Interventions sur "pénibilité"

...l'assurance veuvage, l'extinction progressive du départ anticipé pour les parents de trois enfants ou encore le taux de cotisation et le minimum garanti dans la fonction publique ont tous été publiés avant la fin de l'année 2010. Les décrets nécessaires à l'extension de la réforme aux régimes spéciaux l'ont été dès le mois de mars 2011, de même que ceux mettant en oeuvre la réforme anticipée pour pénibilité. Seul le décret relatif au Comité de pilotage de la réforme des retraites (COPILOR) a fait l'objet d'une publication un peu tardive. En revanche, deux dispositions, qui concernent la pénibilité, manquent à l'appel : l'arrêté relatif aux fiches individuelles d'exposition à des conditions de travail pénibles et le décret devant fixer la composition du comité scientifique chargé « d'évaluer les con...

...t mettrait en place « un système équivalent à l'AER, pérenne, pour les travailleurs les plus âgés ». Le Gouvernement entend-il honorer cette promesse ? Pour l'essentiel, les mesures réglementaires prises en application de la loi ont été publiées, ce qui est indiscutablement une bonne chose. Mais il me semble que l'option la plus restrictive a été quasi systématiquement retenue. S'agissant de la pénibilité, pourquoi avoir retenu une durée d'exposition de dix-sept ans pour bénéficier d'une retraite anticipée, à soixante ans, en cas d'incapacité comprise entre 10 et 20 % ? Concernant l'obligation de négociation sur la pénibilité, pourquoi est-il envisagé de retenir une proportion de 50 % de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité ? Sur quels critères ce chiffre a...

...e versement des pensions aux Français et parce qu'elle apporte une solution au vieillissement de la population, avec le recul de l'âge de départ à la retraite, comme l'ont fait la plupart de nos voisins européens. Juste car elle met à contribution les salariés, mais aussi les revenus du capital à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Elle est la première, au niveau européen, à prendre en compte la pénibilité. Elle amplifie le processus des carrières longues, qui avait été mis en place lors de la réforme de 2003. Elle comporte enfin des mesures relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes. Depuis quarante-huit heures, le discours démagogique de l'opposition, porteur d'angoisse pour nos concitoyens, se focalise sur la proposition du COR d'allonger à nouveau la durée de cotisations. Or, que je ...

...galement d'engager des politiques de réduction du chômage, dont le taux avoisine désormais 10 %. Certes, à l'avenir, des hommes et des femmes pourront travailler plus longtemps car leur métier n'aura pas été difficile ou parce qu'ils auront été gratifiés dans leur activité professionnelle, mais d'autres ne le pourront pas, voire ne le devront pas au regard de leur parcours professionnel et de la pénibilité de leur métier. Voilà pourquoi l'allongement du temps de travail ne doit pas s'appliquer à tout le monde. Ce qui est porteur d'angoisse pour les Français, monsieur le ministre, c'est le changement permanent des règles. À la fin de l'année dernière, le Gouvernement a clairement indiqué qu'il s'engageait dans la voie du relèvement de l'âge légal de départ en retraite, tout en maintenant une perspe...

... été prise par des socialistes comme Gerhard Schroeder ou José Luiz Rodriguez Zapatero ? Quant à la durée de cotisation, soit 41,5 ans, elle est en Allemagne de 45 ans, en Irlande de 48 ans et au Pays Basque de 50 ans. On le sait, le poids de nos décisions pèse sur les finances publiques et tout problème en la matière peut, à l'exemple de la Grèce, perturber l'Eurogroupe. S'agissant enfin de la pénibilité, il ne faut pas y penser seulement pour la fin de la vie active, mais lancer des actions de prévention dès le début. À 20 ans, les jeunes employés à des travaux physiques ne savent pas se préserver des troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment le mal de dos.

Si ce projet de réforme de la santé au travail était si indissolublement lié à la prise en compte de la pénibilité et à la mise en place de politiques de prévention, nous en aurions entendu parler dès le départ et vous auriez alors engagé un certain nombre de consultations. La vérité, c'est que vous voulez vous épargner, vous éviter la difficulté d'une réorganisation de la médecine du travail. Vous avez choisi de réorganiser et d'aménager le moins possible. Vous avez fait le choix peu digne de la présentatio...

...ée. Pour ce qui concerne la santé au travail, le MEDEF en a rêvé, vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre. Vous êtes même quelque peu débordé par un certain nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque je participais à la mission consacrée à la pénibilité, le patron du MEDEF de l'époque le baron Seillière m'avait répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi les entreprises devaient payer pour la santé de leurs travailleurs. Selon lui, c'était à la société de payer pour que leur état physique soit satisfaisant et qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'...

...r au renard, c'est pourtant ce que s'apprête à faire discrètement le Gouvernement avec la médecine du travail. » « À la surprise générale », ajoute-t-elle, « on va vers une suppression en catimini ». Où est la concertation dont vous nous rebattez les oreilles ? Où sont les échanges indispensables à ce type d'évolution ? Quant à l'idée selon laquelle, parce que nous parlons des retraites et de la pénibilité, il faudrait impérativement que nous abordions la réforme de la médecine du travail, sauf erreur de ma part, ce ne sont pas les mêmes médecins qui classent les salariés en invalidité et qui exercent la médecine du travail ! En mélangeant tout, vous voulez nous faire croire que votre approche du problème de la médecine du travail est sincère. Mais, si tel était le cas, vous auriez respecté le tra...

