Interventions sur "pénibilité"

Cette volonté permanente de repousser le débat, et partant la réforme, me surprend, vu l'importance du sujet pour nos concitoyens et l'impérieuse nécessité d'équilibrer nos régimes de retraite. Je n'aborderai, pour ma part, que la question de la pénibilité. Sa prise en compte dans les régimes de retraite constitue une avancée indéniable. Je regrette néanmoins que des amendements sur le sujet ne puissent être adoptés en commission, au motif que des discussions se poursuivent parallèlement. Rien n'empêche, en effet, qu'un amendement voté en commission soit ensuite modifié en séance. Et cela permettrait quand même d'avancer. Responsabilité, efficacit...

...rt des pays agissant uniquement sur l'âge de départ à la retraite. J'adhère donc, sur ce point, au texte du Gouvernement. Néanmoins, j'éprouve trois inquiétudes. D'abord, malgré les assurances données par le Gouvernement, ce texte n'est pas financé au-delà de 2013. Le Fonds de réserve pour les retraites ne suffira pas, car 32 milliards d'euros sont vite dépensés. Ensuite, on ne peut limiter la pénibilité au handicap constaté avec une pension. Cela me semble inacceptable. Enfin, il ne faut pas faire glisser l'âge légal de départ à la retraite sans décote de 65 à 67 ans. Je me battrai bec et ongles afin que les publics les plus faibles les femmes ayant élevé des enfants, les personnes qui ont « galéré » pendant leur vie professionnelle et celles qui ont travaillé à l'étranger ne subissent pas ...

... Nouveau centre a toujours été claire : une réforme des retraites est indispensable pour sauvegarder le système par répartition et assurer l'équité. De notre point de vue, le projet du Gouvernement ne va pas assez loin. Nous souhaitons un régime identique pour tous, par points ou en comptes notionnels, et donc l'extinction des régimes spéciaux. En attendant, j'espère que nous progresserons sur la pénibilité et l'emploi des seniors.

Le groupe UMP, fort de ses convictions, est prêt à présenter ses propositions en matière d'équité et de pénibilité. Nous sommes parfaitement sereins et toujours ouverts à la discussion. J'espère que nos collègues socialistes feront preuve du même sens de l'écoute.

...vu le Gouvernement repousser les échéances et rejeter nos amendements, alors même que nous formulions des propositions de nature à résoudre les problèmes de déficit de la Sécurité sociale en général et des régimes de retraite en particulier. J'en présenterai quatre illustrations. Selon l'article 12 de la loi du 21 août 2003, les partenaires sociaux devaient se concerter pour prendre en compte la pénibilité du travail dans les régimes de retraite. En cas d'échec de ces négociations, le Gouvernement devait soumettre des propositions au Parlement la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur est de sept ans, et c'est donc, et à juste titre, une question très importante pour nos concitoyens. La notion de pénibilité est à peu près la seule qui soit indiscutable pour opérer un...

...raites est démographiquement et financièrement nécessaire. Néanmoins, le projet va-t-il aussi loin qu'il le faudrait pour que le budget de l'assurance vieillesse soit équilibré en 2018 ? J'en doute. En outre, je m'interroge sur la prise en compte des inégalités d'espérance de vie entre les différentes catégories sociales. Par ailleurs, si difficile que soit à définir et à appliquer la notion de pénibilité, je souhaite que cette dernière ne soit pas confondue avec celle d'invalidité. Enfin, je regrette que le texte ne prenne pas suffisamment en compte la durée du temps de travail des femmes, la carrière de nombre d'entre elles n'ayant pas été un long fleuve tranquille.

...e projet de loi les oublie : il faut passer aux actes, monsieur le ministre, pour rassurer ces centaines de milliers de Français qui seront immédiatement frappés par la réforme des retraites. Toutefois, je tiens à le rappeler après Jean Mallot que l'étude d'impact ne répond pas aux questions sur l'évaluation de la réforme. Je discerne un autre changement, plus grave encore, sur la question de la pénibilité. En effet, si la droite et la gauche ne partagent pas les mêmes approches notamment sur le financement des retraites, du fait qu'il s'agit d'une question non seulement technique mais également politique les Français arbitreront le moment venu , en revanche, nous aurions pu adopter une démarche commune sur la question de la pénibilité, puisque, à la suite de la réforme de 2003, les partenaires ...

