Interventions sur "pénibilité"

Ce débat est un peu surréaliste parce que nous, nous parlons pénibilité quand vous, vous n'en parlez pas. J'ai consulté les écrits de notre rapporteur sur l'article 26 avant de prendre la parole pour regarder si l'article 26 parlait de pénibilité. L'article 26 ne parle pas du tout de pénibilité, vous le reconnaissez vous-même. Le rapporteur précise que ce nouvel « article ouvre la possibilité aux assurés qui justifient d'une incapacité permanente au titre d'une mala...

Il y a quelques mois, un grand patron français s'exprimait sur la pénibilité d'une manière assez triste. Nous n'avons pas abordé le problème des risques psychosociaux au travail, qui représentent une pénibilité réelle, pas plus que nous n'avons abordé le problème des suicides au travail, qui sont aussi un sacré problème. Ce grand patron, tout le monde le connaît, il a d'ailleurs pris sa retraite récemment, une retraite dorée, plutôt agréable, avec un beau parachute, un b...

...ues psychiques au travail et qui vivent des drames et qui sont concernés par les conditions d'invalidité qui vont être évoquées dans le cadre de cette réforme. Ce qui m'inquiète, c'est cette définition des fameux 10 % et la composition de la commission qui va se réunir, que nous ne connaissons pas. Quels seront les critères ? Je suis inquiet aussi de la façon dont la majorité peut appréhender la pénibilité au travail. Le président de l'Assemblée nationale nous a autorisés, avec Marisol Touraine, Roland Muzeau, Régis Juanico, à nous réunir dans le cadre de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail dont le rapporteur était M. Poisson, dont nous avons parlé tout à l'heure, et la présidente Marisol Touraine. Pendant plusieurs mois nous avons réalisé un travail très intéressant e...

Or, il se trouve que M. Poisson n'a pas été réélu et sachez que j'ai des rapports extrêmement cordiaux et sympathiques avec lui. Que faisons-nous désormais de cette mission à laquelle aucun parlementaire UMP n'a participé ? Voilà pourquoi je me pose des questions sur la façon dont la majorité perçoit la pénibilité au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je le dis en l'absence de M. Woerth, qui n'a semble-t-il pas jugé utile de participer en totalité au débat sur la pénibilité !

M. le ministre vient de le dire, les mots ont un sens. Ainsi, l'appellation « carnet de santé » n'évoque nullement la pénibilité ; en outre, elle individualise l'approche de ce problème. L'un de nos sujets de désaccord, et même le sujet essentiel, est cette distinction entre le parcours individuel d'un salarié, lequel pourrait, à la limite, justifier un carnet de santé, et la reconnaissance des métiers, des pratiques et des environnements qui peuvent entraîner des difficultés. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, m...

J'en viens au débat sur la pénibilité et aux articles 25 et 26. C'est en effet un dialogue de sourds qui s'est instauré depuis de nombreuses années entre vous et nous. Il y a en effet deux conceptions antagonistes, radicalement différentes de la pénibilité. Pour vous, la pénibilité concerne 15 000, voire 20 000 Français par an, alors que, selon nous, elle concerne plusieurs millions de nos contemporains au travail, et c'est à eux que...

par d'excellents médecins, vous avez raison de le rappeler, monsieur Bacquet ! la voie individuelle et médicale, confondant injustement, d'une part, pénibilité ; d'autre part invalidité, incapacité. Oui, monsieur Tron, c'est très simple, ça ne coûte pas cher, mais ça ne règle pas le problème. Nous rappellerons donc tout au long de ce débat, puis au Sénat, et chaque fois que l'occasion nous en sera donnée, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il y avait et qu'il y aura, à l'avenir, une alternative. La première solution c'est un basculement de notre...

...sés en partant pour ceux qui n'auront pas eu des carrières longues, ceux qui n'auront pas pu occuper un emploi permanent bien rémunéré et qui partiront à soixante-sept ans. D'autres devront partir à soixante-deux ans, et c'est un paradoxe extraordinaire que de laisser croire que ce texte, qui constitue un recul social, contient une avancée sociale extraordinaire qui serait la mise en oeuvre d'une pénibilité à la française. En réalité, cette pénibilité n'est rien d'autre que l'invalidité que l'on constate en COTOREP, ou dans des institutions du même type. Étant originaire d'une région industrielle, je sais que les facteurs qui sont à l'origine du mal de vivre dans certaines régions et qui sont liés à des phénomènes environnementaux généraux le bruit au travail, la pollution, les produits toxiques,...

Avant de parler de la pénibilité, je voudrais dire quelques mots sur le travail fait par la délégation aux droits des femmes. Elle a beaucoup auditionné et elle a réalisé un travail très intéressant, qui donne une vision exacte de la situation des femmes et de leur retraite dans notre pays. Je vous invite à le lire attentivement. Malheureusement, le ministre ne l'a pas lu, car les femmes sont les grandes oubliées de votre réfor...