... les bancs du groupe UMP.) En effet, suite aux échanges longs et approfondis que vous avez pu avoir avec les partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC) et suite à la prise en compte des propositions que vous ont faites les députés principalement de la majorité , ce texte a connu des évolutions importantes. Ces évolutions concernent notamment les polypensionnés, la pénibilité, la prévention de la pénibilité, l'extinction plus progressive du dispositif « quinze ans de service, trois enfants » de la fonction publique. D'autres sujets ont été débattus, comme la meilleure prise en compte du temps de l'apprentissage, ou encore le paiement des pensions en début de mois. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire pour nous le point sur l'ensemble des avancées qu'a connues ce ...

et qu'il ménage les personnes qui ont commencé à travailler jeunes et celles dont la santé est altérée en raison de la pénibilité de leur travail. Certains au Parti socialiste dont Ségolène Royal et Martine Aubry affirment la main sur le coeur qu'ils abrogeront le recul de l'âge légal de départ en retraite. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De deux choses l'une : soit ils sont irresponsables, soit ils mentent effrontément aux Français !

Leur déception est à la hauteur des espoirs suscités lors des élections présidentielles. Vous avez abusé les Français en les laissant croire à des slogans stupides. La France qui se lève tôt va subir les pires injustices avec votre réforme. Le chef de l'État a annoncé trois mesures visant à corriger les inégalités les plus choquantes : polypensionnés, carrières longues et pénibilité. Encore une fois, ce sont des effets d'annonce et des manipulations de langage. Vous confondez pénibilité et handicap. Les élus de l'UMP eux-mêmes n'y croient plus !

...ement, alors que vous savez fort bien que la possibilité a été actée par la conférence des présidents, à la demande du Gouvernement, d'ouvrir une séance demain matin, à neuf heures trente. Si vous voulez respecter la dignité de notre assemblée, il est important que vous disiez, avant que ne commencent nos travaux de cet après-midi et de ce soir, que l'on ne va pas décider de mesures concernant la pénibilité, la retraite des femmes, les carrières longues, à cinq, six, voire sept heures du matin. Sur un sujet aussi grave, nous ne pouvons pas légiférer comme cela, en pleine nuit, et l'on ne peut pas nous faire croire que c'est normal, que c'est l'habitude de travailler la nuit. Non, ce n'est pas l'habitude !

Il nous semble que, dans ce volet consacré à la pénibilité, il manque l'essentiel, c'est-à-dire un dispositif de compensation permettant véritablement à ceux dont l'espérance de vie en bonne santé et sans incapacité est diminuée par l'exposition à la pénibilité de profiter, comme tout autre salarié, d'un temps de vie à la retraite. À la mesure individuelle de l'usure au travail, qui est unanimement rejetée par les organisations syndicales, nous avons pr...

...darité et de la fonction publique, par cet amendement de suppression, nous ne remettons en cause ni l'utilité du dossier médical ni la nécessité de généraliser la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés tout au long de leur carrière professionnelle. Nous pensons que ces dispositions essentielles à la construction d'une politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité n'ont pas leur place dans un projet de loi traitant de la réforme des retraites, mais relèvent d'une réflexion plus globale sur la santé au travail. Incomplet, imprécis cet article 25 a été voulu par le Gouvernement uniquement parce que le dossier médical en santé au travail comme le document d'information sur l'exposition aux risques sont des supports nécessaires au dispositif maintenant à 60 a...

... évoqué la pénurie des médecins du travail en métropole comme en outre-mer. À Wallis-et-Futuna, nous n'avons pas de médecin du travail. Les diagnostics ne sont donc pas effectués sur les malades suite à l'exposition à l'amiante que l'on trouve dans les écoles, les hôpitaux et les établissements publics. Nous souhaitons la suppression de cet article, car il ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.

Nous souhaitons la suppression de l'article 25, car il ne correspond pas du tout à la réalité de la pénibilité, non plus qu'à certains engagements pris par le ministre précédent. J'avais interrogé M. Darcos, au mois de novembre 2009 sur la pénibilité et évoqué les personnes travaillant dans le bâtiment. Il avait alors dit : « Nous devons nous poser la question de la pénibilité du travail dans la prise en compte de l'âge de la retraite. Nous proposons plusieurs pistes. D'abord je présenterai à la fin de l'...

Si nous voulons voir disparaître en France les mots « pénibilité au travail », il faut mettre en place une vraie politique de prévention de cette pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aussi cet article est-il extrêmement important, car il s'agit du traitement préventif de la pénibilité par une meilleure prévention et surtout par une meilleure traçabilité. Il comporte plusieurs éléments. Premièrement, la détermination des critères cela a été examiné avec les partenaires sociaux.

M. Lefrand souhaite rendre le métier attractif, mais il me semble que les infirmières ont vu leurs retraites réformer en février 2010 sans qu'ait été prise en compte la pénibilité particulière de leur métier, liée au travail de nuit. Or, le rapport du CES confirme qu'un travail de nuit prolongé et régulier peut provoquer chez les femmes, mais aussi chez les hommes, certains cancers. Je m'étonne donc que l'on mette l'accent sur l'attractivité de ce métier, qui est certes importante, en oubliant les préoccupations de santé, qui n'ont pas été incluses dans la réforme des retr...

...code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.