...e : je pense notamment au détail du plan de financement du projet de réforme du Gouvernement à court et long termes, au détail concernant l'usage du Fonds de réserve pour les retraites et les ressources auquel il est adossé, aux variantes et à leurs effets en matière de choix de relèvement ou non des bornes d'âge de départ à la retraite ou à l'évaluation approfondie des questions ayant trait à la pénibilité. J'ai, en raison de la clôture de la session extraordinaire, non pas quatre jours mais plus d'un mois pour émettre un avis, à savoir jusqu'au 28 août : si, en dépit de votre intervention, monsieur le président, nous ne pouvions disposer à cette date des éléments qui nous manquent objectivement, je serai amené à émettre officiellement sur cette étude l'avis négatif que je viens de donner et Jean-...

...est un élément indiscutable de justice sociale. Il convient, à cette fin, de permettre à ceux qui ont commencé de travailler tôt de partir plus tôt : le système des carrières longues doit être maintenu et renforcé. Il convient également d'améliorer sans cesse les conditions de travail : encourager à travailler plus longtemps passe nécessairement par une réflexion sur le « travailler mieux » et la pénibilité. Enfin, être pragmatique, c'est reconnaître qu'il existe des marges de manoeuvre à exploiter, pour ne pas faire reposer tout notre système de retraite sur la seule répartition : je pense notamment à l'épargne retraite. C'est également donner la possibilité de travailler plus longtemps à ceux qui le souhaitent. La réforme des retraites, parce qu'elle touche à des valeurs qui fondent notre pacte s...

...s que mon collègue Alain Vidalies, je ne me faisais d'illusion à la veille de ce débat. Le Président de la République a très clairement expliqué voilà quelques jours que, constituant un élément essentiel du quinquennat, la réforme proposée n'était pas à débattre, et cela nous a été confirmé aujourd'hui qu'elle ne pouvait être révisée qu'à la marge, durant l'été, sur le point particulier de la pénibilité. Les déclarations du président du groupe UMP ne sont pas non plus pour nous surprendre. Les critiques envers le président de notre groupe pour sa participation au débat de la Commission des affaires sociales sont pour moi incompréhensibles. Il me paraît plus judicieux pour un président de groupe de venir écouter les débats, comme l'a fait Jean-Marc Ayrault que de se répandre dans la presse. Même...

...i tous étudiés , est tendancieux. Si ce document suscite de l'espoir, c'est en mélangeant le vrai et le faux. Il n'est à la hauteur ni des enjeux ni de l'inquiétude des Français. Pourquoi ne proposez-vous pas un peu plus de 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles ? Pourquoi n'avez-vous ni écouté ni pris en compte nos propositions ? Le caractère extraordinaire de votre logique en matière de pénibilité et d'espérance de vie est bien illustré par l'exposé des motifs de l'article 3. À l'exemple du Rapporteur, nous pourrions nous réjouir de ce que, grâce au nouveau « point d'étape retraite » instauré par le projet de loi, les Français puissent mieux connaître, à 45 ans, leur situation à la date où ils prendront leur retraite, ainsi que les perspectives d'évolution de leurs droits « notamment en fo...

...traites, que nos successeurs devront également affronter. Pourquoi, en effet, faire semblant de croire que nous allons mettre en place un système immuable ? Le monde change si vite que ce qui était inenvisageable hier le devient aujourd'hui. Ainsi, la convergence entre le public et le privé, impossible il y a sept ans, est aujourd'hui réclamée par nombre de nos compatriotes. De même, la notion de pénibilité, concept de justice et d'équité, va, fait unique en Europe, faire son entrée dans le droit positif. Cette avancée sociale mérite sûrement des améliorations, et nous allons y travailler. Le dialogue social va se poursuivre durant l'été, inspiré par nos débats, qui, s'ils sont de bonne qualité, feront avancer cette question. Enfin, je suis particulièrement concerné par le dispositif « carrières lo...

...hauteur de 4 milliards d'euros, tout cela est ridicule au regard des 45 à 50 milliards nécessaires. Il y a une bonne raison à cela, c'est que ce texte traduit votre philosophie générale, et on ne peut que saluer votre constance : depuis le début de ce quinquennat, vous avez toujours protégé les plus riches et taxé les autres. Comment prétendre, par ailleurs, que ce texte traite la question de la pénibilité, alors que votre texte la confond avec l'invalidité ? Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même à demi-mot n'avoir pas envie de traiter de ce sujet. Vous vous plaisez à nous reprocher de n'avoir pas de projet. Nous en avons un, différent du vôtre. L'effort y est équilibré et partagé. Les salariés sont mis à contribution au travers de l'allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans à l'horizon 20...