...noncer récemment que cette réforme est une avancée extraordinaire pour elles ! C'est un mensonge de plus. Or, ce sont les femmes qui sont les plus concernées par cette réforme, et toutes les études faites à l'heure actuelle, dont le rapport récent du Secours catholique, montrent bien que le nombre de femmes pauvres va augmenter, et votre réforme va y participer, monsieur le ministre. Quant à la pénibilité, je vous fais part de ce qu'en dit le rapport Grésy : « Les conditions de travail des femmes sont souvent moins visibles et objectivées que celles des hommes, et pourtant marquées aussi par la pénibilité physique ou mentale : travail répétitif, à la chaîne, avec des postures contraignantes, exigeant une station debout ou un travail permanent sur écran, ou encore en relation constante avec le publ...

Je voudrais vous dire mon étonnement d'entendre que depuis le début de la discussion sur l'article 25, il y a une confusion régulière entre pénibilité, invalidité et inaptitude. Je m'en étonne d'autant plus que dans le rapport 2770, tome I, du député Denis Jacquat et portant sur la réforme des retraites, à la page 393, on trouve la définition de l'invalidité et de l'inaptitude. Je crois surtout qu'il y a une différence philosophique entre votre conception de la pénibilité et la nôtre.

Je l'ai dit tout à l'heure, pour nous, la pénibilité recouvre les conditions qui vont créer une pathologie. C'est-à-dire que celui qui, par son travail, est exposé à une pathologie potentielle, aura une compensation par un accès plus tôt à la retraite. Alors que dans l'invalidité, on attend que la pathologie soit déclarée pour l'indemniser. Il y a d'un côté l'indemnisation d'un handicap, et de l'autre la compensation par un avantage en matière de ...

Eh oui, mon cher collègue ! Un autre mensonge porte sur cette affaire de pénibilité. À ce sujet, nous nous répétons inlassablement. Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, vos arguments sont inopérants lorsque l'on écoute les salariés. Vous n'êtes pas en train d'instaurer une politique de lutte contre la pénibilité. Nous vous le répétons sans cesse, mais vous faites la sourde oreille ! En réalité, vous adoptez une politique modeste de lutte contre l'incapacité, le h...

Mes collègues s'épuisent à expliquer au Gouvernement que son approche n'est pas la bonne. En tout cas, pas ce que l'on peut attendre d'une bonne approche de la pénibilité. Malgré les efforts de clarification, de rationalisation, malgré l'herméneutique développée par mes collègues, vous ne voulez point entendre. Pour tenter de comprendre votre logique, elle est financière. Vous vous êtes rendu compte que si vous vouliez appliquer ce que vous savez vous-même, cela vous coûterait cher. Alors il faut prendre le problème autrement. Il faut donc passer sous les fourche...

... qui nous ont demandé de changer le nom du document. Le rôle du rapporteur est d'écouter et de formuler des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On nous a majoritairement demandé de changer le nom ; nous vous proposons donc le terme de « carnet ». Il n'y a là aucune malhonnêteté intellectuelle ; cela montre simplement que nous sommes à l'écoute et que nous voulons vaincre la pénibilité au travail dans notre pays. À titre personnel, je tiens enfin à vous indiquer, monsieur Roy, que nous ne sommes absolument pas sourds : dans une vie antérieure, j'étais ORL ! (Rires et exclamations sur divers bancs.)

...teler combien ce Gouvernement, et vous, monsieur le ministre, êtes un spécialiste du mensonge. J'ai à l'esprit un personnage d'un célèbre classique du dessin animé. Si c'était vous, les fonctionnaires qui vous font face seraient gênés par votre nez qui s'allongerait démesurément à chacune de vos déclarations. C'est vraiment le gouvernement du mensonge. Et vous le savez bien au fond. Ce débat sur pénibilité et incapacité semble être un dialogue de sourds. Mais comme vous n'êtes pas tout à fait idiot ni en réalité complètement sourd vous savez très bien que votre texte ne tient pas compte de la pénibilité. Mais plus le mensonge est gros, plus il pourrait passer, pensez-vous peut-être. Ce n'est qu'un mensonge de plus, qui s'ajoute à celui de M. le Premier ministre qui, en 2003, lors de cette grand...

...liste vous répètent inlassablement. Je me contente donc de vous renvoyer à un document qui dit bien que les différences de vie entre catégories socioprofessionnelles sont très fortes en France, parmi les plus fortes d'Europe. Ces inégalités durant la vie professionnelle persistent après le départ en retraite. C'est exactement ce que nous répétons inlassablement pour que vous preniez en compte la pénibilité au lieu de l'évacuer au profit de la seule invalidité. C'est aussi exactement ce qu'écrivent Emmanuelle Cambois de l'INED, Thomas Barnay du CNRS et Jean-Marie Robine de l'INSERM dans l'article que je viens de mentionner. Mais je suppose, monsieur le ministre, que vous allez nous dire qu'ils n'ont rien compris à la pénibilité, puisque, depuis le début de ce débat, vous n'avez cessé de dire que vot...

Avec la pénibilité, nous abordons un chapitre important du projet de loi. En entendant le porte-parole du Gouvernement sur France Inter la semaine dernière, je n'ai pas été vraiment convaincu. Il disait notamment : la réforme que nous proposons est juste et équitable. Les Français ont dit ce qu'ils en pensaient : 70 % d'entre eux la rejettent. M. Luc Chatel ajoutait : « C'est un système objectif et transparent. » P...

Nous avons déjà longuement débattu de la pénibilité en commission. Plusieurs orateurs, dont le dernier, M. Roy, viennent de soutenir que le Gouvernement et la majorité ne prendraient pas la pénibilité en considération.