussion, Mme la ministre de la santé et vous-même n'aviez cessé de répéter que la question de la pénibilité serait réglée lors du débat sur les retraites. Quelles décisions allez-vous prendre pour les infirmières et pour certains autres agents de la fonction publique ?

...le Président de la République s'était engagé à prendre en compte leurs propositions. Les amendements que nous avons déposés à propos du statut des fonctionnaires ont pour objet de revenir sur les mesures de relèvement de l'âge de la retraite, sur le calendrier de relèvement de l'âge de liquidation des droits à pensions, sur le durcissement des conditions de décote, sur l'application du régime de pénibilité aux fonctionnaires, sur le durcissement des conditions d'accès au minimum garanti, sur l'extinction du régime prévoyant la liquidation des droits à la retraite après quinze ans de service pour les agents ayant trois enfants, ou sur la commission visant au rapprochement des régimes de retraite. Même si nous défendons un projet alternatif, tous nos amendements peuvent parfaitement s'intégrer au pro...

Ni M. Woerth ni M. Tron n'ont répondu sur le fond aux interpellations dont ils ont été l'objet. À propos du pouvoir d'achat, M. Woerth nous a assené une démonstration alambiquée ne correspondant absolument pas à la réalité vécue par les fonctionnaires. À propos de la pénibilité, il a botté en touche. Face à ce comportement méprisant du Gouvernement, je sollicite une suspension de séance d'une heure, pour nous rendre à une réunion de groupe.

...ite que nos collègues de la majorité leur réserveront. Le silence de ces derniers traduit leur gêne ; ils s'en expliqueront, le moment venu, devant leurs électeurs. L'amendement CL 1 tend à supprimer la mesure de relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active. Après les réponses du Gouvernement, nous ne savons toujours pas comment la pénibilité sera appréciée dans la fonction publique. Le fait du prince sera-t-il de mise, comme actuellement pour tout ce qui relève des services publics et de la fonction publique ?

Lors de l'examen du texte relatif à la rénovation du dialogue social, nous avons dénoncé le mauvais coup porté à la profession d'infirmier par le Gouvernement, qui a subrepticement introduit un amendement tendant à porter l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans. Votre amendement précise la situation des infirmiers et des infirmières, mais ne règle pas le problème de pénibilité de ce métier.

J'avais déposé un amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont l'objet était d'étendre à la fonction publique les dispositions relatives à la pénibilité. J'espère que le rapporteur pour avis, qui est un homme de bonne foi et dont la détermination à faire évoluer le texte n'est pas en doute, saura convaincre le Gouvernement de nous proposer de nouvelles dispositions en ce domaine. Venant du Gouvernement, elles ne pourront tomber sous le coup de l'article 40.

Les dispositions du projet de loi sont conformes aux grandes orientations présentées par le Gouvernement le 16 juin dernier et je les soutiens entièrement. Je souhaiterais néanmoins poser sept questions précises. Quelles pistes de travail devons-nous privilégier sur le dossier de la pénibilité, sujet qui tient particulièrement à coeur au Président Méhaignerie ? Concernant le veuvage précoce, nous sommes nombreux à souhaiter que le problème soit traité dès maintenant, sans attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Partagez-vous ce souhait ? S'agissant des polypensionnés, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que nous allions plus loin. Quelles...

...t indispensable de travailler plus longtemps, il est tout aussi important de tenir compte des conditions de travail. C'est pourquoi le projet de loi prend en compte l'usure des salariés, en permettant à ceux qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt : pour eux, la retraite sera maintenue à 60 ans. Mais, ce texte encourage par ailleurs une approche préventive de la pénibilité, extrêmement novatrice. Cela suppose une plus grande implication de la médecine du travail et une meilleure gestion des carrières : je vous demanderai, monsieur le ministre, de détailler ce point. La réflexion sur la pénibilité doit promouvoir une approche prenant en compte la spécificité de chaque cas, de chaque parcours professionnel. Enfin, pour les salariés qui ont commencé à travailler avan...

...l est vrai que le Président de la République nous a assuré qu'aucune opposition ni manifestation ne changerait un iota au fond de la réforme. Votre projet est à la fois injuste, imprévoyant et inefficace. Il est injuste, parce qu'il fait reposer tout l'effort sur les salariés, en particulier sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont eu une carrière hachée. La prise en compte de la pénibilité, que vous nous proposez, ne peut être considérée comme une avancée sociale : ce n'est rien d'autre que le droit pour les malades ou les invalides d'être reconnus comme tels, et cela existe déjà. Quant au dispositif prévu pour les carrières longues, il faudra, pour en bénéficier, avoir cotisé au moins 43 ans et demi. Autant dire qu'il ne s'agit pas non plus d'une grande avancée sociale. Votre réf...