...clusions du Conseil de Stockholm : un taux de 50 % à l'horizon 2010. Vous partez du postulat selon lequel porter l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans entraînera un report de l'âge de départ effectif, de 58 à 60 ans. Mais, alors que de nombreuses études font état de l'accélération des rythmes de travail, d'une exigence de réactivité et de polyvalence accrues, d'une aggravation de la pénibilité physique comme des risques psycho-sociaux, les mesures que vous prévoyez se bornent à un saupoudrage : aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans sur un contrat à durée déterminée de plus de six mois et renforcement du tutorat. Comment, dans ces conditions, les seniors ne resteraient-ils pas condamnés à une alternance entre CDD et périodes de chômage, les employeurs se débarrassa...

...évision constitutionnelle et la réforme du Règlement. Lors de votre audition, monsieur le ministre, vous avez expliqué que vous aviez été contraint de substituer la concertation à une négociation qui se révélait impossible. Le mouvement social et les représentations syndicales ont pourtant montré le contraire, en soumettant au débat un certain nombre de propositions, concernant en particulier la pénibilité. À ce sujet, vous procédez à un curieux amalgame avec la question des carrières longues, avançant le chiffre de 100 000 personnes concernées par ces deux dispositifs. Mais, lorsque vous parlez de pénibilité dans votre dossier de presse, vous dites que seulement 10 000 salariés pourraient bénéficier du dispositif, chiffre ridiculement faible, dénoncé par toutes les organisations syndicales : dans...

...a chose n'a rien d'impossible. Le Gouvernement aurait tout intérêt à s'inspirer des définitions figurant dans les accords conclus sur le sujet dans les secteurs aéronautique, sidérurgique, minier, automobile ou agricole, pour mettre en place des dispositifs permettant, non seulement d'accéder à la retraite à 60 ans, mais de cesser progressivement son activité à partir de 55 ans, selon le degré de pénibilité.

...près cinquante ans de progrès social et médical, j'avoue avoir du mal à comprendre qu'il vous soit impossible de tenir compte des statistiques établies par la médecine du travail : celles-ci montrent précisément quelles sont les affections favorisées par tel ou tel type de métier. Pourquoi faire comme si rien de tel n'existait et se fonder uniquement sur le constat de l'invalidité pour mesurer la pénibilité ? Au contraire, les risques connus devraient être pris en compte de manière à les prévenir, ce qui faciliterait d'ailleurs l'acceptation de ces dispositions par certaines professions. Par ailleurs, le taux d'invalidité fixé à 20 % est appelé à augmenter avec le vieillissement, affectant la longévité et les conditions de vie du retraité. Selon vous, 10 000 personnes pourraient être concernées...

...ais eux ont pris largement le temps de la réflexion. Dans les pays nordiques, les discussions ont duré deux ou trois ans. Il ne faut pas que cette réforme soit un sprint, non plus qu'un steeple-chase. Nous avions le temps. Madame Rosso-Debord, il y a un vrai clivage philosophique et politique entre nous. Nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde. Quand les dockers de Dunkerque parlent de pénibilité, ils ne parlent pas d'invalidité.

Je ne donne de leçon à personne, j'entends seulement souligner une différence entre la philosophie comptable et démographique qui est la vôtre et la nôtre, plus humaniste. Nous sommes tous d'accord qu'il faut une réforme. Mais le modeste médecin généraliste que je suis sait que confondre pénibilité et invalidité est une aberration totale. Il vaut mieux ne rien faire ! Si, en passant mon certificat d'études supérieures de médecine du travail, j'avais été interrogé sur la pénibilité et que j'avais traité de l'invalidité, on m'aurait dit, à juste titre, que j'avais fait un hors sujet. On vit plus vieux, c'est vrai, mais pas forcément en bonne santé. Les gens que nous croisons dans nos circons...

... cause de leurs carrières souvent hachées, interrompues pour élever leurs enfants. Elles optent aussi souvent pour le temps partiel. Une sur deux part à la retraite avec une pension de moins de 900 euros. Avec la réforme, les risques de pauvreté ne vont qu'augmenter, à cause notamment de l'allongement de la durée de cotisation. Les femmes ont moins que les hommes la possibilité de se défendre. La pénibilité du travail, la répétition des tâches, les horaires discontinus, le travail tardif pour les caissières ou les femmes de ménage, sont moins reconnus, car leurs effets ne sont visibles qu'à long terme. Le chômage des femmes reste très élevé et, avec la crise, les temps très partiels ont fortement augmenté sans procurer les mêmes avantages sociaux que le chômage partiel. Cela se traduit par un niveau...